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Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 3 novembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
****
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 3 novembre 2020
TOME 2 Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 3 novembre 2020
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD-DENDÉ - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGÈS (à partir de DEL2020_258) - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE (à partir de DEL2020_258) - Annie LADIRAY (à partir de DEL2020_258) - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX-GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Marie-Laure CARDINAL - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE (jusqu’à DEL2020_257) Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Caroline BENARD-DENDÉ (jusqu’à DEL2020_257) Annie LADIRAY procuration à Stéphane MARI (jusqu’à DEL2020_257) Dominique MOUSSOURS-EYROLLES procuration à Fatima BIZINE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à François SZTARK Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Franck RAYNAL
***
Monsieur le Maire déclare : « On a essayé de prendre le plus d’espace possible, et d’éviter qu’il y ait un maximum de concentration de public, de personnes en tout cas dans cette salle qu’on peut difficilement aérer, enfin donc c’est un petit peu compliqué. Et pour des raisons d’enregistrement en particulier du conseil Municipal, il est extrêmement compliqué de délocaliser en urgence ce Conseil municipal, à partir du moment où on a eu connaissance de la mesure de confinement. Donc on va le tenir, ainsi que ça peut se faire dans d’autres Villes, il y en avait un hier à Mérignac qui s’est fait dans les mêmes configurations, donc sans public, et nous avons renoué avec la diffusion de ce Conseil Municipal, sur, alors c’est la chaîne YouTube, je pense, de la Ville, c’est ça ? Oui, c’est ça. Donc il va y avoir un petit peu de gymnastique parce qu’on est en présentiel, et pourtant on va quand même utiliser les outils de la visioconférence classique qui sont eux-mêmes reportés sur la chaîne YouTube de la Ville. Alors en quoi cela va-t-il être un tout petit peu particulier ? Ça va être un tout petit particulier dans la mesure où je vais assurer le secrétariat de séance, pour permettre justement notamment des prises de vue, parce que je crois qu’il doit y avoir un ordinateur qui passe, non ? Je ne sais plus comment ça marche. C’est ça ?
Voilà, c’est vous Auriane qui allez transmettre l’ordinateur pour qu’on voie l’orateur chaque fois qu’il y aura une prise de parole. Et pour éviter justement que ça soit trop compliqué, trop heurté, c’est moi qui assurerai le secrétariat de séance. Donc la gestion de l’image, je ne sais pas comment ça se fera ».
Monsieur le Maire déclare : « Ce sont nos deux ordinateurs qui fonctionnent et uniquement nos deux ordinateurs. Donc je vous demanderai d’avoir le plus de patience dans cette organisation un peu particulière, puisqu’il y aura peut-être un petit décalage entre le moment où vous demandez la parole et le moment où je vous la donne et surtout le moment où vous pourrez commencer à parler, de manière à ce que l’image et le son
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 1² apparaissent en même temps sur la visioconférence, pour permettre aux Pessacais qui nous suivent à distance de voir cette séance du Conseil Municipal. ».
Il ajoute : « Avant de commencer cette séance du Conseil Municipal, je souhaiterais que nous puissions observer une minute de silence en hommage aux dernières victimes du terrorisme islamique. Je veux bien sûr parler de Samuel PATY, cet enseignant en histoire- géographie, qui est mort assassiné juste le soir du vendredi qui précédait les vacances de Toussaint, un assassinat dont je n’ai pas besoin de rappeler l’horreur, qui a glacé d’effroi et qui a frappé bien sûr un homme et sa famille, mais qui a frappé toute la nation à travers la liberté d’expression qui était ainsi visée.
Les écoles de Pessac, comme de toute la nation d’ailleurs, écoles, collèges et lycées, ont observé hier à 11 heures une minute de silence, et des séances d’explication de la raison de cette minute de silence sont organisées sur le mois qui vient, dans l’ensemble des établissements scolaires, pour expliquer que c’est la République qui a été touchée en plein cœur une fois de plus, et qu’il convient que nous prenions encore un peu plus conscience de cette tragédie et de cette menace que fait courir sur les valeurs de la République et sur notre existence même, le terrorisme islamique.
Le terrorisme islamique a également frappé quelques jours après dans la Basilique de Nice, trois autres innocents : un sacristain de 55 ans, père de deux jeunes filles, Vincent LOQUÈS, une aide-soignante de 44 ans, mère de trois enfants, Simone BARRETO SILVA et une dame âgée de 60 ans, passionnée de théâtre, mariée et mère de trois enfants, Nadine DEVILLERS. Tous trois tués le jeudi 29 octobre dernier dans une attaque au couteau menée dans la Basilique Notre-Dame de l’Assomption de Nice. Je vous propose qu’en hommage et surtout en signe également de résistance, nous puissions observer une minute de silence. (Minute de silence).
Monsieur le Maire reprend : « Il est difficile de poursuivre après cette évocation de la tragédie qui nous touche et qui continuera malheureusement, les autorités le craignent et nous pouvons tous le craindre, de nous toucher sans doute dans les mois, les années qui viennent et qui appelle une résistance comme je le disais à l’instant, de l’ensemble de notre pays contre ce terrorisme islamiste qui nous a touchés et qui malheureusement a touché Vienne hier. On aurait pu d’ailleurs évoquer, j’aurais pu le faire, les trois victimes, les quatre, je crois même, de Vienne hier soir, qui sont tombées également sous les coups d’un terroriste islamiste ou de plusieurs terroristes islamistes.
Autre sujet évidemment, sans aucune relation avec le précédent, dans les informations que je dois donner au Conseil Municipal, tout d’abord une information légère, mais importante pour ce qui nous concerne, c’est la candidature de Pessac, vous l’avez vu sans doute dans la presse, qui a été retenue, il y a de cela quelques semaines, pour être centre de préparation aux Jeux olympiques Paris 2024 dans la discipline handball. Donc c’est une marque de confiance bien sûr des instances olympiques et du comité d’organisation français, cela nous engage et en particulier à hauteur de la qualité des infrastructures sportives que nous pouvons mettre à disposition, puisque c’est le complexe sportif de Bellegrave qui sera le lieu de cette préparation.
Je souhaite également vous apporter quelques informations, tout à l’heure j’ai introduit la séance en parlant des modalités pratiques de l’organisation de cette séance du Conseil Municipal liée au confinement dans sa deuxième version qui nous est imposée depuis maintenant quelques jours, et je souhaite vous faire part également des mesures en tout cas que nous avons été amenés à prendre rapidement, dès le lendemain en l’occurrence, dans le cadre de la cellule de crise que j’ai pu organiser et qui sera désormais organisée régulièrement, hebdomadairement sur la Ville de Pessac avec les Adjoints principalement concernés par ces sujets et avec bien sûr les services de la Ville. Je voulais simplement vous dire que trois priorités, trois piliers de notre action ont été définis. Tout d’abord, permettre à l’économie locale de poursuivre le plus possible son cours, je dirais normal, à travers la meilleure efficacité, la meilleure organisation des services municipaux. Vous savez, contrairement au premier confinement, ce ne sont pas simplement les missions essentielles de l’économie qui sont poursuivies, ce sont l’ensemble des missions, sauf quelques-unes, je viendrai en parler tout à l’heure, qui continuent donc à pouvoir s’exercer bien sûr dans des règles particulières, avec une organisation de télétravail en particulier chaque fois que c’est possible, et chaque fois que l’efficacité pour
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 2² ce qui nous concerne, du service public, sera au rendez-vous. Et nous avons donc à cœur de pouvoir accueillir le mieux possible l’ensemble des enfants qui nous sont confiés dans les écoles, au niveau bien sûr de tout ce qui est l’organisation logistique autour et avec la communauté éducative, avec les enseignants, avec les directeurs et directrices des écoles, mais également tout ce qui concerne le périscolaire et le centre de loisirs, et bien sûr l’aide aux devoirs que les centres sociaux également sont amenés à réaliser qui sont autorisés encore pendant cette période même, dite de confinement adapté. Donc c’est pour nous, avec le fonctionnement normal de l’ensemble des services, sur les services communs avec Bordeaux Métropole notamment concernant les autorisations de voirie, d’urbanisme, et cætera que nous puissions continuer de fonctionner également dans tout ce qui concerne l’accueil pour l’état civil pour l’ensemble du fonctionnement du service de la citoyenneté de la Ville de Pessac et d’autres encore. Donc c’est le premier pilier : permettre le meilleur fonctionnement de l’économie locale. Et bien sûr ça veut dire aussi ne pas retarder ou au contraire même accélérer en tout cas garantir l’ensemble des commandes à l’économie locale, notamment de travaux, on a l’occasion régulièrement d’y revenir, et encore, on pourrait y revenir tout à l’heure dans le courant de ce Conseil Municipal. Deuxièmement, c’est aider et rassurer les plus fragiles. Parmi nos concitoyens, il y a bien sûr les plus âgés, qui sont ceux qui sont les plus exposés au risque du COVID, mais pas simplement. Que ce soit également les plus jeunes enfants, je le disais tout à l’heure, qu’il nous faut accompagner à travers des protocoles notamment d’accueil qui soient parfaitement respectueux de leur santé. Nous avons donc mis en œuvre avec le CCAS, avec bien sûr Patricia GAU, vice-présidente du CCAS, avec la directrice du CCAS, Émilie TERRADE, avec l’ensemble des services et particulièrement du Pôle senior, nous nous sommes mis en devoir de pouvoir assurer, accueillir les remarques, les demandes, les compléments d’information, et les compléments d’aide qui peuvent être sollicités par les plus âgés, non pas simplement sur le mode de répondre, mais également de solliciter, d’aller au-devant. Et à ce titre bien sûr, il y a l’activation du fichier canicule, mais uniquement, fichier canicule qui comprend à peu près 800 noms et nous avons à peu près 13 000 personnes de plus de 65 ans sur la Ville de Pessac. Donc vous voyez qu’il y a une marge entre ces nombres que je viens de citer, et il convient que nous puissions être en mesure de pouvoir rentrer en contact avec tous ceux en tout cas qui en auraient besoin, même si ça n’est pas simple parce qu’il n’existe pas de fichier des Pessacais avec leurs numéros de téléphone. Donc ça suppose là aussi une organisation, mais nous avons tâché d’organiser les services municipaux à la hauteur de cet enjeu.
Soit également les plus précaires, je parlais des enfants, hier, lorsque j’ai eu l’occasion avec un certain nombre d’élus d’être présent à cette rentrée si particulière, donc devant certaines écoles, un certain nombre de parents, notamment parmi les plus précaires ont été amenés à m’interroger sur la manière dont on pouvait les aider en particulier dans la fourniture des masques pour les enfants qui représentent un coût. Alors un coût qui est inférieur à celui qui avait pu à un moment, parce que c’était une sorte de flambée de spéculation du coût des masques au moment du premier confinement lorsqu’on était en pleine pénurie, il n’en reste pas moins qu’utiliser deux à trois masques jetables par jour, si c’est l’option qui est choisie, cela représente un coût élevé pour les familles, et celles qui sont les plus précaires, effectivement peuvent avoir des difficultés. Donc je propose, enfin ce n’est pas une délibération, mais c’est une décision que j’ai été amené à prendre et qui prendra sa réalisation dans le cadre du budget normal de la Ville, nous allons doter tous les enfants des écoles élémentaires, donc celles dans lesquelles le port du masque est obligatoire de quatre masques lavables, que nous allons commander, et que dès que nous les aurons reçus, nous distribuerons à l’ensemble des enfants. Pas simplement les plus précaires, tous les enfants, sachant qu’il nous semblait là aussi un peu difficile pour ne pas dire totalement discriminant, de trier entre ceux qui seraient plus précaires que les autres, et donc ce sont l’ensemble des enfants élémentaires de Pessac qui recevront une dotation de quatre masques lavables de la Ville sur les modèles que nous avons déjà expérimentés pour les agents de la Ville et qui sont des modèles qui sont à la fois résistants et qui ont fait la démonstration de leur capacité à encaisser un grand nombre de lavages et qui sont garantis je crois 120 ou 150 lavages, donc ce qui est permet d’avancer et de voir un petit peu plus loin Et ils sont homologués, bien sûr, pour éviter toute polémique sur le fait de
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 3² mettre à disposition des masques, il faut qu’ils aient une parfaite innocuité, et qu’ils soient efficaces pour l’objet qui leur est assigné Et ils sont fabriqués en France, me souffle Stéphane MARI, avec grande raison. Heureusement que vous êtes là pour m’aider à compléter l’information.
Troisième pilier qui fonde les priorités municipales dans cette période de confinement, c’est le fait d’accompagner ceux parmi les Pessacais, particulièrement ceux parmi les acteurs de l’économie pessacaise qui perdent leur activité pendant cette période. Vous avez vu, l’initiative que j’ai été amené à prendre, donc vous avez bien compris – elle a été bien retranscrite dans la presse – quelle était sa portée symbolique, puisqu’elle est à l’évidence illégale. Je ne cache à personne, et lorsque nous avons rencontré les représentants des commerçants, personne n’était dupe du fait qu’un arrêté municipal ne pouvait pas contrecarrer une décision nationale. Mais l’objectif n’était pas évidemment d’immuniser l’ensemble des commerçants qui ouvriraient contre une amende éventuelle, mais bien au contraire de leur montrer notre soutien de la forme la plus solennelle qui soit, sous la forme d’un arrêté, mais également essayer d’attirer l’attention de l’État, du Gouvernement, sur cette situation. Je n’ai pas été le premier, je n’ai pas été le seul des Maires à prendre cette initiative, je pense que c’est une initiative qui a pu faire réfléchir, la réponse qui a été donnée jusqu’à présent ne me satisfait pas pleinement, loin de là, puisque là où j’espérais qu’il pourrait y avoir une liberté qui serait offerte au commerce local, c’est une restriction supplémentaire des grandes surfaces qui a été décidée par le Premier ministre. Ce n’est pas ainsi que j’espérais obtenir une réaction, il me semble qu’il devait y avoir, je n’ai pas eu le résultat, une discussion à l’Assemblée nationale, j’ai été amené à écrire à l’ensemble des députés de notre Département ce matin même en prévision du vote qui devait avoir lieu, ou qui doit avoir lieu en ce moment, je ne sais pas, à l’Assemblée nationale, de l’amendement qui a été proposé par l’unanimité des sénateurs, permettant d’adapter à la situation épidémique locale, dans chaque département par les préfets, le niveau d’interdiction ou d’ouverture des commerces de proximité, des commerces de détail. Il me semble que sous la même forme que ce que nous avions connu pendant le grand confinement sur les dérogations qui pouvaient être demandées pour les marchés de plein air, souvenez-vous qu’à l’époque, les Maires pouvaient demander aux préfets, donc nous à Madame la Préfète, de prendre une dérogation pour ouvrir les marchés. Et j’avais été amené d’ailleurs à demander en notre nom à tous des dérogations concernant les marchés du mardi et du samedi, donc les marchés les plus modestes en taille, puisque celui du dimanche, marché Bourrec est évidemment d’une autre ampleur, et c’est ainsi que nous avions pu ouvrir ces marchés avec trois semaines d’avance sur la date du déconfinement, qui a eu lieu, je vous le rappelle le 11 mai dernier. Donc j’aurais souhaité, mais je pense que c’est quelque chose qui aurait pu tout à fait et qui pourrait peut-être, je ne sais pas encore une fois quelle est l’issue du vote à l’Assemblée nationale, être permis et pourrait être adapté justement au contexte épidémique et au contexte de chaque commune, en matière notamment de garantie d’une parfaite sécurité sanitaire dans les petits commerces. Parce qu’il ne m’apparaît pas qu’il serait plus risqué de fréquenter des petits commerces qui respecteraient scrupuleusement l’ensemble des gestes barrières que de fréquenter de grandes surfaces, ou tout autre lieu d’ailleurs fréquenté par le public dans notre pays, dans cette période de confinement on va dire adapté. Voilà donc, ce que je voulais vous dire.
Pour accompagner ceux qui perdent leur activité, ça n’est pas que du symbole, c’est également le fait de pouvoir travailler et là, je souligne l’investissement parmi les élus, donc c’est la mission de Valérie WASTIAUX-GIUDICELLI et Marc GATTI, qui se sont investis à mes côtés et aux côtés de l’ensemble des commerçants dès que nous avons appris le moment du confinement, pour pouvoir faciliter l’information que nous pourrions apporter à l’ensemble des Pessacais sur les modalités qui restent, elles, permises en toute hypothèse. C’est à dire le click and collect et le drive pour parler dans un français parfait, et qui permettent en tout cas de continuer de commander et de récupérer ces commandes chez ces commerçants qui, bien que fermés, peuvent néanmoins continuer leur activité, il suffit qu’ils n’accueillent pas de public dans l’enceinte de leur magasin. Donc ils peuvent tout à fait, sur le devant de porte, un peu à la manière dont les marchands du Moyen-Âge fonctionnaient avec des boutiques et des étals qui étaient sur la rue, on n’entrait pas dans
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 4² les boutiques, on regardait l’artisan travailler et on achetait sur son étal ce qu’il avait à proposer. C’est ainsi que cela fonctionnait. Donc on retourne un petit peu sur cette période-là et c’est quelque chose qui peut tout à fait être possible aux commerçants qui voudraient bien et qui trouveraient leur intérêt à avoir cette activité-là. Pareil, sur les commandes qui peuvent être faites sur Internet, qui peuvent être réservées et payées soit directement sur Internet pour ceux qui sont le plus avancés dans ce domaine un peu technique et ceux qui le seraient un peu moins, qui puissent tout simplement préparer la commande et encaisser au moment du retrait.
Donc tout cela est en train d’être mis en œuvre pour qu’il y ait une seule source d’information pour tous ceux qui voudraient consommer pessacais, et cette source d’information, ce sera le site Pessac.fr, de manière à ce qu’il y ait l’ensemble des informations qui y figurent et qui sera actualisé en temps réel, de manière à pouvoir dire, tel magasin qui, à cause du confinement est fermé, peut offrir, soit on redirige sur le site s’il a un site particulier, soit on sait qu’il y a un numéro de téléphone et il peut récupérer des commandes particulières ou il est ouvert en fonction de certains horaires, selon les modalités que je viens de décrire.
Donc autant de choses qui sont en train d’être mises en œuvre, et qui doivent pouvoir aboutir dans les jours qui viennent, et j’en remercie encore une fois toutes celles et tous ceux qui, parmi les élus bien sûr que je n’ai pas cités, il y en a d’autres qui sont intéressés, informés, et actifs dans ce sujet, mais ce sont bien sûr les deux principaux que j’ai cités sur ce sujet, et bien sûr les services qui travaillent dans ce domaine avec le soutien des associations de commerçants et de certains représentants au-delà même des associations, que nous avons pu rencontrer dès samedi dernier.
Voilà ce que je voulais vous donner comme information sur le confinement et sur l’état d’urgence sanitaire qui aujourd’hui est celui de notre pays. J’ai conscience que peut-être je n’ai pas tout dit, si certains d’entre vous veulent compléter mon propos, ou s’il y a des questions qui émergent ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Parfait. Merci pour les informations que vous avez eu la gentillesse de bien vouloir nous adresser. Nous vous rejoignons évidemment sur les axes que vous avez développés sur la continuité du service public, sur la volonté d’aller au-devant, et ça c’est un sujet important des plus fragiles, ou en tout cas de ceux qui sont les plus isolés. La volonté aussi d’accompagner les plus précaires, la question des masques se pose, au niveau du Département, on a fourni dès la rentrée des masques aux collégiens et il faudra aussi être en dialogue étroit avec les écoles parce que les besoins ne sont pas les mêmes en fonction des familles, mais ça, je crois que vous l’avez parfaitement identifié.
Et puis un point sur lequel je souhaite un peu m’appesantir, c’est la dernière information que vous avez adressée concernant les commerces et l’impact que représente le confinement sur de nombreux commerçants. Nous sommes évidemment solidaires de celles et ceux qui sont aujourd’hui impactés par la crise, les commerçants évidemment, face à l’injustice et l’incompréhension de certaines mesures. Vous avez d’ailleurs jugé utile de prendre un arrêté symbolique de réouverture, mais le symbole ne suffit pas, nous le savons tous, il est important de travailler sur des mesures concrètes, celles qui relèvent de la responsabilité municipale, vous en avez parlé. Vous n’avez pas évoqué par exemple une mesure que vous avez également mise en place, la gratuité du stationnement. Nous vous rejoignons là-dessus et nous vous soutenons. La question de la mise en lumière des commerçants aussi avec la volonté de travailler à la mise en lumière de ceux qui pratiquent le click and collect, alors qui remonte au Moyen-Âge, vous l’avez évoqué, sur le site de la Ville. C’est une mesure qui est partagée par beaucoup de collectivités.
Mais face à cette crise, il convient de réfléchir à la façon de faire plus et mieux, singulièrement dans une période, et ça il faut le souligner, où certains commerces réalisent une très grande partie de leur chiffre d’affaires. La période de Noël en effet est, pour certains commerçants, cruciale. Alors, il y a plusieurs questions qui se posent, notamment sur la réflexion autour d’une plateforme e-commerce, tel que ça a été porté par d’autres collectivités, Nice ou Limoges. Une question aussi qui se pose par rapport au niveau d’adhésion des commerçants vis-à-vis de ces mesures-là et au niveau de l’intérêt des
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 5² commerçants concernés. Le passage au e-commerce est une nécessité impérieuse pour certains commerçants, sinon leur activité se retrouve aujourd’hui totalement désastreuse. Lors du dernier Conseil Métropolitain, Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole a d’ailleurs clairement soulevé ce point, et c’est un sujet majeur et qui devra mobiliser un accompagnement également au niveau métropolitain.
Cela ne règle pas la question des prestations non dématérialisables, et sur ce point-là, qu’adviendra-t-il des coiffeurs, des gens qui travaillent dans l’esthétique, et cætera ? C’est vrai que c’est un point qui est complexe. Nous sommes aujourd’hui dans une situation complexe qui nécessite la réflexion de chacun.
J’aurais apprécié que nous puissions être associés à cette rencontre avec les commerçants, parce qu’au-delà de la plateforme e-commerce, il y a aussi des réflexions qui peuvent être menées, notamment sur un travail collaboratif. Cdiscount qui est un acteur majeur au niveau local, a ouvert sa place de marché récemment au niveau des commerçants, avec des conditions plutôt favorables, mais on ne s’improvise pas un spécialiste du référencement du jour au lendemain dans un secteur qui est extrêmement concurrentiel. Est-ce qu’il y a eu une réflexion notamment sur un accompagnement spécifique pour accéder à cette place de marché qui est ouverte dans des conditions plus favorables chez cet acteur majeur du e-commerce français, dont les locaux se situent non loin d’ici ? Il peut y avoir une réflexion, et ça c’est quelque chose qui a été mis en place à Biarritz, par rapport aux restaurateurs, plus spécifiquement, de marché des traiteurs. Je ne sais pas si vous avez identifié cette idée, mais à Biarritz, ils ont donné la possibilité en créant un temps de marché supplémentaire aux restaurateurs, de proposer des services type traiteur, quitte à ce qu’ils puissent aussi prendre des commandes, augmenter leur visibilité et travailler à une réorganisation de leur activité qui permettra de soutenir, pas totalement, mais en tout cas pour partie, et de compenser la baisse d’activité.
Ces deux idées, je pense que la question du e-commerce, n’est pas forcément très novatrice, je suppose que vous avez déjà réfléchi à cela, celle du marché des traiteurs est un peu moins connue, sont des idées que nous souhaitons porter au pot commun. La question du commerce et de la baisse d’activité est majeure, et nous souhaitons, à travers ces propos, apporter notre contribution à cet effort et à cette solidarité que nous devons tous avoir. Et évidemment ça passe aussi, et ça, je me permets de le souligner, par une réflexion plus personnelle sur la façon dont chacun et chacune consomme. Parce que malgré nos intentions et notre bonne volonté, ce sont principalement les Pessacaises et les Pessacais dans leur acte de consommation qui sont porteurs des solutions pour préserver leurs commerces locaux, parce que nous sommes tous attachés à avoir des pôles commerciaux vivants, à avoir des pôles commerciaux diversifiés et à ce que nos commerçants traversent le plus facilement possible la crise. Je vous remercie ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur SAINT-PASTEUR et déclare : « Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Nous partageons évidemment tout à fait le même objectif. Pour reprendre les trois points que vous avez soulignés, donc tout ce qui concerne la plateforme e-commerce, voire la place de marché de Cdiscount, c’est je crois Sud-Ouest qui en parlé ce matin ou hie. Hier, voilà tout à fait. Donc Marc GATTI et Valérie WASTIAUX-GIUDICELLI pourront vous en parler parce qu’on est effectivement sur cette orientation-là qui demande un tout petit peu plus d’ingénierie évidemment que simplement l’information sur un site centralisé comme on l’appelait, mais il faut pouvoir procéder par rayons, par cercles concentriques, en commençant par le plus simple à réaliser et qui soit généralisable à l’ensemble des commerces de Pessac. En tout cas, ceux qui voudraient bien en bénéficier. Mais ensuite effectivement, on peut aller beaucoup plus loin, simplement on est guidé par l’urgence et surtout par l’efficacité des mesures que nous devons prendre.
Pour ce qui concerne, alors je ne sais plus comment vous appelez ça, le marché des traiteurs, c’est ça, donc les restaurants de Pessac ont déjà organisé, beaucoup sur Facebook d’ailleurs, de manière très simple, la possibilité de pouvoir servir de traiteur, non pas à domicile, mais de pouvoir servir de fabricant de repas qu’on peut venir retirer chez eux. J’ai vu que certains qui n’avaient pas d’ailleurs investi cette possibilité lors du premier confinement l’ont fait. Donc je ne sais pas s’il y a un intérêt à rassembler dans un marché
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 6² spécifique, le mettre sur le site de la Ville, oui, pour en informer tous les Pessacais, peut- être sous un onglet spécifique restaurant, bien sûr, mais est-ce qu’il faut qu’il y ait une démarche particulière style marché des traiteurs ? Je n’en suis pas certain, parce que nous avons aujourd’hui déjà, enfin disons que c’est le Canada Dry ou c’est la même chose, c’est fort comme l’alcool et de ce que vous proposez.
Et puis troisième élément sur le fait que quand on aime Pessac, quand on aime sa Ville, quand on aime sa vie de quartier, on doit consommer pessacais, je pense que vous avez tout à fait raison d’insister là-dessus, je l’ai dit tout à l’heure, je l’avais dit pour tous ceux qui ont à cœur de consommer pessacais qu’ils puissent en tout cas trouver le moyen de le faire simplement, à travers notamment l’information et à travers éventuellement tout ce qui concerne le e-commerce que nous pourrons favoriser, c’est un élément important, à travers une campagne de communication, que nous allons lancer également. Puisque sur l’ensemble des supports, aussi bien en Ville, magnétiques que numériques que même papier avec le prochain Pessac en direct, nous allons rappeler qu’il y a, quand on est Pessacais et quand on veut consommer Pessacais, quand on aime sa Ville et qu’on est attaché à la qualité de vie pessacaise, on peut consommer pessacais et on peut le faire en allant notamment chercher l’information sur Pessac.fr. C’est ainsi qu’on a envisagé les choses, si Marc ou Valérie veulent compléter ? Donc il y a Marc qui veut le faire, peut être que Valérie le fera à sa suite ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GATTI qui déclare : « Merci effectivement pour cette question qui est tout à fait d’actualité. Et ce qu’il faut savoir comme l’a précisé Monsieur le Maire, on va travailler en deux étapes. Une première étape qui est une étape à court terme, dans laquelle dans un premier temps on va recenser la totalité des commerçants qui peuvent faire du drive, c’est-à-dire de la vente directe à partir de leur magasin, donc sans faire rentrer effectivement les clients chez eux, mais de la vente sur place, et du click and collect donc qui s’apparente effectivement à la partie e- commerce. Donc on va référencer l’ensemble de ces commerçants, on va le mettre sur le site Pessac.fr et on va informer l’ensemble des Pessacais et des Pessacaises justement de leur capacité qu’ils ont à pouvoir s’approvisionner, même, on va dire, excusez-moi, chez des commerces non essentiels tels que le Gouvernement l’a précisé, mais même dans ces cas-là, de pouvoir s’approvisionner dans ces magasins qui resteront ouverts. Et quand on a eu effectivement l’échange avec l’ensemble des commerçants samedi dernier, ils étaient tout à fait favorables, parce que c’est quelque chose qui va leur donner de la visibilité. Et effectivement une seconde partie qui est plutôt du moyen terme, c’est les accompagner, y compris pour ceux qui n’ont pas de visibilité aujourd’hui, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas de site Internet, ou ceux qui n’ont pas accès à Facebook, ceux qui n’ont pas accès à l’ensemble des réseaux sociaux, de pouvoir les accompagner. Et donc ça va passer par une aide que l’on va mettre en place, pour les aider à créer, on va dire au moins des pages de référencement, pour qu’ils soient connus, que ce soit appelés par numéro de téléphone, que ça soit connectés directement à partir de leur lien Internet. Donc c’est bien l’objectif que l’on a, c’est justement que l’ensemble des Pessacais et des Pessacaises puissent avoir accès à l’ensemble de ces commerces-là, pour que les commerces puissent continuer à exercer leur profession pendant cette période difficile ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur GATTI et donne la parole à Madame WASTIAUX-GIUDICELLI : « Non, à tous les deux, vous avez quasiment tout dit. J’étais bien sûr sur les deux marchés, celui de samedi et celui de dimanche, d’ailleurs je vous félicite M. SAINT-PASTEUR, parce que vous êtes un consommateur averti. Je vous vois tous les week-ends sur les marchés, c’est bien. Marc a tout dit, bien évidemment, on est à leur chevet, on va les accompagner, on va mettre en place, alors ce n’est pas « on va mettre », c’est quasiment mis en place, on a référencé depuis hier quasiment tous les commerces, les mails leur ont été envoyés avec une grille nous permettant d’avoir toutes leurs informations : site Internet, page Facebook, et cætera, donc c’est un gros travail. On met à leur disposition nos moyens matériels en communication bien évidemment, impression, et cætera, on va imprimer des flyers aussi avec ces sacrées listes qu’on attend avec impatience, mais qui devraient être prêtes demain, je pense, on a presque fini. Et on
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 7² va vraiment communiquer un maximum, c’est ce qu’ils nous ont demandé lors de cette réunion de crise, de communiquer au maximum, ceux qui sont fermés, mais qui peuvent travailler quand même en click and collect ou en drive et bien évidemment communiquer sur ceux qui sont ouverts également ».
