Procès Verbal - PV+du+21.02

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Procès Verbal - PV+du+21.02 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+21.02)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Adopté le 27/03/2019

1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 FEVRIER 2019 A 19H

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR,

Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,

Michèle BONNARD, Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED-

OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO, Luc

ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Pierre SABERT qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Alain DIVINE qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR

Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE

Philippe BONNEAUD qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN

René RODRIGUEZ qui donne pouvoir à Jacques BAUZA

Nathalie NURY qui donne pouvoir à Marie-Claire GRANIER

---------------------------------------------------------

Secrétaire de séance : Mireille DAINESI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°1 – FINANCES – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Préalablement au vote du budget primitif, il convient de débattre du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice en cours.

Après communication du document avec l’ordre du jour,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

A débattu du Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2019 tel que joint à la présente, »

Le ROB est inséré dans la rubrique « finances » du site Internet de la commune

M. ROUSSELOT ne prend pas part au vote

22 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE (NURY, RODRIGUEZ, GRANIER,

BAUZA, FERRARO, BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°2 – JEUNESSE – REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE JEUNES – RAPPORTEUR : Anne-Marie GOURIOU

« Dans le cadre de la réouverture de l’Espace Jeunes pour les vacances d’hiver 2019, Il convient de voter un règlement intérieur relatif au fonctionnement de la structure.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéréAdopté le 27/03/2019

2

APPROUVE le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l’Espace Jeunes tel que joint à la présente, »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°3 – AFFAIRES GENERALES – REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES CSE – RAPPORTEUR :

Patrick MANETTI

« Pour des raisons de diversification de la salle des fêtes, proposition de louer la salle à des entreprises pour des réunions professionnelles. Le règlement intérieur du Centre Socio-Educatif, la Cantarello, dont la dernière modification a été délibérée le 25 janvier 2018, doit être adapté.

Par ailleurs, les tarifs seront modifiés en conséquence et augmentés par décision du maire.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le règlement corrigé du centre socio-éducatif la Cantarello, Route de Nîmes, tel qu’annexé à la présente, RAPPELLE que les mises à disposition gratuites ponctuelles ou habituelles font l’objet de conventions modifiées par avenant si nécessaire,

DIT que régisseur municipal est chargé d’encaisser les recettes des locations payantes, »

28 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE (ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°4 – RESSOURCES HUMAINES – CONSULTATION DES ASSURANCES POUR RISQUE STATUTAIRE –

MANDAT AU CDG 30 – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« - L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le CGCT,

Vu le code des Assurances,

Vu le code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1. La commune de Roquemaure charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agrée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

2. Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

-agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité

- agents IRCANTEC, de droit public : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.Adopté le 27/03/2019

3

- Régime du contrat : capitalisation

3. La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

4. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°5 – ASSOCIATIONS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

« L’association Le Marathon des Côtes du Rhône organise en partenariat avec la commune une course de 7 km samedi à l’occasion de la Fête de la St Valentin. Il convient d’aider la structure par une subvention de 1500€.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la subvention exceptionnelle de 1500€ à l’association Le Marathon des Côtes du Rhône, DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune, »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°6 – CLSPD – ACTION DES CHANTIERS EDUCATIFS – DEMANDE DE SUBVENTION FIPD – RAPPORTEUR :

Mireille GROS-JEAN

« Comme suite à l’audit externalisé concernant la prévention de la délinquance à Roquemaure, une action est proposée par le service du Relais Emploi pour des chantiers éducatifs encadrés par l’association LE PASSE MURAILLE. Le projet représente une somme prévisionnelle de 40 200€. Considérant que le projet devait être présenté avant le 1er février, le formulaire a été adressé en Préfecture et il convient de régulariser le plan de financement où la demande de subvention porte sur 22 000€. D’autres actions suivront.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE les actions à entreprendre en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, et notamment, la création de chantiers éducatifs avec l’association PASSE MURAILLE,

DIT que le conseil du CLSPD de Roquemaure devra valider cette action,

SOLLICITE de l’Etat les crédits au titre de l’enveloppe FIPD à hauteur de 22 000€ pour l’action ciblée du CLSPD en matière d’insertion avec le projet joint de chantier éducatif dont la dépense s’élève à 40 200€, la part de la commune sera de 20200€ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, »

Mme GROS-JEAN indique que la subvention est passée de 32000 à 22000€ sur les conseils de la préfecture. Que

les projets portent sur les travaux de peinture, l’aménagement d’un rond point. L’association PASSE MURAILLE a

déjà des chantiers sur Bagnols et le deuxième partenaire encadre des jeunes dans leur comportement pour avoir

la bonne attitude face au travail.

