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Compte-Rendu - Compte rendu complet conseil municipal 21 avril 2020
Document publié le Mardi 21 avril 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu complet conseil municipal 21 avril 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 25 MAI 2020
****
Compte-rendu de la séance du
Conseil municipal du 21 avril 2020
TOME 3 Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 21 avril 2020
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT- PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Sylvie TRAUTMANN - Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
Monsieur le Maire appelle tout le monde à un peu de patience et d’indulgence compte tenu des difficultés de prise en main qui pourraient survenir.
Puis, il sollicite l’accord du conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour une quatrième délibération envoyée par mail le matin même.
L’assemblée délibérante ne s’y opposant pas, la délibération concernant l’aménagement des modalités de règlement de la participation communale au centre équestre de Romainville sera donc examinée.
Il ajoute qu’en fin de séance, un exposé sera fait des mesures prises concernant la gestion de la crise sanitaire.
aff n°DEL2020_065 : Modalités exceptionnelles d’organisation de la séance Monsieur le Maire expose : « L’ordonnance du Conseil des Ministres du 1er avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 » a assoupli certaines règles relatives à l’organisation des conseils municipaux.
Pour mémoire, les règles qui ont été modifiées concernent :
- L’obligation trimestrielle de réunir le conseil qui été suspendue pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
- Le nombre de procuration possible qui a été porté à 2 pour chaque élu participant ; - Le quorum qui a été réduit à un tiers des membres du conseil, soit 15 élus à Pessac ; - L’obligation de présence des élus puisque visioconférence, audioconférence et tchat sont autorisés pour toutes les réunions sous réserve que tous les participants aient pris connaissance des modalités techniques permettant de se connecter à cette
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°1 téléconférence ;
- Les modalités de vote qui pourront se faire soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, si cela est possible.
Compte tenu de ces aménagements l’ordonnance impose la validation par le conseil municipal des modalités exceptionnelles retenues pour l’organisation de la séance sur trois points :
1) Les modalités d’identification des participants : La convocation envoyée le mercredi 15 avril 2020 a permis de préciser les modalités particulières de connexion via l’outil de visioconférence TEAMS. Cet outil proposé par le service numérique commun métropolitain permet d’inviter à la réunion du conseil les élus via leur adresse personnelle et exclusive. En outre il a été procédé en début de séance à l’appel uninominal permettant de vérifier l’identité, par caméra, de chacun des participants de la visioconférence. 2) L’enregistrement et la conservation des débats : L’enregistrement des débats sera réalisé sur deux supports : l’enregistreur externe utilisé habituellement en secours qui permet d’enregistrer les interventions sans utiliser les micros et l’enregistrement du film utilisé pour la retransmission publique. Ces enregistrements seront retranscrits et conservés selon les modalités habituelles.
3) Les modalités de scrutin : L’ordonnance du 1er avril 2020 maintien l’obligation d’un scrutin public qui peut s’opérer soit par appel nominal soit par scrutin électronique. Il est proposé de retenir aujourd’hui le vote par appel nominal. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je vous remercie de nous avoir informés des modalités nouvelles permises par cette ordonnance et m’associer aux remerciements au service informatique de Bordeaux Métropole. Les informaticiens sont assez peu cités dans les personnes un « au front » dans cette société nouvelle dans laquelle nous vivons et ils font un travail remarquable. Je souhaitais les remercier au nom de tous les élus d’opposition pour leur disponibilité et leur performance parce que ce n’est pas une affaire facile que de réunir autant de monde et que ça fonctionne plutôt bien. »
Monsieur le Maire remercie Monsieur SAINT-PASTEUR et souligne la performance que cela peut représenter.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence,
Vu l’ordonnance du 1er avril 2020, « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 »,
Considérant que les conditions permettant la tenue de l’assemblée délibérante dans des conditions de sécurité limitant la présence physique des élus sont remplies, - d’approuver la tenue de l’assemblée délibérante telle que présentée. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_066 : Délégations à l'exécutif - Extension des attributions prévues par l’article 1 de l’ordonnance du 1er avril 2020 - Renoncement Afin de permettre la prise de décision rapide durant la période d’état d’urgence sanitaire, chaque président d’exécutif local s’est vu confier, par l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales », l’intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante.
Ainsi le Maire exerce automatiquement depuis le 1er avril l’intégralité des pouvoirs prévus à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (à l’exception du 3° portant sur les emprunts).
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°2 La même ordonnance a également donné au Maire la possibilité d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts sans habilitation préalable de l’organe délibérant.
Ces larges délégations sont accompagnées d’un ensemble de dispositions visant à sécuriser et à encadrer leur exercice, dans le respect des prérogatives de l’organe délibérant : - informer sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement de cette délégation élargie dès leur entrée en vigueur ; - en rendre compte à la plus proche réunion du Conseil municipal ;
- inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la question de cette délégation et délibérer sur son maintien en tout ou partie.
Compte tenu de la possibilité matérielle qui nous est offerte d’organiser les séances du Conseil Municipal par visioconférence et afin de garantir la plus grande transparence démocratique, il vous est proposé de conserver le périmètre de délégation adopté par délibération n°2014_096 du 24 avril 2014 et de mettre un terme à l’extension acquise de droit depuis l’ordonnance du 1er avril 2020.
Les domaines pour lesquels la délégation est maintenue sont les suivants : - Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite du montant total des emprunts inscrits au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214 000 € hors taxe pour les marchés de fournitures courantes et de services, et d'un montant inférieur à 1 million € hors taxes pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; - Décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ; - Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux(domaines), le montant des offres à notifier aux expropriés ou de répondre à leurs demandes ;
- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de l'évaluation des Services Fiscaux, majorée le cas échéant, de la marge de 10% autorisée par cette administration de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code ; - Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
- Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux ;
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°3 - Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - Signer les conventions prévues par le code de l'urbanisme (quatrième alinéa de l'article L.311-4 : conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une ZAC - troisième alinéa de l'article L.332-11-2 : versement de la participation d'un propriétaire pour voirie et réseau) ;
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 € ; - Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds de commerce (article L.214-1 du code de l'urbanisme) ; - Exercer au nom de la commune le droit de priorité (articles L.240-1 et suivants du code de l'urbanisme) ;
- Prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune (articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine) ;
- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Les domaines pour lesquels est mis un terme à la délégation sont :
- Fixer, dans les limites fixées par le conseil municipal, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
- Exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne (troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime) ;
- Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution des subventions ;
- Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ; - Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement ;
- Attribuer les subventions et apporter les garanties d’emprunts.
Enfin il convient de noter que les actes pris dans le cadre de cette délégation continuent d’être soumis au contrôle de légalité selon les modalités habituelles de télétransmission.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Cette délibération est la résultante de l’ordonnance qui permet d’adapter la vie démocratique à la réalité à laquelle nous nous confrontons tous. Je tiens quand même à souligner un regret compte tenu de la faible association des élus d’opposition jusqu’à présent aux décisions qui sont celles de la commune. La Ville de Bordeaux par exemple, propose à l’ensemble des sensibilités, un point hebdomadaire. Cela ne nous a pas été malheureusement proposé. Je pourrais exposer les raisons pour lesquelles cela pourrait être utile à la commune que l’ensemble des sensibilités puissent s’exprimer. C’est l’occasion de le rappeler. Même si il n’y a pas une extension du périmètre des délégations qui vous sont concédées, on a quand même un mode de fonctionnement qui est particulier et qui nécessite peut-être que l’on s’adapte aussi à la réalité des enjeux à laquelle nous nous confrontons. C’est la proposition que nous vous adressons que suite à ce premier conseil municipal d’après confinement, nous puissions avoir un point hebdomadaire régulier pour évoquer certainement les points que vous allez détailler lors de la communication. »
Monsieur le Maire répond : « L’ordonnance date du 1er avril. Nous avons pris contact avec vous dès le 2 avril, rendez-vous étant pris pour le lendemain. Nous vous avons proposé la tenue d’un conseil municipal le plus rapidement possible pour vous tenir
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°4 informés et permettre des débats sur l’ensemble des sujets qui nécessite la tenue d’un conseil municipal complet avec l’ensemble des sensibilités, à savoir les élus d’opposition mais aussi les élus de la majorité, car eux aussi sont astreints au confinement et donc beaucoup n’ont pas eu connaissance de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la gestion de cette crise. Je rappelle que lors de cet entretien que nous avons eu par téléphone le 3 avril, je vous ai tenu informé des grande lignes de ce que nous avions été amenés à mettre en place depuis le début du confinement soit 15 jours auparavant. Vous aviez tout à fait qualité au vue de votre candidature aux élections municipales et des résultats du 1er tour pour pouvoir représenter l’opposition. »
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2014_096 du 24 avril 2014,
Vu l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence,
Vu l’ordonnance du 1er avril 2020, et plus précisément son article premier, Considérant qu’il y a lieu d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales, - de maintenir le périmètre de délégations adopté en 2014,
- de mettre un terme à l’extension acquise de droit depuis l’ordonnance du 1er avril 2020. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_067 : Exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 pour les commerçants, restaurateurs et cafetiers
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui déclare : « Par décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant les dispositions du décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et afin d’en ralentir la propagation, le Gouvernement a décidé la fermeture des bars, des restaurants et de nombreux commerces autres qu’alimentaires.
En effet, dans l’article 8 du 4ème chapitre il est mentionné que les établissements relevant du type M (magasin) et du type N (restauration) ne peuvent plus accueillir de public, même s’ils restent autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison. Afin de soutenir ses commerçants, confrontés à des difficultés sans précédent, la Ville de Pessac souhaite les accompagner pendant cette période inédite de confinement et mettre en place des mesures immédiates destinées à répondre aux urgences de trésorerie.
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que nul ne peut occuper le domaine public sans titre l'y habilitant.
Afin de répondre à cette disposition, la Ville de Pessac a instauré, depuis le 1er janvier 2016, par arrêté municipal, un règlement d’occupation du domaine public qui fixe les conditions générales des occupations et s'applique sur l'ensemble de la commune. Il s'adresse aux commerçants ou artisans sédentaires et non sédentaires, aux associations dans le cadre des vides greniers, aux entreprises ou aux particuliers qui réalisent des travaux nécessitant une occupation du domaine public.
L’occupation du domaine public constitue un mode de jouissance exceptionnel qui confère à celui qui en est investi le droit de disposer du domaine public d’une manière privative et privilégiée, à la différence des règles générales d’utilisation par chaque citoyen. Toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance payable d'avance et annuellement.