Monsieur le Maire déclare : « Oui, effectivement, c’est en répondant aux demandes qui ne sont pas homogènes, toujours, de la part de l’ensemble des commerçants, que nous nous mettons à leur service, et nous avons interrogé, pas simplement ceux que nous avons vu samedi après-midi un peu dans l’urgence, mais l’ensemble des commerçants qui sont sollicités depuis aujourd’hui pour savoir exactement quel est leur besoin et quelle est aussi leur capacité à répondre à telle ou telle évolution technologique, puisque tout le monde ne part pas du même niveau évidemment.
Voilà ce qu’on pouvait dire, je ne sais pas s’il y a quelque chose qui peut être ajouté. Donc je remercie évidemment l’ensemble de la représentation municipale pour le soutien que nous manifestons de manière unanime, et je trouve que c’est quand même particulièrement important dans cette période auprès de l’ensemble de nos acteurs économiques de proximité, ceux dont l’économie est étroitement dépendante de nos décisions individuelles, mais également de nos décisions collectives à travers celles que la municipalité peut promouvoir, et qui font, je le rappelle, donc la qualité de la vie de nos quartiers et la qualité de notre vie tout court, à Pessac. Donc merci beaucoup pour tout ce qui pourra être fait encore.
Voilà, j’en ai terminé avec les informations que je voulais partager avec vous en début de séance, donc comme je l’ai dit, le secrétariat de séance, je l’assure pour la simplicité ».
Monsieur le Maire déclare que le procès-verbal du 29 septembre est adopté.
***
aff nº DEL2020_254 : Rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Bordeaux Métropole
Monsieur le Maire déclare : « Donc rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui a été transmis le 18 août dernier, et qui a fait l’objet d’une présentation lors de l’avant- dernier Conseil Métropolitain et qui a fait l’objet donc d’un certain nombre de remarques de l’ensemble des élus, sur – pour faire simple – à la fois la saine gestion de la Métropole pendant toutes les années sur lesquelles ont porté ces contrôles, puisque c’est jusqu’à la période toute récente. Et puis en même temps une remarque sur le fait qu’il convenait que cet établissement de coopération ne soit pas simplement un établissement qui serve à satisfaire les désirs presque individuels je dirais de chaque commune, mais qu’il serve un dessein commun. Donc ça, c’est quelque chose qui a été rappelé, ça fait partie des objectifs, et la métropolisation, la mutualisation aussi d’ailleurs, doit servir cet objectif, et il convient qu’en en surveillant bien évidemment les coûts et les retombées, nous puissions tirer le meilleur parti de cette mutualisation qui, au moment où elle a pu être évaluée par la Chambre Régionale des Comptes, n’était pas encore, et d’ailleurs elle ne l’est toujours pas, complètement aboutie, complètement achevée. Il convient d’ailleurs qu’il y ait quelques correctifs qui soient apportés, j’y reviendrai en son temps, pour ce qui concerne la Ville de Pessac.
Voilà, donc je n’ai pas beaucoup de choses supplémentaires à dire, donc il n’y a bien sûr pas d’irrégularité grave, qui aurait été soulevée par la Chambre Régionale des Comptes, il y a simplement un rapport extrêmement fouillé, extrêmement détaillé et extrêmement instructif pour tous ceux, en particulier qui n’ont pas vécu les années sur lesquelles ont porté ces contrôles et qui peuvent montrer que notre établissement de coopération intercommunal qu’est la Métropole de Bordeaux est bien géré et fonctionne bien et doit continuer d’être bien géré. Je dirais sans doute avec encore un peu plus d’acuité, à mesure que les marges financières sont en train de s’amenuiser, puisque c’est quelque chose qui n’épargne aucune collectivité, et particulièrement dans cette situation de crise sociale qui se double d’une crise économique, crise sanitaire, crise sociale, crise économique et crise fiscale aussi. Puisqu’on a à la fois une fiscalité qui rentrera moins et une économie qui se
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 8² portera moins bien, qui demandera à être encore un peu plus aidée par l’ensemble des acteurs publics que nous sommes.
Est-ce que certains d’entre vous souhaitaient prendre la parole sur le sujet ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Permettez-moi comme conseillère métropolitaine et comme conseillère pessacaise, quelques mots sur ce rapport que nous avons eu aussi l’occasion d’évoquer en filigrane, lors de la séance dernière à propos du rapport d’activité de Bordeaux Métropole.
Ce seront quelques remarques succinctes, le rapport est particulièrement intéressant, il débouche sur 14 recommandations dont vous avez évoqué les thématiques. Cela concerne notamment la mutualisation et bien entendu la situation budgétaire, comptable et financière de la Métropole, et il y a annoté qu’il a été établi évidemment selon un processus de procédures contradictoires qui a permis au Président en exercice de la période de contrôle de Bordeaux Métropole de pouvoir s’exprimer.
Donc je pointerais à propos de la gouvernance ce passage qui a été relevé pendant la séance du Conseil Métropolitain et dans la presse, qui est au début de ce rapport et qui note que la cogestion a un effet expansionniste sur les dépenses publiques. Chaque Maire ayant objectivement intérêt à accepter les projets d’investissement de ses collègues en vue d’obtenir leur soutien sur ses propres projets. Vous venez d’ailleurs vous-même de dire qu’il est important qu’il y ait un dessein commun, un dessein métropolitain et que la mutualisation doit concourir dans cet objectif. Et donc la nouvelle majorité métropolitaine écologiste et de gauche est particulièrement attentive à tourner cette page de gouvernance sous forme de cogestion.
Sur la mutualisation, un bon nombre de recommandations de la Chambre Régionale des Comptes reviennent sur cette mutualisation qui a fait l’objet au fil des Conseils, de remarques répétées, je pense notamment à des interventions de ma collègue Anne- Marie TOURNEPICHE sur ce sujet. Il est noté un besoin de clarté sur les effets qu’apporte cette mutualisation aussi bien à l’échelle de la Métropole qu’à l’échelle des communes. Donc là aussi je vais rester succincte, mais il est notamment pointé le peu de données diffusées sur l’efficacité des services, sur l’efficience, par domaine d’activité mutualisé, une série de recommandations est faite, également en ce qui concerne les effectifs et les recrutements, puisqu’il est constaté que les communes ont numériquement remplacé une partie des agents qui ont rejoint la Métropole. Or c’était un des effets en partie attendus de la mutualisation d’avoir cet effet réducteur sur les ressources humaines, dont nous verrons dans la suite du mandat, le type de bilan plus spécifiquement pessacais que vous pourrez présenter sur cette mutualisation.
Enfin, je finirai sur deux sujets qui je pense, sont proches des Pessacais et puis d’ailleurs peut-être des autres qui nous écoutent, le rapport s’ouvre en resituant Bordeaux Métropole dans son environnement, et pointe des évolutions dans le logement, des besoins au logement, je pense que sur certains dossiers du Conseil, nous allons avoir l’occasion de revenir sur cette question, notamment ce qui concerne le logement social. Il est dit que les trois plus fortes hausses annuelles mesurées dans 80 villes françaises fin octobre 2018 concernaient trois communes membres de la Métropole. Et en tête de ce palmarès vient Pessac avec + 16,4 %, puis Mérignac, puis Bordeaux. Donc là aussi, nous aurons certainement l’occasion de revenir sur les actions que vous pourrez proposer avec votre équipe pour essayer de freiner cette hausse des prix immobiliers ».
Monsieur le Maire déclare : « Excusez-moi, vous parlez du coût ? Je vous interromps juste pour que je comprenne, vous parlez du coût du logement, c’est ça ? » Madame CURVALE répond : « De la hausse de l’immobilier oui, telle qu’elle est citée ». Monsieur le Maire déclare : « La hausse du prix de l’immobilier ? » Madame CURVALE répond : « Les prix de l’immobilier. Et ce sont des hausses annuelles ».
Monsieur le Maire déclare : « Voilà, non, mais pour que l'on comprenne bien que ce n’est pas une hausse quantitative du nombre de logements, que c’est une augmentation du prix ».
Madame CURVALE répond : « Oui ».
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 9² Monsieur le Maire déclare : « Tout à fait, non, mais c’était juste pour que ce soit clair pour chacun ».
Madame CURVALE répond : « Alors je relis effectivement la phrase, il s’agit bien du prix de l’immobilier, et la hausse est de + 16,4 %. Mais c’est forcément aussi lié à la question du logement, si c’est l’immobilier. C’est ce que je voulais dire de manière assez simple, et je n’espère pas simpliste.
Et je finirai aussi par une remarque sur la mobilité qui est un autre sujet en général, eh bien auquel on porte attention dans notre quotidien. Donc il est rappelé qu’en 2018, le nombre de voyageurs est en avance de 3 ans, par rapport aux prévisions du contrat de délégation, qui concerne donc les transports collectifs sur la Métropole. Le budget des transports, c’est selon les années, de 400 à 500 millions d’euros. Évidemment c’est ce qui pèse énormément dans le budget métropolitain et cela fait souvent l’objet de la plupart d’ailleurs des débats actuels de ce début de Conseil Métropolitain c’est sur la remise à plat de ces questions de mobilité et des projets, et notamment des projets d’extension du tramway. Mais là aussi, au fil des dossiers, de ce Conseil Municipal, nous aurons peut-être l’occasion de réévoquer ces projets ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je vais être succinct, puisque j’avais déjà eu l’occasion de me référer à ce rapport lors du dernier Conseil Municipal. Deux points moi, que je mettrais en lumière qui seront complémentaires de ce qu’a évoqué Laure CURVALE, le premier, donc sur le logement, où on avait des chiffres assez inquiétants sur l’évolution de la construction de logements sociaux, qu’il faut mettre en reflet avec la hausse du prix de l’immobilier. Mais aussi avec une donnée qui n’est pas présente dans ce rapport, celle de l’artificialisation des sols, qui a fait l’objet d’une étude, récemment diligentée par l’État et qui démontre qu’en l’espace de 10 ans, de 2009 à 2018, près d’un million de mètres carrés ont été artificialisés sur Pessac, dont deux tiers pour le logement. Donc on a une baisse du nombre de logements sociaux produits sur la Métropole, une hausse de l’artificialisation, une hausse des prix. On voit bien que ça ne fonctionne plus et qu’on est peut-être à la fin d’un système qu’il faut globalement plus réviser et revoir et ce sera l’un des enjeux certainement de la mandature métropolitaine qui s’ouvre.
L’autre point, c’est celui de la gouvernance, je l’ai déjà évoqué, mais je le reprécise, cette clarification dans cette nouvelle Métropole qui a mis fin à la cogestion, mais qui respecte encore, je le pense sincèrement et en tout cas c’est ce que je peux observer, le fait communal, avec un principe de subsidiarité qui est plus affirmé, et sur lequel il faudra être clair. Et je pense que c’est autant la responsabilité des Villes que celle de la Métropole, pour vraiment savoir et que nos concitoyens sachent qui fait quoi et qui est responsable de quoi. Je crois que c’est un point fondamental.
Sinon, comme vous l’avez évoqué, la gestion de la Métropole à l’issue du mandat qui a donné lieu à ces observations est plutôt saine. Il y a de gros enjeux en termes d’investissement, il y a de gros enjeux en termes de mobilité, en termes de logement et puis d’emploi. On en a parlé en préambule lors des informations que vous nous avez délivrées, et je crois que c’est aussi un rôle sur lequel la Métropole devra monter en puissance au regard de la crise à laquelle nous faisons face.
Voilà, merci de votre attention ».
Monsieur le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Donc quelques mots pour répondre donc sur les sujets qui dépassent, enfin certains de vos propos Mme CURVALE et M. SAINT-PASTEUR, ce qu’on peut lire dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour ce qui concerne donc la réalité pessacaise. Tout d’abord, je ne voudrais pas laisser imaginer, parce qu’en l’occurrence, Pessac n’est absolument pas concernée, qu’il y aurait eu, dans le cadre de la mutualisation, un doublonnement de recrutements pessacais qui viendraient remplacer les effectifs qu’on a mis en commun avec la Métropole. Ça n’est pas arrivé, c’est arrivé dans d’autres Villes, c’est vrai, je ne vais pas les citer, parce que je ne veux être désagréable avec aucun de mes collègues, y compris qui restent d'éminents personnages de la Métropole, contrairement à moi qui ne suis plus qu’un simple conseiller métropolitain, mais il se trouve
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 10² que nous avons fait le pari à Pessac, de ne pas doubler justement les fonctions que nous mutualisions, de manière à faire pleinement confiance au phénomène de mutualisation. Donc je sais que certaines communes ont pu vouloir transférer une mission et en même temps recréer un ou plusieurs postes destinés à faire le lien entre l’administration municipale et la nouvelle administration commune avec la Métropole. Ça n’est pas le cas de Pessac.
Et c’est vrai qu’il serait très intéressant et d’ailleurs c’est une des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, qu’il y ait des comptes consolidés, notamment en termes d’effectifs, entre les communes et la Métropole, pour qu’on mesure quel a été cet effet. Et c’est vrai que moi je ne suis pas capable d’avoir une vision, au-delà de quelques exemples que je connais sur quelques autres villes, je sais ce qu’il en est sur Pessac, je ne sais pas ce qu’il en est sur l’ensemble des Villes. Et effectivement, ça peut singulièrement atténuer l’intérêt de la mutualisation dans certaines communes. Premier point, mais en l’occurrence, je réaffirme solennellement que ça n’a pas été le cas à Pessac.
Deuxièmement, vous avez parlé et l’un et l’autre de l’immobilier ancien pessacais. Alors il ne faut pas tout mélanger. Ce qu’il y a dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes ne concerne pas l’artificialisation des sols telle qu’elle a pu être relatée dans Sud- Ouest et la hausse du prix de l’immobilier ancien, qui a été cité par Mme CURVALE, sont des données que peuvent reprendre un certain nombre d’acteurs officiels, mais qui sont des données qui appartiennent à telle ou telle chaîne ou franchise d’agent immobilier. Ce qu’on peut dire, c’est qu’il y a une forte augmentation du prix de l’immobilier ancien et neuf sur l’ensemble de la Métropole, à Pessac comme ailleurs, dire que Pessac serait le champion de France, une chaîne immobilière l’a dit, je ne suis pas certain que ce soit le cas dans toutes, j’ai vu d’autres chiffres depuis qui disaient qu’on était derrière Mérignac par exemple. Donc vous voyez, ce sont je pense, des chiffres qui sont à manier avec beaucoup de précautions, mais ce qu’on peut dire, c’est que ça augmente.
Alors on peut, d’un certain point de vue s’en réjouir parce que ça veut dire que notre Ville est très attractive, et ça veut dire que les gens veulent venir vivre à Pessac, et c’est la loi de l’offre et de la demande. Après c’est vrai que pour ceux qui veulent venir s’installer à Pessac, oui, je vois M. RISTIC qui hoche de la tête, qui dodeline de la tête plutôt dans un sens de dénégation ou de scepticisme, mais je suis désolé de vous dire que si on doit accueillir tous ceux qui veulent venir à Pessac, on ne sera pas 65 000 ou 70 000, on sera 100 000, 150 000 très rapidement, et là, pour le coup, les gens ne voudront plus venir à Pessac. Parce que là on aura beaucoup artificialisé, on aura beaucoup dégradé notre cadre de vie. Donc il se trouve qu’il y a une régulation qui se fait aussi par le coût de l’immobilier, ce n’est pas moi qui la fais, c’est quelque chose qui est commun dans une société de marché, nous sommes dans une société de marché, et les déséquilibres doivent être corrigés de deux manières.
Et là, je veux venir à cet aspect-là. D’abord, ce qui concerne le logement social, je ne voudrais pas laisser imaginer, parce que vous êtes toujours un petit peu dans le sous- entendu dénigrant, excusez-moi de vous le dire, mais c’est toujours un petit peu comme ça et c’est assez désagréable, c’est que le logement social à Pessac pendant ce mandat écoulé, il a augmenté. Il n’a pas diminué, il a augmenté. Quand je suis devenu Maire en 2014, le taux de logement social, au sens de la loi SRU, à Pessac était de 29,7 %. Au premier janvier de cette année, il est 32 %. Qui dans la Métropole parmi toutes les Villes aurait mieux fait ? Et je parle des Villes qui auraient déjà respecté la norme légale de 25 %. Parce qu’il y a des Villes peut-être qui sont en rattrapage, qui sont peut-être à 10 % et qui sont passées à 13 % ou à 14 %. Mais nous, on n’est pas en rattrapage, on est déjà très largement au-dessus du taux légal et on va au-delà.
Pourquoi l’avons-nous fait ? On l’a fait pour préparer l’avenir, on viendra à en parler tout à l’heure, on l’a fait pour préparer l’avenir et notamment pour préparer ce qui doit se faire sur la rénovation urbaine de Saige. On pense qu’il est tout à fait important qu’on ne puisse pas dire que la rénovation urbaine de Saige voudrait que nous chassions les plus modestes d’entre nous de la Ville de Pessac. Quand on est à 32 %, je pense qu’on fait la démonstration que ce n’est pas le cas. Et si je me contentais de l’évolution, vous pourriez me dire : « Oui, mais c’est beaucoup mieux ailleurs ». Il se trouve que c’est beaucoup moins bien ailleurs. Sur le territoire de la Métropole et singulièrement sur sa rive gauche,
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 11² nous sommes la Ville avec le taux SRU le plus élevé. Alors j’entends souvent qu’on cite des Villes, alors de votre majorité, écologiste et de gauche, Mme CURVALE, et Bègles, Eysines, Mérignac qui auraient des taux qui seraient très élevés, il se trouve que tous sont en deçà de 30 %, et beaucoup en deçà de 30 %, quand ils sont juste au-dessus de 25 %/. Pour Mérignac, je crois qu’on est aux alentours de 25, mais on n’y est peut-être même pas tout à fait. Donc je pense que sur le sujet, nous n’avons aucune leçon, mais je dis bien aucune leçon à recevoir de qui que ce soit sur la manière dont on traiterait la construction en matière de logement social sur la Ville de Pessac. Nous avons fait la démonstration pendant le mandat écoulé que nous n’étions pas les ennemis du logement social, nous ce que nous voulons, c’est mieux répartir sur le territoire de la commune le logement social. Je voudrais revenir aussi à ce qui est, on a coupé je dirais dans l’omelette, on a regardé les deux bouts. On a regardé les plus modestes et on a regardé les plus riches. Les plus riches qui peuvent s’acheter, qui ont continué de s’acheter sur Pessac, en dépit de l’augmentation du prix, sur Pessac, sur Mérignac, sur Bordeaux, sur Bègles, parce que c’est vrai partout, mais ça veut dire qu’on est en train de constituer une Métropole dont sont exclues les classes moyennes, et ça, c’est un vrai problème. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, si vous n’êtes pas soit très modeste pour pouvoir avoir un logement social, si vous n’êtes pas très riche et que vous pouvez acheter n’importe où et si vous n’êtes pas vous-même un ancien héritier d’un patrimoine métropolitain, vous ne pouvez plus vous loger sur la Métropole. C’est vrai à Pessac, mais ce n’est pas vrai qu’à Pessac. Et ça, c’est un vrai problème. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui dans les projets immobiliers que nous regardons, nous regardons tout ce qui concerne le logement intermédiaire. L’accession sociale à la propriété, l’accession maîtrisée à la propriété, pour justement permettre ce parcours résidentiel, qui fera que quand on veut quitter le logement social et qu’on veut devenir propriétaire ou devenir locataire dans un autre quartier qu’un quartier d’habitat social, mais que l’on puisse le faire, y compris à Pessac. Et qu’on ne soit pas obligé de s’expatrier hors de la Métropole. Et malheureusement aujourd’hui c’est encore trop souvent le cas. Donc mon attention, et l’attention de la politique municipale pessacaise depuis quelques années sont concentrées sur cet aspect-là. Le logement intermédiaire, l’accession sociale à la propriété, l’accession maîtrisée à la propriété, pour qu’il puisse y avoir justement de tout dans notre société et qu’on ne soit pas simplement avec les plus pauvres et les plus riches, et qu’on n’ait plus rien au milieu. Je pense que là, en termes d’homogénéité sociale, en termes de cohésion sociale, on aurait tout loupé. Mais cette politique vaut à partir du moment où nous nous préoccupons des plus modestes, et j’en ai fait la démonstration à travers des chiffres tout à fait officiels de taux de logements sociaux sur la Ville de Pessac. L’artificialisation, alors je ne sais pas où vous êtes allé chercher vos chiffres M. SAINT- PASTEUR, je n’ai pas bien compris d’ailleurs quelle était votre interprétation, mais rappelons quand même que c’est de 2009 à 2018, personnellement je suis Maire depuis 2014, et on peut considérer que les effets des politiques d’urbanisme que nous avons décidées sont des effets qui ont pu commencer à produire pleinement leur action, sur l’année 2016 et au-delà. Et ça a été, peut-être l’avez-vous manqué pendant la campagne électorale, mais le nombre de logements qui a été autorisé en termes de permis de construire, sur le mandat écoulé par rapport au mandat qui le précédait, donc si on compare 2014-2020 à 2008-2014, on voit tout simplement que nous avons autorisé 20 %, je dis bien 20 % de logements à construire de moins que sous le mandat précédent. Alors, je veux bien que vous m’expliquiez, d’abord en quoi nous aurions accéléré l’artificialisation, nous l’avons réduite, nous l’avons freiné, en quoi nous aurions sacrifié les logements sociaux, nous les avons augmentés en proportion, en nombre bien sûr, mais en proportion également.
Et je voudrais bien que vous m’expliquiez par contre comment vous allez pouvoir résoudre cette quadrature du cercle, qui veut que vous vouliez accueillir plus de personnes en demande de logement sur Pessac, tout en n’artificialisant rien et tout en ne montant pas en termes de nombre d’étages sur les bâtiments qui seraient construits. Il n’y a pas de milieu, soit on étale, soit on monte. Et c’est une alchimie que nous résolvons je dirais presque au quotidien avec la commission mixte des avant-projets, la commission métropolitaine des avant-projets, dont fait partie d’ailleurs un certain nombre de représentants des comités de quartier de la Fédération des syndicats et comité de quartier,
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 12² pour justement faire systématiquement cet arbitrage entre artificialisation, donc emprise sur les terrains considérés, et en même temps, je dirais agrément notamment du cadre de vie, du paysage urbain, tel qu’il peut être également ressenti par les voisins. Je rappelle que dans la révision du PLU de 2017, nous avons concentré la possibilité de construire notamment de manière plus dense que simplement le R ou le R+1 traditionnel sur la Métropole bordelaise. Nous avons réservé donc cette possibilité à, à peu près 10 % du territoire pessacais, le long des grands axes de transport, le tramway bien sûr, mais la Liane et les grandes lignes de transport collectif, et également en centre-ville. C’est là que nous avons concentré cette possibilité et parallèlement, nous avons protégé 49 % pour être exact, du territoire pessacais qui est couvert par une protection paysagère ou plus, puisqu’il y a des protections paysagères qui se négocient, c’est le cadre de l’urbanisme négocié, mais il y a également des protections paysagères qui s’imposent comme les Espaces Boisés Classés qui ont été également accrus. Et je ne parle même pas des arbres qui ont été classés dans le nouveau PLU et dans les modifications qui se succèdent, et dans la prochaine il y en aura encore d’autres qui seront classés.
Donc vous voyez, je pense que vraiment nous faisons de la dentelle, du cousu main, et même quand on regarde de manière globale en prenant un petit peu de champ, nous voyons que notre résultat est plutôt enviable, en tout cas je pense qu’au vu des chiffres que je viens de donner, qui ne peuvent pas être démentis parce qu’ils sont vérifiables, beaucoup de Villes de la Métropole nous envieraient un tel bilan.
Sur un dernier point, celui concernant ce par quoi vous avez commencé Mme CURVALE, c’est-à-dire le fait qu’on aurait terminé avec cette négociation permanente en achevant la cogestion grâce à cette majorité écologiste et de gauche qui est désormais celle de la Métropole. Je pense que vous faites une confusion grossière. D’abord 1, cette cogestion, comme son nom l’indique, elle était commune à l’ensemble des forces politiques. Donc il ne faudrait pas laisser penser, il ne faudrait pas laisser imaginer, qu’il n’y aurait que la droite, honnie, qui aurait bénéficié de ces échanges permanents. Pour avoir été élu vice- président de la Métropole pendant tout le mandat précédent, je peux vous assurer que les échanges de bons procédés qui ont pu avoir lieu, ne se sont pas faits sous le mandat précédent au bénéfice ni exclusif, ni même majoritaire de la majorité sortante. Et j’ai pu le voir, j’étais vice-président en charge du FIC et du CODEV, lors en tout cas de la deuxième partie, lors de la deuxième négociation du CODEV, je peux vous assurer que s’il y a eu un déséquilibre, il a plutôt été en faveur de la minorité qu’il ne l’a été en faveur de la majorité. Ça, c’est le premier point, pour dire qui avait le plus intérêt au maintien de cette cogestion. Et deuxièmement, je ne voudrais pas qu’on laisse imaginer que par cogestion il y a forcément un vice, un vers dans le fruit. La cogestion ne veut pas dire qu’il y a forcément négociation, qu’il y a forcément oubli d’un dessein général, commun, partagé et vertueux. La cogestion peut tout à fait se mettre d’accord sur un consensus qui aurait du sens pour l’ensemble des métropolitains et qui ne ferait pas le jeu de tel ou tel dessein strictement municipal.
Il n’y a donc pas d’identité essentielle, consubstantielle entre cogestion et clientélisme municipal, au sens de la Métropole qui aurait autant de clients que de municipalités. Il y a là une interprétation que vous faites, on aurait pu tout à fait modifier cet état, si tant est qu’il ait pu être critiqué, tout en conservant la gouvernance liée à la cogestion. Ça n’a pas été le cas, dont acte. On en a pris acte, on a mesuré, moi tout ce que je souhaite maintenant, c’est qu’évidemment vous puissiez, dans le cadre de la majorité métropolitaine à laquelle vous appartenez avec M. SAINT-PASTEUR, développer cette vision générale de la Métropole, dont vous serez là pour le cas les seuls comptables, parce que quand il y avait cogestion, il y avait partage de la responsabilité, en l’occurrence vous avez l’exclusivité désormais de la responsabilité de ce que vous faites à la Métropole. Je serai bien sûr vigilant sur les décisions, mais étant dans l’opposition, je n’y aurai pas de part, en revanche je serai là pour le coup extrêmement vigilant, et pas seulement vigilant, je pourrai même être hargneux, si tant est qu’on puisse utiliser le terme en politique, si les intérêts pessacais venaient à ne pas être respectés. Ça ne veut pas dire que je réclame avoir plus que les autres, mais Pessac et les Pessacais ont droit à leur dû, et je veux croire le Président de la Métropole, lorsqu’il affirme qu’il n’y aura aucune Ville qui sera martyrisée par l’affirmation du fait majoritaire et la fin de la cogestion. Je veux le croire sur parole, je
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 13² veux mesurer la qualité de ses paroles à la portée des actes qui seront mis en application par la majorité à laquelle vous appartenez M. SAINT-PASTEUR et Mme CURVALE. Et je vous en tiendrais d’ailleurs personnellement – enfin personnellement – politiquement responsable devant cette assemblée si cela venait à ne pas être le cas. Mais je pense que vous aurez à cœur de défendre les intérêts des Pessacais. Vous allez me le dire de manière évidente, j’en suis certain.
Sur ce rapport donc d’observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Métropole, je pense qu’on n’a pas grand-chose de plus à dire, de toute façon on s’en est un petit peu éloigné. Alors M. SAINT-PASTEUR veut réagir, alors je vous en prie ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Oui Monsieur le Maire, restons calmes, je vous sens très agacé, alors que vous n’avez pas été attaqué dans les remarques qui ont été adressées. Vous avez interprété des propos. L’artificialisation des sols, je vous invite à vous référer au Sud-Ouest du 23 octobre qui fait écho d’une enquête diligentée par l’État, oui effectivement, il y a artificialisation des sols, malheureusement non pas seulement sur Pessac, mais sur l’ensemble de la Gironde, c’est une tendance. La question de l’évolution du logement, il serait intéressant d’isoler le logement étudiant d’ailleurs sur la quantification des logements sociaux, c’est une tendance globale. Ne soyez pas ou n’ayez pas la conviction d’être responsable de tout. Les 30 % de logements sociaux qu’il y a sur Pessac aujourd’hui, ils ne sont pas que le résultat de votre action sur le dernier mandat. Donc il faut raison garder, je trouve votre réaction assez véhémente, assez surprenante en toute sincérité, c’est un rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes qui donne lieu à quelques réflexions, quelques commentaires qui n’étaient pas un tant soit peu agressifs, de là à nous faire porter l’entière responsabilité des désagréments que pourrait causer des décisions qui ne vous conviendraient pas au sein de la nouvelle majorité métropolitaine, c’est un peu fort de café.
