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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.22 Tarifs de la confiserie pour le cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française Délibération n°2024.05.22
Du 16 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, à 20 heures, les membres du
Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9
décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
LC La Celle Saint-Cloud se
Objet : Fixation des tarifs de la confiserie — cinéma du Théâtre
Secrétaire de séance :
Jean-Luc PRIEUR
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 2
Votants : 32
Pour : 30
Contre : 2
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Vincent POUYET
Birgit DOMINICI
Carmen OJEDA-COLLET
Absents ayant donné pouvoir :
Birgit DOMINICI pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François BARATON
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2721.29;
Vu la décision municipale n° 2000.34 du 10 août 2000 instituant une régie de
recettes auprès du service des affaires culturelles « Cinéma et conférences »,
modifiée par les décisions n° 2001.55 du 14 décembre 2001, n°2009.22 du 8
décembre 2009, n°2015.40 du 19 octobre 2015, n° 2019.18 du 23 septembre
2019 et n°2022.40 du 20 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission Animation-Culture-Sport du 3 décembre 2024,
Considérant la nécessité de répondre à la demande des administrés
fréquentant le cinéma du Théâtre pour l'achat de confiseries avant les séances,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de ces confiseries,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés, par 30 voix pour et 2 voix
contre : Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD,
Approuve les tarifs de la confiserie proposée au cinéma du Théâtre, tels que
joints en annexe.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
GB» \ / Olivier DELAPORTE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois aprés l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241216-2024-05-22-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024