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Procès Verbal - pv du cm 24 mai 2024 site
Déliberation - liste des deliberations du cm 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 24 mai 2024)
Thèmes du document : Banque, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT oh
RÉRURAAUE FRANÈRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CANTON
DE
DU
,
CONSEIL
MUNICIPAL
L'ISLE-ADAM
ARRONDISSEMENT
;
«
DE
,
Séance
du
: Vendredi
24
mai
2024
PONTOISE
VILLE
DE
L'ISLE-ADAM
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
vingt-quatre
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Date
! 17 iral:2024
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
Affichée le : 17 mai 2024
de Monsieur Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire de L'Isle-Adam.
Etaient
présents:
Mme
Julita
SALBERT
—
M.
Michel
VRAY
—
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
—
M.
Joël
MOREAU
-
Mme
Agnès
TELLIER
—
M.
Bruno
DION
—
Mme
Aurélie
PROCOPPE
-—
Nombre
de
conseillers
:
re
°
>
M.
Morgan
TOUBOUL-
Mme
Armelle
CHAPALAIN
— M.
jean-Dominique
GILLIS
- M.
Alphonse
PAGNON
Votants :
33
—
Mme
Sylvie
BRIÈRE
—
Mme
Carole
BOULANGER
—
M.
Gérard
BRUNEL
—
Mme
Annie
PARAGE
—
Pouvoirs
:
5
M.
François
DELAIS
—
Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET—
Mme
Gaëlle
DEMARS
—
Mme
Virginie
GRANTE
Absent :
0
—
Mme
Cécile
PIGNOL
—
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
—
M.
Rodolphe
MIET
—
Mme
Sophie
ALEXANDRE-CARBON
-—
Mme
Sophie
GUILHAUME
—
M.
Julien
DOLFI
-
LISTE DES DELIBERATIONS
Mme
Carine
PELEGRIN
—
M.
Edwin
LEGRIS.
Affichée
et
mise
en
ligne
le
:
31
mai
2024
Absents
représentés
M.
Thierry
MALHERBE.............................. Pouvoir
à
M.
Rodolphe
MIET
DÉTSENATION
MREECLIGRE
SUR
M.
François
RAMPON
raser
POUVEI
à
M.
Alphonse
PAGNON
LE SITE IRTÉENET DEN
VIULBLEE
M.
Loïc
LEBALLEUR
Pouvoir
à
M.
Bruno
DION
M.
Michel
GINOUX
Pouvoir
à
Mme
Agnès
TELLIER
Mme
Claudine
MULLER
Pouvoir
à
M.
Edwin
LEGRIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Jjulita
SALBERT
Délibération
: n°
2024-05-01
Rapport
n°
1
- Décisions
du
Maire
n°37-2024
à
n°60-2024.
Le
Conseil
Municipal,
- prend
acte
des
décisions
n°37-2024
à
n°60-2024
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
Délibération
: n°
2024-05-02
Rapport
n°
2
-
Corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
30
voix
pour
et
3
abstentions,
-__autorise
le comptable
public
à effectuer
un
prélèvement
sur
le compte
1068
du
budget
M57
de
2024
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
le
compte
45412
à
hauteur
de
29
832,76
€
pour
correction
d'opérations
sous
mandat
non
dénouées
à
défaut
d’information
et
de
l’antériorité
des
opérations
concernées.
Délibération
: n°
2024-05-03
Rapport
n°
3
—-
Régime
des
amortissements
des
immobilisations
- Nomenclature
budgétaire
M57
-
Modification
de
la
délibération
n°2023-10-04
du
20
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
30
voix
pour
et
3
contre,
-
applique
la
faculté
de
ne
pas
amortir
les
réseaux
divers
et
les
supprimer
de
la
liste
de
la
délibération
n°2023-10-04
ainsi
qu'il
suit : comptes
nu
;
2 Durée
A
compter
de
M57
Catégorie
de
biens
Délibération
2024
2023-10-04
Comptes
relatifs
aux
réseaux
divers
: comptes
21531
et suivants
pas
amortissement
21531
|
Réseaux
de
transmission/
d’adduction
d’eau
30
ans
pas
amortissement
21532
| Réseaux
d'alerte /d’assainissement
30
ans
pas
amortissement
21533
| Réseaux
câblés
30
ans
pas
amortissement
21534 |
Réseaux
d’électrification
30
ans
pas
amortissement
21538
|Réseaux
divers
30
ans
pas
amortissement
-
dit
que
cette
faculté
est
applicable
pour
les
biens
acquis
à compter
de
l’exercice
2024.