Depuis la mise en œuvre du confinement destiné à limiter les effets sanitaires de la pandémie de covid 19, précisé par le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'occupation
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°5 du domaine public est rendue impossible.
Cette situation, sans mesure de soutien, peut mettre en péril la viabilité de certaines entreprises notamment les plus fragiles ou les plus récentes.
C’est pourquoi, la Ville de Pessac souhaite apporter un appui significatif aux commerçants, restaurateurs et cafetiers dans leur reprise d’activité, et propose l’exonération de ces
derniers au titre du 1er semestre 2020 (du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020) pour l’utilisation du domaine public aux motifs suivants :
- terrasses dont la redevance s’élève à 20 € par m² et par an
- étalages dont la redevance s’élève à 30 € par m² et par an
- chevalets dont le redevance s’élève à 60 € par unité et par an
- autres équipements (si non compris sur une terrasse ou un étalage) dont la redevance s’élève à 30 € par unité et par an
En proposant cette mesure exceptionnelle, la Municipalité entend soutenir les acteurs économiques de la commune. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Je voudrais dire que c’est certainement une mesure qui va faire l’unanimité de notre conseil municipal. Elle est déjà publiée sur le site de la ville et il est évidemment très important de venir en aide à notre économie locale et aux commerçants. Je voudrais attirer à nouveau votre attention sur la situation des commerçants des marchés puisque un des enseignement de cette crise c’est l’importance de développer les circuits courts, une production alimentaire locale et de qualité. Jusqu’à aujourd’hui, mais peut-être dans votre communication, vous nous annoncerez des éléments différents, Pessac n’a rétabli aucun de ses trois marchés alors que d’autres villes de la Métropole ont pris des mesures différentes. C’est bientôt le cas pour Gradignan, marché de plein air sécurisé. Le plus souvent c’est sous forme de drive donc de point retrait avec des commandes déjà préparées comme à Bègles ou à Mérignac. Vous le savez puisque vous avez été destinataires de leurs courriers, les producteurs du marché bio de Pessac, qui sont girondins ou de la région, se sont regroupés dans une association et vous ont adressé par deux fois un courrier, le 31 mars et plus récemment le 17 avril. Ils vous proposent de livrer leurs commandes déjà préparées, d’attribuer un créneau horaire aux clients, ce qui réduira au maximum le nombre de personnes présentes et la mise à disposition d’un espace suffisamment large pour accueillir ce point retrait qui pourrait être le parking de Bourrec mais évidemment c’est laissé à votre appréciation. A l’appui de ces courriers, vous en avez reçu d’autres de l’association Accro Bio, de terre d’Adèles et d’habitants de Pessac qui appuient cette demande de réouverture. Ce jeudi, 23 avril, le marché bio des quais de Bordeaux, sur lequel vendent certains des producteurs du marché de Pessac, va reprendre place des Quinconces avec ce type de fonctionnement en point retrait. Je pense qu’on peut aussi soutenir ces petits producteurs du marché bio. Ce qui a été mis en place de manière très provisoire dans le magasin biologique de Pessac n’en concerne que deux d’entre eux ne fonctionne pas vraiment. Peut-être avez-vous une bonne nouvelle aujourd’hui à annoncer ? Qui serait que vous répondez positivement à la demande de cette association du marché biologique. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je rejoins l’intervention de Laure CURVALE notamment sur la question de la réouverture des marchés. Elle a aussi une autre vertu, celle d’associer peut être plus étroitement et plus en amont, l’ensemble des élus d’opposition. 45 minutes depuis le 17 mars cela me paraît insuffisant. Nous aurions pu évoquer cette question des marchés parce qu’aujourd’hui il y a un consensus pour cette réouverture. Je pense que c’est une nécessité et une possibilité qu’il faut explorer. Il ne faut pas oublier qu’au début il y avait beaucoup d’informations parfois contradictoires de la part de la Préfecture. C’est une décision que nous aurions pu prendre collectivement, en débattre de façon plus collégiale pour aussi assumer les décisions qui auraient été les nôtres. Mérignac a mis en place un drive fermier. Gradignan ré ouvre son marché du samedi matin. Pau a même doublé ses capacités de drive. L’exonération qui nous a été présentée recueille évidemment notre plein assentiment. Elle
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°6 est partagée par d’autres communes. Pau a mis en place une autre mesure qui aurait été intéressante d’étudier qui est une formule d’avance de trésorerie. On voit bien que les commerçants sont parfois en difficulté notamment sur cette partie au bilan qui est très sensible dans ces périodes de crise. On le voit à travers la subvention du centre équestre sur tout ce qui est industrie, tourisme, loisirs. Il aurait été intéressant de prendre appui sur ces autres initiatives et je vous invite à regarder ce qui est mis en place par la Ville de Pau avec un dispositif d’avances remboursables qui peuvent aller jusqu’à 5 000 € pour aider les commerçants les plus en difficulté et qui permettra au bénéficiaire de rembourser, par mensualité sur deux ans, des aides qui mettent un peu de temps à venir au niveau national. Cela pourrait compléter le dispositif de soutien aux commerçants, aussi bien du marché que sédentaires, qui pour certains malgré leur créativité et la qualité des adaptations dont ils font preuve souffrent dans cette période de crise. » Monsieur le Maire répond : « On va garder les questions que vous avez posées sur les marchés pour le moment de présentation de l’ensemble des mesures qui ont été mises en place ou qui vont être mises en place dans le cadre de cette crise. Je souhaite qu’on en reste à l’objet de cette délibération. »
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l’exonération au titre du 1er semestre 2020 de la redevance d’occupation du domaine public relative aux terrasses, étalages, chevalets, ou autres équipements, pour les commerçants, restaurateurs et cafetiers,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_068 : Délégation de Service Public - Centre Équestre Pessac Romainville - Aménagement des modalités de règlement de la participation communale
Par délibération du 11 juillet 2016, la Ville de Pessac a souhaité confier la gestion du Centre Équestre de Pessac à la SAS Les Écuries de l’Isle, puis à la SAS Centre Équestre Pessac Romainville, société dédiée, sous la forme d’une Délégation de Service Public. Compte tenu des contraintes particulières imposées au délégataire inhérentes au service public, la convention organisait en son article 5, chapitre IV le versement d’une participation publique, dans le respect des dispositions de l’article L2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
Le règlement de cette participation était prévu par échéances trimestrielles, sur présentation de la facture du délégataire.
A la suite de l’obligation de fermeture instituée par les autorités dans le cadre de la lutte contre le Covid 19, le Centre Équestre de Pessac a vu ses ressources chuter de façon drastique depuis le 15 mars dernier :
- plus d’activités équestres en semaine et week-end,
- aucune heure de cours dispensée,
- stages de vacances et de perfectionnement annulés,
- concours extérieurs et sur site annulés.
La trésorerie actuelle de l’établissement ne peut répondre aux besoins du centre, particulièrement en ce qui concerne les soins et achats de nourriture pour les équidés. En conséquence, et au vu des circonstances exceptionnelles intervenues au plan national, la Ville a décidé d’organiser le paiement de la participation annuelle, pour l’exercice 2020, en deux échéances :
- règlement à hauteur du montant facturé sur l’exercice 2019, soit 53 991,65 €, au 30 avril 2020,
- versement du solde en fin d’exercice suite à la révision tarifaire annuelle intervenant au 1er septembre 2020.
Cette aménagement fera l’objet d’un avenant n°3 à la convention de Délégation de Service
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°7 Public.
Monsieur le Maire précise que la Ville répond à une urgence et qu’il est non seulement nécessaire de soutenir ce délégataire au risque de ne plus en avoir à la fin du confinement mais aussi d’assurer les soins et l’alimentation des chevaux puis il donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Pour reprendre ce que je venais d’évoquer sur la nécessité que la Ville soit la plus proactive possible sur ces problématiques de trésorerie, notamment les entreprises qui sont les plus jeunes, quoique ce n’est pas forcément lié. La réactivité face aux difficultés rencontrées par le centre équestre est indispensable mais je tiens à rappeler, ce sera peut-être évoqué plus tard, que je trouve difficile de réagir sur des informations que l’on découvre en fin de conseil. C’est plus simple sur des délibérations transmises dans des procédures plus classiques. Il faut avoir une attention particulière sur les entreprises en fragilité et essayer de faciliter le plus possible leur vie face à cette crise. La problématique des trésoreries est très importante. L’idée de Pau paraît être un modèle intéressant pour répondre à ces problématiques d’urgence. » Monsieur le Maire répond : « Il s’agit là de verser par anticipation une subvention à une entreprise, en l’occurrence notre délégataire. L’ensemble des aides que nous sommes en mesure de proposer au tissu économique seront détaillées dans quelques instants. »
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°3 à la convention de Délégation de Service Public, - d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,
- d’imputer cette dépense au chapitre 011/414/611 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle qu’ils sont 8 élus présents physiquement dans la salle du conseil municipal, ce qui nous permet d’être assez éloignés les uns des autres. 32 en visioconférence, 3 procurations et 2 absentes. Puis, il propose de passer à la deuxième partie sous forme d’information sur les différents sujets qui ont beaucoup occupé les élus et la ville depuis le début du confinement.
« Je tiens, en préambule, et Madame Pavone le redira sûrement, à remercier l’ensemble des agents de la DGNSI et des systèmes d’information de la Ville et de la Métropole mais aussi l’ensemble des agents de la Ville de Pessac qui ont contribué à permettre de passer ce cap et ont manifesté une capacité d’adaptation tout à fait exceptionnelle dans des circonstances qui l’exigeaient, c’est vrai, mais où on a pu faire la preuve de notre présence et de notre dévouement au service public. J’ai eu l’occasion de le dire en CHSCT local devant les représentants du personnel.
Au moment où nous avons appris le déclenchement du confinement, c’était la veille pour le lendemain. Le Président de la République est intervenu le lundi soir pour nous annoncer que le lendemain à midi le confinement était décrété sur l’ensemble du territoire national. Les écoles étaient déjà fermées depuis le vendredi qui précédait mais l’ensemble des services municipaux étaient en mode de fonctionnement normal à ce moment-là. Nous avions pu lancer une cellule de crise réunissant les principaux chefs de service concernés, les deux DGA, le Directeur général des services, le Directeur de Cabinet, le Premier adjoint, moi-même et quelques élus qui prendront la parole tout à l’heure, de manière à pouvoir assurer les missions essentielles à la poursuite de l’action du service municipal. Sachant qu’on peut distinguer deux périodes, celle du 1er confinement annoncé pour 15 jours même s’il y avait tout lieu de penser qu’il durerai plus. Donc nous devions assurer la continuité des missions essentielles de service public. Ce qui n’est plus tout à fait le cas aujourd’hui, à partir du moment où c’est installé dans une durée plus longue et il fallait que nous reprenions progressivement le travail sans pour autant sacrifier aux exigences de sécurité.
