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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 036 CCFL Autorisation de signature de la convention de partenariat conseillers numeriques tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024 Reçu en préfecture le 02/10/2024 Département du NORD Publié le ST Arrondissement de DUNKERQUE ID : 059-215902983-20240919-086_2024-DE Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D’HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 036_2024 Séance du vendredi 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, Le jeudi dix-neuf septembre à dix-neuf heures trente ; Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle René Cassin, sous la présidence Mme Jocelyne DURUT, Maire, en suite de convocation en date du 16 septembre 2024 dont un exemplaire a été affiché en Mairie. Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints ; Mme Justine DURETETE, Mme Catherine GOEDGEBUER, Mme Sandrine BILLIAU, M. Franky SALON, Mme Virginie VASSEUR, Mme Françoise WARNEYS, M. Clément WALBROU, Mme Brigitte DELANNOY, M. Bertrand TRINEL Conseillers municipaux. Etaient excusés : Mme Domitille DENEUVILLE ayant donné procuration à Mme Brigitte DELANNOY, M. Christophe LOUVEAU ayant donné procuration à Mme Catherine GOEDGEBUER. Secrétaire de séance : Philippe BLERVAQUE. Fin de la séance : 20h45 L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant : Page 1 sur 2 Délibération n°036_2024 Envoyé en préfecture le 02/10/2024 Reçu en préfecture le 02/10/2024 Publié le SL ID : 059-215902933-20240919-036 2024-DE OBJET: CCFL — AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT « CONSEILLERS NUMERIQUES ESPERLUETTE ». VU : Le code général des collectivités territoriales ; Le code de la commande publique ; La circulaire du 21 janvier 2021 relative à la mise en œuvre du volet « inclusion numérique « du plan de relance ; La délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2021 enclenchant un contrat territoire lecture dans son réseau public ESPERLUETTE ; CONSIDERANT la mise en œuvre à l’échelon intercommunal du dispositif « Conseiller numérique Esperluette » à l'échelle des communes de son territoire ; Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Et après avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de : (15 voix POUR) - AUTORISER la gestion du dispositif « Conseiller numérique ESPERLUETTE » à la communauté de communes Flandre Lys, - AUTORISER Mme le Maire à signer la convention ci-annexée. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Jocelyne DURUT, Page 2 sur 2 Délibération n°036_2024