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Déliberation - liste des deliberations du cm 5 juillet 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 5 juillet 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CANTON
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'ISLE-ADAM
ARRONDISSEMENT
z
em...
DE
,
Séance
du
: Vendredi
5 juillet
2024
PONTOISE
VILLE
DE
L’ISLE-ADAM
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
cinq
juillet
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Date
: 28 juin 2024
Municipal
légalement
convoqués,
se sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la présidence
Affichée le : 28 juin 2024
de Monsieur Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire de L'Isle-Adam.
Etaient
présents
: Mme
Julita
SALBERT
—
M.
Michel
VRAY
—
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BRECH
—
M.
Joël
MOREAU
—
Mme
Agnès
TELLIER
—
M.
Bruno
DION
—
Mme
Aurélie
PROCOPPE
—
Nombre
de
conseillers
:
enr:
;
M.
Morgan
TOUBOUL
- M. Jean-Dominique
GILLIS — M.
Alphonse
PAGNON
— Mme
Sylvie
BRIÈRE
—
Votants :
32
Mme
Carole
BOULANGER
—
Mme
Annie
PARAGE
-—
Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
-—
Pouvoirs
:
6
M.
François
RAMPON
- Mme
Virginie
GRANTE
—
M.
Loïc
LEBALLEUR
—
Mme
Cécile
PIGNOL
—
Absent :
1
M.
Michel
GINOUX—
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
—
M.
Rodolphe
MIET
- Mme
Sophie
GUILHAUME
—
M.
Julien
DOLFI
-
Mme
Carine
PELEGRIN
— Mme
Claudine
MULLER.
LISTE DES DELIBERATIONS Affichée
et
mise
en
ligne
le
:
Absents représentés
12 juillet 2024
M. Gérard
BRUNEL
Pouvoirà M. Joël MOREAU
M.
François
DELAIS
Pouvoir
à
Mme
Julita
SALBERT
M.
Thierry
MALHERBE..sssesnenss
Pouvoir
à
Rodolphe
MIET
DELIBERATION
MISE
EN
LIGNE
SUR
LES
TERNECSE
LAVE LE :
Mme
Gaëlle
DEMARS
Pouvoir
à
Mme
Sophie
GUILHAUME
Mme
Sophie
ALEXANDRE-CARBON
Pouvoir
à
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
M.
Edwin
LEGRIS
Pouvoir
à
Mme
Carine
PELEGRIN
Absent Mme
Armelle
CHAPALAIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julita
SALBERT
Délibération
: n°
2024-07-01
Rapport
n°
1
- Décisions
du
Maire
n°61-2024
à
n°72-2024.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
des
décisions
n°61-2023
à
n°72-2023
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
Délibération
: n°
2024-07-02
Rapport
n°
2 - Décision
modificative
n°1
- Ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
approuve
la
Décision
Modificative
de
l'exercice
2024
de
la
Ville
dont
le
tableau
est
ci-annexé.
Celle-ci
s'élève
à
la somme
733
519,35
€,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'investissement :
Dépenses
et
Recettes
=
689
719,35
€
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
=
43
800,00
€ Délibération
: n°
2024-07-03
Rapport
n°
3 —- Contribution
financière
exceptionnelle
au
SIPIAP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 31
voix
pour,
-
décide
l'attribution
d’une
contribution
financière
exceptionnelle
à
hauteur
maximum
de
269
195,96
€
à
verser
au
SIPIAP.
Délibération
: n°
2024-07-04
Rapport
n°
4 -Annulation
de
la
subvention
au
titre
de
la
surcharge
foncière
à
Immobilière
3F
pour
le
projet
de
64
logements
locatifs
sociaux
au
112
avenue
des
Bonshommes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
annule
l'octroi
d’une
subvention
de
275
200
€
à
la
Société
Immobilière
3F
au
titre
de
la surcharge
foncière,
étalée
sur
3
exercices,
dans
le
cadre
de
l'opération
sociale
du
112
avenue
des
Bonshommes
le projet
immobilier
ayant
été
abandonné
par
cet
aménageur.
-
annule
en
conséquence
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-12-24
du
10
décembre
2020.
Délibération
: n°
2024-07-05
Rapport
n°
5 -
Modification
de
tarifs
2024
- Salles
municipales
centre
associatif
Françoise
Bonn.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
approuve
les
modifications
telles
que
présentées
dans
la
délibération
pour
la
location
de
salles
municipales
au
Centre
associatif
Françoise
Bonn.