Nous avons pris un certain nombre de mesures dont nous allons vous donner les grandes lignes.
En ce qui concerne l’accueil de la Mairie, nous avons pensé qu’il était indispensable que
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°8 chaque Pessacais puisse se sentir épaulé et puisse avoir un accès direct aux services de la ville et du CCAS, en particulier pour le public senior. Une permanence téléphonique avec le standard a été mise en place et fonctionne 7 jours sur 7. Il est vrai que le dimanche il y a eut très peu ou pas d’appels, mais cela nous semblait indispensable pour rassurer. Les agents qui ont assuré cette permanence téléphonique ont pu nous faire retour des questions posées, des demandes de l’ensemble des Pessacais. Cela nous a permis également de pouvoir réorienter un certain nombre de priorités. Je tire mon chapeau aux standardistes pour leur bienveillance et leur volontariat.
L’accueil physique a été réduit pour coller aux règles du confinement et aux services que nous étions en mesure de pouvoir proposer. Ces services ont été réduits progressivement mais la Préfecture et le Procureur de la République nous ont donné un certain nombre de consignes à suivre, valables pour l’ensemble des mairies, en particulier pur tout ce qui concernant l’État Civil et la citoyenneté. Ce sont les sujets qui drainent le plus de passage au sein de l’hôtel de ville. Il a été progressivement interdit à la fois de prendre des rendez- vous pour la constitution et la délivrance de nouveaux titres d’identité. Vendredi, nous avions 2 500 rendez-vous n’ont pas pu être honorés et devront l’être par la suite. Cela fera partie des sujets menés en priorité après le déconfinement pour rattraper l’ensemble des retards accumulés.
Pour ce qui concerne les mariages ou les pacs, j’ai célébré les deux derniers mariages juste avant le confinement. On ne peut célébrer les mariages qu’en cas d’extrême urgence. Les seuls accueils maintenus en maire jusqu’à aujourd’hui ont été les délivrances des aides d’urgence du CCAS de 14h à 16h sur orientation des bénéficiaires vis à vis de le régie. Il n’y a pas d’accueil tout venant en mairie. En ce qui concerne le cimetière, nous en avons maintenu l’ouverture avec surveillance par des agents, deux heures par jour, 7 jours sur 7, pour permettre aux personnes de pouvoir vivre leur deuil.
Toutes les formalités électroniques, en particulier les inscriptions scolaires qui ont commencé, ont pu être assurées dans un cadre de télétravail.
Je propose qu’on ait les débats en fin de présentation ce qui permettra d’avoir toutes les informations globalement pour éviter les redites. »
Puis il passe la parole à Monsieur Mages qui déclare : « Je vais vous parler de l’accueil des enfants des soignants qui ont été pris en compte très rapidement. Dès le vendredi 13 mars, nous avions mis en place, en concertation avec l’éducation nationale, deux centres de loisirs pour accueillir les enfants des personnels soignants, Jules Ferry et Roland Dorgelès avec 24 enfants maximum en élémentaires et 24 enfants maximum en maternelle. Il y avait la possibilité d’avoir 2 à 3 enseignants en maternelle et 3 à 4 en élémentaires. Du personnel municipal a été également mobilisé sur ces deux centres en rotation, soit 17 agents par centre. Les structures ont fonctionné en mode scolaire et extra scolaire tout au long des semaines en respectant la distanciation sociale, les gestes barrières et les encadrements nécessaires. Actuellement, on est en période de vacances et le personnel est au nombre de 29 sur les deux centres. En moyenne, nous avions entre 50 et 60 enfants répartis sur les deux centres. Actuellement, nous sommes sur une cinquantaine d’enfants.
Cette prise en charge est bien évidemment gratuite et sur inscription préalable afin de pouvoir assurer l’encadrement de ces enfants. »
Monsieur le Maire reprend la parole pour évoquer le déconfinement qui se prépare : « Ce matin le Ministre de l’Éducation nationale a annoncé que le déconfinement serait progressif et se ferait par niveaux à compter du 11 mai pour les grandes sections maternelles, les CP et les CM2 et ainsi de suite jusqu’au 25 mai pour tous les niveaux. Il est encore trop tôt pour savoir de quelle manière nous allons organiser cette reprise à Pessac mais nous pouvons désormais y travailler de manière plus précise. » Monsieur Mages ajoute : « Nous sommes en capacité de pouvoir mettre en place ce qui a été nationalement demandé. On est en attente des décrets d’application pour pouvoir voir exactement comment on allait procéder. »
Monsieur le Maire ajoute : « Je tiens là-aussi à souligner les relations que nous avons maintenues avec le personnel enseignant volontaire qui s’est rendu sur es deux écoles
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°9 pour pouvoir assurer ce suivi pédagogique des enfants de soignants. N’oublions pas que l’ensemble des enseignants ont été mobilisés à travers le travail à distance pour l’ensemble des enfants. » puis il passe la parole à Monsieur Yahmdi qui déclare : « Le confinement est aussi une période où malheureusement certains souffrent encore plus des inégalités sur notre territoire. On voit bien que certains enfants ne sont pas équipés de matériel pour faire les devoirs à la maison, n’ont pas de connexion internet. En partenariat avec les structures de proximité, centres sociaux et éducation spécialisée, on a essayé de dresser un état des lieux. 69 ordinateurs ont été distribués sur les quartiers Politique de la Ville . Une entreprise de Pessac a fourni 20 ordinateurs à des familles par l’intermédiaire du collège de l’Alouette. Via le centre social de la Châtaigneraie et le Programme de Réussite Éducative (PRE), 8 familles ont été dotées d’ordinateurs portables dans le cadre d’un appel à projet Emmaüs Connect/AFEV. 3 ordinateurs portables ont été donnés par ENVIE Gironde à 4 familles de l’Alouette et de Saige par le biais du centre social de l’Alouette, du PRE, de la bibliothèque de Saige. L’association Fête le Mur a distribué 8 ordinateurs à des familles via BNP PARIBAS. La Ville a doté les 3 centres sociaux de 30 ordinateurs portables (10 ordinateurs par centre) qui ont été mis à disposition des familles repérées par les centres, sous forme de prêts et avec un accompagnement à l’installation des équipements, des logiciels et des connexions nécessaires.
Je voulais saluer le travail fait par les structures de proximité, les centres sociaux évidemment, leur réactivité. Sans eux on aurait vraiment eu du mal à repérer les familles en difficulté. Il y a aussi les éducateurs d’Action Jeunesse, des associations comme Manboko Na Manboko qui nous font des remontées régulières sur les difficultés de certains jeunes. On commence à travailler sur la réouverture de l’accompagnement scolaire dans les centres sociaux pour pouvoir accueillir les familles qui en ont le plus besoin. Les animateurs sont présents, sur le terrain et je voulais vraiment saluer leur travail. » Monsieur le Maire ajoute : « Cet investissement est tout à fait remarquable dans cette situation particulière et nous avons mis un certain nombre de moyens supplémentaires pour assurer sinon une pleine égalité des chances mais un rééquilibrage pour les enfants en grande difficulté et qui ont moins de facilité à accéder à l’ensemble de l’offre culturelle et pédagogique à distance. »
Il donne ensuite la parole à Madame Gau qui déclare : « Les agents du CCAS ont été mobilisés très rapidement dès le week-end pour répondre le plus efficacement possible à leurs publics. En ce qui concerne les personnes âgées ou en situation de handicap, nous avons dès le week-end du 15 mars ouvert une ligne téléphonique spécifique, ouverte 7 jours sur 7, pour recueillir toutes les demandes et les besoins des seniors. Les restaurants collectifs des seniors ont été fermés ainsi que la Maison des seniors. Le service de portage à domicile a ouvert deux livraisons supplémentaires. Nous étions à peu près à 200 repas livrés et nous en sommes aujourd’hui à 250 repas livrés par jour. Au niveau du service d’Aides à domicile, nous l’avons maintenu avec la présence des effectifs requis en se recentrant sur les soins les plus primordiaux (aide à la personne, aide aux courses, aide à la toilette). Nous avons équipé bien évidemment nos agents en masque (masques en tissu fabriqués dans un premier temps par les agents eux-mêmes). Il y a eu une solidarité d’ampleur sur notre territoire.
Au niveau des appels téléphoniques, il y en a eu environ 500 par semaine sur les deux semaines de mars. En général, c’est 200. La ligne téléphonique proposée dans le cadre de la canicule a été immédiatement réactivée avec un fichier de 700 inscrits. Un phoning de convivialité a été mis en place dès la première semaine de confinement. Le service d’évaluation gérontologique qui en général se déroule à la maison a été maintenu par téléphone.
Nous avons activé un nouveau partenariat avec la plateforme SoBizi qui compte 530 bénévoles avec 3 missions proposées : aide aux courses, promenade des animaux domestiques et services de convivialité. Nous veillons ainsi à ce que ces personnes puissent rester à domicile confinées puisque ce sont les plus vulnérables. A la résidence des Tulipes, les gens étaient confinés dès le début. Des animations leur ont été proposées à l’extérieur.
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°10 Dès la première semaine de confinement, un collectif de bénévoles s’est mobilisé pour la confection de masques destinés aux professionnels en lien avec le public. Le CCAS a acheté les matières premières. A aujourd’hui, ils ont fabriqué à peu près 3 500 masques, le but étant d’en fabriquer 10 000.
Concernant la Petite enfance, tout comme le service Éducation, nous avons mis en place des modes de garde pour les professionnels mobilisés dans le cadre de cette crise, que ce soient des soignants mais aussi des personnels municipaux, d’autres travaillant dans l’alimentaire… Nous avions réfléchi pour ouvrir deux structures collectives en accueillant 10 enfants sur chacune. Nous avons accueilli seulement 3 enfants. Nous en avons donc profité pour désinfecter tous les établissements. Nous avons ensuite fait appel aux assistantes maternelles à domicile qui sont 38 en activité dont 10 accueillent aujourd’hui une douzaine d’enfants, avec des horaires atypiques de temps en temps. Les enfants accueillis le sont gratuitement.
Un accueil téléphonique est proposé toute la semaine, des rendez-vous experts ont débutés depuis hier et les commissions d’attribution de modes de garde ont eu lieu en visioconférence pour ne pas freiner les accueils qui devront être effectifs à la prochaine rentrée.