Délibération
: n°
2024-05-04
Rapport
n°
4 - Admission
en
non
valeur
- Taxes
et
produits
irrécouvrables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour
et
3 abstentions,
-
accepte
l'admission
en
non-valeur
de
ces
anciens
titres
dont
la
dépense
sera
payée
sur
l’article
6588
au
Budget
de
la ville,
dont
le tableau
est
annexé
à
la délibération.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
: n°
2024-05-05
Rapport
n°
5
-
Modification
du
règlement
du
compte
épargne
temps
(CET).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
adopte
la
modification
du
règlement
du
compte
épargne
temps
(CET)
de
la
Ville
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
-
adopte
la
modification
du
règlement
du
compte
épargne
temps
(CET)
de
la
Ville
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
en
son
article
2.
-
autorise
une
réduction
à
16
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
portant
l’alimentation
du
CET
à 4 jours
de
congés
annuels
maximum.
-
autorise
l'alimentation
du
CET
par
des
JRTT
dans
la
limite
de
8 jours
maximum
par
an
pour
les
agents
de
la filière
police.
-
maintient
les
autres
dispositions
des
délibérations
n°2008-151
du
19
décembre
2008,
n°2012-10-12-2
du
19
octobre
2012
et
n°2016-07-06
bis
du
8 juillet
2016
qui
restent
inchangées.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2024-05-06
Rapport
n°
6 -
Modification
du
tableau
des
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
30
voix
pour
et
3
abstentions,
-__
approuve,
pour
faire
face
aux
besoins
des
services
visant
à
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
Ville,
les
créations
de :
-
Un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°°
classe
à temps
non
complet,
-
Deux
postes
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"° classe
à temps
complet,
-
Un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"®
classe
à temps
complet,
-
Un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à temps
complet, -
Un
poste
de
technicien
à temps
complet,
ouverts
aux
agents
contractuels
le cas
échéant.
-__
adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
du
1°
janvier
2024
comme
suit
:
iliè
Emplois
à temps
complet
Ancienne
|Nouvelle
Filière
P
P
P
situation
(situation
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"°
classe
0
1
Bu
Adjoint
d'animation
principal
de
1*"°
classe
0
2
Animation
:
1:
.
Le
ë
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
1
1
Sociale
Educateur
de
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle
1
2
Technique
Technicien
2
3
-_
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
au
chapitre
concerné
et
seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012.
Délibération
: n°
2024-05-07
Rapport
n°
7
—
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
—-
Modification
de
la
délibération
n°2020-12-18
du
10
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
30
voix
pour
et
3
abstentions,
-__
modifie
le
point
n°21
de
la
délibération
des
délégations
consenties
au
Maire
n°2020-12-18
du
10
décembre
2020
comme
il suit
:
« 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
au
sein
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
(instauré
par
délibération
n°2009-85
du
18
septembre
2009
et étendu
par
délibération
n°
2023-12-23
du
10
décembre
2023),
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
».
-
ajoute
un
point
n°30
à
la
délibération
des
délégations
consenties
au
Maire
n°2020-12-18
du
10
décembre
2020
comme
il suit :
«
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
100€,
conformément
au
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
».
-_
dit
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°2020-12-18
du
10
décembre
2020
approuvant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
demeurent
inchangées.
Délibération
: n°
2024-05-08
Rapport
n°
8
—
Protocole
transactionnel
tripartite
relatif
à
la
réfection
d’un
mur
d'enceinte
et
de
la
sente
communale
situés
ruelle
de
la
renarde.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
approuve
la
prise
en
charge,
par
la
Commune,
d’une
partie
du
coût
des
travaux
de
réfection
du
mur
à
hauteur
de
la
somme
de
17
625€
TTC
à
laquelle
pourra
être
ajouter
une
participation
aux
frais
d'expertise
judiciaire
dans
la
limite
d’un
tiers
de
leur
montant. -__
approuve
les
termes
du
protocole
transactionnel
tripartite
entre
le
syndicat
des
copropriétaires
de
l'immeuble
Villa
Lutèce,
la
société
DAVRIL
L'ISLE-ADAM
AP
et
la
Commune.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le protocole
transactionnel
tripartite.
