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Arrêté - Arrete 25 313 12052025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes dans le cadre de la Fete Nationale Le 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 313 12052025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes dans le cadre de la Fete Nationale Le 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
rransuis LE DO]
REÇULE , © _— no 20 (05 | es REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/….
É LOT | AS
Ponets AIO ANS — exÉCUTOIRÉ 179) | OS [CO
nr _ FRANCONVMILLELASGARENNE. Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-313
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Fête Nationale »
Le dimanche 13 juillet 2025 au bois des Eboulures à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame GAUTRON Laure, présidente de l'association Gourm Event,
sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Fête Nationale ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Fête Nationale » par l’exposant le dimanche 13 juillet 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Gourm Event Madame 3 résidence des Grands | Crêpes / Barbe à papa / Hot dog /
GAUTRON Laure Noyers — 95130 Granita / Sucettes foraines /
Franconville-la-Garenne Sandwichs merguez
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame GAUTRON Laure
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ille-franconville. fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le douze mai deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Mair
Nadine NE
éveloppement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
0) pra CRT 20/05/2025 16:54 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR25-313
Acte à classer
ARR25-313
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-05-20714-19-43.00 ( MI261293325 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250512-ARR25-313-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE ALIMENTAIRES EXPOSES DANS LE CADRE DEL'
Date de décision: 12/05/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-313 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 20/05/25 à 14:19 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 20/05/25 à 14:19 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 20/05/25 à 14:24
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5789285915992011363&exchangeTypeld=acte