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Déliberation - decision n 2024 002 attribution marche complementaire travaux installation tribunes fixes grande salle gymnase delaune a societe st groupe stts
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 002 attribution marche complementaire travaux installation tribunes fixes grande salle gymnase delaune a societe st groupe stts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
ption
‘éfecture
que
1 TOI
AURA
na
t
télétr:
ission
:
-
DA
“ Le
Pontet
: 21/02/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
eZ
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-002
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
les articles
L.2123-1-1°
et
R.2322-11
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
Particle
6
du
décret
n°
20221683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
marché
n°2021-005
-
Travaux
de
restructuration
du
Gymnase
Delaune
lot
n°11
« équipements
sportifs
» attribué
à la société
ST GROUPE
- STTS,
Considérant
que
le titulaire
du
lot
n°11
s’est
vu
attribuer
la réalisation
des
sols
et équipements
sportifs
des
travaux
de
restructuration
du
Gymnase
Delaune,
et qu’il
convient
d'aménager
de
nouveaux
gradins
fixes,
accessibles
PMR,
DÉCIDE
-__
Article
1er:
D’attribuer
le marché
complémentaire
n°2024-004
relatif
aux
travaux
d'installation
de
tribunes
fixes
dans
la
Grande
Salle
du
Gymnase
Delaune
à
la
société
ST
GROUPE
-
STTS,
agence
lle de
France,
sise
au
Plessis-Robinson
(92)
pour
un
montant
de
98
500
€ HT
soit 118
200
€ TTC
-__
Article
2 : Les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
au
budget.
-__
Article
3 : La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
Particle
de
la
loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 20
février
2024
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
v-
Le
Me
2
1 FEV.
2024
Certifiée exécutoire
le:
2
1 FEV.
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4211
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M,
le Maire
Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux
fr
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l'actualité
municipale
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