Le service Solidarité a maintenu un accueil téléphonique. Des rendez-vous téléphoniques sont proposés avec les travailleurs sociaux. Les accompagnements d’urgence sont maintenus.
L’accueil physique du CCAS est fermé mais certains personnels sont en présentiel notamment la gestion financière. Les personnes domiciliées au CCAS continuent de pouvoir y récupérer leur courrier et les chèques alimentaires. La régie d’avances est ouverte tous les après-midi à la mairie. Depuis mi-mars, nous avons également absorbé le public de la MDSI, car ils ne pouvaient pas dégager d’aides d’urgence. Chaque semaine c’est à peu près 1 600 € de chèques alimentaires qui sont distribués contre 1 000 € en temps normal. Nous travaillons également en lien avec des associations comme Epi’Sol qui délivre également des colis de la Banque alimentaire. Saint Vincent de Paul a distribué des colis tous les mardis après-midi et nous leur avons octroyé 1 000 € de subvention supplémentaire. Les Restos du Cœur ont réouvert le 15 avril. Toutes ces associations ont été équipées de gel, de masques...
Nous sommes également en lien avec la Maison de Simone pour voir de quelle manière ils absorbe les demandes et connaître leurs besoins. Il y a un à deux appels par jours de personnes victimes de violence avec des situations préoccupantes.
Onze sans domicile fixes sont identifiés sur notre territoire. Dès le début de la crise, nous nous sommes coordonnés avec le SAMU Social pour leur apporter un accompagnement alimentaire et sanitaire. Un hébergement leur a été proposé sur Bordeaux. La Direction départementale de la Cohésion sociale leur a octroyé des chèques solidarité. Concernant les squats, des colis alimentaires leur ont été distribués deux fois par semaine et Médecins du Monde y passe régulièrement.
Depuis le début de la crise, nous nous coordonnons avec le CROUS pour aider les étudiants. Ils sont accueillis au CCAS au même titre que les autres et nous en avons aidés. Les travailleurs sociaux du CROUS peuvent intervenir sur des problématiques autres que la problématique alimentaire. Des distributions de produits alimentaires sont également organisées. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yahmdi qui déclare : « Pour compléter ce que disait Patricia sur les distributions des colis alimentaires, elles sont menées en partenariat avec Epi’Sol, la Banque alimentaire, Saint Vincent de Paul et les trois centres sociaux sur les trois quartiers prioritaires, tous les mardis et vendredi après-midi. Et puis, et cela vient contrebalancer ce qu’on a pu voir dans la presse concernant les agissements condamnables de certains, nous avons des initiatives qui émanent d’associations de jeunes Pessacais qui ont organisé des collectes, qui ont récupéré un peu d’argent et aussi des denrées auprès des grandes surfaces pour redistribuer sur les trois quartiers. Les colis sont principalement distribués aux familles en grande difficulté et aux personnes âgées et aux étudiants. Des mobilisations se font aussi de façon très spontanées car elles répondent à
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°11 des besoins comme pour le nettoyage des halls d’immeubles par exemple. » Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sztark qui déclare : « Des liens se sont créés entre le CCAS, le CROUS et les bureaux des associations d’étudiants. Concernant l’aide alimentaire, une coordination a été installée entre les villes de Bordeaux, Talence, Gradignan, le CROUS, la Banque Alimentaire. Pessac et Gradignan assurent la distribution sur le campus tous les jeudis. C’est près de 250 paniers qui sont distribués pour des étudiants qui sont à 80 % étrangers. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Perez qui déclare : « Je tenais à saluer l’engagement des citoyens Pessacais. Près de 600 personnes se sont inscrites sur notre plateforme et nous accompagnons près de 80 personnes âgées. On constate un déséquilibre entre le nombre de personnes prêtes à aider et le nombre de personnes âgées identifiées. J’ai du mal à imaginer que sur les 14 000 seniors de la ville seulement 80 sont accompagnées. Il va falloir essayer de repérer ces personnes, en s’appuyant sur les professionnels de santé. Les mises en relation se passent très bien. Les personnes accompagnées sont très reconnaissantes. Il y a une autre difficulté qu’il va falloir envisagée c’est le retour des bénévoles au travail et les personnes âgées vont restées confinées. »
Monsieur le Maire ajoute : « Ce n’est pas si fréquent qu’on ait plus de bénévoles volontaires que de bénéficiaires potentiels. Les personnes les plus vulnérables, recensées dans le fichier Canicule, sont déjà prises en charge par le CCAS. Il nous faut multiplier les sources d’informations car il convient de donner un accès à ces aides à cette population parfois très isolée.
Par ailleurs, l’isolement s’accompagne souvent d’un manque d’accès aux objets culturels et notamment à ceux que la médiathèque met à disposition. Celle-ci étant fermée pour toute la durée du confinement, ces objets culturels ont pu être livrés aux personnes bénéficiant du portage de repas ou dès demain, pourront être récupéré par des associations qui les redistribuent aux personnes âgées ne bénéficiant pas du portage.
Nos deux partenaires que sont l’artothèque et le cinéma ont également investi le champs numérique pour permettre une offre adaptée pour l’ensemble des Pessacais. Je tiens à les remercier pour leur engagement même s’il est compliqué de faire vivre une telle offre culturelle sans déplacements physiques » puis il redonne la parole à Madame Gau qui déclare : « Un tableau de bord a été mis en place à destination des EPHAD pour recenser les besoins, les accompagnements techniques nécessaires comme pour installer des sas pour réguler les entrées et sorties demandés par l’ARS. Il n’y a aucun cas de covid-19 dans nos établissements. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Mari qui déclare : « Depuis le premier jour, les agents de la Police municipale ont été sur le terrain avec le suivi de leurs missions quotidiennes à poursuivre malgré le confinement. Il a fallu assurer le respect du confinement en journée et en soirée. Il y a eu plus de 2 000 contrôles d’attestation effectués tant au niveau des véhicules que des piétons. Certains lieux ont été envahis les premiers jours avec le beau temps et il y a eu à peu près une centaine de verbalisations. Cela s’est calmé depuis. Il y a eu 637 appels au poste de Police municipale et 165 visites sur place pour essentiellement des troubles de voisinage, des nuisances sonores et des problématiques de stationnement. »
Monsieur le Maire ajoute : « Le personnel de Police municipale qui est au contact de la population et qui peut légitimement être inquiet a fait preuve d’un très grand engagement. Dès lors que nous avons pris la décision du durcissement de la réglementation des déplacements, nous avons été amenés à fermer l’accès aux parcs et jardins. Globalement le confinement a été respecté même s’il y a pu y avoir quelques débordements. J’appelle chacune et chacun a bien respecter ce confinement. Quand on voit tous les sacrifices que tout le monde fait, dans le monde économique notamment, il convient que chacun soit vraiment respectueux de cette règle qui nous permettra de sortir en bonne santé d’abord et surtout le plus rapidement possible pour retrouver une situation économiquement viable dans notre pays.
Je rappelle que le stationnement en surface est gratuit au centre-ville. »
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°12 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Rautureau qui déclare : « Je voudrais juste dire quelques mots de la situation. La dernière étude de la Chambre d’Industrie et de Commerce de Bordeaux montre que la situation économique est extrêmement tendue. 75 % des commerces girondins sont fermés. 91 % des cafés et hôtels, restaurants le sont également et parmi ceux ouverts 63 % déclarent aujourd’hui une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % dont 32 % déclarent une perte supérieure à 70 % par rapport à la même période de l’an dernier.
Sur Pessac, nous avons aujourd’hui un peu plus de 90 commerces alimentaires ouverts auxquels il faut rajouter les buralistes et les pharmaciens sur un total de 740 entreprises, commerces, artisans, services qui ont un local commercial sur notre commune. La Ville leur a fourni entre autres des masques en tissu, dans un premier temps confectionnés par le collectif pessacais constitué en tout début de confinement. C’est un très bel élan de solidarité qui a profité en partie et en premier lieu aux salariés des commerces pessacais ouverts. Elle a fourni depuis plus de 3 800 masques chirurgicaux et du gel hydroalcoolique à ceux qui en ont fait la demande. Sachant que demain et jeudi, seront distribués plus de 200 litres de gel hydroalcoolique. Il y a plus de 50 entreprises qui en ont fait la demande. Nous pouvons aussi remercier l’entreprise PolymerExpert qui s’est fortement mobilisée sur le sujet.
La situation étant très compliquée en terme de trésorerie pour de nombreuses entreprises, nous avons également reporté les loyers liés aux baux commerciaux dont la ville est propriétaire.