Donc je me permettais de préciser cela parce que je suis un peu surpris, ça doit être un sujet qui doit très sensible à Pessac pour que vous réagissiez de la sorte, ce n’était pas en tout cas l’objet de nos remarques et de nos réflexions, en tout cas sur ce rapport et me concernant, merci ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LOUNICI qui déclare : « Merci de me donner la parole. Je voudrais revenir sur la nouvelle gouvernance. Vous avez parfaitement expliqué ce qu’est la cogestion, le consensus qu’elle est susceptible de trouver, et elle en a trouvé plusieurs. Je ne vais pas revenir sur la nouvelle majorité. La nouvelle majorité est actuellement écolo-socialiste, et elle se partage entre Maires d’une ou de deux sensibilités la réflexion sur les grands projets de notre Métropole. Je voudrais juste donner une illustration évidente de ce que représente maintenant la nouvelle gouvernance. Lors du dernier Conseil de Bordeaux Métropole, on nous a présenté un rapport sur lequel nous devions voter, et puis finalement on nous a dit que ce n’était pas nécessaire de voter, c’est le rapport où on nous présente le futur comité de pilotage qui va réfléchir et mettre en place des projets sur une problématique et qui est une problématique majeure de notre Métropole qui est celle de la mobilité. Et dans ce futur comité de pilotage, les 34 élus de Bordeaux Métropole, dont je fais partie, ont été exclus tout simplement, de ce comité de pilotage, et bien évidemment leur exclusion inclut les électeurs des communes que ces élus représentent.
Donc pour répondre à M. SAINT-PASTEUR qui disait que nous pourrions être agacés par ce nouveau type de gouvernance, nous ne sommes pas agacés, mais nous constatons de fait que ce nouveau type de gouvernance est une gouvernance qui est un déni de démocratie.».
Monsieur le Maire déclare : « L’exemple est effectivement assez frappant. Alors est-ce qu’il y a d’autres remarques ? S’il n’y en a pas, alors il n’y a pas de vote, c’est juste le Conseil Municipal qui prend acte de ce rapport d’observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de Bordeaux Métropole ».
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 14² Le Conseil Municipal décide de prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes et de la réponse apportée par Bordeaux Métropole.
aff nºDEL2020_255 : Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire déclare : « Alors c’est quelque chose qu’on avait un petit peu omis de faire précédemment, la composition de la Commission Communale des Impôts Directs. C’est une commission qui se réunit une fois par an, je crois, à peu près, et qui doit être transmise au Directeur régional et départemental des Finances Publiques, sachant qu’il peut choisir, je crois, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans une liste de 16 titulaires et de 16 suppléants que nous lui transmettrons.
Donc nous avons fait une proposition qui je crois a été déposée sur table il me semble ? Donc vous l’avez, je ne suis pas certain qu’il soit nécessaire de rappeler les 32 noms concernés, je vois que de toute manière ça a fait l’objet d’une discussion pour qu’il y ait une répartition proportionnelle donc en fonction de l’importance des différents groupes politiques, donc est-ce qu’il y a des remarques sur cette composition ?
Donc je propose qu’il y ait un vote à main levée sur cette composition. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité pour la composition de la Commission Communale des Impôts Directs. Donc je vous en remercie. Et donc bon courage aux 32 ou aux 16 qui seront finalement choisis pour participer à cette Commission ».
Le Conseil Municipal décide de proposer la liste jointe en annexe afin qu’il soit procédé à la désignation des 8 commissaires titulaires et des 8 commissaires suppléants siégeant au sein de la Commission Communale des Impôts Directs de Pessac.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff nºDEL2020_256 : Adhésions de la Ville de Pessac à divers organismes et associations
Madame BENARD-DENDÉ déclare : « Les collectivités locales peuvent adhérer à des associations et leur verser une cotisation lorsque cette association présente un intérêt public local. Chaque nouvelle adhésion doit être approuvée par le Conseil Municipal, et les renouvellements relèvent seulement d’une décision du Maire. La Ville de Pessac adhère depuis plusieurs années à un certain nombre d’associations. Ces associations contribuent à l’information des agents et des élus et leur permettent d’intégrer des réseaux d’échanges professionnels ou d’avoir accès à des formations, ces associations assurent également des missions d’intérêt national trouvant une traduction locale, c’est l’exemple de la SPA, et ces associations portent aussi des projets collectifs dans lesquels la Ville a un intérêt direct, c’est le cas de l’association sur le site Le Corbusier.
L’objet de cette délibération c’est d’autoriser l’adhésion à une nouvelle association. Et on en a profité pour partager avec vous un panorama exhaustif des adhésions de la Ville à des associations pour lesquelles on va renouveler l’adhésion. Donc vous avez le tableau ci- joint qui trace l’ensemble des adhésions, il a été construit avec les services qui ont validé la pertinence de renouveler ces adhésions.
Et la nouvelle adhésion qu’on vous propose, c’est l’adhésion à l’ANDEV, l’Association Nationale des Directeurs et Cadres de l’Éducation des Villes et des Collectivités Territoriales. Comme vous le savez tous, l’ANDEV c’est un organisme collaboratif à double mission qui a une mission de formation et une mission de débat d’idée, donc qui propose des formations qui sont l’occasion de partager des initiatives ou des expériences sur des pratiques professionnelles et aussi de se positionner sur les enjeux des politiques éducatives territoriales. Et parallèlement, l’ANDEV est également régulièrement sollicitée pour apporter son expertise sur des questions éducatives via notamment la participation à des observatoires ou la réponse à des sollicitations institutionnelles, notamment le ministère et les commissions parlementaires.
Donc je vous demande d’approuver les adhésions aux différentes associations qui sont répertoriées dans la liste ci-jointe, et d’autoriser le versement des adhésions et des cotisations annuelles ».
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 15² Monsieur le Maire donne la parole à Mme BRIDIER qui déclare : « Cette délibération nous donne un état des lieux des adhésions de la Ville de Pessac à divers organismes et associations. Nous ne pouvons que donner notre aval sur une telle délibération qui permet aux services de la Ville d’être dans un sérail, d’avoir des informations, des éléments utiles pour la Ville et j’en passe.
Je suis tout de même surprise de ne pas retrouver dans cet état des lieux l’agence d’urbanisme, l’A’URBA, entreprise publique pour laquelle la Ville de Pessac a déjà été sollicitée sur la précédente mandature. Pourriez-vous m’en dire plus ? Je vous remercie pour votre réponse ».
Monsieur le Maire déclare : « Alors l’Agence A’URBA, c’est un partenariat que nous avons, qui est effectivement annuel, qui prend la forme d’une délibération annuelle et on est toujours membre de l’A’URBA et on continuera de faire appel à l’A’URBA. Et je crois que nous versons, il me semble bon an mal an, je ne sais plus si c’est 10 ou 20 000 euros. 25 ? Donc il n’y a pas de changement. C’est intéressant de toute façon ce qu’on fait avec l’A’URBA et il ne vous a pas échappé qu’en juillet nous avons parlé justement des modes de mobilité qui doivent faire l’objet d’un travail avec l’A’URBA, donc ce n’est pas pour les abandonner en cours de route. Donc, ne nourrissez aucune inquiétude ». Monsieur le Maire donne la parole à Mme BRIDIER qui déclare : « J’étais surprise de ne pas retrouver l’Agence d’Urbanisme étant donné que lors de la Commission unique de préparation de ce Conseil, on nous avait dit que c’était un état des lieux de tous les partenaires et associations. C’était dans ce sens-là mon interrogation, uniquement ». Monsieur le Maire déclare : « Oui, alors je pense qu’il y a peut-être une petite ambiguïté, parce que je ne pense pas que c’est ce qui a été dit, parce que ce n’est pas l’objet de cette délibération de faire le panorama complet des participations que nous avons ». Monsieur le Maire donne la parole à Mme BRIDIER qui déclare : « Alors j’avais cru comprendre ».
Monsieur le Maire déclare : « Écoutez, on est là pour rétablir effectivement la compréhension complète, voilà qui est fait. ».
Le Conseil Municipal décide d’approuver les adhésions aux différentes associations répertoriées dans la liste jointe à la délibération, d’autoriser le versement des adhésions et/ou cotisations annuelles et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à ces adhésions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_257 : Convention portant protocole de la mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités locales – Avenant nº2 Monsieur le Maire déclare : « Alors c’est une délibération technique et passionnante. Mais utile ! Tout ce qu’on présente est utile de toute manière. ».
Madame PAVONE déclare : « Effectivement la loi du 7 août 2015 contraint les collectivités à envoyer de façon dématérialisée les actes soumis au contrôle de la légalité à la Préfecture. Donc cet avenant n°2 porte sur la mise en œuvre de la télétransmission des actes et notamment pour les actes d’urbanisme et les modalités de transmission multicanal pour ces actes d’urbanisme et de droit des sols. Voilà, en cas de difficulté technique il sera possible d’envoyer bien évidemment les plans notamment d’une autre façon que de façon dématérialisée ».
Le Conseil Municipal décide d’approuver les termes de l’avenant nº2 à la convention entre la ville de Pessac et la Préfecture de la Gironde pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 16² aff n°DEL2020_258 : Exercice 2020 – Approbation de la décision modificative nº1
Madame GRONDIN déclare : « Avant d’entrer dans le vif du sujet et je sais à quel point vous êtes impatients que je vous parle de chiffres, donc en ces temps de confinement, je souhaitais de nouveau évoquer cette période exceptionnelle que nous traversons. Comme l’a évoqué Monsieur le Maire, nous sommes tous ici présents et mobilisés pour faire face à la crise sanitaire, mais qui est aussi une crise économique et sociale. Donc comme vous pouvez vous en douter, cette crise plonge l’ensemble des collectivités territoriales dans une période d’incertitude financière et demande à chacun et notamment aux services une grande capacité d’adaptation et de réactivité, aussi je les remercie pour le travail effectué qui me permet ce soir de vous présente la décision modificative.
Après le vote du budget primitif en décembre 2019, le budget supplémentaire en juillet 2020, il s’agit ce soir de vous présenter la décision modificative n°1. Pour rappel, les décisions modificatives autorisent les dépensent non prévue ou insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétaires, que ce soit le BP ou le BS, ces dépenses doivent être équilibrées par des recettes.
Alors, concernant les dépenses de fonctionnement à ajuster, il est proposé d’inscrire 458 000 € de dépenses de fonctionnement supplémentaires. Ce montant s’explique par des hausses de certaines dépenses, mais aussi par des baisses. Donc tout d’abord, concernant les hausses, il y a un complément de 330 000 € de masse salariale. Dans les grandes lignes, puisqu’il ne s’agissait pas de tout lister, on peut noter une augmentation de 140 000 € pour le dispositif accueil de loisirs sans hébergement renforcé cet été, donc suite à la crise sanitaire, les 130 000 € de prime COVID et 60 000 € pour divers recrutements qui sont intervenus.
Également une hausse concernant la révision de l’attribution de compensation versée à Bordeaux Métropole d’un montant de 216 000 € qui correspond à des dépenses supplémentaires de collectes de déchets verts, de surveillance renforcée, de prestation de propreté, etc.
Concernant les dépenses de fonctionnement revues à la baisse, pour un montant global de 90 000 € environ, ces ajustements ont été répartis au sein des différents services et font suite à l’annulation d’un certain nombre d’animations, de manifestations que ce soit sportives, étudiantes, culturelles.
Concernant les recettes réelles de fonctionnement, il est proposé d’inscrire 323 000 € de recettes supplémentaires dont le montant s’explique également par des hausses et des baisses. Concernant la hausse d’environ 500 000 €, il s’agit de refaire un point sur les prévisions de recette volontairement prudentes faites au mois de juin au budget supplémentaire. Pour rappel, certaines recettes ont été faites par l’application de ratio théorique qui était donné un petit peu au niveau national. On a réajusté suite aux nouvelles projections sur la fin d’année.
Au niveau des droits de mutation, un rajout de 214 000 €. Sur les prestations de services, la facturation aux usagers, on rajoute 108 000 €. Sur la consommation d’électricité, un + 60 000 €, la redevance d’occupation du domaine public, + 80 000 €. Mais également, il est nécessaire de revoir certaines dépenses à la baisse, et notamment sur la taxe locale sur les enseignements et publicités extérieures pour un montant d’environ 120 000 €. Côté dépenses réelles d’investissement, il est proposé d’inscrire une baisse d’un montant de 316 000 €. Ces baisses pour un montant global d’un million d’euros font suite aussi au décalage de certains projets et réajustements par rapport notamment à la crise. Donc l’aménagement du terrain de football de Saige, un report on va dire, enfin une fin des travaux en 2020, cependant la facturation interviendra plutôt en 2021, donc on propose de supprimer 500 000 €.
Concernant le parc des Arrestieux, donc un décalage pour le coup du projet en 2021, en sachant que des études de sol ont été menées sur 2020. Donc de reporter à 150 000 €. La rénovation de plusieurs maisons municipales, donc de supprimer 125 000 €, dont 40 000 € pour le forum, 15 000 € pour la Paillère, 70 000 € pour le Secours Populaire. Ce sont des travaux qui sont décalés. Concernant l’étude de géoréférencement des réseaux également décalée en 2021, donc une suppression de 110 000 €. L’enfouissement de réseau et éclairages rue Pin Vert est décalé en 2021, en sachant que la concertation va être faite. On
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 17² décale également les travaux en 2021 pour un montant de 90 000 €, et l’étude du Belvédère du Bourgailh également reportée, on avait inscrit 25 000 €.
Concernant les dépenses réelles d’investissement revues à la hausse pour un montant global de 700 000 €, l’extension du hall des sports Roger VINCENT pour 150 000 €. La rénovation des écoles, il y a plusieurs travaux qui ont pu être faits rapidement, donc 100 000 €, la crèche Serpentine 48 000 €, le centre social de la Châtaigneraie, il s’agit des aménagements de poste de travail pour 30 000 €, une révision à la hausse de l’attribution de compensation versée à Bordeaux Métropole de 50 000 €, le remplacement de la presse numérique pour 55 000 €, des frais d’acte pour 50 000 €, dont 35 000 € relatif à l’acquisition foncière de la SCI les Échoppes en substitution de l’acquisition rue Adrien DUCOURT décalée en 2021. La constitution d’une provision pour dépense imprévue de 160 000 € pour couvrir d’éventuels besoins qui arriveront d’ici la fin de l’année et des ajustements divers pour un montant global de 60 000 €.
Concernant les recettes réelles d’investissement, il est proposé d’inscrire à la baisse les recettes d’investissement pour un montant global de 181 000 €. Elles s’expliquent également par des baisses et par des hausses. Donc une révision d’environ – 200 000 € du budget des sessions d’immobilisation, moins nombreuses cette année. Des ajustements sur trois subventions d’équipement, revues à la baisse – 141 000 € de Bordeaux Métropole pour le programme d’aménagement d’ensemble du Pontet et pour la construction du complexe Bellegrave, 21 000 € du Centre National du Cinéma pour le Cinéma Jean EUSTACHE. Une révision du coût des travaux pour un arrêté de péril de 30 000 €. À la hausse, des compléments de subventions pour un montant global de 80 000 €, un fonds d’État contre la délinquance pour la vidéoprotection, 30 000 € de la Caisse des Dépôts et Consignation pour la réalisation d’une étude stratégique pour le renouvellement urbain du quartier de Saige et un ajustement de 130 000 € de la taxe d’aménagement reversée par Bordeaux Métropole.
Concernant les opérations d’ordre, donc je vous le fais assez rapidement, donc le surplus de dépenses de fonctionnement pour le virement de la section de fonctionnement vers section d’investissement de – 135 000 €, donc qui correspond au surplus de dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes et la comptabilisation de l’acquisition à titre gratuit de l’école maternelle la Farandole, située 7 rue de Flandres et estimée à 1 million d’euros. Donc là il s’agit d’un jeu d’écriture comptable.
Pour finir, avec l’ensemble donc des dépenses de fonctionnement réelles, comme je vous l’ai expliqué d’un montant de + 458 000 €, des mouvements d’ordre de – 135 000 €, ce qui fait un total, en termes de dépenses de fonctionnement à inscrire dans le cadre de cette décision modificative de 323 000 €, soit 0,4 % du budget total de fonctionnement. Concernant l’investissement, entre les dépenses réelles, les mouvements d’ordre et les recettes, il s’agit d’inscrire en plus dans la décision modificative, un montant de 697 000 € en investissement, soit 3 % du budget total d’investissement. Et l’ensemble des inscriptions de ces dépenses et de ces recettes, avec toujours un non-recours à l’emprunt, et ce depuis 2017, date du dernier emprunt. Voilà ce qui justifie la bonne santé malgré la crise de la collectivité. ».
Monsieur le Maire déclare : « Merci beaucoup Mme GRONDIN pour ces explications précises et complètes, comme il se doit de toute façon pour l’information et le vote de l’ensemble des conseillers municipaux, et qui montrent effectivement, vous avez conclu par ces termes, la bonne santé de notre collectivité. Bonne santé qu’il faut savoir préserver parce que comme on le voit, deuxième confinement, il y en aura peut-être un troisième, il y aura peut-être encore des sollicitations et peut-être des surprises que nous n’avons pas encore décelées. C’est le propre des surprises et qui pourraient être de mauvaises surprises et qui donc justifient qu’on soit très prudent dans l’ensemble de nos engagements pour pouvoir répondre aux priorités des Pessacais.
Donc pour l’instant nous arrivons à joindre à la fois cette prudence et en même temps le maintien de l’ensemble de nos engagements. Et je pense aux engagements notamment issus de ce que nous avons pu présenter en budget primitif de cet exercice. Est-ce qu’il y a, et je pense qu’il y aura, des demandes de prise de parole ? »
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 18² Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci pour cette présentation très détaillée et je me joins en premier lieu aux remerciements que vous avez adressés aux agents de la collectivité qui sont évidemment pleinement mobilisés dans cette période particulière.
Cette délibération ne porte pas d’incidence majeure, mais il est nécessaire de le commenter, parce que les chiffres c’est important. Les données financières c’est important, c’est même majeur dans la gestion d’une collectivité. On a bien vu que la DM inclut une légère hausse de la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes avec des évolutions surtout sur les dépenses de personnel et l’attribution de compensations, ça a été très clairement détaillé. On a une petite dégradation au niveau de l’autofinancement, mais de façon assez marginale et c’est logique.
Sur la section d’investissement on a une baisse, mais ça a été exposé, principalement dû à des reports, la période l’explique assez fortement, avec des baisses de recettes d’investissement qui proviennent donc du produit des sessions d’immobilisation malgré la taxe d’aménagement qui elle est assez dynamique. Donc il n’y a pas d’observation majeure par rapport à cette DM, même si elle témoigne d’un mouvement qui peut inquiéter, même si elle est très sensible d’évolution des dépenses de fonctionnement, de baisse des recettes, il y a quand même un point moi qui m’interpelle et qui n’était pas forcément prévisible et sur lequel j’aimerais qu’on partage aussi une réflexion : l’évolution des DMTO qui n’est pas négative. On a un bond dynamique des droits de mutation à titre onéreux, donc c’est plutôt une bonne chose, et une évolution aussi des recettes liées aux prestations vis-à-vis des usagers, vis-à-vis des familles, qui est elle aussi positive. Donc ça aussi c’est quelque chose qui peut apparaître un peu surprenant et sur lequel je souhaiterais que dans la mesure du possible vous puissiez nous éclairer, parce que comme vous l’avez évoqué Monsieur le Maire, on risque d’avoir en termes de dépenses de fonctionnement, en termes de besoins sur la solidarité, on a parlé des commerçants, on a parlé des personnes en situation de fragilité, on aura besoin de marge de manœuvre dans les mois à venir, de façon très probable. Donc je vous remercie des éclaircissements que vous pourrez m’apporter ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. RISTIC qui déclare : « Manifestement l’exercice pratique de la démocratie est un art compliqué et le respect des droits élémentaires de la minorité semble un objectif difficile à atteindre. Cette séance en est encore une parfaite illustration. Nous allons devoir nous prononcer sur une décision modificative au budget, sans avoir eu communication au préalable d’une note de synthèse explicative. Cette note de présentation aurait dû être disponible dès la convocation. Elle est découverte en séance, elle nous est présentée, elle nous est projetée. Ce n’est pas la première fois que les informations pertinentes nous sont communiquées en cours de séance, c’était déjà le cas au moment du budget supplémentaire. Vous vous étiez engagé Monsieur le Maire à mettre fin à ces pratiques, constatons qu’il n’en est rien. En Commission unique, vous vous étiez engagée Madame l’Adjointe à faire le nécessaire pour nous transmettre avant la séance, la note synthétique dont vous disposiez alors, nous constatons qu’il n’en est rien. Est-ce réellement une surprise ?
On va essayer de discuter de quelques chiffres, mais pareil, on les découvre à l’instant. Vous mettez en avant des hausses de recettes sensibles, redevance d’occupation du domaine public, redevance de stationnement, redevance de service périscolaire, c’est assez incompréhensible en cette période de COVID avec la fermeture des écoles, les votes de certaines exonérations. Vous avez évoqué l’idée que c’était sûrement dû au fait que le budget était basé sur des prévisions, des prévisions qui ont été faites rapidement, sauf que le budget a été voté en juin. Donc des prévisions au mois de juin sont quand même normalement assez précises et les données dont nous disposons dans les collectivités au mois de juin sont des données assez fermes. C’est assez surprenant, il n’en reste pas moins que si des crédits reviennent de manière forte sur notamment les services périscolaires, il pourrait être intéressant de s’interroger sur des retours vers les familles concernées.
Hausse sensible également des droits de mutation, de la taxe additionnelle. Là aussi, soit ce sont des erreurs de prévision, surprenantes au mois de juin, soit cela signifie à nouveau
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 19² qu’à Pessac l’on construit. On retrouve à nouveau en investissement également des taxes d’aménagement en hausse. Finalement je crois que l'on construit beaucoup à Pessac. Mais j’arrêterai là mes propos sur les chiffres, il aurait été préférable de pouvoir les travailler en amont, pourquoi pas en Commission des finances, si un jour les Commissions sont créées. Je profite de ce moment pour vous rappeler que vous aviez répondu favorablement à notre demande d’être associés à l’élaboration du règlement intérieur, afin de permettre d’en faire un outil de démocratie interne et d’ouverture à la participation citoyenne. Là aussi, nous sommes toujours en attente. La démocratie est finalement un combat de tous les jours ».
Monsieur le Maire déclare : « Alors juste avant que Mme GRONDIN puisse apporter un certain nombre de précisions sans doute, je ne sais pas M. RISTIC si la démocratie n’est pas respectée dans cette enceinte, mais je voudrais amener plusieurs éléments à votre connaissance qui manifestement est un peu lacunaire ou défaillante. Tout d’abord, la présentation du budget sur la Ville de Pessac, et je me souviens d’un temps où vous étiez assidu sur les bancs du public, M. RISTIC, et je suis étonné que vous soyez étonné de la manière dont on procède puisque cela fait, moi je participe soit en tant que spectateur, soit en tant que membre de l’opposition, soit en tant que Maire de ce Conseil Municipal depuis une quinzaine d’années désormais, la manière dont on a toujours présenté les documents budgétaires est celle qui aujourd’hui a été faite. Tout le temps. Alors vous pouvez considérer que c’est insuffisant, mais ça a toujours été fait comme ça. Alors on peut sans doute s’améliorer, mais je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’adopter ces grands airs de donneur de leçon, pour pouvoir obtenir une amélioration de ce qui peut être amélioré, mais certainement pas en disant que c’est l’évidence, que c’est absolument scandaleux et que la démocratie est bafouée dans cette enceinte, je ne vous laisserai pas dire ça. Et je ne vous laisserai d’autant moins le dire que, est-ce que vous êtes un lecteur, je pense que nous tous sommes lecteurs, même si les librairies sont malheureusement fermées, nous sommes tous lecteurs, au moment au moins de notre période scolaire, de Molière. Et je pense que nous avons tous en mémoire cette scène de Dom Juan où Sganarelle essaie de lui expliquer un certain nombre de ses propres croyances. Et puis il s’enhardit et puis il tombe, et Dom Juan lui dit : « Sganarelle, ton raisonnement s’est cassé le nez ». Et je pense que c’est à peu près la même chose qui vient de vous arriver, lorsque vous nous reprochez manifestement en vous trompant de ne pas avoir fait toutes les prévisions nécessaires en juin, sachant que le budget primitif a été adopté en décembre. Donc il semble un petit peu compliqué de pouvoir nous reprocher des éléments qui en décembre étaient inconnus en disant qu’ils auraient dû l’être en juin, sachant que le budget primitif a été adopté en décembre. Donc c’est un peu dommage que dans cette litanie de reproches, vous ne vous soyez pas appliqué à vous-même la rigueur que vous estimez devoir obtenir de la part des présentations budgétaires et du respect formel de la démocratie locale. Donc, soyez vous-même un peu plus rigoureux et nous aurons sans doute l’occasion de pouvoir débattre de manière à la fois plus sereine et plus constructive. Et je vais laisser Mme GRONDIN poursuivre la réponse ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GRONDIN qui déclare : « Je vais essayer de vous apporter quelques réponses. Donc effectivement on doit être très attentif sur l’évolution de nos dépenses de fonctionnement et notamment nos recettes, puisqu’un moment donné il y aura peut-être un effet ciseaux et l’objectif est de se garder des marges de manœuvre, ainsi que sur nos dépenses d’investissement. Aujourd’hui par rapport au ratio qu’on a sur la Ville que j’ai pu vous donner et notamment sur l’encours de la dette et le taux d’endettement par rapport aux habitants, je veux dire qu’on est très bien positionné aussi à Pessac, ce qui nous permet aujourd’hui de toujours pouvoir investir de façon importante, sans non plus être coincé au niveau des dépenses de fonctionnement. C’est tout l’enjeu de notre travail et je pense que pour l’instant nous sommes sur le bon équilibre et sur les bonnes projections malgré aussi la crise du COVID, parce que ça ne nous a pas non plus empêchés de continuer l’ensemble des projets qu’on avait et également de répondre aux attentes et de pouvoir apporter une solidarité envers la population la plus fragile.
Concernant la note de synthèse explicative de la DM, je ne crois pas lors de la Commission unique vous avoir dit que j’allais vous transmettre la totalité de la présentation du
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 20² PowerPoint. Je vous avais dit qu’effectivement sur Idelibre il n’y avait que la liasse qui était mise, a été rajouté avant le Conseil Municipal, le document de synthèse avec les grands mouvements. Ce sont justement les services qui l’ont fait suite à la demande de la Commission unique. Si ce n’est pas le cas, je m’assurerai que la prochaine fois vous ayez au moins les éléments synthétiques ».
Monsieur le Maire déclare : « Oui, mais ça a été le cas ».
Mme GRONDIN déclare : « Voilà. Concernant les baisses, les augmentations, etc, je tiens quand même à rappeler notamment lorsqu’on a préparé le budget supplémentaire en juin, pas le budget primitif, mais bien le budget supplémentaire. Ce budget supplémentaire pour rappel, il avait été travaillé en pleine période de confinement total, donc assez à distance et pas dans les conditions non plus optimales. Les services avaient bien travaillé, notamment rappelez-vous il y a eu toute une présentation sur l’impact notamment du COVID sur le budget global et on avait fait part notamment sur les prévisions des recettes avec toute la prudence qu’on avait mise sur les ratios et notamment sur les droits de mutation puisqu’on avait été très prudent et on a pris des ratios notamment nationaux et c’était le cabinet KLOPFER qui l’avait mis. Et j’avais rappelé la prudence par rapport à celui- là, c’était un ratio qui avait été donné vers avril/mai, et qui était très pessimiste, en vous indiquant que déjà quand on a présenté le budget supplémentaire, le ratio était déjà revu un peu à la hausse. Donc après, pour rappel, au budget supplémentaire on avait supprimé les droits de mutation de 600 000 € à peu près, et là on rajoute seulement 214 000 €. Donc il n’y a pas eu non plus une explosion des droits de mutation sur la Ville de Pessac. Concernant tout ce qui est redevance et notamment les prestations aux usagers sur le stationnement qui n’était plus payant, les cantines puisqu’il n’y en avait pas, etc, l’incertitude de pouvoir faire les centres de loisirs et les activités d’accueil de loisirs l’été - on a pu en refaire, donc forcément on a refacturé au prix qu’il fallait aux usagers. Mécaniquement on a des recettes qui rentrent. Donc on n’a pas augmenté nos recettes, on n’a pas augmenté les tarifs, c’est juste un retour on va dire plus ou moins normal de l’activité de la commune. Les plus de recettes qu’on met ici, ce n’est pas forcément si on regarde la totalité du budget des recettes supplémentaires, c’est qu’on réinjecte des recettes puisqu’on a une vision entre mai et septembre, voilà, et octobre sur un réajustement des prévisions qu’on avait pu faire au mois de mai. Donc après si on fait les totaux entre ce qui avait été mis au BS, les baisses et un ajustement, on n’a pas forcément une augmentation des recettes par rapport au budget global, mais un réajustement. J’espère n’avoir rien oublié ».
