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Arrêté - arrete N AV 26 042 pour occupation domaine Public rue du Verger rue de la Fresnaie
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - arrete N AV 26 042 pour occupation domaine Public rue du Verger rue de la Fresnaie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
AV 26-042 x
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
VU la demande en date du 20 mai 2026 par laquelle M. DAHERON Jean-Baptiste domicilié 6, Rue du Verger 44190 Saint Hilaire de Clisson sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public au 6, rue du Verger, côté rue de la Fresnaie sur la commune en vue d'y stationner un camion de déménagement.
ARRETE
Article 1
M. DAHERON Jean-Baptiste est autorisé à occuper le domaine public à l'angle de la Rue de la Fresnaie et de la rue du Verger sur la commune dans le cadre d'un déménagement, en vue d'y stationner un camion aux dimensions suivantes :
Hauteur : 3,4m — Largeur : 2,10m — Longueur : 6,5m
Article 2
La présente autorisation est accordée pour la journée du samedi 27/06/26.
Article 3
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à :
- veiller à ne pas troubler la tranquillité publique en cas de diffusion de musique,
- veiller à ce que les biens publics ne soit pas dégradés,
- veiller à ce que les déchets soient évacués à l'issue de la manifestation.
Article 4
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6
MM. le Directeur général des services communaux, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
A Saint Hilaire de Clisson le 26
Le Maire, Denis THIBAUD Annexe à l'arrêté N° AV26-042 “Said aire de Clisson
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