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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délibération n°79 Faisabilite Actions DEV. ECO Programme Leader)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
PREFECTURE DE LA GUYANE | BUREAU DU COURRIER
15 SEP, 20
Le Pays des Savanez + | ARRIVÉE | a LFrañgno en
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°79-CC/2014/CCDS
FAISABILITE DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER EN COURS
Séance du 10 septembre 2014
L'an deux mil quatorze et le dix septembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie CLET-VENTURA , Gilles DUFAIL, Anne SAUNIER, Edgard CHOCHO, Sylvio BOCAGE, France CLET-COURAT, François FREDOC, Eddy GABRIEL, Wansy JEAN-FORT, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO-WEN-SZE, Mare JEAN-BAPTISTE, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU.
Absents excusés ayant donné procuration :
Claudine CAILLOT à Myriam MARIN
Yamilé GUILLY à Wansy JEAN-FORT
Annick LEVEILLE à France CLET-COURAT
Cornélie SELLALI-BOIS BLANC à Justine SAÏBOU
Jean-Marie TORVIC à René-Serge HORTH
Céline ZULEMARO à Gilles DUFAIL
Absents excusés:
Enrico WILLIAM
Absents non excusés:
Denis BURLOT, Vanessa BOIS-BLANC, Jean-Etienne ANTOINETTE, Line LETARD, Daniel MANGAL, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUFAIL.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°08.201 1/CCDS relative à l'adoption du règlement intérieur de la CCDS ;
VU l'avis favorable du bureau de la CCDS du 4 septembre 2014,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1°: DECIDE du lancement des missions d'étude de faisabilité relatives aux actions de développement économique.
“ Etude de faisabilité pour la création du guide du BON PLAN des Savanes pour un montant prévisionnel
de 35 000 euros ;
“" Etude de faisabilité pour la réalisation d'une maison de la production locale des Savanes pour un
montant prévisionnel de 50 000 euros ;
. Etude de faisabilité relative à la mise en œuvre d'une signalétique touristique sur le territoire des
Savanes pour un montant prévisionnel de 30 000 euros.
ARTICLE 2: APPROUVE les plans de financement ci-après :
Délibération n° 79-CC/2014/CCDS
Faisabilité des actions de développement économique
dans le cadre du programme leader en cours
Page 1 1.Etude de réalisation du « Guide du Bon Plan des Savanes »
ne maître d' ouvrage public
Financeurs publics sollicités appelant du FEADER Montants en € %
Financements européens (FEADER) 22 312,50
CONTRE-PARTIE NATIONALE 3 937,50
Emprunt
Auto - financement
SOUS) ‘apport du maître d'
s visionnelles géné
——
AR 00,00.
Autofinancement : maître d’ ouvrage bublie :
TOTAL général = coût du projet 000,00 . 100
2.Etude de faisabilité pour la réalisation d'une maison de la production locale
Financeurs publics sollicités appelant du FEADER Montants en € %
Financements européens (FEADER) 31 875,00
CONTRE-PARTIE NATIONALE 5 625,00
_ 37 500,00 ——
Emprunt 00,00
Auto - financement
TOTAL général = = eo
12 500,00
500,00 |
_ 00,00
50 000,00
3.Etude de faisabilité relative à la mise en œuvre d'une signalé tique touristique sur le territoire des Savane:
Financeurs publics sollicités appelant du FEADER Montants en € %
Financements européens (FEADER) 19 125,00
CONTRE-PARTIE NATIONALE
cement public
Autofinancement : maître d'ouvrage public |
3 375,00
Emprunt
Auto - financement
TOTAL général = coût du projet
_ 7500,00
00,00
30 000,00
ARTICLE 3 :
Vote:
-Nombre de conseillers en exercice : 35
-Nombre de conseillers présents : 21
-Pour : 27 dont 6 procurations
-Contre : 0
-Abstention(s):
AUTORISE le Président à signer tous les actes y afférant.
Faisdbilité des action
FRA
paie et délibéré à Kourou, en séance publique le 10 septembre 2014
trait et certifié conforme
PREFECTURE DE LA GUYANE |
BUREAU DU COURRIER
15 SEP. #1
rogramime leader en cours |
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