Monsieur le Maire déclare : « Très bien. Oui, il ne faut pas confondre DM, budget supplémentaire et budget primitif. C’est un peu la leçon de finance publique que nous prenons en ce moment. Bien, est-ce qu’il y a d’autres remarques ? » Le Conseil Municipal décide de procéder à l’adoption du projet de Décision Modificative nº1 et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, l’Adjointe aux Finances, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes CARDINAL, CHAINEAUD, CURVALE, CAZAUX, BRIDIER, TOURNEPICHE et MM. TERRET, RISTIC, NOUHOU, MESSE, CERNIER et SAINT-PASTEUR votent contre.
aff n°DEL2020_259 : Exercice 2020 – Pertes sur créances irrécouvrables Madame GRONDIN déclare : « Alors, les créances irrécouvrables, comme vous le savez correspondent au titre émis par une collectivité, mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvrabilité d’une créance peut être temporaire dans le cadre d’une créance admise en non-valeur ou définitive dans le cadre d’une créance dite éteinte. Plusieurs raisons peuvent expliquer une créance irrécouvrable, c’est-à-dire l’insolvabilité du débiteur, l’abandon des poursuites, les échecs de tentative de recouvrement. À noter que c’est le comptable qui formule la demande d’admission en non-valeur des créances à l’assemblée délibérante. Concernant les créances éteintes, elles résultent plutôt d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité, donc sans aucune possibilité d’action de recouvrement. Cette démarche résulte généralement d’un jugement.
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 21² Il vous est proposé de procéder aujourd’hui à l’admission en non-valeur pour un montant de 23 407,55 € et de prendre acte du montant des créances éteintes pour un montant de 1 986,69 € ».
Le Conseil Municipal décide d’accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 23 407,55 €, des produits communaux précités et de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 1 986,69 € ;
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n°DEL2020_260 : Utilisation des crédits pour dépenses imprévues Madame GRONDIN déclare : « Il s’agit de rendre compte de l’emploi des crédits pour dépense imprévue, donc il est proposé d’effectuer un virement des dépenses imprévues de fonctionnement pour un montant de 25 000 € du chapitre 22 au chapitre 65 pour financer les actions portées par les partenaires locaux dans le cadre de l’accompagnement estival des quartiers ».
Le Conseil Municipal décide de prendre acte des utilisations faites des crédits des dépenses imprévues, comme suit :
- 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement : – 5 000 € ;
- 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé : + 25 000 €, dans le cadre de l’accompagnement estival des quartiers défavorisés. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_261 : Provision pour créances douteuses
Madame GRONDIN déclare : « Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales a retenu comme dépense obligatoire les dotations aux provisions pour créances douteuses.
Alors on parle de créances douteuses lorsqu’on est en présence d’une créance certaine liquide et exigible, mais que le recouvrement de cette créance semble incertain. Lorsque la perte est certaine et définitive, la créance est dite irrécouvrable. La constitution donc d’une provision pour créances douteuses, permet sur la base de la méthodologie décrite dans le rapport, je ne reviens pas dessus parce que c’est un peu long, d’établir un fonds qui permettra donc lors de l’admission en non-valeur des créances, de financer cette admission par prélèvement sur ce fonds. La provision étant permanente, l’impact sur l’exercice se limitera alors à l’écart entre le total des créances irrécouvrables sur l’exercice et la provision.
La constitution de cette provision permet également, et ça, c’est intéressant, donc d’améliorer encore l’indice de la qualité comptable de la Ville. Pour votre information l’indice de la qualité comptable de la Ville pour l’année 2019 est de 18,5 sur 20. Alors c’est une note qui est en hausse par rapport aux derniers exercices 2017-2018. À titre de comparaison, la moyenne du poste comptable pour les budgets M14 est de 17,43 sur 20. En 2018, seuls 37,2 % des collectivités de la même strate que Pessac avaient une note supérieure à 18. Donc j’en profite également pour remercier Vincent MAROT et Marie- Caroline VERMAUT pour tout le travail qu’ils font et notamment sur ce sujet-là. Donc sans rentrer dans le détail de la méthodologie explicitée dans le rapport, il vous est proposé d’opter pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses à compter de l’exercice 2020 sur les taux forfaitaires de dépréciation applicables tel qu’exposé dans le rapport, donc comme je vous l’ai dit, je ne veux pas relire tout le rapport. De dire que les dotations de provisions des créances douteuses seront ouvertes annuellement lors du budget primitif et d’inscrire la provision pour l’exercice 2020 de 26 061,20 € à titre exceptionnel à la décision modificative et non pas au budget supplémentaire comme il est inscrit dans la délibération ».
Le Conseil Municipal décide :
- d’opter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses à compter de l’exercice 2020, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante :
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 22² Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation
N-1 et N-2 0 %
N-3 25 %
N-4 50 %
N-5 75 %
Antérieur 100 %
- de dire que les dotations de provisions des créances douteuses (ou dépréciations) sur le compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants » seront ouvertes annuellement lors du budget primitif ;
- d’inscrire la provision pour l’exercice 2020 de 26 061,20 € à titre exceptionnel à la décision modificative.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_262 : Exercice 2020 – Actualisation n° 2 des autorisations de programme et des crédits de paiement
Mme GRONDIN déclare : « Alors, les autorisations de programme et les crédits de paiement. La gestion en AP et en CP permet de déroger comme vous le savez à la règle de l’annualité budgétaire pour programmer des investissements pluriannuels. Les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements sans limitation de durée. Chaque AP comporte la répartition annuelle prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondant. Il s’agit aujourd’hui de procéder à l’ajustement des crédits de paiement sur les années 2020 et 2021 des AP suivantes, pour information la Ville compte 11 AP et il s’agit de revoir les crédits de paiement pour les 6 AP suivantes : l’AP pour la construction du complexe sportif Bellegrave, ajustement des crédits de paiement 2020 en procédant à une baisse de 15 000 €. L’AP concernant l’extension de la Halle des Sports Roger VINCENT, une augmentation des CP 2020 de 150 000 € pour couvrir les paiements de travaux prévus d’ici la fin de l’année. L’AP concernant la rénovation et l’extension des maisons municipales et divers bâtiments administratifs. On propose une baisse des crédits de paiement 2020 de 125 000 €, suite au report des travaux pour les trois opérations dont je vous ai parlé dans la décision modificative. L’AP concernant la rénovation de l’éclairage public, il est proposé de faire un report de CP sur 2021 à hauteur de 100 000 €. L’AP concernant la rénovation des écoles, d’augmenter les crédits de paiement 2020 de 600 000 € suite à l’accélération des travaux sur le deuxième semestre. L’AP concernant les aménagements extérieurs à caractère de loisir ou sportif, de procéder à une baisse des CP 2020 à hauteur de 675 000 €, dont 500 000 € pour le stage de foot de Saige et 150 000 € pour le parc des Arrestieux et 25 000 € pour le Belvédère. Donc ça rejoint les projets dont je vous ai parlé qui ont été décalés dans le cadre de la DM également. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Merci, simplement expliquer que le vote contre n’exprime pas une opposition à la présentation qui a été faite par votre Adjointe qui était passionnante, mais simplement parce que ces autorisations de programme témoignent de choix politiques qui ne sont pas les nôtres par rapport aux priorités qui sont faites. Et donc nous témoignons par rapport à cela. On pourrait parler des crédits qui sont dédiés à la rénovation des écoles par exemple, de choix politiques qui sont contraires à notre philosophie et certaines de nos valeurs et donc l’explication de vote sera succincte, mais elle nécessitait d’être exprimée. ». Monsieur le Maire déclare : « Donc alors, attendez, si j’ai bien compris, vous avez dit que le fait d’augmenter les crédits de paiement pour les écoles était contraire à vos valeurs ? »
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Pas suffisamment ».
Monsieur le Maire déclare : « Ah ! On n’avait pas augmenté suffisamment. D’accord, parce que là j’avais du mal à comprendre. Bien, donc là on est d’accord, l’école est une priorité aussi bien pour vous que pour nous. Eh oui, mais choisir c’est renoncer. Et il faudra
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 23² que vous nous disiez où vous prenez l’argent ailleurs et puis surtout où est-ce que vous mettriez les nécessités. »
Le Conseil Municipal décide d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement. La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes CARDINAL, CHAINEAUD, CURVALE, CAZAUX, BRIDIER, TOURNEPICHE et MM. TERRET, RISTIC, NOUHOU, MESSE, CERNIER et SAINT-PASTEUR votent contre.
aff n°DEL2020_263 : Exercice 2020 – Répartition nº5 des crédits des subventions
Madame DAUNY déclare : « Alors, vous allez me dire c’est encore une litanie, mais on va le faire de façon un petit peu plus imagée. Mais tout d’abord on va voir un petit peu, parcourir toutes ces subventions.
Dans le domaine de la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale, nous avons quatre subventions pour un montant de 11 872 €. Prévention médiation, donc trois subventions pour un montant de 8 200 €. Subventions versées au sport, nous n’avons donc qu’une association l’Entente Pessac Basket Club de 400 €. Après, nous avons un certain nombre d’écoles qui bénéficient de subventions pour un montant global de 297 198 €, alors ce n’est pas le montant habituel des écoles puisqu’on a l’école Jeanne d’Arc qui bénéficie de 290 198 €, on verra après si vous voulez pourquoi, mais en plus mon collègue pourra le détailler. Les actions éducatives, association Graine d’école pour 42 500 € qui concerne essentiellement les activités des centres de loisirs et l’ensemble des subventions se monte à 360 171 €. Après, à la demande de Mme CAZAUX peut-être qui m’avait demandé la dernière fois de faire un petit panorama de l’évolution des subventions sur les trois dernières années, et j’ai donc inclus les subventions de ce soir en imaginant que vous alliez les voter. Voilà, donc nous avons ici un certain nombre d’écoles, Alouette, le Colombier, alors les écoles maternelles – pour l’instant ce sont les écoles maternelles – Pape Clément, le Monteil. Pour François Mauriac, je n’ai pas inclus la subvention de 2018 de 2 101 €, dont peut-être Emmanuel MAGES pourra détailler ce qu’elle recouvre, puisque sinon vous aviez des barres trop hautes qui aplatissaient l’ensemble, c’est logique.
Après, l’autre diapositive qui concerne les autres écoles et pour la Farandole, il y a une subvention donc en 2018 de 6 245 € que je n’ai pas non plus inscrit là, sinon on ne voyait absolument pas l’évolution des autres subventions ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur NOUHOU qui déclare : « Lors du dernier Conseil Municipal, nous vous avons suggéré d’établir des critères propres pour l’attribution des subventions de manière transparente. Cela permettrait à chacun et à chacune de connaître les règles qui régissent la répartition de ces subventions. Vous nous avez alors répondu que vous en tiendrez compte, car les Pessacais et les Pessacaises ont besoin de clarté.
Avez-vous entamé avec les différents services une démarche de critérisation des subventions ?
Par ailleurs, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et de son impact sur la cohésion sociale, y aura-t-il une réaffectation de certaines subventions vers d’autres associations par exemple ? ».
Monsieur le Maire déclare : « Sur les critères, la critérisation et les ajustements, on peut peut-être dire juste un mot sur les ajustements qui pourront avoir lieu plus tard. Donc effectivement en fonction de la situation qui sera enregistrée dans les différentes associations, et malheureusement on n’est pas au bout de nos peines, on n’a pas encore de vision exhaustive de ce qu’est la catastrophe économique qui est en train de se profiler, et elle vaut aussi pour un nombre d’associations. J’ai eu l’occasion de dire que pour les associations des différentes écoles, il y aurait en particulier pour les associations dans les quartiers Politique de la Ville, donc moins favorisées, des rattrapages, donc on est tout à fait dans cette ligne-là, c’est-à-dire faire en sorte de contrebalancer pour les situations des plus précaires les difficultés que majore la crise économique. »
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 24² Madame DAUNY déclare : « Concernant les critères, nous sommes en train de travailler avec un certain nombre de collègues élus, dans ce domaine, et nous travaillons effectivement aussi en parallèle avec les différentes directions pour harmoniser notre critérisation. C’est un travail qui est assez compliqué, parce que chaque direction avait son mode d’approche et nous essayons effectivement de trouver des troncs communs qui nous permettent de présenter plus clairement à vous et aux Pessacais les critères. Nous avons aussi travaillé autour d’une charte, qui va faire l’objet effectivement d’une réflexion un peu plus transversale dans les jours qui viennent et qui va être soumise à l’approbation des associations quand elles souhaiteront obtenir une aide de la part de la municipalité.
Quant à l’élargissement des subventions aux associations ou à une répartition un peu différente, on attend les demandes des associations pour pouvoir les étudier et voir comment on peut y répondre et les aider au mieux en fonction de nos possibilités ». Monsieur le Maire déclare : « Donc on n’a pas renoncé à cet objectif que nous poursuivons, mais c’est effectivement un gros travail pour harmoniser ce qui est assez épars, et faire en sorte qu’il y ait une même logique et une lisibilité, une transparence, puisque de toute façon on la doit à vous, comme à l’ensemble des élus et à l’ensemble des Pessacais. Donc là, on poursuit l’objectif que nous avons annoncé lors de la dernière ou des dernières séances du Conseil Municipal.
Donc merci beaucoup Catherine, pour ce travail qui n’est pas simple et merci à tous ceux parmi les élus et bien sûr les services qui accompagnent ce travail pour que nous puissions avoir quelque chose de propre, de net, de clair et de transparent, de sincère bien sûr toujours, et de partagé, au Conseil Municipal ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Oui, simplement pour remercier Mme DAUNY d’avoir entendu la requête de ma collègue Élodie. Toutefois, est-ce que vous pourriez nous transmettre ce document ultérieurement, de façon à ce qu’on puisse en prendre connaissance plus facilement ? Parce que bon, j’ai des lunettes, mais elles ne me conviennent pas assez. ».
Monsieur le Maire déclare : « Oui, vous parliez du document qui est présenté là ? Oui, bien sûr. Ça, avec le compte-rendu il y aura tous les éléments qui ont pu être présentés, ça vaut aussi pour les éléments de présentation de la décision modificative ». Monsieur le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui déclare : « Donc merci beaucoup Mme DAUNY, est-ce qu’on pourra aussi à l’avenir l’avoir sur d’autres subventions comme on a dans le tableau ? Je sais que c’est un travail qui est très long et très fastidieux, mais je vois que vous avez engagé la démarche, donc je suis persuadée que vous y arriverez pour tout le reste. ».
Monsieur le Maire déclare : « Très bien, bon c’est encourageant ». Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ORUC qui déclare : « Oui, juste une précision, étant membre du Conseil d’administration de l’école Jeanne d’Arc, je souhaite préciser que je ne participerai pas à ce vote, à cette délibération ».
Monsieur le Maire déclare : « Bien sûr, comme chaque personne qui appartient à une instance dirigeante d’une association, il faut bien prendre soin de ne pas participer au vote des subventions. ».
Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. Cem ORUC ne prend pas part au vote.
aff n°DEL2020_264 : Adjoint(e) à la directrice de la communication – Recrutement d'un contractuel de catégorie A
Mme PAVONE déclare : « Vous le savez, les dernières contraintes du COVID, les contraintes sanitaires ont démontré toute l’importance des supports de communication de la Ville, pour tenir informés tout d’abord les Pessacais et même en interne pour nos agents. Ces supports, qu’ils soient imprimés, qu’ils soient réseaux sociaux ou par vidéo ou de façon numérique ont développé considérablement et donc le développement est devenu
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 25² indispensable pour le service de la communication et nous devons donc renforcer les effectifs.
Il est proposé de créer un poste d’adjoint à la directrice. Le jury étant infructueux pour le recrutement d’un agent titulaire, le poste sera occupé par un contractuel de catégorie A pour une durée de 3 ans. Il vous est donc demandé de pourvoir à ce poste dans les conditions suivantes ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BRIDIER qui déclare : « Cette délibération nous informe de la création d’un poste d’adjoint ou d’adjointe au directeur précisément. Dans un passage de la délibération, il est noté, je cite : « La procédure de recrutement n’a pas permis de retenir la candidature d’un agent titulaire ou lauréat de concours de la fonction publique territoriale. Le poste sera donc occupé par un agent contractuel ». Aussi, si je comprends bien, le lancement de candidature a d’ores et déjà été lancé en interne de la collectivité, et ce, avant même la validation par le Conseil Municipal de cette création de poste ? En outre, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’un tel poste sur une direction de 13 agents, notamment sur le coût budgétaire avec un indice brut de 821, n’y aurait-il pas des dépenses autres prioritaires ? Pour ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme PAVONE qui déclare : « Alors, il est vrai qu’on devrait créer le poste avant de pourvoir à ce poste, mais effectivement, compte tenu du nombre important de sollicitations qui est fait au niveau du service de la communication, il était important aussi lors de ce deuxième confinement de pouvoir être opérationnel le plus vite possible. Donc on a procédé à la fiche de poste, on a créé ce poste et on fait le recrutement et on vous propose effectivement de pouvoir peut-être faire les choses un petit peu à l’envers, mais obligation a été faite de pouvoir permettre à l’ensemble des Pessacais, et on sait combien encore une fois c’était important de pouvoir communiquer lors du premier confinement, lors du deuxième confinement, c’est encore plus important. Donc une masse importante de travail pour le service de la communication ».
Monsieur le Maire déclare : « Ça c’est vrai que là en l’occurrence le confinement ne nous a pas attendus. Heureusement qu’on a cette possibilité-là, tout à fait. Donc j’entends bien, j’enregistre bien votre abstention sur ce sujet. ».
Le Conseil Municipal décide de pourvoir ce poste à temps complet par un agent contractuel de catégorie A conformément à l'article 3-3-2º de loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée de trois ans.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CARDINAL, CHAINEAUD, CURVALE, CAZAUX, BRIDIER, TOURNEPICHE et de MM. TERRET, RISTIC, NOUHOU, MESSE, CERNIER et SAINT-PASTEUR.
aff n°DEL2020_265 : Remboursement au réel des frais de repas engagés dans le cadre d'un déplacement pour les besoins du service
Mme LAFARIE déclare : « Le décret numéro 2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer par délibération un remboursement au réel dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire, soit 17,50 € au lieu de 15,25 € jusqu’à présent. Ce remboursement aux frais réels de repas exposé à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et familiale est conditionné par la production d’un justificatif de paiement.
Enfin, je tiens à préciser que ce projet de délibération a fait l’objet d’un avis favorable, lors du comité technique de ce matin. ».
Le Conseil Municipal décide d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire. Ce remboursement au réel des frais de repas est conditionné par la production de justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 26² La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_266 : OIM Bordeaux Inno Campus – Opération Saige Montaigne Compostelle – Ouverture de la concertation préalable à une opération d'aménagement – Autorisation
Monsieur le Maire déclare : « Alors la délibération suivante sera peut-être un petit peu plus longue. Elle concerne donc l’ouverture de la concertation préalable à une opération d’aménagement donc vaste, puisqu’elle concerne le secteur de Saige, l’Université de Montaigne et du quartier de Compostelle. Donc c’est un sujet vaste par son étendu, mais également important et considérable par son ambition.
Tout d’abord, rappeler peut-être et c’est l’occasion sans doute de parler un petit peu plus avant de ce qu’est l’OIM Bordeaux Inno Campus. L’Opération d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus est un projet d’aménagement, qui a été lancé en 2016 à l’image de ce qui avait pu être fait juste quelques mois auparavant avec l’Opération d’Intérêt Métropolitain de Bordeaux Aéroparc. L’objectif est de permettre un aménagement d’une vaste zone alors qui est encore plus vaste que celle qui est concernée par cette délibération, mais qui permet d’envisager l’aménagement sous toutes ses facettes. Que ce soit la facette de la mobilité, celle du logement, celle de l’activité économique et également celle de l’environnement, et celle bien sûr de tous les aménagements nécessaires pour aboutir à un aménagement harmonieux qui puisse se faire en parfait partenariat avec notamment l’ensemble des grands propriétaires fonciers de ce territoire. Cela a amené à la signature en janvier 2020 d’un PPA, d’un contrat de Projet Partenarial d’Aménagement qui permet justement d’associer les différents partenaires dans des objectifs considérés comme communs à un horizon de 10-15 ans, aussi bien pour la création d’emplois que pour la création ou la construction de nouveaux logements qu’ils soient étudiants, qu’ils soient familiaux avec la répartition évidemment entre ce qui est du ressort du logement social, conventionné notamment avec le CROUS pour ce qui est des étudiants ou du logement social familial, ou du logement libre plus classique. Et bien sûr avec l’ensemble des activités et notamment les activités en lien avec les universités et avec bien sûr le cortège d’entreprises et d’innovation que les universités peuvent susciter. Quand je dis universités c’est aussi l’ensemble du tissu de l’enseignement supérieur. Donc ce PPA a été signé bien sûr par les collectivités sur lesquelles s’étend le territoire de l’OIM Bordeaux Inno Campus, donc ce sont la Ville de Pessac bien sûr qui est la première concernée par la proportion pessacaise de Bordeaux Inno Campus, mais également les autres communes concernées : Bordeaux, Talence et Gradignan, bien sûr l’État, qui est le garant de la réalisation de ce Projet Partenarial d’Aménagement. J’ai parlé des grands propriétaires des universités, c’est de Bordeaux et de Bordeaux-Montaigne, toujours dans le champ du monde étudiant, le CROUS, mais également le CHU qui est concerné, alors pas par le territoire dont on va parler là, mais par des territoires sur Bordeaux Inno Campus, et bien sûr DOMOFRANCE qui là est concerné notamment en tant que propriétaire de l’essentiel des logements de Saige.
Donc ce PPA doit maintenant pouvoir être mis en application en quelque sorte, il se fait par phases successives et la première phase ou une des premières phases qui est envisagée, c’est un territoire, alors plus restreint que la totalité des 1 300 hectares de l’OIM Bordeaux Inno Campus, mais c’est ce qu’on appelle la plaque, alors ça, c’est le terme un petit peu technique qui est utilisé, la plaque de Saige, Montaigne et Compostelle. Donc vous voyez, on part de la Rocade, on englobe tout le territoire de Saige, on embrasse Unitec, on poursuit vers le territoire universitaire, aussi bien d’ailleurs de Bordeaux-Montaigne, que le territoire universitaire de l’Université de Bordeaux avec toute l’esplanade des sports et puis on poursuit jusqu’au quartier de Compostelle qui est bordé par le cours de la Libération que nous partageons en partie avec Talence.
Ce périmètre donc s’étend sur bien sûr beaucoup moins que les 1 300 hectares, c’est 96 hectares sur la commune de Pessac, parce qu’il n’y a pas que Pessac qui est concerné bien sûr, et ce territoire nous permettra dans le cadre de l’OIM BIC de pouvoir envisager une continuité entre ces différents quartiers et puis pouvoir générer une réelle synergie dans les projets d’aménagement qui peuvent plus spécifiquement concerner telle ou telle partie de ce territoire. Quatre secteurs sont concernés, je viens d’en parler rapidement :
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 27² Saige, alors je n’ai pas besoin de présenter Saige, simplement donner quelques chiffres qui je pense sont toujours nécessaires à rappeler pour les graver dans la mémoire des élus que nous sommes, des représentants que nous sommes. 4 000 habitants, 1 500 logements, la plus grande partie appartient à DOMOFRANCE, quartier prioritaire Politique de la Ville au sens de l’État, il y en a deux sur Pessac, celui-ci et c’est Châtaigneraie-Arago. Un habitat donc qui est dégradé, les constructions datent du milieu des années 70, indicateurs socio-économiques préoccupants, une pauvreté qui s’accroît en particulier dans les tours, mais pas uniquement. Des enjeux énergétiques importants, on comprend bien que la construction de cette époque ne répond pas aux normes d’aujourd’hui ni aux ambitions que nous pouvons nourrir pour la planète et pour le confort de chacun. Un centre commercial de proximité qui est lui aussi vieillissant et puis quelques équipements quand même structurants et importants : un terrain de sport notamment, une école maternelle, celle de François MAURIAC sur le périmètre que nous examinons, parce qu’il y a évidemment MONTESQUIEU, mais ça, c’est hors périmètre, c’est juste sur le côté, et puis il y a l’Hôpital privé Saint-Martin, qui est également concerné. Nous avons souhaité en 2017 lancer avec plusieurs partenaires dont l’État, dont DOMOFRANCE, dont la Métropole bien sûr, une étude stratégique préalable au renouvellement urbain du quartier de Saige et notre objectif tel qu’il a pu être d’ailleurs présenté dans cette instance c’est notamment la recherche d’une plus grande mixité à la fois fonctionnelle et sociale sur le quartier, pour changer l’image, mais changer la vie je dirais de ce quartier, pour le rendre à la fois plus accessible et plus attractif économiquement, notamment par la rénovation de tous les logements qui resteraient. Bien sûr il y a une diminution du nombre de logements, je l’ai dit tout à l’heure, notre objectif est de mieux répartir sur le territoire de Pessac les logements, mais c’est vrai que c’est un objectif qui est commun à tous les projets de rénovation urbaine et sur la Métropole, ce n’est pas le premier, ce n’est pas le dernier sans doute, et en tout cas il n’est pas particulièrement original par cet aspect. Et il y a d’autres spécificités, notamment la valorisation de la filière santé, j’ai parlé de Saint-Martin qui était en son sein, et le développement d’une offre nouvelle destinée aux entreprises innovantes qui seraient incubées sur le campus qui est à deux pas, et qui pourtant percole peu je dirais sur le territoire de Saige. Il a, à une époque été plus en interpénétration qu’il ne l’est aujourd’hui. Deuxième secteur concerné, c’est Unitec qui est à l’articulation justement entre Saige, le centre-ville et le domaine universitaire dont il constitue une entrée souvent méconnue, c’est l’entrée en particulier de l’Université Bordeaux-Montaigne qui est peu valorisée de ce côté-là et souvent ignorée par l’ensemble de ceux qui fréquentent le rond-point d’Unitec et/ou le tramway à cet endroit-là. On y trouve des résidences universitaires, encore une qui s’est achevée il y a peu de temps, et des résidences qui sont un peu éloignées de l’offre de service, c’est le parc scientifique Unitec 1 qui fonctionne également correctement, et je dirais même très bien, avec plusieurs pépites que sont la pépinière Unitec, deux hôtels d’entreprises et l’ADI – l’Agence de Développement et de l’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine – et quelques entreprises parmi les plus innovantes et les plus prometteuses de notre territoire comme PolymerExpert et Solvay. Solvay étant une partie de cette grande entreprise qui n’est pas que pessacaise et PolymerExpert par contre étant particulièrement pessacaise. Ce secteur pâtit également d’un déficit d’aménagement, avec des liaisons, alors là c’est plutôt sur le côté de l’aménagement des transports et des voiries, avec des liaisons piétonnes et cyclables qui sont quasi inexistantes, beaucoup de nappes de stationnement, des emprises foncières non aménagées avec des occupations dont on souhaiterait pouvoir se passer et une absence de service qui fait défaut aux étudiants, les résidences du CROUS en particulier.
Troisième secteur concerné, c’est le secteur de l’Université Bordeaux-Montaigne. 32 hectares de locaux et d’espaces d’enseignement affectés à l’Université. 18 000 étudiants, ça ne cesse d’augmenter, quand j’étais vice-président en charge de ce sujet au niveau d’abord de la CUB puis de la Métropole, on était à 15 000 étudiants, voyez en six ans 3 000 étudiants de plus sur Bordeaux-Montaigne ! C’est la même évolution d’ailleurs qui concerne l’Université de Bordeaux tout court, et qui emploie 1 200 personnes au-delà d’offrir un cadre d’enseignement et de recherche à 18 000 étudiants. L’opération Campus finance des rénovations, des requalifications d’espaces publics, patrimoine
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 28² immobilier, vous savez que sont lancées l’ensemble des opérations concernant les bâtiments de Bordeaux-Montaigne et notamment la bibliothèque universitaire qui est partagée entre la partie Montesquieu je dirais, la partie Montaigne et droit-lettres université. Et puis évidemment on ne peut passer à côté du réaménagement de l’esplanade des Antilles qui est prévue à hauteur de 4,5 millions, mais qui ne suffira sans doute pas à la hauteur des enjeux, surtout si on souhaite intégrer l’ensemble des dimensions et notamment la dimension de transport avec le futur transport collectif à haut niveau de service TCHNS Bassens Campus Saige et dont nous souhaiterions qu’il aille même au-delà de Saige pour aller boucler sur la connexion qui rejoigne les OIM et qui aboutit à la cité de la Photonique. L’offre de stationnement donc est aujourd’hui assez incohérente et il convient que nous puissions la revoir en liaison évidemment avec l’Université pour aussi remplir nos objectifs de report modal. Ce sera l’occasion à l’issue de l’opération campus prévue en 2023, mais je crains malheureusement qu’il y ait un peu de décalage, de pouvoir travailler sur l’extension de nouveaux espaces dédiés à l’enseignement, à la recherche et à la vie de campus et que nous puissions là aussi avoir un campus et une Université Bordeaux-Montaigne plus attractive et qui puisse répondre à l’ensemble des besoins des effectifs étudiants, tant les besoins en termes de résidence qu’en termes de services associés tout en répondant à la vocation première de l’Université d’enseignement et de la recherche.
