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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Industrie,
2023 028
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
|
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2023 003
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
20
Votants
27
Date
de
Convocation
30
mars
2023
Séance
du
S avril
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONE,
Maire,
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-
Ch.
QUEYRAT
-— J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
-
G.
CASAS
—
EF.
PLÜJA
—
A.
BERNARD
-
A.
LOPEZ
-
J.M.
THOBOIS
-
E.
BREBION
-
D.
CREN
-
V.
GUILLEMIN
-—
P.
MARECHAUX
— M.
MARTIN
- N. COLELLA
-
M.
SANDRAS-MACH
- P. WADIH
— A.
BAUER
-
A.
LE
MOIGNE
—
E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: C.
LEVY
à
K.
PLUJA
—
J.
BADIE
à
A.
BAUER
-
P.
DONOT
à
A.
CORDERO
-
F.
PORTELLA
à
J.Ch.
MORICONI
-
T.
RENARD
à
A.
LOPEZ
—
C.
BALDO
à
V.
GUILLEMIN
-H.
BARBAROS
à A.
LOPEZ
Absent
exeusé
n'ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Alain
CORDERO
OBJET
:
Modification
des
tarifs
de
la
confiserie
du
Cinéma
de
Pollestres
VU
la
décision
n°16/21
—
Acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
—
Animations
salle
de
cinéma
de
Pollestres
Espace
Arthur
Conte ;
VU
la
décision
n°04/22
en
date
du
16
septembre
2022
—
Avenant
1
à
l’acte
constitutif
de
la
régie
«
Cinéma
» ;
VU
ia délibération
n°077/22
en
date
du
8 septembre
2022
fixant
les tarifs
de
la confiserie
du
cinéma
;
VU
la
délibération
n°090/22
en
date
du
16
novembre
2022
modifiant
les
tarifs
de
la
confiserie
du
cinéma ; VU
le rescrit
fiscal
en
date
du
12
septembre
2022 ;
VU
la réponse
au
rescrit
fiscal
en
date
du
12
décembre
2022,
reçu
en
Mairie
le 23
décembre
2022
;
VU
la délibération
2023 002
en
date
du
5 avril
2023
du
Conseil
municipal
créant
le budget
annexe
à la
TVA
pour
« Cinémaville
Pollestres
».
CONSIDÉRANT
que
la confiserie
du
cinéma
est assujettie
à TVA.
;
RECU
EN
PREFECTURE
è 2023 028
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°090/22
en
date
du
16
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
a voté
les tarifs
suivants :
POP
CORN
SUCRÉ
OU
SALÉ
Petit
3,00
€
Moyen
4,50
€
Grand
5,50
€
CONFISERIE
SALÉ
Chips
et Pringles
2,50
€
Divers
2,00
€
CONFISERIE
SUCRÉ
M&Ms
100G
3,00
€
M&Ms
200G
5,00
€
M&Ms
maxi
6,50
€
Haribo
variés
100G
3,00
€
Divers
3,00
€
BOISSONS
SODA
50CL
Coca
Cola
/ Orangina
3,00
€
Divers
3,00
€
EAUX
DIVERSES
S0CL
Evian
/ Perrier
2,00
€
Divers
50
cl
2,00
€
BOISSONS
CHAUDES
Café
1,50
€
Thé
2,00
€
Chocolat
2,50
€
GLACES
Cornetto
2,00
€
Magnum
2,50
€
Pot
Ben
&
Jerry
3,00
€
AFFICHES
CINÉMA
Petit
modèle
5,00
€
Grand
modèle
(120*160)
8,00
€
PLV
Petit
modèle
5,00
€
Grand
modèle
8,00
€
RECU
EN
PREFECTURE 2023 029
Or,
suite
à un
rescrit
fiscal,
les
services
fiscaux
ont
indiqué
que,
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
cette
activité
répond
aux
critères
fiscaux
de
la notion
de
concurrence
et se
situe
dans
le champ
de
la TVA
(5,5%
et 20,00%
selon
les
produits).
Ainsi,
il propose
la modification
de
la confiserie
du
Cinéma
afin
de
combler
le taux
de
la TVA :
__
TARIFSDELACONFISERE POP
CORN
SUCRÉ OU SALÉ
Petit
3,00 €
5,50%
0,17€
3,17€
3,20
€
Moyen
4,50 €
5,50%
0,25 €
4,75 €
4,80 €
Grand
5,50 €
5,50%
0,30 €
5,80 €
5,80 €
CONFISERIE
SALÉ
Chips
et
Pringles
2,50
€
5,50%
0,14
€
2,64
€
2,70
€
Divers
2,00 €
5,50%
0,11€
2,11€
2,20 €
CONFISERIE
SUCRÉ
M&M's
100G
3,00 €
5,50%
0,17€
3,17€
3,20
€
M&M's
200G
5,00 €
5,50%
0,28 €
5,28 €
5,30 €
M&M's
maxi
6,50€
5,50%
0,36€
6,86 €
6,90 €
(Vallee)
3,00 €
5,50%
0,17 €
3,17€
3,20 €
Bonbons
3,00 €
20%
0,60 €
3,60 €
3,60 €
BOISSONS
SODA
50CL
angine /
3,00 €
5,50%
0,17€
3,17€
3,20 €
Divers
3,00 €
5,50%
0,17€
3,17€
3,20€
EAUX
DIVERSES
50CL
Evian / Perrier
2,00 €
5,50%
0,11€
2,11€
2,20 €
Divers 50 cl
2,00 €
5,50%
0,11€
2,11€
2,20 €
BOISSONS
CHAUDES
Café
1,50 €
5,50%
0,08 €
1,58 €
1,60 €
Thé
2,00 €
5,50%
0,11€
2,11 €
2,20 €
Chocolat
2,50 €
5,50%
0,14€
2,64€
2,70 €
GLACES
Cornetto
2,00 €
5,50%
0,11€
2,11 €
2,20 €
Magnum
2,50 €
5,50%
0,14€
2,64€
2,70 €
Pot Ben & Jerry
3,00 €
5,50%
0,17€
3,17€
3,20
€
;
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
87/84/2099 2023 029
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-
_ APPROUVE
les tarifs
indiqués
ci-dessus,
TTC,
applicables
à compter
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
;
-__
DONNE
à Monsieur
le Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI.
Mise
en ligne
le
AJ
lo
4
l&
43
Ù
RECU
EN
PREFECTURE
I
au
pETA
1
MES
-DELIE
EE
NN
49 _DE-0R6-Ti66
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