Un contact, en lien étroit avec les chambres consulaires, a été engagé avec tous les artisans et commerçants pessacais afin de s’assurer de leur connaissance pleine et entière de l’ensemble des mesures d’aides qui leur sont ouvertes et de les accompagner dans leurs démarches. De façon non exhaustive, entre autre le report des charges fiscales, sociales et des charges courantes, le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et les remboursement de crédits de TVA, l’aide du fonds de solidarité aux entreprises mise en place par l’État et les Régions (aide de 1 500 € forfaitaires et de 2 000 à 5 000 € sous conditions en complément), le recours au chômage partiel, les prêts rebond de trésorerie liés à des garanties d’État pouvant aller jusqu’à 25 % du montant du CA annuel dont l’instruction des dossiers est réalisées par les différents organismes bancaires, le fonds d’aide d’urgence mis en œuvre par la Région Nouvelle Aquitaine pour les entreprises de 5 à 250 salariés et le fonds d’urgence de Bordeaux Métropole (15,2 M€) correspondant à une aide forfaitaire de 1 500 € avec une possibilité complémentaire de bonus-emploi de 1 000 € (dispositif ouvert sous condition de perte du CA pour les entreprises de 1 à 5 salariés et dont le siège social est sur le territoire de Bordeaux Métropole et est élargie aux entreprises de 6 à 9 salariés). Les dossiers seront instruits par la CCI de Bordeaux et les demandes pourront être formulées sur la plateforme dédiée qui sera ouverte dès le 11 mai. Toutes les informations sont évidemment présentes sur le site internet de la ville, accessibles depuis la page d’accueil. Vous y trouver les contacts utiles, ceux des chambres consulaires et ceux des services de la ville qui restent mobilisés au quotidien, en particulier Anne-Marie Twardo et Patricia Besson que je souhaite particulièrement remercier ici. Enfin la question des marchés de plein air n’est pas simple, elle a requis toute notre attention depuis le début du confinement, en particulier, au regard de l’offre sédentaire très importante que nous trouvons à Pessac, au regard de la situation de nos commerçants non-sédentaires, bien sûr, le tout sans jamais passer outre les questions de sécurité et en prenant en compte les consignes nationales qui nous sont imposées. C’est pourquoi nous avons attendu que le décret nous impose la fermeture, pour suspendre nos marchés. Dès lors, nous avons mis à disposition de tous les Pessacais les coordonnées des commerçants fréquentant nos marchés afin qu’ils puissent continuer sous forme de commandes livrées à s’approvisionner. Nous avons toutes les semaines depuis, réévalué la situation au regard des prescriptions, de la situation sanitaire, des demandes des clients, de celles des commerçants. Je suis donc en mesure de vous informer que nous allons demander une dérogation afin de procéder à la réouverture des marchés biologiques du mardi matin et du marché du samedi dès la semaine prochaine. Le marché Bourrec restera pour le moment
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°13 fermé. Nous continuerons à réévaluer la situation afin de définir les modalités d’une future réouverture. »
Monsieur le Maire ajoute : « Je salue moi-aussi le travail du service en charge de l’économie, aussi artisanale et commerciale de proximité que des entreprises, parce que là il a fallu faire un tour de l’ensemble. Les situations sont de plus en plus tendues. Je tiens d’ailleurs à saluer la démarche de certains entrepreneurs qui ont adapté leur production quand cela était possible. Je pense notamment à PolymerExpert qui livre la Ville en solution hydralcoolique et ce n’est pas son action première loin de là. Dès le début du confinement, au moment où nous manquions de tout, il se sont manifestés et c’est une aide particulièrement précieuse dont on a pu faire bénéficier quelques commerçants en plus des agents municipaux. » puis il donne la parole à Monsieur Martin qui déclare : « Je vais faire un point très bref sur l’évolution des travaux. Sur l’espace public, beaucoup de chantiers sont totalement à l’arrêt avec peu de reprises. On a eu beaucoup de demandes de prolongation de chantier. On va refaire un point avec les entreprises en début de semaine prochaine. Toutefois, quelques exceptions, il y a eu des interventions de réparation sur le réseau téléphonique et deux chantiers devraient redémarrer en début de semaine prochaine avenue du Bourgailh et le remise en état des parkings de la forêt du Bourgailh avec la création du parking sur la parcelle Papineau.
En ce qui concerne les travaux sur les bâtiments de la ville, toutes les entreprises ont cessé leurs activités le 17 mars à partir de 11 heures. La reprise est très inégale selon les entreprises. Les plus petites reprennent progressivement essentiellement sur des petits chantiers dans les écoles. Toutes les précautions sont prises. Il n’y a qu’une seule entreprise par site.
Au niveau des entreprises plus importantes, il y a peu de reprise du fait des difficultés à assurer les chantiers correctement.
Pour information, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés de la construction ainsi que le ministère de la Santé et du Travail sont en train de travailler à un guide détaillant les conditions sanitaires satisfaisantes et les procédures précises pour garantir la santé des salariés sur les chantiers. Une fois ce guide publié, les chantiers pourront redémarrer progressivement sous réserve que les entreprises soient en mesure de respecter les préconisations indiquées. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Pavone qui déclare : « Je dois dire que les ressources humaines ont été mises à contribution, particulièrement dans cette période. Je vais vous donner quelques informations sur l’organisation des services et les mesures qui ont accompagné les agents. Agents qui rendent le service public qui était indispensable pour les Pessacais. Vous nous aviez donné deux objectifs : garantir le service public surtout auprès des plus fragiles mais aussi préserver la santé des agents mobilisés. Bien avant le confinement nous avions préparé avec les services un PCA, plan de continuité d’activités, où on répertorie les services indispensables et les missions essentielles qu’il va falloir continuer d’assurer. On prévoit aussi le nombre d’agents pour le bon fonctionnement qu’il est nécessaire de mobiliser afin d’assurer aussi des rotations pour ne pas épuiser les personnels sur site. Il faut aussi regarder le mode travail, en présentiel ou à distance, et tout ce qui concerne le temps de travail.
Dès le 2 mars, nous avions envoyé un courrier à destination des agents pour les renseigner sur cette période avec l’ensemble des gestes-barrières qu’il fallait respecter. Puis il y a eu une note sur l’organisation et la fermeture des différentes structures de la mairie avec les différentes modalités de gestion pour l’ensemble des agents.
Nous avons réuni une première fois de façon informelle les partenaires sociaux. Il fallait aussi œuvrer avec eux et leur permettre de pouvoir entendre les différentes informations. Un CHSCT informel s’est réuni le 16 mars avec une note sur la mise en œuvre des restrictions et l’actualisation des différentes situations des agents. Nous avons des agents en présentiel, d’autres en télétravail ou en travail à distance, d’autres en autorisation spéciale d’absence pour la garde des enfant ou pour des fragilités de santé. Tous les agents étaient mobilisables. Le 17 mars les agents ont pu actualiser leur situation et la DRH a fait un suivi plus personnel sur des situations d’agents. Vu l’état d’anxiété dans
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°14 lequel était les personnes il fallait pouvoir mette en place un accueil pour répondre aux situations individuelles.
Les notes de modalités ont continué sur la gestion des situations avec notamment beaucoup de questions liées aux congés, aux ARTT.
Nous avons également informé les membres du CHSCT par courrier au fur et à mesure de l’évolution des organisations en fonction des ordonnances qui arrivaient. Nous avons gardé le contact avec les agents avec la mise à jour régulière des informations sur MAIA.
Avec l’aide de Bordeaux Métropole, notamment pour les agents en travail à distance, nous avons pu mettre en ligne des aides à la connexion.
Les agents ne pouvant venir travailler ont pu se rendre utiles en répondant à l’appel à faire des masques.
Il fallait garder du lien et le service de la Communication n’a pas ménagé ses efforts. Nous avons permis qu’un géronto-psychologue puisse contacter chacune des aides à domicile pour leur permettre de pouvoir parler et évacuer le stress de leur situation. Il faut remercier les agents des moyens généraux pour la désinfection régulière des locaux municipaux et des salles utilisés.
A ce jour, nous n’avons pas d’agents signalés malades du covid-19. C’est un peu plus difficile à savoir dans la mesure où la cause n’est pas indiquée sur les arrêts de travail puisque nous n’avons pas à la connaître, néanmoins personne ne s’est fait connaître. Comme tout le monde je voudrais souligner la mobilisation, la solidarité, la bienveillance qui s’est fait jour au niveau des agents de notre commune. La phrase « rendre le service public » avait pris une réelle consistance et une réalité très concrète, parce qu’on soit en travail à distance, en présentiel, ou chez soi, chacun a essayé de trouver sa place et un rôle à jouer. »
Monsieur le Maire déclare : « Je l’ai dis aux partenaires sociaux, je le redis en conseil municipal, le personnel de la Ville de Pessac avec à sa tête le Directeur général des services, Yvan Brégeon, les deux Directrices générales adjointes, Marie-Pierre Gaiffas et Aurélie Lerebourg, la Directrice du CCAS, Émilie Terrade, ainsi que l’ensemble des agents de la ville et du CCAS ont été tout à fait à la hauteur de l’enjeu. Je tiens à les en remercier très sincèrement. C’est avec beaucoup de fierté que je suis à la tête de cette ville. Je pense que le service est à la hauteur des enjeux.
En début de confinement, nous avons lancé une commande de 33 000 masques chirurgicaux jetables dont nous avons reçu les 30 000 premiers exemplaires ce qui nous permet une dotation hebdomadaire sur l’ensemble des services de la Ville et du CCAS d’environ 1 500 masques. Nous en faisons également bénéficier les commerces ouverts actuellement à hauteur de 3 500 par semaine. Cela nous permettra d’aller au-delà de la période de déconfinement mais les besoins vont également augmenter. Il est donc nécessaire d’en avoir d’autres jetables, commandés notamment par le biais de la Métropole et de la Région, et également que nous puissions nous appuyer sur des masques dits alternatifs tels que les masques en tissu. Au moment-où le discours officiel n’était pas totalement stabilisé, nous avons confirmé notre implication auprès d’un couple de Pessacais qui assuraient la collecte de tissus et de redistribution à des couturières bénévoles pour ensuite en faire la distribution. Ce sont donc près de 10 000 masques en tissu qui devraient être réalisés d’ici la fin du confinement. Ces masques seront distribués, en priorité et le plus vite possible, aux plus fragiles au fur et à mesure des demandes qui nous sont transmises.
D’ici la mi-mai, nous aurons la dotation pessacaises sur les 800 000 masques commandés par la Métropole. Ils seront distribués à hauteur de 1 masque par habitant au frais de chaque ville. Ce n’est pas forcément simple à mettre en place. Nous sommes en train de travailler sur le sujet mais il n’y aura pas un mode de distribution exclusif.Je remercie donc tout le tissu local qui s’est mobilisé pour la confection des masques en tissu. Le service public local s’appuie en premier lieu sur les agents de la collectivité mais aussi sur les services mutualisés. On en a déjà parlé pour les services d’informations. Les Ressources humaines sont parfaitement au rendez-vous. Car il ne faudrait pas rajouter des
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°15 difficultés économiques aux difficultés physiques de chacun. C’est vrai pour les Finances également. Ils sont en train de travailler sur les perspectives d’après confinement entre certaines pertes de recettes, des dépenses qui seront sans doute très différentes que ce qu’on avait pu prévoir. Nous aurons l’occasion d’en parler au moment de l’adoption du budget supplémentaire.
Je tiens évidemment à remercier tous les services administratifs de la ville. Le service des Assemblées qui permet de faire fonctionner cette assemblée aujourd’hui, avec également les services qu’a pu citer Pascale Pavone ainsi que la Communication et le Cabinet. Quand on voit le travail pour assurer la répartition des missions et des différentes tâches, le Cabinet et la Direction générale sont immédiatement intervenus. D’autant plus qu’il faut adapter les dispositifs au jour le jour.