Quatrième secteur, Bardanac Compostelle, donc là aussi, on n’a que des secteurs qui sont en articulation et là qui parfois souffrent d’un certain isolement. D’ailleurs les habitants de Compostelle le disent très régulièrement, ils sont très éloignés de Pessac, ils sont coupés par le campus, c’est toujours un grand défi que de pouvoir les rattacher. C’est un des objectifs auxquels nous devons nous attacher et c’est un secteur donc à l’articulation entre le campus universitaire et le quartier de Compostelle, qui est un espace, pour la partie universitaire qui est essentiellement non bâtie, là aussi souvent occupé tel qu’on souhaiterait qu’il ne le soit pas et qui isole, je le disais, le quartier de Compostelle du reste du territoire pessacais.
Donc nous souhaitons pouvoir travailler pour l’ensemble de ces quartiers à deux échelles. D’abord à l’échelle globale pour assurer les articulations en fonction de ces thématiques de création de nouvelles liaisons dont je viens de parler, mais également que nous puissions, et ce sont tous les objectifs du projet, travailler sur un certain nombre d’objectifs plus précis dont je vais parler. Alors deux échelles, c’est l’échelle globale et puis l’échelle de chaque quartier que je vais venir détailler en partie.
Les objectifs, le projet donc, d’abord consiste à assurer la mise en relation des quartiers au sein du périmètre et avec les quartiers environnants. D’abord les quartiers entre eux- mêmes et avec l’ensemble de leurs quartiers environnants pour notamment travailler sur un désenclavement et une forme de déspécialisation exclusive je dirais d’un certain nombre de quartiers pour permettre là aussi des échanges fonctionnels entre ces différents quartiers. On peut habiter dans un quartier, consommer dans un autre, étudier dans le troisième, produire de la richesse dans un quatrième et tout cela, bien sûr pas simplement limité à ces quatre quartiers que je viens de détailler, mais qu’on puisse le voir dans un ensemble et un continuum qui sera plus large.
Deuxièmement que nous puissions tout simplement mettre en œuvre la programmation qui a été adoptée dans le plan partenarial d’aménagement et là ce sont 20 000 mètres carrés de locaux d’enseignement supérieur et de recherche supplémentaires, 20 000 mètres carrés de logement social étudiant, 10 000 mètres carrés de services aux usagers, 10 000 carrés d’immobilier d’entreprise, 5 000 mètres carrés de relocalisation de services et 40 000 mètres carrés de logement familial, dont 15 000 en accession maîtrisée. C’est le fameux sujet en particulier des classes moyennes qu’il ne faut pas évincer de nos territoires.
Tout cela donc, on doit pouvoir l’étudier ensemble pour éviter que les grands propriétaires fonciers ne s’imaginent que comme justement propriétaires d’une parcelle, dont ils espèrent tirer le maximum, dans une logique je dirais de troc foncier. Et ce n’est pas du tout cet objectif-là, il faut que chacun puisse prendre sa part, dans cette logique d’aménageur. Et je me souviens avoir au tout démarrage de la démarche de l’Université de Bordeaux pour obtenir la dévolution de son patrimoine avoir exprimé à son Président et
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 29² son Directeur général des services de l’époque, donc Manuel TUNON DE LARA et je lui avais dit : « Il convient que l’Université se conduise en aménageur parce que les Villes, pas simplement la Ville de Pessac, mais les Villes auront toujours à cœur de travailler sur l’harmonie du développement ». On ne peut pas construire 10 000 mètres carrés de logements qu’ils soient étudiants ou familiaux sans imaginer immédiatement toutes les conséquences en termes de consommation de services, déplacements, de mobilité et d’environnement puisqu’on est aussi sur des zones qui sont extrêmement, pour l’instant, en tout cas prometteuses et qui pourraient être dégradées si on n’y prenait garde. Améliorer l’accessibilité du site constitue le troisième objectif, il y en a sans doute d’autres. Améliorer l’accessibilité du site en favorisant la mobilité. Mobilité évidemment durable, le report modal dont j’ai parlé tout à l’heure, faire en sorte qu’il y ait de nouvelles voies pour les circulations douces, en particulier et qu’il y ait un véritable maillage sans discontinuité pour notamment les pistes cyclables, mais sans oublier les transports piétons qui sont essentiels, et quand on est étudiant, on se déplace beaucoup à pied et à vélo et pas simplement en tramway et en bus et j’espère de moins en moins en voiture. De toute manière le site de l’esplanade des Antilles est un site qu’il faut combattre parce qu’il est vraiment symptomatique d’une conception de l’aménagement qui est extrêmement datée et qu’on ne veut plus voir, qui est en plus laide, esthétiquement c’est quand même particulièrement moche de voir ce grand parking.
Quatrième objectif, mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel, donc la coulée verte de l’Université, coulée verte du campus, coulée verte que nous ambitionnons de pouvoir prolonger à travers le quartier de Saige, pour pouvoir rejoindre la coulée verte du Pontet et de Sardine et c’est là qu’aussi on voit l’intérêt de pouvoir tout envisager ensemble. Dernier élément, valoriser et développer les aménités urbaines et universitaires, ainsi que les innovations. Les aménités, c’est-à-dire toutes les offres de services notamment, tout ce qui fait qu’on peut vivre en consommant à tel et tel endroit, l’ensemble des propositions qui sont faites sur les territoires que ce soit en termes de services, en termes de biens aussi, on peut imaginer des commerces, des épiceries, enfin autant d’éléments qui permettent aux usagers de pouvoir consommer, vivre et envisager même de demeurer sur l’ensemble de ces territoires. Et puis quand on parle d’aménités, c’est aussi les loisirs, ce sont les arts et la culture et quand on parle de Bordeaux-Montaigne, et quand on parle d’Université de toute façon globalement, on ne peut passer à côté de cet objectif majeur. Une fois qu’on a parlé de ces ambitions, qu’on a parlé de ces objectifs, en quoi doit consister la concertation ? Quel est l’objectif qu’entend poursuivre la concertation ? C’est, vous le savez, dès lors qu’on dépasse une certaine taille d’aménagement, en l’occurrence dès qu’on dépasse 10 hectares ou 40 000 mètres carrés de surface de plancher, Bordeaux Métropole est compétente pour traiter de la concertation, est compétente pour gérer la logique d’aménagement. En deçà, ce sont les Villes, on est au-dessus c’est la Métropole obligatoirement. Il est nécessaire donc que l’on se saisisse de ce sujet au niveau métropolitain, et c’est bien l’objet de l’OIM Bordeaux Inno Campus. Donc on a, dans ce cadre-là la possibilité de travailler sur une concertation préalable en application du Code de l’urbanisme, donc des articles qui sont mentionnés dans la délibération, pour pouvoir assurer cette concertation sous la casquette de Bordeaux Métropole bien sûr, au nom de chaque Ville. Aucune Ville ne serait exclue, là on parle de Pessac, mais aucune des Villes concernées ne sera évidemment mise à l’écart et Bordeaux Métropole aura à cœur de pouvoir associer l’ensemble des collectivités sur lesquelles cet aménagement est programmé.
Il se trouve que les modalités de la concertation sont forcément assez considérables parce qu’on est sur un territoire vaste, nous sommes sur des enjeux qui sont nombreux, qui sont multiples et qui sont enchevêtrés en quelque sorte, en tout cas étroitement interdépendants, et l’implication des habitants est à rechercher, il n’y a pas que des habitants, il y a tous les usagers, mais les habitants en particulier sur les territoires et notamment sur les territoires des deux extrémités que sont le quartier de Compostelle et le quartier de Saige sont à rechercher. Et il convient de les associer au maximum ainsi que l’ensemble des partenaires au PPA.
Bordeaux Métropole aura à délibérer également dans les mêmes termes d’ailleurs exactement, sur le lancement de cette concertation, la délibération devra être examinée
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 30² dans la séance du Conseil Métropolitain du 27 novembre prochain, pour lancer la démarche participative et la concertation qui se fera donc avec Pessac et les différents partenaires, en particulier l’Université Bordeaux-Montaigne, DOMOFRANCE et le CROUS Aquitaine. La concertation se déroulera sur une durée de 6 mois, c’est dire qu’on ne la fera pas au rabais, c’est d’autant plus nécessaire qu’il nous faudra aussi composer avec les contraintes liées à l’épidémie, de quelle manière nous pourrons dans un premier temps travailler, il conviendra aussi de s’en assurer, les outils dématérialisés ne suffisent pas. Les outils qui sont ceux traditionnels de la concertation, les registres qui sont déposés en Mairie et au Pôle Territorial et à Bordeaux Métropole n’y suffiront pas. Le site Internet – même si tout cela est prévu – de la concertation de Bordeaux Métropole n’y suffira pas, les affichages n’y suffiront pas non plus et il faudra de toute manière, quelle que soit l’issue de l’épidémie des différentes mesures de précaution et de confinement, il conviendra de pouvoir assurer des réunions en présentiel, des réunions publiques à l’échelle globale donc, Saige, Montaigne et Compostelle. Donc deux réunions publiques, au moins une pour lancer la concertation, l’autre pour l’achever, et puis au niveau de chaque secteur, ce sont des ateliers qui seront proposés, donc à l’échelle de Saige, celle d’Unitec, de Montaigne et de Compostelle pour hiérarchiser les enjeux et les objectifs propres à chaque secteur, même si on gardera toujours à l’esprit l’échelon global. Des balades urbaines seront utiles, c’est un élément particulièrement important, on ne se rend bien compte qu’en étant sur place. C’est une délibération qui est commune à la Ville de Pessac et à Bordeaux Métropole, à l’issue de la concertation, donc c’est un semestre complet si tout va bien, c’est un bilan qui sera lancé et qui sera dressé par délibération, enfin on est assez habitué à ces concertations réglementaires, dont on aura un nouvel exemple à une échelle assez considérable sur le territoire pessacais. Et tout le résultat de cette concertation sera exploité dans l’élaboration des études de projet pour mettre en œuvre tout ce grand projet d’aménagement.
Ce qui est proposé c’est d’approuver les objectifs tels que je viens de les détailler, d’approuver les modalités de concertation, alors encore une fois, qui sont tout à fait classiques dans ce qui est fait par Bordeaux Métropole qui a une expérience, on a éprouvé en matière de concertation réglementaire et d’urbanisme, et puis donc d’autoriser l’ouverture de cette concertation qui sera faite bien sûr avec le concours de la Ville de Pessac, mais à l’initiative de la Métropole de Bordeaux.
Alors je ne serais pas complet, même si j’ai terminé ce que je voulais vous dire, si je ne donnais pas la parole immédiatement à M. SAINT-PASTEUR ou à quelqu’un de son groupe, pour nous présenter un amendement, que vous nous avez fait parvenir cet après-midi, dont j’ai pris très rapidement connaissance juste avant le début de cette séance, donc qui est assez technique, et dont je souhaiterais que vous puissiez nous en présenter – je crois qu’il a été distribué sur table, non ? – les différents ressorts. Il n’a pas été distribué ? » Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Si vous en êtes d’accord Monsieur le Maire, pour permettre la distribution, je sais que j’ai deux de mes collègues qui veulent intervenir préalablement, elles peuvent faire leur intervention comme ça, ça laisse le temps de la distribution de l’amendement. Vous en êtes d’accord ? » Monsieur le Maire déclare : « Très bien. Si vous avez de quoi distribuer, il n’y a pas de souci. On peut faire la distribution. Alors Mme CARDINAL souhaitait s’exprimer, et deuxième collègue c’est Mme CURVALE. C’est ça ? Donc dans l’ordre que vous souhaitez, ça m’est égal ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CARDINAL qui déclare : « La crise sanitaire que nous traversons a révélé les carences de notre système de santé, tout comme la crise économique et sociale actuelle révélera les carences quant à notre offre de logement HLM. Sur notre commune, ce sont des milliers de dossiers de demandes en attente. Le droit au logement est un droit de valeur constitutionnelle. Derrière ce dossier, ce sont des femmes, des hommes et des enfants qui se débrouillent pour survivre.
Certains trouvent refuge dans la famille ou chez des amis, d’autres dorment dans leur voiture, dans un squat ou sur un carton dans la rue. Dans un tel contexte de fragilité sociale, comment accepter qu’un projet comme celui d’Inno Campus, qui sous couvert de rénovation urbaine du quartier de Saige, qui soi-disant doit améliorer les conditions et
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 31² cadres de vie des habitants, cache en réalité une gentrification déguisée de la résidence Formanoir, la destruction du logement HLM et le déplacement de populations vulnérables. Le scénario numéro 3 de la Commission de pilotage du 26 juin 2019 que vous avez choisi et que le Conseil Municipal a validé sous votre ancienne mandature induit cette gentrification sous couvert d’une mixité dite sociale qui fait disparaître 465 logements HLM auxquels il faut prendre en compte la vente en cours de 381 logements HLM par le bailleur DOMOFRANCE sur site. Soit un total de 846 logements qui ne seront donc plus proposés à la location sur la résidence Saige-Formanoir.
La reconstruction à proximité de logements est la suivante : 486 logements privés pour 50 logements locatifs, la disparition de HLM n’est donc pas compensée par de la reconstruction de logements locatifs sur site. De plus, l’emprise foncière de ce projet sur des espaces verdoyants aura des impacts sur la biodiversité et augmentera la spéculation foncière.
Personne, absolument personne ne s’oppose à la rénovation du quartier de Saige. Ce n’est pas pour autant que la démolition doit s’imposer comme la solution sous prétexte que ce quartier connaît des difficultés de salubrité, d’incivilité et de sécurité. Il existe une forte demande de logement. 2 789 sur Pessac, 4 170 sur la Gironde, source HLM Info et Bordeaux Métropole. Compte tenu des éléments exposés, notre groupe est favorable à une réhabilitation plutôt qu’à une démolition. Nous demandons l’arrêt de ce projet de rénovation démolition de Saige-Formanoir et nous proposons de coconstruire un nouveau projet en concertation avec les habitants et les représentants des associations concernées de Saige-Formanoir pour assurer le renouveau de ce quartier de Pessac. Vous l’aurez compris, Monsieur le Maire et mes chers collègues, que dans l’état actuel du projet et sans réel vote démocratique des habitants concernés au préalable, nous exprimons notre désaccord de la rénovation urbaine de Saige dans le cadre du projet Inno Campus. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CURVALE qui déclare : « Le projet partenarial d’aménagement de Bordeaux Inno Campus a fait l’objet de délibérations en octobre 2019, en Conseil Municipal puis en Conseil Métropolitain. Il inclut donc le secteur de Saige, et son projet de renouvellement urbain pour lequel vous avez fait le choix politique de privilégier un scénario de démolition et pas seulement de rénovation, avec une reconstitution de l’offre qui sera hors du site. L’étude stratégique que vous avez menée sur Saige a approfondi ce scénario qui s’accompagne par ailleurs d’autres volets que l’évolution du parc de logements. Volets portant sur le développement des commerces, l’activité économique, l’implantation d’entreprises, les déplacements, le stationnement, les espaces extérieurs, etc. Mais cette étude a écarté rapidement un scénario de réhabilitation sans destruction de trois tours.
Alors aujourd’hui, dans la délibération qui nous est présentée, le renouvellement urbain de Saige fait partie d’une opération, toujours plus large, mais cette fois-ci limitée à quatre secteurs en tout : Saige, Unitec, Compostelle et Bordeaux-Montaigne, et c’est cet ensemble qui va faire l’objet d’une concertation préalable en application du Code de l’urbanisme, qui devrait donc durer au moins six mois.
Première remarque, le contexte sanitaire actuel, mais aussi social, avec les difficultés aggravées pour les ménages les plus précaires, n’est évidemment guère favorable au lancement d’un exercice de participation, admettons, c’est le calendrier, nous y reviendrons. Et vous l’avez vous-même souligné, le numérique a des limites évidentes pour discuter d’enjeux aussi importants que la destruction de trois tours et des 300 logements qu’elles représentent à peu près. Mais les habitants eux-mêmes souhaitent que leurs logements et leur quartier s’améliorent sur plusieurs points, propreté, hygiène, confort, sécurité, etc. Donc bien sûr, nous ne pouvons pas trop différer.
Ma deuxième remarque sera plus générale. Sans justement donner un coup de frein à un projet qui ne concerne donc pas que la question du logement, mais aussi des questions de développement économique, de mobilité, avec des perspectives évidemment intéressantes comme l’arrivée d’un futur BHNS sur le campus, espérons-le, aussi une meilleure régulation et une autre conception du stationnement, des conditions beaucoup plus favorables pour la marche et le vélo, notamment sur le campus. Donc nous ne souhaitons pas donner un coup de frein à un projet qui apporte cette variété, mais nous pensons qu’un temps de
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 32² pause sur son pilotage et sa gouvernance ainsi qu’un temps de réflexion sur ses orientations sont nécessaires.
Si nous reprenons ce qui a été un préalable au lancement du projet partenarial d’aménagement, il s’agit d’un rapport qui avait été présenté à la Métropole d’un préfigurateur pour reprendre cette terminologie, un certain M. LECOMTE nommé par le Ministère de la Cohésion des territoires. Et, c’est ce rapport qui a permis aux élus métropolitains d’alors de lancer ensuite la feuille de route et les orientations de ce Projet Partenarial d’Aménagement qui a déjà été présenté tout à l’heure de façon relativement complète. Alors ce rapport a été remis en juin 2019. Il est intéressant sur deux éléments, la gouvernance dont on voit bien qu’elle est particulièrement importante vu la multiplicité des partenaires qui ont déjà été cités, Université, CROUS, entreprises, habitants, collectivités, l’État et l’autre point important c’était celui de la nécessité d’une évaluation environnementale. Le rapporteur, en juin 2019, réclame que le territoire intrarocade, donc le territoire qui fait l’objet aujourd’hui de la délibération, fasse l’objet d’un état des lieux de l’environnement dès 2020. Cet état des lieux initial pourra nourrir alors les études d’impact des projets à venir. Il pourra servir de support à la construction d’une stratégie environnementale qui englobera non seulement les questions de l’eau et de l’énergie, mais aussi de la biodiversité, du bruit, de la qualité de l’air et du climat puisque cette stratégie devra intégrer l’impact des émissions de gaz à effet de serre, notamment des constructions et aménagements nouveaux. Et bien sûr, cette stratégie environnementale devra ensuite se traduire dans le PLU.
Dans les éléments dont nous disposons aujourd’hui et qui sont portés à notre connaissance, ne figurent pas ces références à des études, un état des lieux environnemental qui serait ensuite préalable à la poursuite à la fois de la concertation et d’étapes plus opérationnelles sur ce secteur. Alors on peut comprendre bien entendu qu’à la fois la période électorale, son allongement, la crise COVID, etc aient été sans doute peu propices à avancer, sauf si vous apportez des éléments de connaissance dont vous disposez et que nous n’avons pas, ces éléments semblent actuellement absents. De même que, pour ce que nous en connaissons, il n’y a eu sans doute depuis les votes de fin 2019 à Pessac et à la Métropole, aucune réunion d’un comité de pilotage, d’un comité stratégique ou quelle que soit l’étiquette qu’on peut donner à ce type de comité. Un autre point, autre remarque, donc tenir compte de ce qui avait été souligné par ce rapporteur et tenir compte aussi d’un autre élément de contexte qui pourrait rendre le projet peut-être plus intéressant financièrement, c’est profiter du Plan de relance qui donne la priorité à la réhabilitation lourde de logements sociaux, et d’abord à cette réhabilitation lourde. Cette question de la part de l’État dans le projet urbain de Saige est quand même importante. Les éléments qui avaient été portés à notre connaissance en juin 2019, on voyait que c’était 3 millions d’euros, qui étaient attendus sur un total de 155 millions d’euros, donc une part somme toute faible et qui se présentait d’ailleurs de manière peut-être assez aléatoire, car liée au projet d’investissement à venir. Donc dans ce plan de relance, priorité à la réhabilitation lourde de logements sociaux, à la mobilité du quotidien, là on peut supposer que le projet répond mieux à cet objectif ou encore à des projets sociaux par exemple autour de l’inclusion numérique, en particulier avec de tiers lieux, là aussi, on peut penser que ce sont des éléments qui se retrouvent dans le projet. Et les préfets ont, semble-t-il, reçu la consigne de privilégier justement ce type de projet quand ils ont lieu dans les quartiers Politique de la Ville. Rappelons aussi qu’y compris à l’échelle de la Métropole, d’autres choix de réhabilitations lourdes ont été faits et avec un certain succès, on peut au moins citer l’exemple du Grand Parc qui en plus a fait l’objet d’une reconnaissance de sa qualité architecturale par un prix. Autre objectif qui est important pour l’État, y a été fait allusion en début de Conseil, c’est celui du zéro artificialisation. On sait que c’est un objectif auquel on va devoir être particulièrement attentifs, non seulement sur ces quatre secteurs, mais au-delà à l’échelle de tout l’OIM Bordeaux Inno Campus, parce que l’Université de Bordeaux dispose d’un foncier important qu’elle va vouloir bien entendu le valoriser au mieux et qu’il faudra donc trouver le bon équilibre entre à la fois répondre à des besoins urgents de plus de logements d’étudiants, en évitant en même temps les pièges de résidences qui se révèlent plus des outils à défiscaliser qu’à vraiment accueillir dans les meilleures conditions tous les
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 33² étudiants, et il va falloir garder un équilibre avec en même temps des zones naturelles réellement protégées.
Donc pour finir, les enjeux sur ce projet sont finalement tels que nous espérons que ce n’est pas un coup entièrement parti parce qu’on sait bien que les pièces qui vont être versées à la concertation, ses modalités, les objectifs qui vont lui être donnés, vont quand même aussi très fortement guider ce que les habitants et les différentes associations qui pourront être sollicités pourront exprimer. Les éléments de départ du dossier forcément amènent à ce moment-là à guider cette réflexion.
Donc avant d’entrer dans le détail de l’amendement qui va être proposé notamment sur les modalités, mais aussi les objectifs de la concertation, je dirais que pour récapituler, nous pensons que ce projet peut se révéler finalement moins coûteux, plus social, plus écologique, il y a des aides mobilisables du côté de l’État. Nous pensons qu’il est important de relancer, de remettre à plat la gouvernance de l’OIM, à la fois sur un plan partenarial sous la houlette de la Préfète et du Président de Bordeaux Métropole, mais aussi en introduisant une gouvernance qui serait beaucoup plus citoyenne et plus représentative des habitants et des associations locales. Il est important que ces enjeux démocratiques soient traités autrement qu’à travers des Cotech, des COPIL, des comités stratégiques, etc. Et pour les enjeux sociaux et environnementaux, eh bien rénover plutôt que détruire et reconstruire semble atteindre à la fois les objectifs qui en relèvent et de même que sur les politiques de mobilité, nous espérons qu’il y aura une réflexion qui portera d’abord sur les usages, même s’il faut aussi développer certains modes de transport plus lourds. ». Monsieur le Maire déclare : « Alors, je pense que tout le monde a pu avoir un exemplaire de l’amendement qui est proposé par le groupe socialiste et apparenté de M. SAINT-PASTEUR. Donc est-ce que vous pouvez nous en donner une lecture et puis une explication sans doute ? Une présentation en tout cas M. SAINT-PASTEUR ? » Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Une explication, puis la lecture. La délibération qui nous est soumise, elle porte sur un vaste projet et un vaste périmètre, mais Saige concentrera particulièrement notre attention aujourd’hui. La question de la Paillère-Compostelle est évidemment fondamentale, nous nous rappelons, certains ici étaient présents, de la démission du comité de quartier en signe de protestation, il doit avoir à peu près un an, suite à ce sentiment de délaissement, vous l’avez évoqué M. le Maire et puis face à des promesses qui n’étaient pas tenues, on a vu par exemple dans la présentation budgétaire qui était faite les 70 000 € de report sur la maison de quartier. Voilà, tout ça a eu un effet un peu de ras-le-bol.
L’Université et Unitec où il est indispensable de consolider l’articulation d’un écosystème incroyable en potentialité et travailler singulièrement au maintien sur site des entreprises innovantes qui sont issues pour certaines de la pépinière et qui ont besoin de pouvoir grandir pour certaines et qui ont des difficultés à trouver des locaux adaptés. C’est un point je pense que vous n’ignorez pas, c’est un sujet qui demande un travail important et évidemment un travail partenarial avec la Métropole et le Conseil Régional, singulièrement. Mais parmi les secteurs concernés, aucun n’impacte autant un quartier que celui de Saige, et parmi les projets esquissés pour le devenir de ces secteurs, aucun ne souffre d’autant de faiblesse.
Nous vous proposons donc un amendement à cette délibération parce que nous portons la conviction qu’il est nécessaire et important d’agir. Il est même urgent d’agir, mais urgent de bien agir. Et ce projet est de plus une partie importante du projet Inno Campus sur lequel nous sommes invités à nous prononcer dans le cadre de l’ouverture de cette concertation. Vous ne découvrez pas que nous sommes opposés au projet que vous avez entériné et qui suscite encore aujourd’hui beaucoup d’opposition au-delà de cette assemblée. Marie-Laure CARDINAL et Laure CURVALE l’ont notamment exprimé. Le projet tel qu’il est porté, porte de nombreuses fragilités, sur le volet social dans un contexte de crise du logement, sur le volet environnemental avec une opération de démolition qui ne renforce pas l’offre bien au contraire, tout en posant la question d’une artificialisation supplémentaire, sur le volet financier enfin où l’absence d’inscription à l’ANRU et le coût global interrogent la faisabilité et la pertinence du projet. Vous partagiez d’ailleurs ce dernier constat Monsieur le Maire suite à la réduction des marges de manœuvre des bailleurs sociaux, on avait eu l’occasion d’en parler succinctement lors d’un Conseil
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 34² Municipal en octobre 2017. Donc de par son importance, ce dossier, il appelle à ce qu’on y consacre un petit peu de temps.
Le quartier de Saige, c’est en effet plus de 1 400 logements locatifs sociaux, huit tours en R+18, six bâtiments bas et une résidence étudiante. C’est une cité qui a été classée au patrimoine du XXe siècle, il n’y a pas de mesure de protection particulière, mais cela d’ailleurs pourrait questionner l’autorité préfectorale lors de l’instruction du dossier d’intention de démolir qui devra être déposé. La Ville de Pessac et DOMOFRANCE ont en effet, vous l’avez rappelé, confié une étude urbaine à l’Agence ELLIPSE il y a trois ans, fin 2016. Pour le moment, le scénario qui est choisi par votre majorité valide la démolition de trois tours, celle au Nord, les 3, 6 et 9 d’une partie d’un bâtiment bas, soit au total 350 logements sociaux. La principale justification urbanistique mise en avant dans l’étude pour justifier ces démolitions est de faire passer un parc linéaire allant du campus au centre-ville de Pessac, avouons que c’est bien court.
La tour 8 doit changer d’usage, les 10 premiers étages accueilleront des activités économiques liées à la santé et les 8 derniers une résidence jeunes actifs. Tous les logements maintenus devront être quant à eux réhabilités. C’est un point important parce que ça nous permet de réfléchir au coût que pourrait représenter un projet de rénovation lourde. Dans le quartier, il est également prévu de diversifier l’offre de logement avec la construction de 70 logements seniors et 100 logements étudiants. La construction de logements sociaux, ça a été évoqué, n’est pas autorisée dans le périmètre des QPV, à Saige, la reconstitution de l’offre concernera donc 347 logements démolis et 107 logements en changement d’usage. Soit un total de plus 450 logements. Les sites de reconstruction sont évoqués, vous allez peut-être nous apporter des précisions là-dessus, Pontet, Unitec, Rocquencourt, Roger CHAUMET, Châtaigneraie, Haut Lévêque, et même certains discours, mais je vous invite à préciser cela, laissent penser que ça pourrait être hors du périmètre de Pessac.
Lors de la réunion publique fin juillet 2019, Sud-Ouest relate les propos de la Mairie : « Chacun pourra choisir de rester dans le quartier ou de le quitter, sera accompagné individuellement et pourra être relogé dans un logement adapté à sa situation ». La présentation que je viens de faire me fait être relativement sceptique par rapport à cette affirmation.
Quid ensuite du centre commercial qui n’est pas chiffré pour le moment à notre connaissance ? Car au-delà du projet, c’est son coût qui interpelle, et sur lequel on passe peut-être un petit peu trop rapidement. 155 millions hors centre commercial avec un plan de financement toujours en suspension, DOMOFRANCE aurait une charge financière de 78 %, Bordeaux Métropole 15 %, la Ville 5 %, l’État 2 %, l’attente est donc de 23 millions d’euros pour la Métropole, de près de 8 millions d’euros pour la Ville et on aurait une participation symbolique de l’État du fait de l’absence d’inscription à l’ANRU. 60 % du coût du projet correspond aux démolitions reconstructions : 92 millions d’euros en intégrant la tour en changement d’usage, cela revient à un montant très élevé de 200 000 € par logement neuf, au lieu de 125 000 € en moyenne quand il n’y a pas de démolition. L’autre poste de dépense élevé est la réhabilitation, 37,6 millions d’euros, soit 87 000 € par logement, ce qui signifie que même une réhabilitation ambitieuse, comme celle envisagée pour les quatre tours restantes reste deux fois moins coûteuse que la démolition reconstruction. Cela vaut tout de même le coup d’étudier la question. Saige n’a pas été retenu dans la liste des quartiers prioritaires de l’ANRU, je l’évoquais et à ma connaissance, il ne sera pas possible qu’il le soit avant plusieurs années. Alors que pouvons-nous dire ? La pénurie de logements est criante sur la Métropole. On a une hypothèse de réhabilitation qui pourrait coûter deux fois moins cher. La Métropole apporterait plus de 20 millions d’euros à un projet qui divise encore la population. Il n’y a pas de solution nouvelle en matière de logement si on regarde de façon globale cette démolition reconstruction, il n’est pas inscrit à l’ANRU, il y a un plan de financement que l’on peut considérer comme fragile, à minima très coûteux et qui se révèle peu vertueux sur le volet environnemental.
