Procès Verbal - PV 15 1 25 signe

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Procès Verbal - PV 15 1 25 signe Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 1 25 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, FE - République Française -

Département de l'Aveyron

Mairie de Laissac-Sévérac l’Église

Laissac

Sévérac l'Eglise

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 15 janvier 2025 à 20h30

Salle de la mairie

L'an deux mille vingt-cinq, le 15 janvier à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 janvier 2025, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David MINERVA, Maire.

Présents ou représentés : Mme BOUSSUGE Claire, M. DA SILVA Fernand, M. DIJOLS Lionel, Mme FOUET Françoise, Mme GALTIER Mireille, Mme LABRUNIE Audrey, M. LATIEULE Jean-Claude, M. MINERVA David, Mme PERNODAT Viviane, M. PUEL Jean-Louis, Mme RIGAL Françoise, Mme ROUS Florence, Mme SIGAUD-VAYSSETTES Christine, M. SOLINHAC Loïc, M. TERRAL Sébastien, M. VALENTIN Olivier, Mme VEZINET Béatrice, M. VIDAL Jean-François.

Excusés : Mme BILLIERES Marlène

Absents : M. MEYNADIER David

l'a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée, Lionel DIJOLS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné et accepte de remplir ces fonctions.

Délibération n° 2025-01-001

Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 12 décembre 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-01-002

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 7 janvier 2024, telles que mentionnées ci-après :

11Page2024-DEC-146 Commande pour le raccordement au réseau d'assainissement — 40 Rue du Bouyssou -

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 7 janvier 2025, telles que mentionnées ci-après :

2024-DEC-147 | Facturation location salle du RDC Mme KHAMMAR Chambre Agri pour une formation le 09/12/2024

2024-DEC-152 | Facturation location salle de Sévérac l'Eglise M. JACKEL Olivier pour une réception le 14 et 15/12/2024

2024-DEC-154 | Facturation location salle du Rez de chaussée le Centre Rural (Expertise Comptable) le 23/12/2024

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu'au 8 janvier 2024 (date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :

2024-DEC-148 Non opposition DP 012 120 24 G0061 — Azelec ENER 2024-DEC-149 Non opposition DP 012 120 24 G0062 - Cap Soleil 2024-DEC-150 Non opposition DP 012 120 24 G0063 - ZARLENGA Claire 2024-DEC-151 Non opposition avec prescriptions DP 012 120 24 G0058 — VISSEQ Michel 2024-DEC-153 Retrait autorisation tacite de non opposition — DP 012 120 24 G0053 — RICARD Manon

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délibération n°2020/041 en date du 25 mai 2020 et dans le cadre de la délibération n°2022-05-073 en date du 22 juin 2022 conformément au Code Général des Collectivités Locales.

Délibération n°2025-01-003

Convention cadre avec les associations de musique et de dessin pour l’utilisation d’un local communal

Monsieur le Maire présente le contexte de cette démarche : les associations de musique et de dessin (Art qu’en Ciel, Guitare académie en Laissagais et Music à Laissac) utilisent de manière hebdomadaire les différents espaces communaux situés 51 impasse de la Canibière à Sévérac l'Eglise.

Dans ce cadre, il convient d'établir une convention avec les utilisateurs afin d'encadrer les modalités d'occupation de ces locaux.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention type.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal est compétent pour la validation de cette convention à but de développement social sur le territoire de la commune.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE cette convention type.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différentes associations et à réaliser l'ensemble des démarches afférentes à cette opération.

Monsieur le Maire rappelle que trois associations dans ce local communal dît « La Forge » et rappelle les activités de chacune.

2|PageUrbanisme - Foncier

Délibération n°2025-01-004

Création d'une servitude au profit d'Enedis sur la parcelle B1927

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire expose la demande de la société ENEDIS de création d'une servitude et d'établissement d’une convention sur la parcelle B 1927 dans le cadre d'un raccordement privé et donne lecture de la convention de servitudes et de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE la société Enedis, à bénéficier d'une servitude sur la parcelle cadastrée suivante : B 1927, propriétés de la ville permettant le raccordement d’une installation privée située sur la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise.

APPROUVE l'établissement d'une convention au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée suivante : B 1927, propriétés de la ville pour permettant le raccordement d’une installation privée située sur la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise.

HABILITE M. le maire à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.

ACCEPTE que les représentants de ladite société pénètrent sur les parcelles communales précitées pour la réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire les réparations éventuelles.

PRECISE que la commune en tant que propriétaire sera informée avant chaque intervention et que l'entreprise prendra à sa charge la remise en état des parcelles suite aux interventions.

PRECISE que cette autorisation de passage est accordée à titre gratuit compte tenu de l'intérêt public.

Délibération n° 2025-01-005

Renouvellement de la convention d'adhésion au service de la médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron

Sur la proposition DU MAIRE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,

Considérant que la convention d'adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du

Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu'il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu'il est obligatoire d'adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.

3[PageAUTORISE le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.