Délibération
: n°
2024-05-09
Rapport
n°
9
-
Suppression
de
la
zone
d'aménagement
concerté
du
Pont
des
Rayons.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
donne
un
avis
favorable
à
la
suppression
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Pont
des
Rayons.
-
précise
que
la
suppression
de
la
ZAC
a
pour
effet
de
rétablir
le
régime
de
droit
commun
de
la
perception
de
la taxe
d'aménagement
sur
son
périmètre.
-__
précise
que
la présente
délibération
fera
l’objet
de
publicité
et
d’information
édictée
par
l’article
R.311-5
du
code
de
l’urbanisme
:
- La
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
- Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractère
apparent
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
délibération
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. -
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
les
lieux
où
le
dossier
de
suppression
de
la ZAC
pourra
être
consulté.
Délibération
: n°
2024-05-10
Rapport
n°
10
- Tarifs
des
prestations
du
service
enfance
2024-2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour
et
3 contre,
-
approuve
les
tarifs
ci-annexés.
-_
dit
que
cette
tarification
entrera
en
vigueur
au
1°
septembre
2024.
Délibération
: n°
2024-05-11
Rapport
n°
11
-
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
maternels
et
élémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour
et 3 contre,
-
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
maternels
et
élémentaires.
Délibération
: n°
2024-05-12
Rapport
n°
12
- Modification
du
versement
de
fonds
de
concours
pour
la
CCVO3F
pour
la
maintenance
de
la
fibre
noire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
approuve
la révision
et
le versement
à la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
3
Forêts,
du
fonds
de
concours
pour
le
loyer
de
la
maintenance
de
la fibre
noire
municipale,
pour
un
montant
annuel
en
2024
et
pour
les
années
suivantes
de
2 773,61
€
HT
soit
3 328,33
€ TIC.
-__
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
versement
de
ces
fonds
de
concours. Délibération
: n°
2024-05-13
Rapport
n°
13
—
Offre
de
concours
de
SPACIA
&
Cie
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
rue
du
Niemen. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
accepte
l'offre
de
concours
de
la société
SPACIA
&
CIE
aux
conditions
ci-dessus
exposées.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
annexée
fixant
les
modalités
d'exécution
de
l'offre
de
SPACIA
&
CIE.
-
annule
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-10-10
du
14
octobre
2016
« offre
de
concours
de
la
SNC
SPACIA
- CIE
et
convention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
- rue
du
Niemen
»,
le
projet
de
l’époque
n'ayant
pas
abouti.
Délibération
: n°
2024-05-14
Rapport
n°
14
—
Mise
en
place
de
la
gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux
de
la
commune
—
Conventions
avec
les
bailleurs
sociaux
CDC
Habitat
social,
Immobilière
3F,
Seqens,
OPAC
de
l'Oise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
approuve
les
termes
des
conventions
de
gestion
du
contingent
communal
en
flux
pour
2024/2026,
annexées
au
présent
rapport
entre
la
commune
et
les
bailleurs
sociaux
CDC
HABITAT
SOCIAL,
Immobilière
3F,
SEQENS
et
l'OPAC
de
l'Oise.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
lesdites
conventions
de
gestion
en
flux
les
bailleurs
sociaux
CDC
HABITAT
SOCIAL,
Immobilière
3F,
SEQENS
et
l’OPAC
de
l'Oise.
Délibération
: n°
2024-05-15
Rapport
n°
15
- Avenant
n°1
à la convention
tripartite
de
mise
à disposition
des
collèges
de gymnases
communaux
ou
intercommunaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
approuve
l'avenant
n°1
à la convention
tripartite
de
mise
à disposition
du
collège.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Délibération
: n°
2024-05-16
Rapport
n°
16
—
Inscription
à
l'inventaire
de
la
Ville
et
du
Musée
d’art
et
d’histoire
Louis
Senlecq
de
nouvelles
œuvres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
d'inscrire
ces
nouvelles
œuvres
à
l'inventaire
de
la
Ville
et
à
celui
du
musée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h25.
>»
Sébastien
PONIATOWSKI