Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération n°07 Autorisation de signer avec la C
Déliberation - Délibération N°02 Autorisation de signer avec la C
Déliberation - Délibération N°02 Autorisation de signer avec la C
Déliberation - Délibération n°06 Autorisation de signer avec la C
Déliberation - Délibération n°06 Autorisation de signer avec la C
Déliberation - Délibération N°02 Approbation du compte administra
Déliberation - Délibération N°01 Approbation du compte de gestion
Déliberation - Delib 19 Mise a disposition du Foncier pour Constr
Déliberation - Delib 17 Autorisation Signature Convention Comite
Déliberation - 01 Approbation du compte de gestion de la commune
Déliberation - Délibération n°07 Autorisation de signer avec la CASBT une convention de mise à disposition pour lexercice de la compétence transport scolaire
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°07 Autorisation de signer avec la CASBT une convention de mise à disposition pour lexercice de la compétence transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
Date
de la convocation
02/12/2014
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Dont Procuration : 05
Vote à la majorité
Pour : 28
Contre : 00
Abstentions : 00
07
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 08 DÉCEMBRE 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quatorze, le lundi 08 décembre, à dix huit heures et trente minutes (18H30), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 7°"° session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 2 décembre 2014.
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire)- M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - Mme MARCIN Dany (4° Adjointe) — M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6°”° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7 Adjoint) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. CHAIBRIANT Michel—- M. SACILE Serge - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès (arrivée à 18H58) — Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina —- M. FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence - M. LIBER Jean-Luc - Mme MACHARES Chantal - M. FAUSTA Jimmy — Mme CHRISTOPHE ÉAUTENCRN nrnennnnennnmansaennse sen mme ven sen TANT TA nero (23)
REPRESENTÉS : M. RENIER Renaud, 3°” Adjoint (avant donné procuration à Mme MARCIN Dany) — Mme HATILIP ROCH Achille, 8°" Adjointe (ayant donnée procuration à M. MAGLOIRE Claude) — M. LAROCHELLE Louis (ayant donné procuration à Mlle LAROCHELLE Laurence) - Mme DEGLAS Louisiane (ayant donnée procuration à Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) - M. EDAU François
(ayant donné procuration à M. SACILE Serge)
ABSENT : M. NOËL Jean-Philippe. csscmesmnsimmrrmsensrssierinunecsenneseeere @)
Les 23 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Philippe RENIER à été désigné pour
remplir cette fonction, qu'il a accepté.
AUTORISATION DE SIGNER AVEC LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU SUD BASSE-TERRE (CASBT)
UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE TRANSPORT SCOLAIRE
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article 1.5211-4-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2013-027/SG/DICTAJ/BRA du 25 mai 2013 portant extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Sud Basse-Terre pour une entrée en vigueur au 1° janvier 2014 ;
il" Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Sud Basse-Terre ; " Vu le projet de convention portant sur la mise à disposition du service attaché à la
compétence « transport scolaire » ;
" Considérant que dans un souci de bonne organisation des services, la commune a fait le choix de conserver le service transport scolaire concerné par le transfert de compétence en raison du fait qu’il s’agit d’un service affecté pour partie à des missions restées
communales, et pour partie à des missions transférées à la Communauté. A ce titre, le
service précité sera mis à la disposition de la Communauté d'Agglomération du Sud Basse- Terre par voie de convention au titre de l’exercice des compétences de cet établissement ;
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°07 portant autorisation de signer avec la CASBT une convention de mise à disposition de service
TROIS-RIVIÈRES = Considérant que cette convention va se traduire concrètement par la mise à disposition d’un personnel de catégorie C (1 agent à temps non complet), de matériel de bureau, de travail et
de locomotion ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
PREND ACTE du bien fondé du projet de convention de mise à disposition de service entre
la commune de Trois-Rivières et la Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT), comprenant la mise à disposition de personnel, de matériel (bureau et roulant) et de mobilier pour l’exercice de la compétence transport scolaire.
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée et à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions qu’elle renferme pour l’exécution de la présente.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
2 9 JAN, 2015
La publication et/ou la notification le
30 JAN. 2015
CAE DE LA GUDEOURE
29 JAN. 205
Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières
Délibération n°07 portant autorisation de signer avec la CASBT une convention de mise à disposition de service