Une fois qu’on a posé ce constat, on pourrait se limiter à exprimer notre opposition et puis laisser le fait majoritaire s’exprimer parce que je n’ai pas trop de doute sur le fait que votre majorité vous suivra Monsieur le Maire. Mais on a essayé d’adopter une autre méthode en
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 35² pensant qu’il était en effet nécessaire et urgent d’agir, on n’était pas dans une logique purement de posture, et que nous connaissons la réalité de l’état des tours, la problématique des punaises de lit, la problématique des infiltrations, la problématique plus globale de la vétusté de ces bâtiments et c’est donc le sens de l’amendement que nous vous proposons et qui vise à construire les conditions d’un projet réussi et réel. Réussi, car pleinement partagé avec la population, et réel, car en posant une hypothèse de réhabilitation lourde, et en faisant le pari qu’elle sera retenue, nous pouvons rendre ce projet financièrement plus soutenable et parvenir à l’aune des axes du Plan de relance, ça a été évoqué notamment par Laure, à mobiliser un soutien financier de l’État qui est malheureusement absent aujourd’hui et quitte éventuellement à réfléchir à un changement d’usage partiel et limité d’un bâtiment.
Je me permets donc de vous donner lecture de l’amendement qui porte sur le volet consultation et qui est relatif à la partie quatre qui est présentée dans cette délibération. Donc ce que nous proposons d’ajouter, c’est « un dégroupage » entre guillemets de la partie relative à Saige qui ferait l’objet d’une consultation spécifique. La consultation permettra la constitution d’un comité de pilotage mixte de consultation, sur le modèle des corporations de développement communautaire, nous proposons, mais c’est une hypothèse qui est sujette à débat, qu’elle soit composée de 32 membres associés en trois collèges. Un collège d’habitants qui serait pour 50 % représentants des membres de cette Commission, un collège d’élus qui représenterait 25 % et un collège associatif qui représenterait également 25 %. C’est ce collège qui aurait la responsabilité de piloter en gros la façon dont on proposera l’association, la communication auprès des habitants. Vous l’avez dit, la proposition telle qu’elle est formulée aujourd’hui, elle est classique, j’ai même envie de dire qu’elle est un peu vieillotte. Deux réunions publiques, quelques ateliers, on sait très bien que ça n’est pas suffisant pour réunir les conditions d’une pleine appropriation et d’une pleine décision des habitants.
Et ce qui est important, c’est aussi qu’on pose cette question de la réhabilitation lourde pour toutes les raisons que j’ai évoquées préalablement, et que les habitants puissent choisir parce qu’il est possible, et ça, moi j’en suis tout à fait conscient et disposé, qu’au final, les habitants ils ne choisissent pas une option de réhabilitation lourde, c’est une possibilité, mais au moins il faut leur laisser la possibilité de choisir.
Donc en conclusion je citerai Dom Juan qui disait que « tous les discours n’avancent point les choses, il faut faire et non dire, et les effets décident mieux que les paroles ». Cet amendement nous propose de faire le choix de la concertation, d’une démarche novatrice digne du nom de l’OIM qui l’englobe. ».
Monsieur le Maire déclare : « Très bien, décidément Dom Juan aura été cité cette soirée. Bien, alors est-ce qu’il y a d’abord d’autres prises de parole ? » Monsieur le Maire donne la parole à M. YAHMDI qui déclare : « Je voulais réagir puisqu’il y a énormément de choses qui ont été dites et c’est vrai que j’avais déjà réagi à plusieurs reprises dans cette enceinte concernant ce projet et l’importance aujourd’hui qu’il a pour notamment les habitants de Saige, mais pas que, je pense que c’est un projet extrêmement important pour tous les Pessacais.
Vous avez beaucoup parlé de réhabilitation des logements en essayant de l’opposer à la question de la démolition, juste pour rappel, 347 logements sont prévus à la démolition sur 1 690. Donc c’est à peu près 20 % qui sont prévus à la démolition, et 80 % des logements restant sont prévus à la réhabilitation. Pour vous donner un petit peu un point de comparaison avec un projet à peu près similaire en termes de pourcentage, malheureusement vous ne l’avez pas cité, Mme CURVALE, vous avez préféré citer le projet du Grand Parc, ce que je peux comprendre. Le projet qui est porté actuellement par le Maire de Lormont, Jean TOUZEAU, donc sur le quartier de Carriet, c’est 30 % de démolitions, donc 216 logements qui sont prévus à la démolition sur 719, donc 70 % sur la réhabilitation. Donc Jean TOUZEAU, moi j’ai eu la chance de travailler avec lui et je pense qu’il est aimé par Lormontais et je pense qu’il aime aussi sa Ville et ses quartiers. Je ne pense pas que dans l’esprit de Jean TOUZEAU l’idée de démolir 30 % de logements sur Carriet ça soit de faire de la gentrification. Enfin, vous aurez tout le loisir d’en discuter avec lui notamment lorsqu’il soumettra les différents projets à la Métropole et peut-être même au Département, ce n’est pas notre objectif non plus de faire de la gentrification. Moi, je
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 36² l’ai dit à plusieurs reprises notre objectif c’est de redonner un peu de dignité à des personnes qui malheureusement en ont perdu.
M. SAINT-PASTEUR vous avez parlé de la difficulté de vivre dans les tours, c’est effectivement difficile. Voilà 30 ans, j’ai vécu 30 ans dans les tours, je sais de quoi je parle. Habiter à Saige ce n’est pas facile, ce n’est pas une partie de plaisir tous les jours. Effectivement il y a des difficultés sociales, on a aussi des jeunes malheureusement qui basculent et qui sont aspirés par la délinquance. Ça commence par des petites incivilités, et puis ensuite il y a des choses qui se structurent et donc on se retrouve avec une partie de la jeunesse qui est complètement en marge de la société, décrochée, pour qui la violence finalement devient le seul moyen d’expression et on voit ce que ça a donné ces dernières semaines, ces derniers mois. Vous avez pu entendre notamment dans la presse les règlements de compte qu’il y a eu sur le quartier. Ça a traumatisé des personnes. Des coups de feu ! Ça a traumatisé des habitants. Il y en a beaucoup aujourd’hui qui m’en parlent en me disant qu’ils n’avaient jamais pensé qu’à Saige on pouvait avoir un tel niveau de violence. Vous pouvez aussi demander à DOMOFRANCE comment les locataires ont réagi puisque DOMOFRANCE me disait que depuis ces histoires-là, les demandes de mutation ont explosé. Donc il y a des gens qui n’ont jamais souhaité partir de Saige qui aujourd’hui demandent à partir de Saige. Ça, c’est une réalité. On aura l’occasion sans doute d’en rediscuter et je vous invite vraiment, moi je l’ai déjà dit ici, à venir, ensemble on peut aller faire du porte-à-porte, on peut aller rencontrer les habitants, on peut discuter avec eux, sincèrement.
Je ne le dis pas comme ça, ce ne sont pas des paroles en l’air. Venez discuter avec ceux qui souhaitent partir. Venez leur parler de ce projet et vous allez voir ce qu’ils vont vous en dire.
Vous parlez de réhabilitation, mais la réhabilitation, ce n’est pas parce qu’on aura mis un peu de peinture sur les murs et qu’on aura rendu les tours un peu plus agréables, que ça soit à l’intérieur ou à l’extérieur, qu’on aura un peu plus de mixité dans nos écoles. Ce n’est pas comme ça que ça va se passer. Si on veut avoir de la mixité dans les écoles et notamment dans les écoles des quartiers, c’est qu’il faut qu’on ait de la mixité de logement. On est tous d’accord aujourd’hui pour dire et notamment avec tout ce qui peut se passer au niveau national, que l’école joue un rôle extrêmement important dans l’éveil de nos enfants. Moi ce que je veux pour les enfants de Saige c’est ce que je souhaite pour mes enfants. Et moi, je souhaite que les enfants de Saige puissent rencontrer aussi des enfants qui ne sont pas issus du même social qu’eux. Comment peut-on se satisfaire de savoir qu’à l’école Montesquieu il y a 80 peut-être 90 % d’enfants dont les parents sont locataires de logements HLM ? On ne peut pas s’en satisfaire. Personne ne peut dire aujourd’hui qu’il faut laisser tous les logements et laisser les enfants continuer de cette manière-là. Je pense que c’est important que les enfants se rencontrent. Je pense que c’est important qu’il y ait un échange, qu’il y ait une vraie mixité. Notre objectif aussi de mixité fonctionnelle c’est quoi ? C’est de dire : ce quartier-là, il mérite d’être vu, il mérite d’être visité, il mérite d’être reconnu par quelque chose qui soit beaucoup plus porteur qu’uniquement son tissu associatif qui fait un travail remarquable, que tout le monde reconnaît, mais on peut aussi avoir des activités des entreprises de pointe. On peut avoir de la recherche, on peut avoir de l’innovation sur Saige. Pourquoi résumer Saige uniquement à de l’habitat ? Pourquoi ne pourrait-on pas avoir un véritable quartier qui est ouvert sur son environnement proche qui bénéficie de l’attractivité du campus, qui bénéficie de l’attractivité de la zone d’activité de Bersol ?
Moi, je pense que ce projet, il est ambitieux. Alors effectivement, vous parlez des chiffres, 150 millions d’euros. Et alors ? Les habitants ne le méritent-ils pas ? Pourquoi, est-ce trop pour eux ? Il faut juste réhabiliter et leur dire : « Vous allez rester là, au même endroit, vous allez vivre avec les mêmes personnes, tous ceux que vous connaissez depuis déjà tant d’années et lorsque vous souhaiterez déménager, on vous proposera d’aller à la Châtaigneraie » ? Voilà, ce n’est pas notre position, on a un peu plus d’ambition que ça. Aujourd’hui quand on souhaite déménager, quand on veut quitter un quartier Politique de la Ville, on vous propose un autre quartier Politique de la Ville. Notre souhait à Pessac, c’est d’avoir du logement social diffus sur l’ensemble du territoire communal, c’est permettre d’avoir aussi des enfants dont les parents sont des locataires de logements
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 37² sociaux qui puissent être dans d’autres écoles aussi que celles des quartiers Politique de la Ville.
On a parlé aussi beaucoup de l’accompagnement social, tout à l’heure vous avez parlé aussi de la situation dans laquelle nous sommes et des difficultés aujourd’hui que vont rencontrer notamment les habitants de Saige pour une partie qui, on le sait, sont en inactivité, il y a beaucoup de chômage sur le quartier. Il y a des solidarités actives qui se mettent en place, on les soutient, il y a des associations qui continuent de fonctionner, qui restent ouvertes, il y a des habitants qui se mobilisent de façon très spontanée, qui vont frapper à la porte du voisin, il y a de la distribution de colis alimentaires auprès des habitants, auprès des étudiants, donc il y a beaucoup de choses qui se font sur ce quartier, des choses assez remarquables, assez exceptionnelles. On les accompagne, on les soutient, on essaie de les valoriser, et puis dans ce projet en tout cas qui a été présenté et qui a été validé, contrairement à ce que vous dites. Parce qu’il y a eu un certain nombre de réunions de concertation, et même si je sais que vous considérez que notre façon de concerter n’est pas la bonne, ce qui est tout à fait normal, c’est votre rôle aujourd’hui de critiquer notre façon d’interpeller, de travailler et d’aller vers. Mais voilà, moi je ne pense pas qu’il y ait beaucoup d’élus qui aient fait les trois tours qui vont être démolies en porte- à-porte, je ne pense pas que ça se fasse beaucoup. Je ne pense pas qu’il y ait non plus beaucoup d’élus de collectivités qui sont présents quasiment au quotidien comme nous on peut l’être.
Moi, je connais le quartier de Saige, je connais les habitants, j’en connais beaucoup, énormément. J’ai beaucoup d’admiration pour certains, beaucoup de respect, beaucoup d’amour même je dirais. J’ai beaucoup d’amis à moi qui sont toujours là-bas, qui font ce qu’ils peuvent pour essayer de faire de ce quartier un quartier paisible, mais ça ne suffit pas. Donc il faut une opération en profondeur, c’est ce qu’on essaie d’apporter avec cette opération-là.
Alors oui, c’est un projet ambitieux, oui c’est un projet qui va coûter cher, mais c’est un projet qui permettra aux habitants d’avoir moins de béton, d’avoir moins de parkings, d’avoir plus de verdure, plus d’espaces de respiration, de côtoyer de nouvelles personnes, d’avoir des gens qui viennent travailler à Saige, d’avoir des gens qui circulent. Donc c’est là notre ambition et puis moi, je n’essaie pas de vous convaincre parce que je sais que vous restez sur vos positions, je l’ai dit à plusieurs reprises dans cette enceinte. Venez avec nous, faisons les choses ensemble et vous verrez que le projet il est porteur de beaucoup de valeurs et beaucoup de sens. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BIZINE qui déclare : « Je voulais effectivement intervenir par rapport à ce sujet. Réhabiliter des immeubles peut parfois s’avérer cher aussi. J’ai pu lire récemment qu’il y a des études qui montrent que la réhabilitation elle a besoin de nouveaux travaux tous les 7 ans. Alors, pourquoi faire de l’acharnement thérapeutique ? Les habitants n’en peuvent plus. Je reçois des habitants en audience et je peux vous dire qu’ils n’en peuvent plus, ils souhaitent quitter le quartier, quitter même la CUB. Il y a des démolitions qui sont inévitables, pour des raisons urbaines et de mode de vie. Vous avez parlé de réhabilitation, effectivement, c’est ce que nous allons faire aussi pour certains bâtiments. On ne nie pas que ces lieux ont une histoire et que les habitants ont des souvenirs, mais on sait aussi que les études ont montré que les destructions, des démolitions de bâtiment ont permis à des quartiers d’avoir une vie qui s’améliore. Voilà, c’est tout ce que j’avais à dire. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LOUNICI qui déclare : « Je vais avoir du mal à parler après M. YAHMDI qui connaît le quartier pour y avoir vécu, et j’avoue avoir été très touchée, même si je connais un petit peu le quartier moi aussi depuis que je suis élue, et très émue par son témoignage et la sincérité et la réalité de ses mots. Juste pour rappeler à M. SAINT-PASTEUR qui me corrigera si je me trompe qu’une des promesses de campagne de M. SAINT-PASTEUR et de Mme CURVALE était un moratoire sur le quartier. Et maintenant, M. SAINT-PASTEUR, vous dites : « Il est urgent d’agir ». Effectivement il est urgent d’agir et laisser ce quartier en l’état serait vraiment une négation de la souffrance des personnes qui y habitent. Je suis chargée du logement depuis peu et je peux vous dire que plus de la moitié des audiences qui sont sollicitées par les Pessacais qui habitent Saige c’est : « J’habite Saige, je veux changer, je ne veux plus habiter dans ce
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 38² quartier ». Notamment : « Je ne veux pas habiter dans les tours ». Même des personnes qui habitent dans leur voiture refusent d’habiter dans les tours. Je pense qu’il faut quand même entendre cette souffrance parce qu’elle est réelle. Donc effectivement il est urgent d’agir.
D’autres propos des habitants de Pessac qui ont des soucis de logement me disent : « Tout, vous pouvez tout me proposer sauf Saige ». Ce sont quand même des questions qui interrogent, c’est une réalité, donc ne rien faire, ça serait criminel. Effectivement, ça coûte cher, mais je pense que ces habitants méritent ce type d’investissement. ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je me permets quand même d’apporter quelques précisions, parce que j’ai certainement dû être insuffisamment précis dans mes propos.
Le premier, le coût du projet, moi ce que je remets en question, ce n’est pas l’ambition, ce n’est pas la volonté, c’est la question de la soutenabilité financière. Si demain, vous me donnez la garantie que l’ensemble des financements, ils sont réunis, je vous dis : « Bravo » et je vous dis : « Pourquoi pas ». Après, l’utilisation de ce niveau d’investissement, il peut se questionner. Ce n’est pas un niveau d’importance, ça je ne veux pas qu’on puisse laisser penser que je suis moins disant, au contraire, c’est par un souci d’honnêteté, de vérité, de transparence, que je crois qu’il faut être clair sur les chiffres et sur l’argent qu’on peut engager. Laisser penser qu’on peut sortir 200, 300 millions d’euros comme ça du chapeau, ce n’est pas honnête, ce n’est pas respectueux vis-à-vis des populations concernées. Là où je suis heureux, c’est qu’on va pouvoir se mettre d’accord. Moi, je n’ai pas besoin de vous, M. YAHMDI, pour aller à Saige, j’y vais régulièrement. Je ne prétends pas connaître le quartier aussi bien que vous, je le concède aisément. J’ai été régulièrement sur le terrain, je sais quelle est la réalité des problématiques de punaises de lit qui est quand même pesante, qui oblige certaines familles à devoir être logées par des parents proches. Les problématiques de canalisation, tout ça, ce sont des réalités, les odeurs dans les ascenseurs que je ne méconnais pas. Donc il n’y a pas de monopole de légitimité sur le quartier. Par contre, ce qui peut être intéressant, c’est qu’on n’est, ni vous, ni moi détenteur de la parole des habitants.
Moi, ce que je vous propose, et là je rebondis sur ce que dit notre collègue Mme LOUNICI, je ne dis pas qu’il ne faut pas agir, vous avez mal entendu ce que j’ai dit puisque je dis qu’il est urgent de bien agir. Et la légitimité, la force d’un projet comme celui-là, elle sera d’autant plus forte qu’elle est vectrice d’adhésion de la part des habitants. Ce que je propose à travers cet amendement, c’est que les habitants ils puissent se prononcer, et notamment qu’on mette sur la table une hypothèse que vous avez évincée de prime abord, le cabinet ELLIPSE, il n’a pas évoqué cette hypothèse de réhabilitation. Il y avait trois hypothèses qui étaient proposées, qui ont été présentées au comité de pilotage. Et on était dans cette salle au comité de pilotage, je n’ai pas vu qui que ce soit sauter au plafond devant les propositions qui ont été faites.
J’ai le sentiment aujourd’hui que la concertation, oui, je la critique, et je pense le faire de façon objective, les habitants n’ont pas été suffisamment associés, il y a une possibilité de le faire. Vous pouvez hausser les épaules et dodeliner et qui permettra de répondre à cette question, qui a raison ? Je pense qu’il faut donner la parole aux habitants sur un projet de cette nature-là, de cette ampleur-là. Le constat je le partage en partie sur ce qui vient d’être dit, je ne pense pas qu’il faut être moins disant sur la volonté qu’on affiche, mais je crois qu’il faut être lucide sur la capacité que l’on a aujourd’hui de proposer des choses, la soutenabilité financière, et puis sur le besoin global de logement. Ça n’empêche pas des mobilités, ça n’empêche pas des changements fonctionnels au niveau des bâtiments, mais l’offre de logement, quand on voit le nombre de demandes qui sont en souffrance, ça interroge aussi la stratégie qui est opérée sur le quartier en termes de recomposition de l’offre. ».
Monsieur le Maire déclare : « Bien, est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Bien, bon, je savais que ça serait un peu long, ça l’est, ça a rempli ses promesses, c’est important. Je ne pourrais pas parler avec autant de cœur et d’émotion et de vérité que l’a fait Naji YAHMDI du quartier de Saige. Je le connais moi aussi, mais comme vous, comme un passager, même concerné, mais certainement pas comme un habitant ou un
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 39² ancien habitant, ni comme un futur habitant. Et je trouve que les futurs habitants sont extrêmement peu nombreux, Zeineb le disait, préférer habiter dans sa voiture à habiter dans une tour, ça doit quand même interroger.
Lorsque nous avons commencé à travailler sur le quartier de Saige avec DOMOFRANCE, le Directeur général de DOMOFRANCE Francis STEPHAN me disait qu’il fallait proposer à trois personnes un logement dans une tour à Saige pour obtenir un accord, c’était en 2017. L’an dernier avant le confinement, ce n’était plus trois, c’était sept. Il faut le proposer à sept personnes ! Ça montre que l’attractivité des tours, elle n’y est plus, et n’y viennent que ceux qui n’ont aucun autre choix, ce qui accentue la paupérisation. Vous parlez de gentrification, moi je vous parle de ghettoïsation. C’est une ghettoïsation qui est à l’œuvre, qui est en marche en ce moment sur le quartier de Saige.
Naji le disait très clairement, le projet de Saige en 2014 ne faisait pas partie de notre plateforme programmatique pour les élections municipales. Il n’en faisait pas partie, il était hors des radars. Pourtant on savait qu’il y avait des problèmes, mais on ne pensait pas à ce point, et nous avons démarré en 2016, lorsque nous avons vu les chiffres de la pauvreté galopante, je n’ai pas d’autre mot, des populations qui habitent dans les tours. Trois quartiers – ce sont des chiffres parfaitement publics donnés par la CUB et la Métropole à l’époque, j’en avais d’ailleurs fait part à Alain JUPPÉ ainsi qu’au Maire de Talence Alain CAZABONNE à l’époque, et j’en ai reparlé depuis avec le nouveau Maire Emmanuel SALLABERRY – trois quartiers sur la Métropole voyaient la pauvreté s’accentuer de manière très forte. Ce ne sont pas des quartiers sur la rive droite. C’était les Aubiers, Thouars et Saige. Alors moi, je prends ma part avec Saige, je laisse évidemment les autres quartiers aux Maires qui doivent s’en occuper. Ça montre quoi ? Ça montre qu’actuellement un certain nombre de quartiers sont pris en étau entre la rénovation urbaine de la rive droite indispensable, et cet équilibrage du logement social sur la rive gauche qui tarde à arriver et qui pèse sur – étonnamment – les communes qui avaient déjà des quartiers de logement social et des quartiers dégradés ou en voie de dégradation.
Un quartier sur toute la Métropole, un seul quartier sur toute la Métropole a vécu une rénovation urbaine avec reconstitution de l’offre sur place. Un seul. C’est Arago. Quelle réussite ! Quel échec devrais-je dire. Je vais arrêter de parler par antiphrase. C’est un échec retentissant. Ce quartier, qui effectivement était architecturalement vieillissant, et aujourd’hui architecturalement beaucoup plus reluisant. C’est devenu le quartier Politique de la Ville le plus jeune de la Métropole, et c’est un quartier dans lequel la délinquance ne cesse d’augmenter. Aujourd’hui, nous avons – tout à l’heure Naji le disait pour la dégradation de la situation de Saige – une situation qui prend le même chemin sur Arago. Sur la Châtaigneraie–Arago, mais surtout sur la partie Arago, parce que c’est cette rénovation mal anticipée, mal maîtrisée, tout simplement parce qu’on a reconstruit du logement social sur le même lieu, au contact, on a reconcentré, on a fait un beau ghetto, mais on a recréé un ghetto. Et aujourd’hui, que devons-nous faire sur la Châtaigneraie– Arago ? Nous devons constituer, je ne dis même pas reconstituer, je dis constituer, un tissu associatif qui ne préexistait pas, qui n’a absolument pas été envisagé par mes prédécesseurs et votre camp politique, ceux qui ont lancé ce projet. Nous devons en même temps envisager de recréer de l’ordre, de la discipline, de la confiance dans l’ordre social, dans l’ordre public. Nous devons, nous allons installer une antenne de police municipale au cœur du quartier d’Arago–La Châtaigneraie. Pour un quartier flambant neuf, qui devrait être particulièrement reluisant et attractif, c’est quand même le signe d’une réussite éclatante !
À Saige, je ne parle pas, et je devrais parler pourtant, parce que c’était ce qui nous a fait réagir en 2016, avec la paupérisation, c’était le premier élément et Naji l’a dit, ce sont les enfants des écoles. Aujourd’hui à l’entrée en sixième, quand vous sortez de l’école Montesquieu, par rapport aux autres élèves qui viennent d’autres écoles élémentaires, en moyenne, vous avez entre un an et un an et demi, voire deux, de retard dans les apprentissages quand vous entrez en sixième. Est-ce que là, on donne l’égalité des chances aux enfants en les mêlant tous ensemble sans aucune mixité, en faisant en sorte que tous les allophones se retrouvent ensemble, en faisant en sorte que toutes les difficultés sociales se retrouvent ensemble ? On a vu, avec les confinements ce qu’était le décrochage scolaire. Le décrochage scolaire, ça n’a pas été à Magonty, ça n’a pas été à
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 40² Aristide BRIAND, certainement pas. Par contre à Saige oui. Et vous voudriez, que les mauvaises recettes, qui ont été appliquées en plus dans notre Ville avec un échec retentissant, qu’on les appliquent à nouveau ? Ce n’est pas scandaleux, c’est irresponsable. Vous ne tirez aucune leçon du passé, aucune ! Au nom de quoi ? Au nom d’une étroitesse d’esprit confondante. Se dire : « On ne veut pas détruire du logement social, sacro-saint logement, il faut absolument qu’on le garde, il a été construit, il faut surtout le préserver ». Mais le préserver s’il est habité correctement, s’il contribue à l’équilibre et à la progression des habitants. Aujourd’hui ce n’est pas le cas.
Vous proposez dans votre amendement, je dirais encore de rajouter de la complexité techno-socio-psycho je ne sais quoi à quelque chose qui est simple, peut-être désuet dans la concertation, mais enfin voir les gens, aller les rencontrer, aller leur présenter les choses, faire des états des lieux avec eux, je trouve que ce n’est pas mal, moi. Et quand on voit le succès qu’ont les Conseils Citoyens tirés au sort dans les quartiers Politique de la Ville, je vous souhaite bon courage dans les 50 % que vous proposez de membres tirés au sort parmi les habitants. Aujourd’hui, ils ne viennent pas, les gens tirés au sort. Ils ne viennent pas. Alors on va les laisser au sein des associations constituées sur le secteur. La CNL, la Confédération nationale du Logement, qui a fait son cheval de bataille de lutter contre ce projet, en disant qu’il ne fallait surtout pas – et c’est une position nationale, ce n’est même pas une position locale, c’est une position nationale – il ne faut pas détruire de logement social.
Eh bien écoutez, non, M. SAINT-PASTEUR, on ne fera pas comme ça. Et votre amendement, d’abord on est sur quelque chose qui doit être voté dans les mêmes termes, à la fois à la Ville et à la Métropole, c’est une concertation de la Métropole. On peut discuter de modalités d’organisation des ateliers, et il y aura des ateliers différents à Compostelle, à Saige, à Unitec, et à Bordeaux-Montaigne, à n’en pas douter. Mais aller sortir, moi-même, voyez, vous nous l’avez envoyé cet après-midi, je suis sans doute beaucoup moins éclairé que vous sur toutes les modalités extrêmement complexes et sans doute issues des derniers travaux universitaires sur la concertation, les corporations de développement communautaire, je ne sais pas ce que c’est. Pour moi CDC, ça veut dire Caisse des Dépôts et Consignations. Ensuite, l’échelle de participation d’Arnstein, très bien. On n’est pas dans un travail de recherche universitaire, on est dans la réalité. On est dans quelque chose qui se veut pratique, concret, et qui va au-devant des habitants pour essayer de les faire comprendre et de les faire partager, de les faire participer et de les faire effectivement proposer dans l’ensemble des aménagements d’espaces publics qui seront faits, nous avons prévu toutes ces concertations. Mais vous avez l’impression, quand on lit votre projet d’amendement, que rien n’a été fait pendant trois ans avec les habitants. On a l’impression à vous écouter, que cette concertation, c’est le démarrage – cette concertation sur une échelle beaucoup plus vaste – de la concertation, notamment concernant Saige. Ce n’est pas le démarrage, c’est une étape supplémentaire. Nous avons lancé ce projet, pour garantir un meilleur avenir et une meilleure ascension garantie par l’école aux enfants de ces quartiers, et pour garantir le fait qu’on ne tombe pas dans cette ghettoïsation qui actuellement est en marche, comme je le disais tout à l’heure. C’est ça qui nous a motivés.
Et pourquoi, n’a-t-on pas été retenu à l’ANRU ? Tout simplement parce qu’on est arrivé trop tard. Parce que tout avait été fait en 2014 et en 2014, ça ne faisait pas partie des projets. On a eu beau essayer de le mettre, j’ai vu le Préfet, à l’époque c’était le Préfet LALLEMENT, moi j’avais dit : « On est hors délais ». Il m’avait dit, dans son bureau : « Mais écoutez, ce n’est pas parce qu’on est hors délais qu’il faut renoncer à présenter ce projet à l’ANRU ». On savait qu’on avait très peu de chance, mais on savait aussi que comme ça on commencerait à faire parler du projet et qu’on pourrait envisager l’étape suivante. Et avec le secrétaire général de l’époque, c’était ainsi que les choses avaient été vues. Avec l’appui de la préfecture d’ailleurs.