Concernant la propreté, les collectes de Bordeaux Métropole, ordures ménagères et déchets recyclables, n’ont jamais cessé. Tout le monde sur la Métropole, a pu se féliciter du fait que pendant cette période de confinement où chacun est chez soi et rempli légèrement plus ses poubelles, la situation ne s’accompagne pas d’un problème sanitaire lié à l’hygiène des voies publiques, des pieds d’immeubles. Je tiens donc à remercier les agents de Bordeaux Métropole, mais aussi l’AIPAC et Bâti Action ainsi que l’ensemble des bailleurs sociaux sur le territoire pessacais qui ont fait le nécessaire, parce que la situation serait autrement explosive si on n’avait un renforcement de leur investissement en faveur de la propreté dans tous les quartiers et particulièrement des les quartiers collectifs. La collecte des déchets n’est pas à proprement parler de premier niveau de nécessité mais c’est un service auquel les Pessacais sont attachés. Près de 7 500 foyers y sont inscrits. Nous avons connu une interruption au moment où nous devions assurer au niveau de l’ensemble de la métropole la collecte des autres déchets. Désormais, nous avons pu recommencer la collecte des déchets verts. En fonction de la date de collecte, certains n’ont eu aucune interruption, d’autres n’ont pas été collectés en mars et le seront en avril et en mai. Cela permet à chacun surtout en période de fermeture des déchetteries d’évacuer ses déchets verts. Les agents de la collecte méritent vraiment nos remerciements. Beaucoup l’ont été à travers des petits mots sur les poubelles. Je souhaite à remercier ceux qui ont été présents, ceux qui ont œuvré en télétravail dans des conditions par toujours faciles et ceux, pour qui le plan de continuité n’avait pas prévu de mission, et qui sont restés chez eux ce qui n’est pas forcément simple non plus. » Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Grange qui déclare : « Je souhaiterai souligner le travail des agents du service communication qui sont mobilisés 7 jours sur 7 pour répondre aux questions des Pessacais sur le chatbox du site internet de la ville. Depuis le début du confinement, c'est plus de 400 Pessacais qui ont contacté les services de la ville via ce canal de communication. Le chatbox est disponible sur le site internet de la ville depuis la refonte de celui-ci, en 2018.
Pour rappel, la ville de Pessac a été la première ville de France de cette taille à mettre en place un chatbox, l'expérience vient de démontrer combien ce choix était pertinent. » Monsieur le Maire donne la parole à Madame Curvale qui déclare : « Ce long tour d’horizon nous a permis de voir qu’en effet cette crise sanitaire révèle à Pessac de forts élans de solidarité et de générosité. Et je voudrais à mon tour remercier toutes celles et tous ceux qui se mobilisent dans notre ville, les associations, les habitants, et plus particulièrement les agents de la Ville de Pessac et de Bordeaux Métropole qui permettent d’assurer la continuité du services public.
Cet élan de solidarité et de générosité est d’autant plus nécessaire que nous sommes face à une crise sanitaire tout à fait exceptionnelle, même si pour le moment dans notre région, et espérons-le pour encore longtemps, nous sommes relativement épargnés, surtout si nous nous comparons à d’autres départements. Je pense à La Seine-Saint-Denis qui cumule de nombreux handicaps, pauvreté, désert médical, etc.
Rappelons quand même que cette crise sanitaire exceptionnelle a été amplifiée par des années de réduction des moyens alloués aux hôpitaux publics et de démantèlement des services publics, le choix d’une industrie agro-alimentaire mondialisée (d’où l’importance des échanges que nous avons eus sur le marché bio), des délocalisations y compris pour la
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°16 production de médicaments. Et sans compter le point de départ de la pandémie qui est très vraisemblablement l’impact de nos activités humaines sur l’effondrement de la biodiversité, la destruction des écosystèmes, la déforestation, etc.
Localement, c’est aussi une mise à l’épreuve en quelque sorte de notre démocratie. Vous l’avez rappelé, les élections municipales se sont arrêtées pour nous au 1er tour. Et je pense que nous avons été nombreux à regretter finalement que ce 1er tour se soit tenu dans des conditions aussi risquées. Nous connaissons des personnes qui sont tombées malades une quinzaine de jours après la tenue de ce 1er tour même si c’est heureusement en nombre très limité.
Donc face à une telle crise, il est temps que tous les élus y compris ceux de la minorité municipale puissent être informés pour accompagner au mieux nos concitoyens, les Pessacais, et conjuguer leurs efforts. Aujourd’hui, vous avez organisé, M. le Maire, cette information très complète même s’il peut rester encore quelques questions. Je pense qu’il y a encore du côté du public qui nous écoute des questions récurrentes sur quand seront distribués les masques. Vous l’avez dit à un moment donné mais en tout cas pour moi, le son était terriblement mauvais. Je sais qu’il y a beaucoup d’attentes par rapport à cet aspect-là.
Puisque aujourd’hui c’était un temps d’échange, j’ai préparé quelques propositions à partager, à faire remonter, car qui dit échange dit dialogue. Nous avons déjà parlé des marchés. J’ai quelques questions sur comment la Ville pourrait envisager dans un prochain conseil d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents de la Ville. Certaines villes ont déjà annoncé le versement de cette prime avec rétroactivité au 16 mars. J’ai vu que c’était un sujet qui a été discuté devant le Comité d’Hygiène et Sécurité dont vous nous avez communiqué le compte-rendu hier soir. Vous avez certainement des pistes à nous donner là-dessus.
Il a été aussi question lors de l’intervention de Mme GAU des associations qui interviennent dans le domaine social. Je crois me souvenir que vous avez attribué une subvention supplémentaire à Saint-Vincent-De-Paul. je voudrais savoir si vous envisagez d’attribuer une subvention exceptionnelle à toutes ces associations qui actuellement accompagnent aussi fortement les Pessacais les plus vulnérables qu’il s’agisse d’Epi’sol, des Restos du Cœur, voire pourquoi pas de venir aussi contribuer à la Banque Alimentaire. Il a été aussi question du campus. Il s’était monté au tout début de la crise, et il est encore actif, un collectif pour venir en aide spontanément aux étudiants les plus en précarité : Continuité Alimentaire Bordeaux. Serait-il possible aussi qu’il y ait un coup de pouce de la Ville vers ce type de collectif ?
Autre mesure sociale : vous avez évoqué ce qui était fait dans les quartiers Politique de la Ville et comment la Ville intervient pour réduire les inégalités sociales qui en temps de crise se révèlent encore plus fortement qu’en temps normal. Sur la question alimentaire, de nombreuses familles doivent rencontrer certainement aujourd’hui des difficultés accrues car d’habitude leurs enfants prennent leur repas à l’école à un tarif tout à fait exceptionnel, parce que pris en charge en grande partie par la Ville. Et les familles peuvent aussi bénéficier pour les enfants en crèche de frais particulièrement réduits pour la nourriture et pour les couches. Donc ce sont actuellement des frais qui se rajoutent. Dans la mesure où la Ville n’a plus en charge actuellement ces dépenses, en tout cas pas à la hauteur où elle les a d’habitude, est-ce qu’il serait envisageable de trouver une manière de reverser à ces familles qui sont le plus dans le besoin, en fonction du quotient familial, cette compensation pour le coût du repas ou des produits d’hygiène des bébés ? Par exemple, sous la forme d’une subvention exceptionnelle qui serait attribuée au CCAS. Je vous pose cette question parce que j’ai l’exemple d’une ville moyenne de 25 000 habitants qui vient de décider d’attribuer (c’est calculé en fonction de son budget, c’est histoire de donner un chiffre concret) un forfait de 15 € par semaine et par enfant scolarisé ou en crèche, avec une rétroactivité depuis le début du confinement.
D’autre part, nous sommes encore dans le confinement mais vous l’avez évoqué vous- même, nous allons devoir préparer l’après confinement. De même qu’il est important de pouvoir retrouver un fonctionnement pour nos marchés, pour des raisons économiques,
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°17 sociales mais aussi environnementales en ce qui concerne le bio, il est important de pouvoir se déplacer autrement. Il y a pas mal d’échanges qui ont eu lieu suite aux propositions des élus écologistes de Bordeaux Métropole de mettre en place des aménagements cyclables temporaires à la fois pour améliorer dès maintenant les conditions sanitaires de circulation à pied ou à vélo, avec suffisamment d’espace, et aussi pour préparer l’après confinement. On sait qu’on pourra difficilement utiliser les transports en commun même muni de masques, donc il faut éviter un report accru sur la voiture. Tous ces aménagements sont faciles à mettre en place, c’est peu coûteux, c’est réversible. À Pessac, il est possible de tester rapidement de nouveaux aménagements y compris pour les piétons. Je suis bien consciente qu’au bout de plus de 3 heures de conseil municipal, je ne peux pas tout détailler, je me contenterai juste de citer les points noirs qui sont bien identifiés pour les cyclistes et sur lesquels on pourrait agir : au carrefour de l’Alouette, il serait possible de résorber la discontinuité cyclable sur le carrefour en supprimant une voie par branche puisqu’au niveau des feux tricolores il y a 2 ou 3 voies.
Autre proposition, se concentrer sur l’accès vers Bordeaux, en testant des sens uniques sur les avenues Cordier et Pasteur-Jaurès (au-delà du Leclerc), et des voies partagées bus-vélo si les sens uniques posent problème pour des changements d’itinéraires des bus. Encore une fois, ce sont des aménagements temporaires, réversibles, modifiables, qui peuvent ensuite être abandonnés ou pourquoi pas conservés.
Dans le centre ville où les trottoirs sont souvent étroits et fréquentés, il serait possible de limiter la promiscuité en les élargissant de façon temporaire : par exemple avenue Pasteur en prenant quelques places de stationnement ; pour permettre aux piétons d’être le plus à l’aise possible, en fermant la traversée automobile sous la voie ferrée et en tentant la piétonnisation d’une partie du centre ville rue des Poilus, rue Pujol partie sud... Ce ne sont que des suggestions, mais c’est en tout cas une question de santé publique et qui permet de préparer l’après confinement et de prendre de nouvelles, ou moins nouvelles pour certains, en tout cas de bonnes habitudes pour nos déplacements. En conclusion, pour ne pas trop faire attendre mon collègue Sébastien Saint-Pasteur que je remercie de me laisser parler en premier, ce conseil municipal, vous l’avez dit, Monsieur le Maire, c’est une grande première ce qui explique sans doute qu’il prenne ce caractère fleuve au long cours. Il a l’avantage d’ouvrir un espace de dialogue pour nous permettre de traverser tous ensemble la crise actuelle et de faire exister notre démocratie locale. Sébastien Saint-Pasteur vous a rappelé un certain nombre de demandes qui avaient été émises de manière collective. Je vais dans le même sens y compris pour vous rappeler que nous sommes encore dans cette période où nous sommes dans le conseil municipal d’avant, d’avant l’éclatement de la crise, d’avant le confinement, donc avec des représentations de groupes d’élus, côté majorité et côté minorité, qui restent ce qu’ils sont et ce qu’ils étaient avant le 1er tour. Je vais tout à fait dans le sens d’avoir un point régulier, sous forme de courte conférence téléphonique, une fois par semaine avec les représentants des groupes constitués d’élus, d’autant plus que les semaines à venir vont être importantes pour planifier le déconfinement et prendre des mesures pour les crèches et les écoles. Je souhaiterais que nous ayons une communication du PCA, du Plan de Continuité d’Activité. Je vous remercie encore de nous avoir fait transmettre hier soir le compte -rendu du Comité Hygiène et Sécurité. Et je termine tout simplement par remercier encore, en toute sincérité, les agents de la Ville et de la Métropole, notamment côté informatique, qui nous permettent la bonne tenue de ce conseil. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Saint-Pasteur qui déclare : « En complément de ce qui vient d’être dit par Laure, j’avais souhaité prendre la parole à 16h01, au début de votre intervention, pour évoquer ou préciser, vous l’avez fait un peu plus tard, la façon dont cette information pouvait donner lieu à un débat ou à une discussion. Il aurait été intéressant que nous puissions intervenir au fur et à mesure des précisions qui ont été apportées, qui ont été utiles pour beaucoup, parce que ce sont des choses qui n’étaient pas forcément à la connaissance des élus et aussi des Pessacaises et des Pessacais qui …
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°18 (Enregistrement inaudible)
Il y a les décès et il faut aussi avoir une pensée par rapport aux familles endeuillées. Il y a des personnes sous traitement, il y a des familles dans l’angoisse.
