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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 28
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
2019/145
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
12
décembre
2019
Le
12
décembre
2019
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Madame
Julie
Gabriel
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
ARNOUX
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
; Sylvia
BARTHELEMY
; Christine
CAPDEVILLE
;
Laurent
COLOMBANI
; Antoine
DI
CIACCIO
; Sylvie
FANEGO
;
Bruno
FOTI
; Julie
GABRIEL
;
Danièle
GARCIA;
Danièle
GIRAUD;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE
; Dominique
HONETZY
; André
JULLIEN
;
Jean-Marie
LEONARDIS
;
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO;
David
MASCARELLI
;
Jocelyne
MARCON
;
Danielle
MENET
;
Yves
MESNARD ;
Robert
MIECHAMP
;
Véronique
MIQUELLY
; Pierre
MINGAUD
; Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
; Patricia
PELLEN
;
Christiane
PETETIN;
Patrick
PIN;
Monique
RAVEL;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI
;
Hélène
TRIC Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Pierre
COULOMB
représenté
par
Sylvia
BARTHELEMY
Bernard
DESTROST
représenté
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Michel
LAN
représenté
par
Jean-Marie
LEONARDIS
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Rémi
MARCENGO
Gérard
GAZAY
représenté
par
Alain
ROUSSET
Patrick
BIAVA
représenté
par
David
MASCARELLI
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Hélène
TRIC
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Danièle
GARCIA
Sylvia
DERAI
GIMBERT
représentée
par
Alain
GREGOIRE
Philippe
AMY
représenté
par
Danielle
MENET
Stéphanie
HARKANE
représentée
par
Patrick
ARNOUX
Pascal
AGOSTINI
représenté
par
Julie
GABRIEL
Giovanni
SCHIPANI
représenté
par
Geneviève
MORFIN
Muriel
HENRY
représentée
par
André
JULLIEN
Etaient
absents :
Madeleine
VAICBOURDT
Daniel
FONTAINE
Joëlle
MELIN
Hélène
LUNETTA
Mohammed
SALEM
Alain
BOUTBOUL
Christine
PRETOT
France
LEROY
Magali
GIOVANNANGELI
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-28- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 CT4/121219/28 Sur
le
rapport
de
Sylvia
BARTHELEMY
Contrat
de
ville
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile
—
Approbation
du
programme
d’actions
2020
La
loi
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
Cohésion
Urbaine
du
21
février
2014
a
donné
à
l'époque
aux
Communautés
d'agglomérations
la
compétence
de
droit
en
matière
de
Politique
de
la
Ville.
A
cette
fin,
le
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
a
délibéré
pour
exercer
pleinement
cette
compétence.
Au
1”
janvier
2015,
en
vue
de
rationnaliser
et
de
recentrer
la
Politique
de
la
Ville
au
bénéfice
des
territoires
les
plus
en
difficulté,
la
nouvelle
génération
de
Contrats
de
Ville
entrée
en
vigueur
pour
la
période
2015-2020
a
modifié
sensiblement
la
géographie
prioritaire.
Sur
le
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
un
seul
quartier
à
Aubagne
a
été
retenu
comme
prioritaire,
le quartier
du
Charrel
(QPV).
Toutefois,
les
anciens
quartiers
du
Contrat
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
à
savoir
le
centre-ville,
Ganteaume,
Palissy
et
Tourtelle
ont
été
classé
en
Quartier
de
Veille
Active
(QVA).
Le
Contrat
de
Ville
doit
contribuer
à
réduire
les
écarts
constatés
entre
les
quartiers
prioritaires
et
les
autres
quartiers
de
la
commune
d’Aubagne
ainsi
que
ceux
des
autres
communes
de
l'intercommunalité.
Pour
les
publics
les
plus
fragiles,
il
vise
à
garantir
l'égalité
des
chances
pour
accéder
aux
services
publics
et
associatifs.
De
plus,
par
délibération
n°
HN129/2016/16/CM
en
date
du
18
avril
2016,
le
Conseil
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
a
délégué
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
la
gestion
de
proximité
de
sa
compétence
Politique
de
la
Ville,
et
notamment
la
définition
du
programme
d'actions
dans
le
Contrat
de
Ville.