Alors ensuite, quelque chose qui m’agace un peu, mais je n’aime pas les présentations tendancieuses, je n’aime pas non plus les contrevérités pour ne pas dire les mensonges. Lorsque vous dites, M. SAINT-PASTEUR : « Il n’est pas respectueux et pas honnête de ne pas avoir de soutenabilité financière quand on veut dépenser 200 à 300 millions d’euros. Alors d’abord ce n’est pas 200 à 300 millions d’euros c’est prévu, c’est ce que vous venez
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 41² de dire ! La soutenabilité financière du projet est parfaitement assurée. 80 % de ce projet sont financés par DOMOFRANCE. Ça a été établi ainsi, le Directeur général de DOMOFRANCE a participé à tous les comités de pilotage sur lesquels le sujet était abordé. Tout ce que lui souhaite et quel que soit l’état du logement social et des bailleurs sociaux, c’est qu’il y ait cet effet de levier, par Bordeaux Métropole sur les 23 millions que vous avez rappelés tout à l’heure. DOMOFRANCE ne paiera pas des aménagements de l’espace public. Par contre, tout le reste, il en fait son affaire. Et les 155 millions d’euros que vous rappeliez tout à l’heure, c’est la réhabilitation et tout l’argent qu’on pourrait avoir du Plan de relance, permettra d’améliorer le niveau de réhabilitation parce que ce n’est pas un niveau très élevé, le niveau de 83 000 € qui a été prévu. Il n’est pas très élevé, d’ailleurs j’avais tiqué à l’époque, mais DOMOFRANCE qui avait prévu au début de 180 millions d’euros a dit : « On ne pourra pas aller au-delà ». Donc si le Plan de relance nous permet d’aller au-delà et d’avoir une réhabilitation de meilleure qualité, on aura une réhabilitation de meilleure qualité sur l’ensemble des bâtiments qui sont concernés et comme ça on pourra peut-être éviter d’y revenir tous les 7 ans comme le disait Fatima BIZINE tout à l’heure. Parce que réhabiliter une tour de 18 étages, ce n’est pas simple. Deuxièmement, il n’est pas honnête d’utiliser des contrevérités dans d’autres sujets encore que le financement, lorsque vous dites : « C’est classé au patrimoine du XXe siècle », mais c’est faux ! C’est faux, c’est totalement faux ! Ce n’est absolument pas classé au patrimoine du XXe siècle. La DRAC en avait eu l’intention à un moment en se disant : « Peut-être qu’on le fera », au tout début du projet. On m’a dit : « On va regarder ça, on va visiter ». On a fait les fameuses balades urbaines. La DRAC est venue, la DRAC a vu et la DRAC a reconnu que ça ne méritait pas de participer à ce classement du patrimoine du XXe siècle. Alors le patrimoine du XXe siècle qu’on a eu ce sont les Castors, ce n’est pas Saige. Ce ne sont pas les tours de Dubuisson. Mais vous voyez, c’est ça qui m’agace, c’est quand on ment ! Alors je pense que ce n’est peut-être pas délibéré, quoi que, mais je trouve que c’est malhonnête. Faire croire que c’est une œuvre majeure du XX e siècle parce qu’elle serait classée alors que ça n’est pas le cas, c’est faux.
Alors, vous avez donné votre avis, et c’est normal, on est en démocratie, et on a une démocratie locale, vous avez également parlé de Compostelle, parce qu’on ne va pas parler que de Saige. Vous avez dit qu’on n’aurait pas tenu les engagements qui avaient été pris. Vous savez très bien pourquoi la maison de quartier n’a pas été rénovée. Vous le savez, vous y étiez à cette réunion à laquelle justement il y avait une belle organisation pour mettre en scène cette démission du comité de quartier de Compostelle, vous y étiez. Tout simplement parce que la maison elle est squattée, et je ne pense pas, dans la nouvelle majorité écolo-socialiste de Bordeaux Métropole que l’expulsion des squats fasse partie de vos nouvelles valeurs. Donc vous devriez d’autant plus comprendre que quand il y a un squat, les choses ne se font pas facilement, il y a des règles de droit et des règles d’humanité aussi de relogement qui doivent être prises, et que c’est ainsi qu’on a été retardé dans le sujet. Alors après, je pense que dans le comité de quartier, beaucoup l’ont compris, beaucoup d’autres ont été attisés, excités par certains d’entre vous, une colistière notamment de votre liste qui y était et qui attisait clairement le sujet.
Aujourd’hui nous avons sur Compostelle, le projet de faire une maison de quartier qui soit aussi correctement dimensionnée. Ce dont on a parlé tout à l’heure sur l’actualisation, l’autorisation de programme, tient compte, justement du fait qu’on ne veut pas mettre de l’argent par les fenêtres et si on veut continuer d’avoir une belle Ville de Pessac avec des moyens pour pouvoir justement répondre aux urgences et notamment aux urgences sociales, il ne faut pas qu’on mette de l’argent n’importe comment, dans n’importe quel projet et la première évaluation que l’on avait envisagée pour refaire cette maison de quartier était nettement trop élevée au vu de la surface déployée.
Tout cela donc sera réalisé. Deux échelles de concertation, une échelle globale, on l’a dit, et ensuite des échelles par quartier. Et l’échelle de Saige sera une échelle bien sûr avec les habitants comme celle de Compostelle sera avec des habitants, évidemment celle de Bordeaux-Montaigne un peu moins parce qu’il y a un peu moins d’habitants et celle d’Unitec également un petit peu moins. Mais il y aura de toute manière des usagers, des gens qui vivent sur les quartiers, ce qu’on appelle l’expertise d’usage, qui nous permettra de pouvoir participer avec j’espère beaucoup de plus-value, d’addition, de partage
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 42² d’intérêts et de priorités pour l’ensemble de ces projets. La concertation n’est pas terminée, la concertation va durer six mois. Elle est indispensable, mais ne faisons pas comme si rien n’avait été fait pendant trois ans, beaucoup a été fait, et notamment sur Saige.
Donc je ne propose pas pour ma part de retenir votre amendement. J’ai le droit de dire ce que je propose ou je ne propose pas. Mais je vais le proposer bien sûr au vote, ça, ne vous inquiétez pas. Mais je propose à la majorité, qui en général me suit, de ne pas voter cette proposition, qui pourra faire l’objet, par contre, dans le cadre de l’organisation des ateliers, d’adaptations, mais là je pense que, à la fois pour des raisons formelles, de parallélisme complet des délibérations sur Bordeaux Métropole et sur la Ville et en même temps pour des raisons, je pense de contenu tout simplement, je pense avoir expliqué que les membres tirés au sort n’avaient pas beaucoup de sens au vu de ce que nous voyons aujourd’hui dans l’organisation des Conseils Citoyens, et je pense que nous aurons bien sûr d’autres moyens de pouvoir associer l’ensemble des habitants, en tout cas tous ceux qui voudront bien participer, et nous avons six mois pour pouvoir le faire ensemble. Je pense que ce qu’il faut retenir, c’est vraiment que c’est une modification en profondeur du quartier du Saige que nous voulons opérer, et pas simplement un toilettage ou une simple réhabilitation de certains endroits, on doit réhabiliter tous les logements qui resteront, ça, c’est clair, et ça fait partie des engagements, mais on doit complètement modifier ce quartier et c’est à ce prix-là qu’on obtiendra un quartier pleinement intégré dans Pessac, et quand on est de Saige, qu’on ne dise pas : « On va à Pessac », quand on est à Saige on dit : « On va au centre-ville ». Moi, les habitants de Saige qui disent : « On va à Pessac », ça me choque un peu. Pour moi les habitants de Saige, ils appartiennent à Pessac. Alors, je vais mettre donc aux voix ».
Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je vous avoue que l’étroitesse d’esprit confondante, tout ce qui est excessif est insignifiant ce n’est pas de Dom Juan, mais de TALLEYRAND, donc je vous remercie de garder pour vous ce type de remarque et ce type de leçon. La première chose c’est qu’il y a l’urbain, il y a l’immobilier, il y a le bâti, mais évidemment que ces projets de renouvellements urbains, évidemment que ce travail qui est fait sur le quartier, il n’est pas uniquement sur le bâti. Il se travaille aussi dans l’école, il se travaille aussi dans le tissu associatif, dans l’accompagnement. La question de l’école, il y a d’autres réponses, il y a des réformes de carte scolaire qui peuvent être multizones, c’est le cas à Pessac en partie sur lesquelles aussi il peut y avoir des réflexions. C’est aussi une façon de faire. Je ne suis pas sûr qu’en détruisant du logement, en enlevant des populations problématiques telles que vous l’évoquez, d’un quartier, ça solutionne tout. Je ne crois pas qu’il faille avoir ce regard-là qui soit en gros : on enlève les difficultés, on les met ailleurs et comme ça, de facto, tout va se résoudre, ce n’est pas comme ça que ça fonctionne ».
Monsieur le Maire déclare : « Mais c’est caricatural. C’est faux. On n’enlève pas les difficultés ».
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Concernant la question de l’inscription au Patrimoine Mondial du XXe siècle, je fais mon mea culpa si ce n’est pas le cas, j’ai juste dit que ça pouvait interroger la Préfecture.
S’il n’y a pas eu cette inscription, je vous demande de bien vouloir corriger mon propos, vous l’avez fait et ça peut arriver de commettre une erreur, il n’y avait pas de volonté de trahir ou de manipuler, ça peut arriver de commettre une erreur, je pense qu’on peut le dire plutôt plus tranquillement.
Et sur le volet financier, je crois avoir été suffisamment précis dans la description du plan de financement, et j’ai dit qu’on ne pouvait pas aligner les chiffres en prenant pour exemple 200, 300 millions d’euros. Je n’ai pas dit que le projet allait coûter 300 millions d’euros, là aussi ne déformez pas les propos. Ce sujet il est sérieux, moi je crois sincèrement qu’il faut que les habitants se prononcent, je n’ai pas une vision dogmatique. Je ne crois pas qu’il faille à tout prix faire le projet de réhabilitation, ça me différencie peut- être d’autres, mais pour autant je crois qu’il faut donner une parole plus forte aux habitants, ce n’est pas facile, ça peut être l’objet d’un vote ou d’une consultation qui soit réelle de la part de la population, et là on verra quel est le sentiment, la volonté des habitants. Plutôt que de parler en leur nom, donnons-leur la parole.
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 43² Monsieur le Maire déclare : « Comme on l’a fait pour Arago – Châtaigneraie. Alors, je vous propose donc qu’on mette aux voix. Donc on va commencer par l’amendement. Donc qui est pour l’amendement que M. SAINT-PASTEUR a proposé ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, il est donc repoussé. ».
Le Conseil Municipal décide d’approuver les objectifs poursuivis du projet urbain, d’approuver les modalités de concertation exposées dans la délibération et d’autoriser l'ouverture de la concertation à l'initiative de Bordeaux Métropole.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes CARDINAL, CHAINEAUD, CURVALE, CAZAUX, BRIDIER, TOURNEPICHE et MM. TERRET, RISTIC, NOUHOU, MESSE, CERNIER et SAINT-PASTEUR votent contre.
aff n°DEL2020_267 : Allée des Tulipes – Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle HA 148 en vue de sa cession
Madame BENARD-DENDÉ déclare : « Ce n’est pas très facile de prendre la parole après ces échanges, c’est pour ça que je vous propose une délibération technique de régularisation, délibération qui est beaucoup plus modeste que la précédente puisqu’elle concerne une parcelle de 539 m² et aucun habitant.
Donc on se situe au niveau de l’allée des Tulipes, sur le parking de l’hôpital Saint-Martin, et le contexte est le suivant : le Conseil Municipal du 25 mars 2019 a approuvé la cession d’un terrain de 539 m² à la société IMMOCARE, et on constate la désaffection de fait depuis de nombreuses années de l’emprise supportant le parking. Pourtant il n’y a pas eu de décision express de déclassement et la parcelle n’a donc pas cessé d’appartenir au domaine public communal. On constate que la parcelle n’a jamais participé à la desserte de la voie publique ou à la circulation générale, et elle ne constitue donc pas une dépendance du domaine routier, on peut la déclasser du domaine public communal. Et pour permettre la formalisation de la vente, il faut délibérer de nouveau, pour dans un premier temps, constater la désaffection de cette parcelle, décider de son déclassement et ensuite confirmer sa cession à la société IMMOCARE. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Un habitant m’a appelé pour me demander s’il n’y avait pas une erreur sur la numérotation cadastrale. Je ne sais absolument pas si c’est le cas, je vous en fais l’écho, juste pour être attentif, mais ce n’est certainement pas le cas. Voilà, je vous en fais l’écho pour vérification ».
Monsieur le Maire déclare : « S’il y a une erreur matérielle, on a des commissions pour ça. On a des commissions aussi pour pouvoir parler de ce genre de choses. Bon, je pense qu’on a pris toutes les vérifications, sinon on ne ferait pas cette délibération. Il serait bien la prochaine fois que vous nous en fassiez part peut-être en amont de la délibération avec quelque chose d’un peu plus précis, parce que c’est un peu vague et un peu général. Bien, donc à ma connaissance, sinon on ne vous le présenterait pas, il n’y a pas d’erreur, surtout exprimée de manière aussi vague. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? » Monsieur le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Excusez-moi, je n’avais pas prévu d’intervenir, mais vous nous dites qu’il y a des commissions pour signaler ? »
Monsieur le Maire déclare : « Oui, il y a des commissions. ».
Madame BRIDIER déclare : « Oui, tout à fait, mais j’entends. J’entends, ne me mordez pas ».
Monsieur le Maire déclare : « Mais je ne m’énerve pas du tout. Vous êtes trop loin de toute façon ».
Madame BRIDIER déclare : « Simplement pour dire, nous avons eu les délibérations tout juste deux jours avant. Excusez-nous, nous n’avons pas des services nous, pour nous faire des synthèses des dossiers. Donc nous n’avons pas eu le temps de voir. Et là, lors du Conseil Municipal, nous nous exprimons ».
Monsieur le Maire déclare : « Alors attendez, si on résume ce que dit M. RISTIC et vous… »
Madame BRIDIER déclare : « Excuse-moi Fatiha, je parle à Monsieur le Maire, je ne te
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 44² parle pas à toi, alors tu permets ».
Monsieur le Maire déclare : « Non, mais M. LEROY ne vous a parlé, il a eu une réaction sans doute sur le moment ».
Madame BRIDIER déclare : « Non, mais moi j’entends des réflexions tout au long, j’aimerais bien que les choses soient claires, on a eu les délibérations deux jours avant, on n’a pas eu le temps de vérifier tous les documents ».
Monsieur le Maire déclare : « Non, vous avez les délibérations dans les délais réglementaires prescrits, sans aucune difficulté, ainsi que c’est dans toutes les communes, et de la même manière et à la Métropole aussi. Donc, ne laissons pas imaginer à la suite de M. RISTIC, cette petite musique, je trouve ça assez insupportable, qu’on serait en retrait sur l’organisation de la démocratie locale d’un point de vue formel, c’est quelque chose sur lequel je m’inscris en faux. Et il y a un respect scrupuleux de tout ce qui est organisation de la commission unique pour l’instant, en attendant qu’on ait pu travailler sur les différentes commissions, la déclinaison, peut-être qu’une commission des finances, etc, enfin différentes commissions qu’il pourra y avoir, en attendant il y a une commission, cette commission a reçu l’ensemble des délibérations avant sa réunion et vous avez reçu l’ensemble du dossier municipal dans les délais réglementairement prescrits. Et cette délibération y figurait totalement.
Donc si vous avez des questions, la Commission municipale est là pour pouvoir commencer à répondre aux différentes questions, notamment d’ordre technique et de manière à ce qu’on puisse se consacrer aux délibérations je dirais sans doute plus politiques, et c’est d’ailleurs quelque chose qu’on pourra proposer dans le nouveau règlement intérieur, en Conseil Municipal. Parce que je pense que la plus-value, elle n’est pas de savoir si la parcelle elle s’appelle AZ32 ou AZ33, mais de savoir si on est d’accord avec le fait de pouvoir déclasser cette parcelle et la céder pour les 5 000 et quelques euros à la Clinique Saint-Martin, et c’est ça qui nous importe ».
Le Conseil Municipal décide :
- de constater la désaffectation la parcelle HA 148 ;
- de décider de son déclassement du domaine public communal en vue de la cession ; - de confirmer la cession au prix de 5 390 € à la société IMMOCARE ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_268 : Centre d'activités des Échoppes – Acquisition des locaux professionnels de la SCI des Échoppes
M. GATTI déclare : « Je vais vous présenter la délibération concernant l’acquisition de locaux professionnels pour le centre d’activité des Échoppes. Comme vous le savez, on a le projet de refondre en fin de compte la partie des Échoppes pour faire une véritable entrée de Ville sur le site des Échoppes, qui soit justement avec une requalification pour une partie immobilière en usage d’habitation, en usage d’activité et aujourd’hui on a déjà entrepris des négociations avec la SCI des Échoppes pour justement faire l’acquisition de ces lots.
On a eu une estimation effectivement qui avait été faite également par le pôle d’évaluation domaniale et on a une proposition d’acquisition qui se trouve être dans les mêmes ordres de grandeur que l’estimation. Je vous propose, c’est d’approuver l’acquisition des lots et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes. » Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CERNIER qui déclare : « Je profite qu’on aborde ce dossier sur les Échoppes pour avoir quelques informations supplémentaires, puisque c’est un dossier que je connais peu.
A priori il y a un beau projet sur les Échoppes qui est prévu, savoir si la Mairie avait déjà d’autres lots dont elle était propriétaire, s’il en restait beaucoup en acquérir, si vous souhaitiez en acquérir d’autres d’ailleurs, et si on pouvait parler un peu plus de ce projet de réhabilitation, pardon de requalification mixte habitation et activité ? ». Monsieur le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui déclare : « Avec ce projet, il est prévu de requalifier l’ensemble immobilier les Échoppes en usage mixte d’habitations et d’activités. Ceci m’amène à vous faire part de mes réflexions et questions
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 45² puisque je ne connais pas ce projet. Tout d’abord, alors que le prix de l’immobilier ne cesse d’augmenter à Pessac et place la Ville dans le top des villes ayant connu la plus forte augmentation, c’est ce qui a été évoqué en début de ce Conseil Municipal, augmentation qui entraîne l’exclusion des plus précaires à la location. Avez-vous prévu dans ce projet un certain nombre de logements appartenant au logement social ? C’est-à-dire est-ce qu’il y aura une mixité dans cet usage d’habitation ? Si oui, quel type de logement social ? Car vous savez qu’il y a des strates dans le logement social. On peut être habitant d’un logement social dit PLAI qui est en fait pour les plus pauvres par rapport aux revenus, et à l’extrême, puisqu’il y a trois classes de logement social, voire quatre dans certaines villes, dit des PLS+ pour les personnes qui appartiennent plutôt aux classes moyennes. Donc quel est le type de logement social s’il y en a qui est prévu, est-ce qu’il y aura une mixité aussi dans les habitants des logements sociaux ? Et quel serait ce pourcentage de logement social, que ça soit par rapport à l’ensemble d’usage d’habitation et ensuite en termes de différents types de logements sociaux ?
Mon autre interrogation et réflexion concerne la partie activité économique des Échoppes. On ne peut que regretter que Pessac n’ait pas fait de ce lieu, un lieu de pilotage et de promotion de l’Économie Sociale et Solidaire dont les valeurs et les principes fondamentaux que sont la non-lucrativité, la juste répartition des excédents, la gestion démocratique et la solidarité nous paraissent essentielles dans une société de plus en plus mise à mal par la crise économique qui se développe et qui s’accompagne ou en tout cas s’accompagnera forcément d’une crise sociale forte. L’ESS (l’Économie Sociale et Solidaire) participe activement au développement local, à la lutte contre l’exclusion, à la protection de l’environnement. C’est sur Bordeaux Métropole un pilier économique fort, avec près de 3 000 établissements employeurs en 2018, d’après la Métropole, plus de 37 000 salariés. À Pessac ce serait un salarié sur sept qui serait employé par une association, une mutuelle ou une coopérative. Pourtant, depuis votre dernier mandat, le détricotage de ce qui aurait pu être une vitrine de l’Économie Sociale et Solidaire en cœur de ville est en cours, avec le départ forcé d’ENVIE ou d’ATIS pour ne citer que ces deux acteurs, du fait de ce projet immobilier.
En ce mois de novembre, mois de l’Économie Sociale et Solidaire, permettez-moi Monsieur le Maire, chers collègues d’attirer votre attention et celle de vos services sur le nécessaire développement et accompagnement de ce secteur économique, rempart face à la crise, et qui fait partie de l’ADN de notre Ville depuis la construction de la cité des Castors exemple on ne peut plus emblématique et ancien, mais également avec l’aménagement dans les dernières années par exemple du restaurant interentreprises LE MAGELLAN ou encore de RESCOLL, la société de recherche à statut coopératif. ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Je n’en ai pas pour très longtemps, c’est vraiment rapidement, je vous invite vraiment à rencontrer ENVIE, je ne sais pas si vous l’avez déjà fait ?
Madame CHAINEAUD répond : « Oui ».
Monsieur YAHMDI déclare : « Oui ? Le Président d’ENVIE avec qui j’étais la semaine dernière, nous remerciait justement d’avoir, en tout cas encouragé ENVIE à prendre son envol et il me disait que depuis leur départ et leur installation dans les nouveaux locaux, leur activité n’a jamais été aussi prospère qu’aujourd’hui. Donc tout va très bien pour ENVIE et ils nous remercient sincèrement, puisqu’ils nous disent qu’aujourd’hui ils recrutent, ils ont des partenariats qui se développent et ça devient une association qui prend de plus en plus de place dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire à Pessac, mais pas que, puisqu’ils ont des partenariats je pense dans des territoires métropolitains, je pense qu’on peut se féliciter du départ d’ENVIE de la zone des Échoppes ». Monsieur le Maire et déclare : « On a permis effectivement, c’était notre logique de ne pas maintenir dans une forme de précarité aussi, de fonctionnement et de soumission à notre subventionnement, au moins sous forme de mise à disposition de locaux la société ENVIE qui pouvait tout à fait effectivement voler de ses propres ailes, avec l’aide de la Métropole et de la Ville, ne l’oublions pas, puisque nous avons subventionné l’achat des locaux dans lesquels elle est désormais installée ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GATTI qui déclare : « Donc en ce qui concerne le projet des Échoppes, aujourd’hui ce projet est en cours de constitution. Donc,
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 46² aller vous répondre exactement sur le nombre de logements qui seront construits, le type de logement et la répartition des logements, c’est un petit peu, on va dire qu’on n’est pas assez mature pour répondre là-dessus. Par contre aujourd’hui, ce qui est clair, c’est que l’acquisition que nous proposons aujourd’hui de faire, va nous permettre de construire le projet complet, donc avec une partie, qui effectue une partie immobilière, donc avec de l’acquisition, une partie qui va être justement du développement. Alors est-ce que ça sera du développement durable, est-ce que les entreprises qui s’installeront là-dessus, seront des entreprises de développement durable ? Je vais dire, ça sera complètement ouvert, l’objectif c’est réellement d’avoir une vitrine et qui soit une vitrine qui permette à tous les Pessacais et toutes les Pessacaises de s’y retrouver là, et y compris de valoriser l’économie locale de Pessac. Donc de valoriser les produits pessacais qui sont produits et faits sur Pessac ».
Monsieur le Maire déclare : « On aura l’occasion, pour l’instant on n’est pas encore suffisamment maître des surfaces pour vous proposer un projet tout ficelé, on le présentera en Conseil Municipal quand on aura effectivement une maîtrise foncière plus importante. Quant à savoir s’il y aura du logement social et dans quelle proportion, on est très en amont, comme vient de le dire Marc, la maturité du projet n’est pas encore là, on le verra. Maintenant, si vous avez bien entendu ce que j’ai dit en début d’intervention, notre objectif n’est pas d’accroître la part de PLAI en l’occurrence, mais déjà il faudra qu’on reconstitue l’offre de Saige, puisque là on est en PLAI, notre objectif c’est de pouvoir positionner du logement accessible aux classes moyennes. C’est ça, il ne faut pas qu’on perde ce maillon entre les très riches et les très pauvres. Il faut que les classes moyennes aient une place. Et là on serait plutôt sur du PLS+ ou du PLI que sur du PLAI, le PLAI servira surtout à reconstituer l’offre de Saige et là il faudra qu’on le répartisse sur l’ensemble de la Ville, de manière à pouvoir assurer cette mixité sociale dont nous parlions tout à l’heure ».
Le Conseil Municipal décide d’approuver l’acquisition des lots 5, 8, 9, 10 et 11 du bâtiment F cadastré BM 274 auprès de la SCI des Échoppes ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait leur être substituées et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Mmes CARDINAL, CHAINEAUD, CURVALE, CAZAUX, BRIDIER, TOURNEPICHE et MM. TERRET, RISTIC, NOUHOU, MESSE, CERNIER et SAINT-PASTEUR votent contre.
aff n°DEL2020_269 : Mise en œuvre de la collecte sélective des livres par apport volontaire
M. LANDREAU déclare : « Il s’agit d’une délibération technique qui vise à approuver les termes d’une convention entre Bordeaux Métropole, la Ville de Pessac et LE LIVRE VERT. Pour décliner effectivement notre ambition en matière également d’insertion, mais également de circularité de notre économie par la récupération en l’occurrence de livres usagers qui seront ensuite remis dans le circuit classique des livres ou recyclés lorsque le livre est trop usager. Donc c’est un peu un dispositif qui sera complémentaire à celui des bornes livres ou des arbres à livres qui ont été installés sur le territoire de Pessac depuis maintenant 4 à 5 ans et déployés dans les quartiers pessacais, donc l’idée de cette délibération est bien d’approuver la convention que nous engageons avec LE LIVRE VERT ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je souhaite simplement saluer cette délibération. On peut être dans la discorde, mais aussi dans la concorde. C’est une entreprise d’insertion qui est connue par le Département, notamment dans le cadre du soutien aux structures qui relèvent de l’insertion par l’activité économique, on a parlé dans le secteur de l’ESS d’Envie préalablement, notamment sur l’accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA, on voit bien que les accompagnements auprès des plus fragiles, ils sont multiples. Il faut garder la juste mesure des choses sur cette délibération, mais en abordant les sujets de l’insertion par l’activité économique en touchant l’objet livre dans cette période si délicate pour la culture
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 47² et en s’inscrivant dans l’économie circulaire, ça a été abordé, nous pouvons trouver quelques touches d’espoir qu’il ne faut pas se priver de mettre en lumière dans la période actuelle. Donc nous souhaitons vous informer que nous voterons favorablement cette délibération ».
Monsieur le Maire déclare : « La concorde finit par jaillir comme vous le disiez. ». Le Conseil Municipal décide d’approuver les termes de la convention tripartite pour la collecte sélective des livres avec Bordeaux Métropole et Le Livre Vert et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_270 : Participation de la commune au fonctionnement du groupe scolaire Jeanne d'Arc Assomption – Renouvellement de la convention et participation financière 2020
M. MAGES déclare : « La Ville de Pessac verse chaque année une contribution à l’Association de Gestion des Établissements Assomption pour le fonctionnement des classes maternelles et élémentaires du groupe scolaire privé Jeanne d’Arc Assomption. Conformément aux articles L.442-5 et R.442-44 du Code de l’éducation, les dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association, doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des écoles correspondant de l’enseignement public. La loi numéro 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, ce qui a un impact sur le forfait communal versé par la Ville pour le groupe scolaire. La part des dépenses de fonctionnement à prendre en compte a été déterminée par la circulaire 2012-025 du 15 février 2012.
La convention pour le versement de la participation communale jointe est prévue pour une durée d’une année scolaire renouvelable deux fois par tacite reconduction. Et c’est ainsi que pour 2020, la participation de la Ville de Pessac est de 290 198 € pour 125 enfants pessacais scolarisés en maternelle et de 123 enfants pessacais scolarisés en élémentaire ». Monsieur le Maire déclare : « Voilà, nouvelle modalité de calcul. Est-ce qu’il y a des remarques ? Alors non-participation au vote, Cem ORUC, c’est normal ». Monsieur le Maire donne la parole à M. RISTIC qui déclare : « Je vais essayer d’être beaucoup plus rapide que prévu, donc la loi Debré de 1959 impose aux collectivités territoriales de financer les écoles séparées de l’école publique. Cette loi que le professeur Henri PEÑA-RUIZ qualifie dans son Dictionnaire amoureux de la laïcité, de plus grave atteinte à la laïcité commise en France, qui oblige ainsi les citoyens à contribuer par l’impôt à la diffusion d’une foi qu’ils ne partagent pas nécessairement, comment peut-on aujourd’hui demander à l’ensemble des contribuables de payer pour financer l’éducation d’une partie ? Comment demander à tous de financer ceux qui veulent continuer à s’éduquer à part, en raison de leurs valeurs propres, qu’elles soient religieuses, sociales ou de classe ?
L’argent public doit être réservé à l’intérêt commun à tous, il est d’intérêt général de financer les études surveillées, les aides aux devoirs et une politique d’insertion pour les jeunes migrants. Pour l’école publique qui manque cruellement de moyens, qui manque des moyens dont jouit l’école privée, cette exigence revêt une importance particulière. Les 290 198 € auraient meilleur usage à être réorientés vers nos écoles publiques, vers les services scolaires et périscolaires. Argent public, école privée, cherchez l’erreur. La République veut égalité, elle ne favorise aucun groupe et n’en rejette aucun, pourvu qu’il fasse siennes les valeurs de la République. La laïcité, ce n’est pas seulement comme il est dit parfois, la neutralité ou l’indifférence de l’État, c’est une conception militante, une doctrine d’émancipation. L’éducation vaut pour tous, la loi vaut pour tous, à moins que la loi contre les séparatismes ne vise qu’un groupe. Pas de différence ni de préséance dans la lutte contre tous les séparatismes et pour la laïcité.
Il importe de faire de la loi de 1905, l’ossature du système éducatif, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905. Et si j’ai bien compris, mais je ne suis pas sûr, le projet de loi du Gouvernement contre toutes les formes de séparatismes, il est loisible d’espérer que
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 48² bientôt une commune ne sera pas dans l’obligation de financer le développement d’un système séparé de celui de droit commun. ».