-__
dit que
ces
nouveaux
tarifs
sont
applicables
à compter
de
leur approbation
par
le Conseil
Municipal.
Délibération
: n°
2024-07-06
Rapport
n°
6
—
Signature
du
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
ville
au
syndicat
intercommunal
de
transport
d'élèves
des
secteurs
scolaires
de
L’Isle-Adam
et
de
Beaumont-sur-Oise
(S.I.T.E.).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
catégorie
B
relevant
de
la
filière
administrative,
à
raison
de
50%
de
la
durée
légale
hebdomadaire
du
temps
de
travail,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable,
à
compter
du 16
juillet
2024.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2024-07-07
Rapport
n°
7
—
Création
d'activité
accessoire
publique
en
cumul
d'emploi
et
fixation
de
la
rémunération
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’accueil
et
du
service
en
restauration
aux
évènements
organisés
par
le
service
communication,
évènementiel
et
relations
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
crée
une
activité
accessoire
publique
en
cumul
d'emploi
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et
du
service
en
restauration
aux
évènements
organisés
par
le
service
communication, évènementiel
et
relations
associations,
dans
la
limite
d’une
durée
moyenne
maximale
cumulée
de
15
heures
mensuelles.
fixe
la
rémunération
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
recruté
en
cumul
d'emploi
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
au
chapitre
concerné
et
seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012.
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2024-07-08
Rapport
n°
8 —- Modification
du
tableau
des
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
approuve,
pour
faire
face
aux
besoins
des
services
visant
à
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
Ville,
les
créations
de :
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet,
Un
poste
de
technicien
principal
de
1°"*
classe
à temps
complet,
ouverts
aux
agents
contractuels
le cas
échéant.
adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit
:
iliè
Emplois
à temps
complet
Ancienne
|Nouvelle
Filière
P
P
P
situation
{situation
Administrative
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
8
9
Technique
Technicien
principal
de
1°"
classe
2
3
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
au
chapitre
concerné
et
seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012.
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2024-07-09
Rapport
n°
9 - Modification
du
tableau
des
emplois
- Plage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
et
3
abstentions,
adopte
la
création
de
58
emplois
contractuels
non
permanents
à temps
complet
sur
le fondement
de
l’article
L.332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité).
autorise
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit :
Emplois
non
cités
à
temps
Ancienne
Nouvelle
Filière
complet
situation
situation Catégorie
C
0
54
sans
Catégorie
B
0
4
-
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
au
chapitre
concerné
et
seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2024-07-10
Rapport
n°
10
-Groupement
de
commandes
relatif
au
marché
public
d'assurances
de
la
ville
et
du
CCAS. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
accepte
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la ville
de
L’Isle-Adam
et
le
CCAS
de
L’Isle-Adam
en
vue
de
la
passation
du
marché
public
de
prestations
de
services
d'assurances.
-
désigne
là
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
(Ville
de
L'Isle-Adam)
comme
commission
d'appel
d'offres
du
groupement.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
Délibération
: n°
2024-07-11
Rapport
n°
11
—
Adhésion
au
groupement
d'intérêt
public
de
la
mission
locale
cœur
Val-d'Oise
(MLCVO). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
approuve
l'adhésion
de
la commune
de
L’Isle-Adam
au
Groupement
d'Intérêt
Public
de
la
Mission
Locale
Cœur
Val-d'Oise
(MLCVO).
-__
autorise
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2024-07-12
Rapport
n°
12
—- Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
et
3
abstentions,
-
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE.
Délibération
: n°
2024-07-13
Rapport
n°
13
—- Mise
en
place
d’une
convention
avec
Madame
A.,
la
CCVO3F
et
la ville
de
L’isle-Adam
pour
la
pose
d’une
caméra
de
vidéoprotection
sur
la
façade
d’un
immeuble
privé
sis
2 grande
rue.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
approuve
la
conclusion
d’une
convention
entre
Madame
A,
la
CCVO3F
et
la
Ville
de
L'Isle-Adam
pour
la
pose
d’une
caméra
de
vidéoprotection
sur
la façade
d’un
immeuble
privé. -
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h05.
Le
Maire,
=.
Sébastien