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unknown - 2025 1031 PM CTCV TP rue des Forgeronsrue des Couv
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Arrêté - 2025 234 pm Ctcv tp route de lAiguillon travaux de terrassement pour la realisation de bordures et la creation de trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 234 pm Ctcv tp route de lAiguillon travaux de terrassement pour la realisation de bordures et la creation de trottoirs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dépabllue
Français
Dhparbinenta
&
Vonae
:
CZ
Certifié
exécutoire
par
le Maire
SAINT
GILLES
LL
Le
Cl
Cx
De
GE
compte
tenu
de
la
publication
eh
en AT
de
Taint
vois-de
Li
le
ÿ 5 MAC
70
POLICE
CIPALE
{MAN
@
025155
2955
FB/PR N°
2025
-234
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
route
de
l’Aiguillon
dans
la
section
entre
la
rue
des
Artisans
et
le giratoire
route
de
l'Aiguillon/rue
de
la
Bégaudiére,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
de
bordures
et
la création
de
trottoirs,
réalisés
par
la
Société
CTCV
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex ;
Vu
à
la demande
de
la
Société
CTCV
TP ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
route
de
l’Aiguillon
dans
la
section
entre
la
rue
des
Artisans
et
le
giratoire
route
de
l'Aiguillon/rue
de
la
Bégaudiére,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
de
bordures
et
la
création
de
trottoirs,
réalisés
par
la
Société
CTCV
TP
—
4,
Rue
Ampère
ZI
de
la
Chaussée
- 85270
ST
HILAIRE
DE
RIEZ
;
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
de
bordures
et
la
création
de
trottoirs
route
de
l’Aiguillon
dans
la
section
entre
la
rue
des
Artisans
et
le
giratoire
route
de
l'Aiguillon/rue
de
la
Bégaudiére,
nécessitent
des
phases
différentes
de
travaux
préparatoires,
sondages
et
assainissement,
ainsi
que
l'aménagement
de
voirie
avec
un
empiétement
sur
l'accotement
et
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
les
zones
de
chantier
et
de
stationnement
avec
des
positions
de
chantier
K5c
et
les
panneaux
AK5
et
AK14
(point
d'exclamation).
Par
conséquent,
les
travaux
seront
organisés
en
fonction
de
la
configuration
des
travaux
et
des
lieux
par
mesure
de
sécurité,
étant
donné
que
les
travaux
se
trouvent
au
niveau
et
très
proche
du
giratoire
route
de
f'Aiguillon/rue
de
la
Bégaudiére,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d'une
circulation
alternée
soit
en
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK17,
KC1
et
AK14(point
d'exclamation)
ou
par
piquet
K10
et
les
panneaux
AK5,
KCI.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
faire
traverser
les
piétions,
du
fait
d'absence
de
trottoir
à
l’opposé
du
chantier,
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
l'opposé
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
les
travaux.
Avertissement
:
-
Etant
donné,
aue
la
route
de
l’Aiauillon
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
il
est
conseillé
de
réduire
le
temps
d'attente
imputé
aux
feux
tricolores
au
minimum,
afin
d'éviter
un
embouteillage.
-
Les
camions
de
chantier
de
la
Société
CTCV
TP
pour
les
travaux
précités
devront
impérativement
stationner
dans
l’alternat
feux
tricolores,
afin
d'éviter
d’engorge
la
rue
et
de
gêner
la
visibilité
pour
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos.
-__
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantier.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantier
seront
délimitées
et
sécurisées
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuït
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
tranchées
et
fouilles,
si
nécessaire,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
17
mars
2025
au
mardi
15
avril
2025.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2}
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Djrécteur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dé
la
Veñdée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent/a
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est adressée. À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
mars
2025.