Monsieur le Maire déclare : « Alors je pense, je vous le confirme, que vous n’avez pas tout compris ».
Monsieur RISTIC déclare : « J’en suis convaincu ».
Monsieur le Maire déclare : « Mais alors là, je suis consterné, je suis abasourdi d’entendre des propos aujourd’hui, ici dans cette enceinte, qui seraient dignes des bateleurs d’extrême gauche dans le plus pur des trotskysmes tel qu’on aurait pu l’imaginer ! Enfin c’est ahurissant, je pensais que le NPA n’avait plus de représentant dans cette enceinte, je vois que grâce à vous il en a un, donc c’est bien, vous avez pu ressusciter un parti qu’on croyait en tout cas moribond à Pessac. Donc c’est très bien, merci, M. RISTIC, comme quoi les cadavres bougent encore.
Alors ce qui m’étonne en plus, c’est que vous êtes totalement aveuglé par votre présupposé idéologique, alors qu’en général, vous êtes plutôt quelqu’un, vous nous en avez fait la démonstration à plusieurs reprises, qui êtes très attaché au formalisme réglementaire, à la législation, à la conformité légale, etc. Et en l’occurrence, si on ne votait pas cette délibération, pour le coup on serait dans l’illégalité. On serait totalement dans l’illégalité. Donc vos propos, si vous voulez vous présenter aux législatives, et devenir un jour parlementaire, ça sera avec plaisir que vous pourrez le faire à l’Assemblée nationale, si toutefois vous y parvenez, mais dans cette enceinte, de toute manière nous n’avons pas le choix, et je vous dirais même que je suis ravi, parce que je considère que c’est tout à fait un devoir de la Ville de Pessac que de pouvoir contribuer aux enseignements privés sous contrat, contrat avec qui ? Contrat avec l’État, et en l’occurrence ce ne sont pas uniquement des écoles privées catholiques, et ce sont des écoles qui, si elles ne s’occupaient pas – et c’est ça, la logique de la loi – des enfants qui sont scolarisés, il faudrait bien que nous nous en occupions, et si on devait s’en occuper, on peut imaginer que ça nous coûterait au moins ce qu’on consacre en termes de forfait d’externat, qu’on verse aux enseignements privés. Donc je ne vois pas où serait l’économie, je ne vois pas où serait la possibilité de réorienter l’argent qu’on économiserait là, parce qu’on devrait le dépenser ailleurs, et à la fin, je ne suis pas certain qu’on serait très gagnant.
On a fait un calcul le plus juste et le plus objectif possible en fonction du coût, puisque c’est ainsi que la loi nous en fait l’obligation, du coût des enfants dans l’école publique, et c’est ce coût-là que nous répercutons sur les écoles privées, quel que soit le coût qu’elle y consacre elle-même d’ailleurs, et pour tout ce qui est obligatoire, j’insiste. Là, c’est uniquement tout ce qui est associé à l’enseignement qui est subventionné, parce que tout ce qui est étude surveillée n’est pas subventionné, tout ce qui est périscolaire n’est pas subventionné, tout ce qui est restauration scolaire n’est absolument pas subventionné. Donc il ne faudrait pas y laisser imaginer qu’un enfant dans le privé coûterait plus cher ou même le même prix qu’un enfant scolarisé dans le public, à la structure publique. Il coûte beaucoup moins cher dans le privé que dans le public, parce que justement, tous les à- côtés qui ne sont pas obligatoires ne sont pas subventionnés par le public, et ne font pas l’objet du mode de calcul du forfait qui est servi aux écoles privées.
Voilà, donc je suis, je ne sais pas comment dire, effectivement j’ai dit consterné, je suis vraiment très surpris. Je ne pensais pas que des propos aussi passéistes, aussi rétrogrades pouvaient encore avoir cours dans cette enceinte et en plus et là je trouve que c’est, je dirais même pour moi scandaleux, de pouvoir rapprocher le financement de l’école privée d’un séparatisme quelconque. Je trouve ça scandaleux ! Je vous le dis franchement, je trouve ça scandaleux !
Voilà, donc je pense que ce n’est pas la peine d’aller beaucoup plus loin et on va peut-être mettre aux voix. »
Monsieur RISTIC déclare : « Je ne participe pas au vote. »
Monsieur le Maire déclare : « Ah, vous ne participez pas au vote ? Alors, attendez, qui ne participe pas au vote ? Il n’y a que vous ? Ah non, l’ensemble de votre groupe. Ah non, que vous deux. Que Mme CURVALE et M. RISTIC, très bien. En l’occurrence là on a une expression claire du séparatisme, et au sein de votre propre groupe. Bien, allez, donc unanimité moins trois non-participations. Un pour les raisons de participation au Conseil
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 49² d’Administration, Cem ORUC et puis deux pour une autre raison, peu importe. Parfait, donc unanimité ».
Le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de convention entre la Ville de Pessac et l'école Jeanne d'Arc Assomption pour le versement de la participation communale, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et d’approuver le versement d'une subvention de 290 198 € à l'Association de Gestion des Établissements Assomption au titre de l'année 2020.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
MM. ORUC, RISTIC et Mme CURVALE ne prennent pas part au vote.
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Monsieur le Maire déclare : « Il n’y a pas d’autres délibérations, en revanche il y a trois questions orales. On en avait quatre, mais il y en a une que M. SAINT-PASTEUR a retirée, je crois, qui avait le même objet que la question orale de Mme CURVALE, donc une question orale de Mme CURVALE et deux questions orales du groupe de M. SAINT- PASTEUR.
Alors, par laquelle commence-t-on ? Eh bien, on va commencer par celle qu’on a reçue en premier, donc celle de Mme CURVALE ».
Question orale des groupes « Écologie pour Pessac, solidaire et citoyenne » et « Réinventons Pessac, ensemble » concernant le projet immobilier avenue de Saige
Mme CURVALE déclare : « Comme M. SAINT-PASTEUR a retiré sa question, donc cette question est déposée au nom de nos deux groupes. Donc voici la question : Monsieur le Maire, vous avez été destinataire de plusieurs courriers concernant un projet immobilier situé au 3 avenue de Saige. Ce projet prévoit la construction de 20 logements sur deux étages, au milieu d’une propriété boisée d’environ 9 000 m² sur laquelle se trouve une chartreuse. Vous avez déjà accordé un permis de construire, en date du 21 août 2020 et reçu au moins deux recours gracieux vous demandant d’annuler cette autorisation. Plusieurs raisons sont mises en avant, à commencer par le caractère très limité de la concertation, les riverains immédiats du projet, ceux habitant allée de Diane s’étonnent de ne pas avoir été associés à la réunion de concertation organisée fin juillet, à un moment guère propice pour faire participer le maximum de personnes. Ils sont pourtant directement concernés par les conséquences du projet en termes de vis-à-vis, vue plongeante, situation des places de stationnement, etc.
Le rôle de la Commission des avant-projets, chargée de vérifier la qualité des projets est aussi pointée comme opaque pour les habitants et il l’est d’ailleurs pour les élus de la minorité que nous sommes. Consulter les habitants en bout de chaîne d’un projet nous paraît dommageable pour la qualité et bien sûr l’acceptabilité d’un projet. C’est pour cela que nous avions proposé dans notre programme des assises citoyennes pour mettre en débat le choix des outils et des instances de démocratie participative. Nous sommes favorables en particulier à des ateliers d’urbanisme, qui associent les habitants de façon beaucoup plus ouverte.
Une concertation élargie sur ce projet est d’autant plus nécessaire que celui-ci concerne une parcelle majoritairement protégée en Espace Boisé Classé (EBC). L’EBC se situe de part et d’autre de la chartreuse existante, et les deux bâtiments du projet seraient construits derrière, en plein milieu de la parcelle. Ce positionnement en cœur de parcelle ne peut que soulever de fortes inquiétudes, sur la phase chantier et ses impacts sur les racines des arbres, leur tronc et leurs branches. Le dossier du permis de construire ne donne aucune garantie de protection sur cette phase chantier. À terme, on peut s’inquiéter des effets du passage répété des voitures, en termes de tassement de sol, accédant au cœur de la parcelle et des perturbations de l’équilibre global de l’EBC, d’autant plus que plusieurs arbres vont être abattus. Le projet prévoit en effet l’abattage de trois chênes pédonculés dont deux sont déjà morts selon les éléments joints au permis. L’abattage du troisième chêne n’aurait pas de caractère d’urgence, ce qui plaide pour un nouvel examen de son état. Mais neuf autres grands arbres, chênes, cerisiers, peupliers, cèdres bleus sans
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 50² problème sanitaire vont être abattus et remplacés par autant de petits arbres. Un des courriers envoyés à la mairie reprend très précisément le permis de construire et son volet paysager qui tient malheureusement en bien peu de lignes. Pourquoi abattre ces arbres et les remplacer par de plus petits ? Réponse du volet paysager, ouvrons les guillemets : « Il est important d’éviter la chute d’un arbre sur une voiture. Un petit arbre répond à cette problématique, le choix d’essences de petite taille pour la bordure de parking est fait pour éviter toute chute d’arbre ou salissure de fruits sur les voitures ». C’est Sganarelle peut- être chez Dom Juan qui aurait pu le dire, mais non c’est dans le volet paysager. Donc est- ce bien sérieux de mettre en avant comme priorité la propreté des carrosseries de voiture ?
L’importance de cet EBC en proximité immédiate avec un autre grand EBC et le Parc de Fontaudin, plaide pour un inventaire tout à fait sérieux du patrimoine arboré avant tout projet. Une expertise indépendante est nécessaire. Non loin de ce projet immobilier, on voit ce qu’il est advenu du parc arboré qui entourait jadis la Villa Mauresque à Saige, à partir des seules préconisations du permis de construire. NEXITY a baptisé sa résidence l’Arborée et elle mérite bien mal son nom, la masse boisée qui existait a été sévèrement atteinte et sur les deux séquoias remarquables, un seul a été conservé et survit péniblement contre le bâtiment.
Monsieur le Maire, les Pessacais qui vous ont écrit ont bien entendu vos discours et vos engagements de candidat sur la préservation des arbres et le slow-building. Ils ont lu aussi avec attention la charte urbaine architecturale et paysagère adoptée en Conseil Municipal le 24 septembre 2018. Ce projet leur apparaît en contradiction flagrante avec vos engagements et ceux votés en Conseil Municipal. À la Métropole, la nouvelle majorité écologiste et de gauche défend un urbanisme résilient et une révision du PLU avec des prescriptions fortes sur la lutte contre l’artificialisation des sols et le changement climatique, sur la qualité et la typologie des logements produits, en évitant les stratégies de défiscalisation. Pour toutes ces raisons, nous appuyons les recours gracieux visant l’annulation du permis de construire qui vous ont été adressés et la demande d’un inventaire indépendant du patrimoine végétal de la parcelle concernée. Et donc, allez-vous répondre en ce sens aux Pessacais qui vous le demandent ? »
Monsieur le Maire répond : « Merci, c’est moi qui vais vous répondre M. RAUTUREAU étant absent ce soir, et puis c’est un sujet en plus qui a commencé avant qu’il soit en charge de l’urbanisme.
Le projet du 3 avenue de Saige suscite votre intérêt, et celui des habitants directement concernés par ce sujet, ce qui est bien naturel. Permettez-moi de vous dire tout d’abord que vous avez un grand art que j’ai déjà remarqué à plusieurs reprises, de présenter les sujets de manière systématiquement tendancieuse, à tel point que l’on serait même presque tenté de vous croire. Je vais donc tâcher de rétablir la vérité en nous appuyant sur les seuls faits.
Les riverains tout d’abord, ont reçu une invitation, j’ai vu le plan de distribution d’ailleurs de cette invitation, réalisé par la Métropole, et l’ensemble des riverains – ils ne sont pas très nombreux, ils sont tout autour – ont reçu une invitation dans leur boîte aux lettres. Alors après, quel a été le problème, je n’en sais rien, mais ont reçu une invitation pour une réunion de concertation qui a eu lieu effectivement, qui a pu se tenir le 23 juillet dernier. Alors c’est vrai que le sujet avait pris un petit peu de retard, parce qu’il était arrivé à terme pendant le confinement et donc il a été repris par la suite. Si certains habitants n’ont pas reçu d’invitation, c’est regrettable effectivement, et cela montre que la collectivité peut encore s’améliorer sur ce sujet, sachant que c’est la Métropole et la Ville donc qui travaillent ensemble puisque c’est le service commun qui assure ces réunions de concertation qui, je le rappelle, n’ont pas d’obligation réglementaire. C’est à la discrétion et au bon vouloir des promoteurs, dans le cadre d’une instruction d’autorisation d’urbanisme, il n’y a aucune obligation de faire une concertation préalable avec des habitants, aucune. Nous nous attachons, depuis de nombreuses années, et ça, c’était bien avant que je sois Maire, à demander aux promoteurs qu’il y ait cette réunion, mais un promoteur nous la refuserait, on ne pourrait pas la lui imposer.
Le dialogue reste toujours ouvert, M. RAUTUREAU, Adjoint à l’urbanisme a eu plusieurs
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 51² rendez-vous avec les riverains qui nous ont contactés. Et je sais qu’il a encore quelques rendez-vous avec des Pessacais sur ce sujet pour apporter donc l’information, à la dizaine sans doute ou la vingtaine de logements directement en contact avec cette propriété – soit dit en passant, qui habitent dans une forme urbaine qui aujourd’hui ferait hurler. Et je sais donc qu’il a encore quelques rendez-vous. Le promoteur a également proposé de se mettre en relation avec les riverains pour convenir d’éventuelles améliorations. Promoteur connu sur Pessac et connu pour notamment la qualité de ce qu’il a pu faire à d’autres endroits de Pessac. Les jardins de Clémentin sont en particulier une magnifique réussite de ce même promoteur. C’est aussi parce qu’on voit qu’il y a des réalisations qui sont réussies, que nous pouvons faire confiance aux projets qui sont présentés. Je ferme la parenthèse. La Commission des avant-projets est, selon vous, Mme CURVALE, opaque. Pourtant, MM. LÉVY et JUZAN qui représentent les syndicats et comités de quartier participent à toutes les CMAP et disposent de tous les comptes-rendus. Et ils ont participé notamment au CMAP de ce sujet. La fédération des quartiers qui a porté un avis favorable de ce projet, moyennant un certain nombre d’améliorations qui ont été demandées, et qui ont été obtenues. C’est tellement opaque, d’après vous, que vous réussissez quand même à obtenir des informations de la part à la fois des services de Bordeaux Métropole et des syndicats de quartier eux-mêmes. C’est quand même une opacité très relative. Donc je dirais plutôt que c’est de la transparence qui règne dans cette Commission et c’est ainsi que nous l’avons voulu. Je rappelle que la participation de deux représentants de la fédération des syndicats et comités de quartier est une spécificité pessacaise, contre laquelle Bordeaux Métropole s’était à l’époque érigé, en disant justement qu’il ne fallait pas que l'on contrevienne au nécessaire secret de l’instruction. Et que mettre des représentants des habitants, comités de quartier dans la boucle, était prendre le risque d’une diffusion en cours d’instruction des permis de construire, ce qui était contraire à la loi. J’ai tenu bon, les choses se passent ainsi et se passent bien. Donc on ne peut pas dire qu’il y ait opacité alors qu’au contraire, on est la seule commune de toute la Métropole, il y en a peut-être ailleurs en France, mais en tout cas au niveau de la Métropole nous sommes la seule, à agir de la sorte.
Sur les autres sujets donc, les Espaces Boisés Classés seront préservés intégralement. Leur nettoyage et remise en état seront réalisés. J’ai visité la propriété. Cette propriété pour les Espaces Boisés Classés n’est plus entretenue. Clairement plus entretenue. Le propriétaire n’en avait plus envie ni les moyens. L’accès sera élargi, sans qu’on touche aux arbres de l’EBC évidemment, les piliers et les grilles de la clôture seront conservés. Depuis la rue, il n’y aura aucun changement, on ne verra rien. Parce qu’en plus, la chartreuse est intégralement conservée et la construction se fait dans le prolongement de la chartreuse. Donc de la rue, on ne verra rien.
Le projet n’utilise pas non plus la possibilité d’avoir 40 % d’emprise au sol, on est bien en deçà et préserve, je vous le disais, tous les Espaces Boisés Classés tant sur l’avant du terrain que sur le fond du terrain au contact du parc Fontaudin en particulier. À la demande de la mairie en réponse à une sollicitation d’un riverain, un pin sera même conservé hors Espace Boisé Classé. Il était prévu qu’il fût coupé, il sera préservé. Sur la suppression des arbres que vous évoquez, il y a effectivement la suppression de trois arbres, mais ils ont été identifiés comme à risque dans l’expertise arboricole jointe au dossier d’EBC et cela a même été contre-expertisé par Bordeaux Métropole, ainsi que nous le faisons systématiquement. Alors vous réclamez une expertise indépendante, je trouve que pour une conseillère métropolitaine, vous faites bien peu de cas de l’expertise des agents de Bordeaux Métropole.
Un article relatif aux dispositions à prendre dans le cadre de l’EBC concernant le chantier est également bien intégré dans l’arrêté et vise particulièrement plusieurs arbres dans l’EBC à protéger. Et encore une fois, l’expérience plaide pour ce promoteur qui a respecté scrupuleusement les prescriptions qu’on avait pu faire dans des projets antérieurs. Enfin pour terminer, vous évoquez dans votre question le projet qui apparaîtrait « en contradiction flagrante », je mets les guillemets, c’est vous qui le dites, entre mes engagements et ceux du Conseil Municipal de l’époque. Vous allez même jusqu’à dire, qu’à la Métropole, la nouvelle majorité écologiste et de gauche défend un urbanisme résilient et une révision du PLU. Franchement Mme CURVALE, est-ce bien sérieux ? Quand le
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 52² Président de Bordeaux Métropole annonce poursuivre la construction de logements s’inscrivant même dans le Plan 50 000 logements, c’est-à-dire la politique menée par la majorité à laquelle vous apparteniez entre 2008 et 2014, celle du million d’habitants à la Métropole, vous vous souvenez ? C’est sous votre majorité à l’époque que ça a été créé, avec l’accord d’Alain JUPPÉ, certes, mais c’est sous votre majorité à l’époque. Donc vous apparteniez à cette majorité, vous appartenez désormais à cette majorité pour les six ans à venir. Est-ce bien sérieux quand la majorité à laquelle vous appartenez déclare, par la voix de l’Adjoint à l’urbanisme résilient de Bordeaux, dans les colonnes du journal Sud-Ouest, enfin il l’a déclaré en Conseil Municipal de Bordeaux, mais ça a été repris dans les colonnes du journal Sud-Ouest, mercredi dernier, il dit : « Il y a les mots de la campagne et il y a les mots de la gestion », pour justifier le reniement bordelais sur un certain nombre de propositions de campagne, justement pour désartificialiser ou lutter contre l’artificialisation, etc. N’est-ce pas là un déni de démocratie que de reconnaître même pas six mois, même pas cinq mois, trois mois tout juste après avoir été élu, qu’on ne respectera pas ses engagements de campagne, en le disant de manière aussi candide, que de cette manière ? Je pense que c’est un manque de respect pour les électeurs qui ont voté pour la majorité que vous représentez, en l’occurrence elle est à Bordeaux, mais je pense que vous avez cause commune.
Mme CURVALE, je pense que sur le sujet, alors que nous nous attachons, depuis maintenant six ans et demi à préserver au maximum – il peut y avoir des ratés, il peut y avoir des promoteurs indélicats, ils ne le feront pas deux fois – les arbres, nous les avons protégés réglementairement et ceux qui ne sont pas protégés réglementairement parce que tous ne le sont pas, nous faisons en sorte qu’ils soient systématiquement intégrés et préservés dans les projets, et alors que nous faisons cet effort-là, ne pas le reconnaître, alors vous êtes dans votre rôle d’opposant, mais je trouve que là, il y a, je pense, un certain manque de sincérité, et je pense aussi d’humilité dans la manière dont vous abordez la politique locale.».
Question orale du groupe « Réinventons Pessac, ensemble » concernant l’aménagement du chantier de l’avenue du Général Leclerc
Mme BRIDIER déclare : « Suite à une mobilisation citoyenne, vous avez accepté de prendre un nouvel arrêté permettant de réduire la dangerosité de l’aménagement réalisé pour la réalisation du chantier... ».
Monsieur le Maire déclare : « Alors il est temps que ce Conseil se termine, la technique rend l’âme. Mme BRIDIER, ne croyez pas que ce soit une censure de notre part, loin de là. Allez-y, reprenez, je vous en prie ».
Mme BRIDIER déclare : « Je ne le prends pas comme tel, ne vous inquiétez pas. Une pétition réunissant près de 300 signatures a même été mise en place. Il est regrettable que les habitants aient à s’inscrire dans ce type de démarche, quant à l’évidence et si flagrante sur un axe extrêmement passant, l’aménagement obligeait à un franchissement peu lisible et peu intuitif, le risque d’accident était réel. Cet exemple doit nous servir pour que de telles situations ne viennent plus à se présenter à Pessac et que la réflexion sur les aménagements se fasse au plus près de la réalité du terrain. Dès lors, pourriez-vous nous indiquer les démarches que vous comptez prendre pour que les aménagements, notamment les arrêtés portant réglementation du stationnement et de la circulation lors de la mise en place d’un chantier, puissent faire l’objet d’un travail différent, singulièrement lorsqu’il porte un risque particulier du fait de l’importance du trafic par exemple ? ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARI qui répond : « Comment peut-on introduire une question orale en prétendant qu’une pétition lancée et reçue en Mairie après la signature de l’arrêté modificatif ait pu justifier ou influencer une adaptation ou une modification ce celui-ci ? Chaque lancement de chantier connaît une phase de sécurisation maximale pour pallier les chutes d’objets, projections et risques divers liés aux va-et-vient de camions de chantiers, déblais et livraisons. Puis vient rapidement une phase de contrôle, d’adaptation ou de modification si nécessaire. Dans ce cas présent, tout était en place pour une protection maximale, si les préconisations d’usage étaient respectées. Mise à 30 kilomètres/heure de la zone, deux passages piétons à proximité, et toute une
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 53² signalisation visible et réglementaire. À l’occasion d’échanges entre les élus et les responsables de la construction, il a été possible de dissocier la zone de protection de la zone de transit, et cela pour une optimisation du transit des usagers de l’avenue Leclerc, ce qui fut acté dans le meilleur délai par la signature d’un arrêté modificatif. Mais ce n’est pas le premier ni le seul chantier qui bénéficie d’une autorisation d’occupation du domaine public, c’est une sécurité qui s’impose à chaque projet, et cette dernière a un coût conséquent dont les entreprises se passeraient bien.
J’en profite pour remercier les services de Bordeaux Métropole, mais également les entreprises qui ont été présentes, attentives, professionnelles et disponibles, surtout face aux agressions multiples et quotidiennes des opposants au projet, qui ont fait usage de tout prétexte pour s’introduire illégalement dans le chantier, filmer, photographier et empêcher des ouvriers de travailler.
Toute mobilisation est-elle vraiment toujours citoyenne, neutre et dénuée d’intérêt personnel ou dogmatique ? »
Question orale du groupe « Réinventons Pessac, ensemble » concernant les suites des travaux avenue de Gradignan
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CAZAUX qui déclare : « Les travaux d’aménagement du carrefour des avenues de Gradignan, l’Armistice et Poincaré, sont actuellement en attente d’études, bien consciente que la période que nous traversons rend les réunions de concertation classique impossibles, ces travaux engagés maintenant il y a plusieurs mois, sans véritable dialogue avec les riverains et syndicat de quartier malgré les éléments portés à notre connaissance lors du dernier Conseil, avait entraîné la suppression de feux tricolores et la pose de coussin lyonnais. Ces aménagements ont eu pour conséquence une augmentation des nuisances sonores et vibrations causées par le passage des véhicules et notamment les bus sur ces coussins lyonnais. Nous avions soulevé ce point lors d’une question orale posée lors du dernier Conseil Municipal du 29 septembre.
Le lendemain, lors d’un tournage réalisé par M6 sur les ralentisseurs illégaux, ces coussins ont été détruits sous l’œil des caméras. Depuis, nous ne disposons d’aucune nouvelle sur la concertation permettant de dégager une solution qui limiterait les nuisances et assurerait la sécurité des abords du collège Gérard Philipe.
Donc notre question porte sur différents points : est-il prévu le rebouchage des nids de poule qui entraînent toujours des vibrations très gênantes pour les riverains ? Quel a été le coût de la pose et de la destruction de ces coussins lyonnais ? Quelles leçons ont été tirées de cette opération ? Quelles nouvelles options sont mises sur la table pour cette intersection dangereuse à proximité du collège ? Quelle aurait été la réactivité si M6 n’était pas venue tourner et si les riverains ne s’étaient pas mobilisés sur les réseaux sociaux ? Notre critique de cette opération se veut constructive afin que des solutions efficaces, concertées, pérennes puissent être prises sur cet aménagement et sur d’autres. Nous comptons sur vous pour agir rapidement auprès de la Métropole dont l’action dépend de votre initiative. ».
Monsieur MARI répond : « En reprenant sans les corriger des désinformations de votre précédente intervention, nous comprenons par cette nouvelle question orale que vous avez trouvé un fil rouge, permettant de remettre sur la table du Conseil Municipal de façon pseudo innocente un sujet que vous souhaitez rendre polémique. Inutile en réponse de développer ou reprendre peut-être d’une façon différente les détails de ma précédente intervention.
Cependant, pour une meilleure appréhension de la thématique, je vous encourage à visionner le reportage réalisé sur la Métropole au sujet des carrefours à feux et si besoin d’explications supplémentaires sur la situation pessacaise, n’hésitez pas à solliciter un rendez-vous avec moi.
Cependant, comme il y a de nouvelles données, je vais répondre avec plaisir à ces dernières. Non, nous n’étions pas au courant de la sollicitation, ni de la venue de M6 et encore moins le lendemain du Conseil Municipal, et vous ? Lors de l’interview que je leur ai accordé pour les remettre en phase avec la réalité du dossier, je leur ai fait part de tous les
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 page n° 54² échanges et du suivi depuis 2015 des détails de la demande d’intervention sur ce carrefour à feux par les riverains concernés, mais également montré les plans de travail qui leur avaient été présentés lorsque le service qui s’occupe du plan de suppression des carrefours à feux à Bordeaux Métropole a pris le relais de la sollicitation, et pour finir, l’arrêté municipal qui a été envoyé par mail dès le mois de janvier au comité de quartier, donc six mois avant, je le répète.
En effet ces dispositifs ont, dès leur mise en place, créé des nuisances non prévisibles dues à un défaut de pose mise à jour lors de la dépose. Nous y avons remédié par la déconstruction du dispositif. Concernant la facture, le maître d’ouvrage qu’est Bordeaux Métropole prend en charge le règlement de ce contentieux qui l’oppose à l’entreprise qui est intervenue. Nous n’en savons pas plus à ce jour.
À la vue de la teneur des échanges, du suivi et de la prise en compte immédiate des nuisances par Monsieur le Maire pour régler la problématique à moins de trois mois, ce que vous appelez être une absence de dialogue a été qualifié bien plus positivement par les journalistes qui en ont fait part aux riverains. Je le rappelle, la commune n’est pas à l’origine de la demande de la suppression du carrefour à feux. Nous l’avons accompagné et accepté à condition, comme nous l’avons dit le 17 juillet et repris dans Sud-Ouest cet été, que le résultat soit efficient et sécure.
De plus, nous avions demandé au service concerné, dès la visite sur place, de travailler sans attendre sur un retrait et une solution de substitution. Le comptage, l’analyse des flux réalisés en septembre, mais également la succession de ralentisseurs déjà installés sur cette avenue, comme évoqués dans ma précédente intervention ont permis de solliciter la suppression de ces ralentisseurs en toute sécurité. Nous l’avions évoqué en juillet, Monsieur le Maire s’y était engagé, le démontage a été effectif au plus tôt, ce qui fut fait le lendemain du Conseil Municipal de septembre.
Peut-être maintenant, pourrait-on s’interroger sur l’abandon temporaire ou définitif de la diffusion de cette émission de M6 prévue le 11 octobre, sur une suppression classique de carrefour à feux. Pas vous, semble-t-il. Toujours est-il qu’il reste environ 800 carrefours à feux sur la Métropole et du fait de taux très élevés d’accidents, de la pollution qui s’en dégage, bon nombre d’entre eux feront l’objet ces prochains mois d’un aménagement en lieu et place. À part si la nouvelle majorité change ses priorités. En attendant, nous sommes très vigilants quant aux nouvelles propositions qui ont été faites et qui ont toutes fait l’objet d’un renvoi en étude à ce jour ».
Monsieur le Maire déclare : « Très bien, là aussi la réalité est parfois un peu complexe, et en tout cas mérite qu’on prenne un tout petit peu de temps pour s’y pencher. Nous avons quand même tenu presque 5 heures, ce qui est quand même pas mal, et dans des conditions un peu particulières. Je vous remercie de votre présence attentive et de votre respect de toutes les mesures barrières pendant cette séance. Je tiens à remercier particulièrement Auriane LABATUT qui a été une messagère hors pair de l’image de ce Conseil Municipal, et je remercie nos techniciens qui sont là et qui ont tenu également la route pour cette adaptation un peu au pied levé.
Voilà, merci beaucoup, j’espère que la prochaine fois, on sera soit en complet présentiel avec du public, soit on aura de nouvelles modalités techniques. Merci beaucoup, bonne soirée ».
La séance est levée à 23h.
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