Par
ailleurs,
en
application
de
la
circulaire
du
22
janvier
2019
n°
6057/SG,
les
Contrats
de
Ville
ont
été
prorogés
jusqu'en
2022.
Les
six
Contrats
de
Ville
métropolitains
ont
chacun
fait
l'objet
d'un
avenant
portant
protocole
d'engagements
renforcés.
Ce
protocole
s'appuie
sur
les
préconisations
produites
suite
à
l'évaluation
à
mi-parcours
réalisée
en
2019
et
sur
les
déclinaisons
territoriales
de
l’état
du
Pacte
avec
les
Quartiers
pour
toutes
les
entreprises
(PaQte).
Ce
protocole
comprend
une
première
partie
servant
à
définir
la
stratégie
partagée
portée
par
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
l'Etat
commune
aux
six
Contrats
de
Ville
et
d'une
deuxième
partie
intégrant
la
stratégie
globale
et
précisant
les
modalités
d'intervention
propre
au
territoire.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
de
Territoire
et
la
Ville
d'Aubagne
ont
élaboré
l'appel
à
projets
2020.
L'appel
à
projets
2020
a
été
diligenté
par
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
et
la
ville
d'Aubagne
et a fait
l'objet
d'une
instruction
entre
octobre
et
novembre
2019.
Le
Contrat
de
Ville
repose
sur
quatre
piliers :
-
Le
cadre
de
vie,
l'habitat
et
la
rénovation
urbaine,
-
L'emploi,
l'insertion
et
le
développement
des
activités
économiques,
-
La
cohésion
sociale,
-
La
citoyenneté
et
les
valeurs
de
la
République.
La
programmation
2020
met
en
exergue
les
priorités
de
l'Etat:
50
%
des
actions
concernent
la
citoyenneté
et
la jeunesse,
20
%
des
actions
favorisent
l'accès
à
l'emploi
et
l'insertion
par
l'économie.
De
plus,
20
à
35%
des
actions
faisant
l'objet
de
Conventions
Pluriannuelles
d'Objectifs
(C.P.O.)
sur
3
ans,
avec
une
reconduction
annuelle
et
un
financement
portant
sur
l’année
civile
d'un
montant
minimum
de
5
000€.
Un
Comité
Technique
de
programmation
s'est tenu
en
novembre
2019
pour
établir
la
liste
des
actions
et
plans
de
financement
de
ces
interventions.
Le
Comité
de
Pilotage
présidé
par
le
Préfet
pour
l'Egalité
des
chances
s’est
tenu
le
11
décembre
2019
et
a
approuvé
ces
propositions.
Ces
actions
représentent
un
montant
total
de
132
700
euros
(hors
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
et
la
Radicalisation).
Aussi,
conformément
aux
actions
et
à
la
répartition
financière
retenues,
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
à
travers
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
consacrera
25
000
€
à
la
réalisation
de
ces
actions,
conformément
aux
orientations
du
Contrat
de
Ville
Siné. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-28- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 2019/146
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Le
contrat
de
ville
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile/Ville
d'Aubagne
signé
le
6
octobre
2015
;
La
délibération
HN
129-260/16/CM
du
Conseil
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
du
28
avril
2016
portant
délégation
de
compétences
de
la
Métropole
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
;
La
circulaire
du
22
janvier
2019
n°
6057/SG.
Considérant
Le
programme
d'actions
2020
;
Le
rapport
d'évaluation
conduite
à
mi-parcours
du
contrat
de
ville
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
et
la
ville
d'Aubagne,
validé
par
le
Comité
de
pilotage
métropolitain
de
la
Politique
de
la
Ville
le
21
mars
2019;
L'approbation
des
avenants
au
Contrat
de
Ville
2015-2020
portant
protocoles
d'engagements
réciproques
et
renforcés
des
6
Contrats
de
Ville
du
territoire
métropolitain
votée
par
délibération
n°
DEVT
016-6664/19/BM
du
Bureau
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
en
date
du
26
septembre
2019
et
précédemment
validé
en
séance
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
en
date
du
24
septembre
2019.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
:
D'approuver
le programme
d'actions
2020
répondant
aux
objectifs
du
Contrat
de
Ville.
Article
2
:
Que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2020
de
l'Etat
Spécial
du
Territoire,
en
dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
65
nature
6574.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Certifié
Conforme
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-28- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-28- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 OAV
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