M. BERARDO demande s’il peut avoir l’audit pour le CSLPD. La réponse est positive.

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°7 – FESTIVITES – CONVENTION FETE VOTIVE AVEC LE CLUB TAURIN – SUBVENTION 2019 –

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« En raison du programme présenté par le Président du Club Taurin pour les quatre jours de la fête votive, il est proposé de voter subvention de 12 500€ dans le cadre de la convention habituelle de partenariat avec le Club Taurin.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention à signer avec le Club Taurin de Roquemaure représentée par son Président, Gilles COLOMBIER, établissant les manifestations taurines à organiser sur la voie publique pendant la fête votive qui se tiendra du 15 au 18 août 2019

DIT que l’aide financière est fixée à 12 500€,Adopté le 27/03/2019

4

DIT que les crédits seront ouverts au BP 2019 compte 6574,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif, »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. N°2019_003 du 17 janvier 2019 ; avenant au contrat d’hébergement du logiciel Kiosque Famille pour la Récré du 30.08.2018

au 31.12.2020 au prix de 350€ HT / an

. N°2019_004 du 17 janvier 2019 : avenant au contrat de service du Kiosque Famille pour la Récré du 30.08.2018 au

31.12.2020 soit 1090€ HT / an révisable

. N°2019_005 du 31 janvier 2019 visée en Préfecture le jour-même : ANNULEE

. N°2019_006 du 22 janvier : contrat avec le cabinet « BDP-rh » d’Avignon pour 4 conférences thématiques du LAEP en 2019

au coût de 250€ TCC la prestation

. N°2019_007 du 22 janvier : contrat de formation continue sur les pratiques professionnelles du multi-accueil avec l’ARIP

d’Avignon pour 6 séances d’1H30 en 2019 au prix de 200€ TCC la séance

. N°2019_008 du 22 janvier : contrat de formation continue sur les pratiques professionnelles du LAEP avec l’ARIP d’Avignon

pour 11 séances d’1H30 en 2019 au prix de 200€ TCC la séance

. N°2019_009 du 25 janvier visée le 31 janvier : indemnisation de Groupama pour le vandalisme à la salle des fêtes du

10.09.2018 de 13015€ TTC moins la franchise de 230€ plus 4 415.15€ TTC d’indemnité différée après présentation de la

facture des travaux,

. N°2019_010 du 29 janvier : renouvellement de l’adhésion à l’Association des Petites villes de France en 2019 pour 553.90€

HT et 22.40€ d’abonnement

. N°2019_011 du 4 février visée le jour-même : contentieux contre Delmas pour l’exécution du référé auprès du TGI –

désignation de la SCP MARGALL-D’ALBENAS

. N°2019_013 du 7 février : contrat avec « musique Envie » de Villeneuve pour 11 séances d’une heure d’éveil musical au

Multi-accueil et 8 séances au LAEP pour l’année 2019 au prix de 38.11€ net de TVA + 4€ de frais de déplacement la séance,

. N°2019_014 du 7 février visée le 8 février : attribution d’une concession du cimetière emplacement N°79 Carré AE de

4.14m2 à à M. SEGUNDO

. N°2019_015 du 7 février 2019 visée en Préfecture le 8 février ; création d’une régie de recettes de l’Espace Jeunes pour les

droits de fréquentation

. N°2019_016 du 7 février visée le 8 février : attribution d’une concession du cimetière emplacement N°64 Carré AB de 4m2 à

M. ET Mme BONEBEAU

. N°2019_017 du 8 février visée le 12 février : contrôle périodique du cinémomètre laser de la PM avec Mercura de La

Chaussée St Victor (41) au prix de 292€ HT

. N°2019_002 du 16 janvier 2019 ; tarifs de l’espace jeunes 5€ d’adhésion annuelle,

Et majoration de 25% pour les extérieurs

.N°2019_018 du 13 février : renouvellement de l’adhésion à LUMINAGORA pour 2019, la cotisation est de 200€

QF TARIF JOURNEE TARIF ½ JOURNEE

<600 € 9€ 6€

De 600€ à 900€ 10€ 7€

>900€ 11€ 8€

QF TARIF SEJOUR/jour TARIF SEJOUR A ACTIVITES

SPECIFIQUES /jour

<400 € 30 € 60 €

400-700 40 € 65 €

701-900 45 € 70 €

901-1200 50 € 75 €

>1200 55 € 80 €Adopté le 27/03/2019

5

. N° 2019_019 du 13 février : renouvellement d’adhésion à l’association des usagers TER-SNCF de la rive droite du Rhône sise

à Bagnols, la cotisation est de 50€ pour 2019-02-20

. N° 2019_020 du 14 février visée le 15 : attribution d’une concession du cimetière emplacement N°43 Carré AA de 4.08m2 à

à M. FRITZ

. N°2019_021 du 14 février : contrat avec AC PROD pour ROQUEMAURE2RIRE des 28 et 29 juin au coût de 30 000€ TTC moins

20% de la recette de la billetterie

. N°2019_022 du 19 février visée le 21 : concession du cimetière N°37 carré AD de 2.87m2 à M et Mme MOUSSE pour 30 ans

. N°2019_023 du 20 février : avenant de 6 mois avec EMERGENCY pour la maintenance informatique aux mêmes prix

jusqu’en juin en attendant une nouvelle consultation d’entreprises,

. N°2019_024 du 20 février : maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle sportif confiée à SARL BATYSS d’Avignon au prix de

5% des travaux soit environ 37 500€ HT

. N°2019_025 du 21 février visée le 21 février : indemnisation de Groupama la réparation d’un poteau d’éclairage public de

1060€ TTC déduction de 500€ de franchise pour tiers inconnu

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance à 21h10