La présentation qui a été faite est relativement exhaustive et je souhaiterai remercier les élus qui se sont prêtés à cet exercice quoique peut-être un peu tardif. Nous aurions pu avoir préalablement des points d’étape pour en parler, pour qu’on puisse en tant qu’élu d’opposition demander des précisions, et des compléments le cas échéant sur par exemple la question de la réussite éducative …
(Enregistrement inaudible)
les bénévoles qui se sont manifestés puissent aussi venir en soutien à des familles qui ont été mises en difficulté pour assurer le suivi à la maison. On a parlé des enseignants dans les écoles, il faut les en remercier, du personnel soignants, mais aussi ceux qui sont des acteurs de secteurs d’activités d’une importance vitale. Il y a aussi le travail réalisé à distance par les personnels de l’Éducation nationale qui est assez incroyable. Les parents qui sont confrontés à l’éducation à domicile savent quelle est l’importance de ce rôle-là. Il y a quelques décrochages. Pour donner un exemple, et cela me permet de remercier le travail effectué dans les collèges, à Gérard Philipe, il y a encore 4 ou 5 familles qui ont du matériel informatique prêté. Dans les collèges on a la chance d’avoir des équipements assez importants…
(Enregistrement inaudible)
Je voudrais remercier le travail extraordinaire réalisé par le CCAS. C’est vraiment un des services qui a été en première ligne, l’un des plus exposé et qu’il faut protéger le plus possible.
Saint Vincent de Paul et les Restos du Cœur ont ouvert leurs portes. Pour le Secours Populaire, c’est plus la configuration des locaux que l’age des bénévoles qui a posé problème. Toutes ces associations, à leur mesure, ont essayé de continuer ce qu’elles faisaient avant, agir pour la cohésion sociale et en faveur des populations les plus vulnérables parce que c’est elles qui sont le plus exposées. Il y a aussi une autre forme de bénévolats. On a parlé des EPHAD où il n’y a pas eu de cas de covid. On est relativement très préservés au niveau de Pessac. C’est une situation qui est très sensible. Tous les personnels sont mobilisés dans un dispositif qu’on appelle les « Anges gardiens » qui doit permettre le filtrage notamment dans le cadre de la restauration des droits de visite. Cela a été uns des annonces du Premier ministre dimanche dernier.
Donc, il faut aussi saluer cet engagement de bénévoles qui est extraordinaire à tous les niveaux que ce soit des citoyens mais aussi des entreprises. Sur le Bioparc, une entreprise ADEMTECH qui travaille notamment sur les tests. Elles sont en première ligne, aussi bien pour apporter des réponses que malheureusement quand elles sont confrontées à des baisses d’activités vertigineuses. Certains secteurs sont massacrés dans le tourisme notamment et pour lesquels il faudra avoir une attention soutenue.
La question de la réouverture des marchés est importante, elle est même fondamentale. La question du dimanche peut se poser aussi, peut-être pas dans sa configuration actuelle. Avec une diminution peut-être du type de commerçants qui peuvent y prétendre. Une question par rapport à un commerçant qui était mensualisé pour le droit de place. Est ce qu’ils sont aujourd’hui considérés comme devant bénéficier d’une exonération ? J’espère que c’est le cas mais je ne suis pas sur que les commerçants concernés aient eut aujourd’hui une réponse. D’après les informations dont je dispose, ils ont été redevables de ce droit de place. C’est une correction a apporter et je pense qu’il n’y aura pas de difficultés par rapport à cela.
Une attention doit aussi être portée par rapport à tous les acteurs de l’insertion de l’économie sociale et solidaire. Bâti Action ou l’AIPAC sont aussi mobilisées pour des
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°19 actions de nettoyage. Ce sont des publics extrêmement précaires. C’est donc important qu’ils puissent continuer.
Je rebondis au final par rapport à cette attention extrêmement soutenue pour les publics les plus fragiles sur les familles pessacaises au quotient familial le plus bas et qui s’acquittaient d’une somme relativement faible en matière de restauration scolaire jusqu’à présent et qui pourraient peut-être bénéficier d’une aide exceptionnelle. C’est quelque chose à mon avis qu’il faut étudier. On a évoqué la difficulté d’identifier les publics. Ici on a un public relativement captif et bien identifié par les services de restauration scolaire, il faudra donc avoir une attention soutenue et un regard attentif par rapport à ces publics qui seront certainement entrecroisés avec d’autres actions menées dans les centres sociaux voire d’autres types de solidarités. En tout cas, il y a quelque chose à faire et réfléchir en complément.
Ce conseil municipal a le mérite d’éclairer et de remettre en route un débat local un peu en sommeil. J’ai aussi exprimé le fait qu’on aurait apprécié que l’association des élus d’opposition soit plus forte. On respecte la proposition que nous vous adressons d’avoir une association plus régulière de l’ensemble des sensibilités.
Sachez Monsieur le Maire que nous sommes mobilisés et que nous répondrons collectivement dans cette période de crise aux défis que se présenteront aux Pessacais et aux Pessacais. »
Monsieur le Maire déclare : « Tout d’abord Madame Curvale, vous souhaitez que je reprécise la distribution des masques. En ce qui concerne les masques chirurgicaux, ceux dont nous avons reçu une commande de 30 000 exemplaires, ils sont réservés pour nos personnels et les commerces alimentaires ouverts aujourd’hui sur Pessac pour permettre l’aboutissement des mesures barrières. Ceux-là, on les réserve aux bénéficiaires que je viens de citer. Il n’y aura pas de distribution générale tout simplement parce qu’on n’en a pas suffisamment. Avec la dotation que nous avons reçue il y a 15 jours, nous pourront tenir 6 semaines. Donc, juste après le déconfinement. J’espère que nous en recevrons d’autres d’ici là, sinon nous serons ennuyés, et il risque d’y avoir des besoins qui vont aller crescendo au fur et à mesure que les agents municipaux vont reprendre et les écoles rouvrir. Sur les masques en tissu, il y en a deux types. Ceux dont la confection est assurée par des bénévoles pessacais et où la ville assure la fourniture de la matière première. On escompte pouvoir en faire fabriquer d’ici le déconfinement une dizaine de milliers. On est en position de fournir suffisamment de matériaux pour cela. Après il faut que les couturières puissent suivre. Ils sont distribués au fur et à mesure qu’ils sont confectionnés prioritairement aux personnels de la ville qui n’avaient pas de masques chirurgicaux et aux personnes les plus vulnérables. On gère l’urgence. Au moment du déconfinement, j’espère juste avant, mais je ne maîtrise pas du tout les délais de fabrication, nous devrions recevoir les masques en tissu commandés par la Métropole pour chacun des habitants de la Métropole. Sur Pessac, nous en recevrons autant que d’habitants pessacais et c’est la ville qui en assurera la distribution. Nous sommes en train de voir de quelle manière nous pourront les distribuer, soit envoi à domicile mais il faudra que la Poste fonctionne mieux qu’aujourd’hui. De plus il faut que nous ayons des informations sur la composition de chaque famille. Il faudra croiser plusieurs types d’informations. Il faudra pouvoir proposer des feuilles de retrait. Toutes ces possibilités sont actuellement en débat et Bordeaux qui avait été la première à réfléchir au mode de distribution est en contact avec les autres communes et Bordeaux Métropole pour pouvoir assurer cette distribution. Il faut bien sûr que la distribution se fasse et que personne ne soit oublié, mais il faut aussi que nous ayons les masques à distribuer et nous ne les aurons pas avant début mai. Sur la prime exceptionnelle pour les agents de la ville, oui nous en avons parlé. C’est un sujet sur lequel nous ne pouvons aujourd’hui arrêter que des principes parce que nous attendons un certain nombre de précisions au niveau de l’État. Il y a eu quelques annonces de faites par le Gouvernement, mais elles n’ont pas été suivies de textes précis qui nous donneraient à la fois un barème et des bénéficiaires identifiés. Il convient que nous soyons très prudents sur les modalités de répartition des primes pour aussi assurer une équité avec l’ensemble des agents publics, quelque soient leur fonction publique. Les principes
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°20 présentés aux partenaires sociaux et acceptés sont des principes communs à l’ensemble de la Métropole puisqu’on en a parlé dans le cadre d’un Bureau de la Métropole. D’abord, c’est d’assurer le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui se sont investis soit en présentiel, soit en télétravail particulièrement pendant cette période-là et depuis le premier jour du déclenchement de cette crise. De quelle manière ? C’est là que la question est ouverte. D’abord, il ne serait pas compris qu’un agent d’une collectivité quelqu’elle soit puisse bénéficier d’une prime qui soit supérieure à celle que les soignants de la même région vont obtenir de la part de l’État. Ça c’est une sorte de plafond et nous manquons de précisions. Ensuite, ce qui est important et c’est aussi un autre élément sur lequel nous essayons de nous mettre d’accord avec les autres villes, c’est qu’on puisse avoir exactement les mêmes modalités de calcul et de versement quelque soit la ville et métropole comprise. Un agent de Bordeaux, d’Eysines ou de Pessac devra toucher la même prime pour le même type d’investissement personnel qu’un agent de Bordeaux Métropole, de Villenave d’Ornon ou de Bassens. Ce n’est pas garanti mais c’est en tout cas un objectif que nous nous sommes donné collectivement et qui suppose que nous ayons encore un peu de réflexion. On n’est pas pressés. Il faudra pouvoir faire un bilan complet. Sur les subventions que nous pourrions verser à des associations, vous le savez Bordeaux Métropole a décidé de l’attribution d’une subvention à l’ensemble de son tissu associatif caritatif, donc cela comprend le tissu associatif pessacais. La réponse que nous avons été amenés à faire concernant Saint Vincent de Paul, est une réponse parce qu’il y avait des bénéficiaires qui étaient là et dont il fallait, avec l’aide du CCAS, pourvoir assurer le versement de certaines aides complémentaires. D’autant que la Ville de Pessac a été en mesure de pouvoir réagir vite et de le faire pour l’ensemble des bénéficiaires sociaux, ce que le Département ne pouvait pas assurer du fait de circuits de décisions qui sont plus longs et qui ne leur ont pas permis de réagir avec cette même vitesse. Nous l’avons fait, également parce que c’est notre devoir de pouvoir nous épauler les uns et les autres. Concernant les autres associations, celles qui ne seraient pas touchées ou insuffisamment touchées par l’aide de Bordeaux Métropole, nous examinerons évidemment au cas par cas en fonction de l’investissement de chaque association. Les Restos du Cœur que vous avez cités tout à l’heure n’ont réouvert qu’en milieu de semaine dernière, donc il est évident que leur intervention a été moins longue sur la période de la crise que celle d’autres associations et il faudra en tenir compte également.
Sur le Collectif Solidarité Continuité alimentaire qui s’est créé, qui n’avait pas du tout cet objectif initialement, il nous avait contactés à travers l’institut Bordeaux Montaigne au tout début de la crise pour faciliter la distribution d’aide alimentaire à l’ensemble des étudiants sur le campus. Nous avions répondu favorablement à la demande de mise à disposition d’un local pour assurer la distribution et alors que nous avions tout mis sur pied, ce collectif n’a pas souhaité donner suite à notre proposition parce que l’offre serait « trop institutionnelle ». J’ai été très surpris. Je vous laisse juger. L’institut Bordeaux Montaigne qui avait assurer le relais était lui-même très surpris de ce revirement, finalement ils ont pris un local mis à disposition par l’université de Bordeaux. Je ne vais pas plus loin dans le commentaire. Je pense que si notre local était trop institutionnel, notre subvention risque de l’être aussi.
Sur les aides du CCAS pour les personnes qui sont les plus précaires, notamment pour compenser les surcoûts qu’il a fallut consentir pour les repas des enfants ou les produits de première nécessité pour la petite enfance, je suis tout à fait ouvert à ce que nous examinions ce genre de situation. Ce ne sont pas des sommes considérables pour la collectivité, en revanche elles sont relativement importantes à l’échelle de chaque ménage. Donc nous allons regarder ces mesures d’ordre général avec une pré-identification des bénéficiaires. On ne pourra peut-être pas le faire en urgence en période de confinement mais une fois le déconfinement mis en place, je pense que nous pourrons nous mettre d’accord sur un dispositif de cet ordre. J’y suis personnellement favorable et nous en avions discuté avec Patricia Gau qui avait exprimé le même genre de demande. Ce n’était pas finalisé c’est pour cela que nous n’en avions pas parlé.
Sur les aménagements cyclables temporaires, j’ai bien entendu les propositions. Au niveau
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°21 de ce qui a été proposé sur Bordeaux Métropole, un partage entre les bus et les vélos des voies des boulevards, c’est quelque chose que j’ai soutenu sans réserve. Pour ce qui concerne Pessac, la configuration n’est pas tout à fait la même. Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire mais simplement qu’on n’a pas de voie disponible pour pouvoir la réserver. On n’a pas la même largeur de voirie. Sur le carrefour de l’Alouette, on a une voie surnuméraire par branche, cette voie est une voie de pré-sélection. Donc ce n’est pas tout à fait la même chose et ce carrefour est extrêmement dangereux parce que extrêmement passant. Il faut faire attention surtout à ne pas donner une fausse impression de sécurité aux vélos qui l’emprunteraient. Je suis tout à fait prêt à examiner les idées dès lors qu’elles respecteront la question de la sécurité parce qu’un aménagement temporaire, on peut être d’accord sur le principe, mais il ne faut pas que cela soit générateur d’accident. Sur Cordier-Jaurès, ce sont deux pénétrantes qui permettent d’aller vers Bordeaux, mais l’étroitesse est une vrai question et quand on a à la fois le stationnement à cheval sur le trottoir qui est permis, plus un vélo, plus une voiture et éventuellement un bus, clairement il y a embouteillage et difficulté à assure la sécurité pour les vélos. Je ne sais pas si on peut y faire un aménagement temporaire. Vous avez parlé de possibilité de mettre en sens unique. Je ne pense pas que le passage au sens unique de manière temporaire puisse se faire aussi facilement. Je ne dis pas qu’il faut renoncer à la question mais je pense que de manière précipitée ce soit tout à fait faisable. Je retiens l’idée. On va quand même la faire étudier par les services de Bordeaux Métropole pour nous donner un avis. Je devine qu’il sera très réservé en terme de sécurité mais je ne peux pas préjuger de ce qu’ils sont amenés à dire.
Je ne suis pas certain d’avoir bien compris comment on pouvait élargir les trottoirs de manière temporaire, mais pourquoi pas si on veut éviter de se croiser à moins d’un mètre de distance. On peut faire des sens uniques sur les trottoirs aussi. Il faut se méfier du temporaire qui va durer et qui serait mal réfléchi. Mais c’est vrai qu’il ne faut pas réfléchir pendant avant d’agir. J’ai compris les objectifs et je les partage. C’est la réalisation dans un temps bref, avec un personnel qui est moins disponible aujourd’hui qu’il ne l’était il y a deux mois, qui est moins facile. Mais ces idées méritent d’être étudiées. Concernant l’information des groupes d’opposition, je ne vais pas polémiquer sur le sujet. Madame Curvale, vous bénéficiez d’un droit d’expression dans le journal municipal en tant qu’élue municipale. Cela ne fait pas pour autant de vous un groupe à part entière. La notion de groupe politique dans les conseils municipaux n’existe qu’à partir de 100 000 habitants. On n’y est pas encore. Pour l’instant, il n’y a que deux entités que seraient la majorité et l’opposition, sachant que c’est directement issu des listes de 2014. Dans ce cadre-là, pour assurer l’information de l’opposition, un chef de file me paraissait tout à fait adapté. Le chef de file me semblait être de manière assez évidente Sébastien Saint-Pasteur au vu des résultats du 1er tour et de votre volonté de fusionner dans la perspective du deuxième tour. Si vous pensez que c’est un élément de manière à satisfaire votre besoin d’information, je veux bien que nous regardions de manière plus large mais je ne vais pas faire une information aux 11 membres de l’opposition alors que je ne le fais pas pour les élus de la majorité. Mettez vous d’accord sur deux ou trois noms de l’opposition pour savoir à qui je dois m’adresser pour faire une information plus complète. J’assurerai cette information sous forme de conférence téléphonique comme vous le proposiez et le format d’une fois par semaine me parait tout à fait adapté pour vous faire part de l’ensemble des actualisations maintenant que nous avons pu poser le cadre.
Sur la communication du Plan de continuité d’activité, je pensais qu’il vous avait été transmis. Donc je demande à ce qu’il le soit rapidement.
Je ne veux pas alimenter de polémiques, mais à plusieurs reprises, vous avez établis que les élus d’opposition n’avaient pas été assez associés. Je dois reconnaître que nous n’avons pas eu non plus de demandes de votre part de l’être, en dehors d’après mon premier contact le 2 avril. Je n’ai pas non plus reçu de propositions d’action de votre part en dehors de celles que vous avez pu formuler aujourd’hui.
N’oublions pas que vous êtes aussi élus départementaux tous les deux, et je n’ai pas reçu la moindre information sur ce que le Département pouvait proposer sur le territoire de la
Conseil municipal du 21 avril 2020 page n°22 ville. Donc je serais très sensible à ce que vous puissiez m’exposer ce que le Département a pu lancer et mettre en place.
Madame Curvale proposait « en prenant sur la chaussée ou avec des blocs sur le trottoirs ». Oui mais, il ne faut pas que cela soit simplement cosmétique mais on va regarder également.
Sur le droit de place pour les marchés, au début nous avions envisagé de pouvoir faire passer une délibération pour exonérer de droits de place ceux qui n’ont pas pu bénéficier de marchés. Il se trouve que le règlement des marchés est clair là-dessus. Lorsqu’il n’y a pas eu marché il n’y a pas facturation. C’est à la présence. Il y a donc une exonération de fait parce que les marchés n’ont pas eu lieu. Le 1er trimestre avait été facturé par défaut, nous rectifierons pour les surfacturés pour les mois qui viennent. Mais c’est une discussion que nous aurons en conseil municipal et nous pourrons prendre des mesures pour soutenir les marchands non sédentaires sur l’ensemble des marchés. Sachant que le droit de place que nous prélevons est tout à fait symbolique.
Le déconfinement étant prévu le 11 mai, je ne prévoit pas de réunir le conseil municipal avant le 11 mai. Ce n’est pas très facile de pouvoir converser par visio-conférence même si cela s’est plutôt bien passé. Je rassure aussi tous ceux qui ont eu le courage d’écouter ce conseil municipal jusqu’à son terme, il n’est pas rare qu’en présentiel les conseils municipaux durent plus de trois heures. Comme convenu, d’ici le 11 mai, je prendrais l’attache de M. Saint Pasteur, de Madame Curvale, et d’une troisième personne si vous le souhaitez, pour échanger sur les mesures mises en place. Je vous donne déjà rendez-vous pour le 25 mai pour le prochain conseil municipal, en respectant les normes en vigueur à ce moment-là, pour parler notamment du budget supplémentaire puisque je le rappelle on avait adopté en décembre un budget définitif qui nous permettait d’aller jusqu’aux élections. Là on voit bien que le deuxième tour aura peut-être lieu en juin ou selon toute vraisemblance à l’automne. Cela veut dire qu’il faut qu’on se dote d’un vrai budget pour l’année 2020 quitte à le modifier une fois les élections passées, même s’il restera peu de temps dans l’année civile. »
La séance est levée à 18h30.
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