DECIDE de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

Délibération n°2025-01-006

Budget annexe Résidence Services : Remboursement de l'avance du budget principal au budget annexe

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu les budgets primitifs 2023 et 2024 du budget principal,

Vu les budgets primitifs 2023 et 2024 du budget annexe Résidence Services,

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le budget principal a accordé une avance de trésorerie au budget annexe résidence service pour un montant de 62 100 €.

Monsieur le maire précise que les travaux sont terminés et que les soldes des subventions attribuées par le Département de l'Aveyron et l'Etat n’ont pas encore été perçus.

Il propose au conseil municipal de valider une capacité de remboursement 2024 de cette avance de trésorerie de 0 € et que le solde de l'avance sera versé lors de la perception des subventions du Département de l'Aveyron et de l'Etat.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés (soit 17 voix), ACTE une capacité de remboursement 2024 de cette avance de trésorerie de 0 €.

ACTE que le solde de l'avance sera versé lors de la perception lors de la perception des subventions du Département de l'Aveyron et de l'Etat.

AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.

Monsieur le Maire laisse la parole à Olivier VALENTIN qui présente cette délibération. Loïc SOLINHAC demande si des subventions seront reçues.

Monsieur le Maire resitue le retard et les difficultés en lien sur les éléments administratifs.

Délibération n°2025-01-007

Budget annexe photovoltaïque : Reversement de l'excédent au budget principal

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le budget annexe photovoltaïque 2024 prévoit un reversement au budget général.

Monsieur le maire propose à l'assemblée de ne pas reverser une partie du résultat anticipé du budget annexe photovoltaïque au budget général.

Vu la délibération n°2024-12-150 du 12 décembre 2024 ;

Considérant qu'un investissement important est prévu via ce budget annexe :

Considérant les évolutions concernant l'impôt sur les sociétés en 2025 ;

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas reverser une partie du résultat anticipé du budget annexe photovoltaïque au budget

général.

AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces y afférent.

4lPageMonsieur le Maire laisse la parole à Olivier VALENTIN qui présente cette délibération.

Monsieur le Maire rappelle que 40 % de la centrale est non fonctionnelle à ce jour avec un accord de renouvellement obtenu. Prochainement une consultation pour une maitrise d'œuvre sera lancée ainsi qu'une consultation bancaire. Il précise que le repowering permettra de diminuer le nombre de panneaux et laisse la possibilité d'installer un 500 K. Il revient sur les délais contraints par la fin du contrat dans 7 ans.

Jean-François VIDAL s'interroge sur les possibilités de reversement après le repowering avec ce nouvel emprunt.

Olivier VALENTIN explique qu'après le repowering, il sera possible d'assumer l'ensemble des emprunts, le loyer ainsi que le reversement. Il ajoute que la collectivité repart avec un outil neuf pour 15 à 20 ans.

Monsieur le Maire répond à Loïc SOLINHAC en précisant que la règle concernant les tarifs s'applique pendant 20 ans. Ensuite, il y a une diminution.

Délibération n°2025-01-008

Budget annexe eau - Décision modificative n°1

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget primitif 2024 du budget annexe eau,

Considérant l'erreur de reversement effectuée par l'entreprise SUEZ ;

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget annexe Eau de l'exercice 2024 :

Section de fonctionnement

Code a ILE ES Montants Sens aficlé Libellé article proposés

Dépense 62878 Remboursement de frais à des tiers + 63 000 €

Recette 70128 Autres taxes et redevances + 68 200,05 €

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la décision modificative ci-dessus détaillée.

AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.

Monsieur le Maire détaille la problématique rencontrée sur les reversements SUEZ et rappelle la réunion de la semaine précédente avec l'entreprise.

Monsieur le Maire laisse la parole à Olivier VALENTIN pour présenter la décision modificative. Christine SIGAUD-VAYSSETTES s'interroge sur les interlocuteurs de la commune. Elle fait part d'une difficulté rencontrée : visualisation de sa facture sur moneau.com

Monsieur le Maire explique qu'il va se renseigner.

Sébastien TERRAL et Françoise RIGAL font part de difficultés ponctuelles pour la mise en place de la mensualisation et de l'absence de paiement par CB.

Délibération n°2025-01-009

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement,

Considérant l'erreur de reversement effectuée par l'entreprise SUEZ ;

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget annexe Assainissement de l'exercice 2024 :

Section de fonctionnement

Code Ie Dee Montants Sens article Libellé article proposés

Dépense 62878 Remboursement de frais à des tiers 40 000 €

Recette 70128 Autres taxes et redevances 48 254,47 €

5|PageLe conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la décision modificative ci-dessus détaillée.

AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.

Monsieur le Maire laisse la parole à Olivier VALENTIN pour présenter la décision modificative.

Délibération n°2025-01-010

Plan de financement- demandes de subvention pour le développement d'un double circuit touristique et patrimonial sur la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet concernant le développement d'un double circuit touristique et patrimonial sur la commune de Laissac-Sévérac L'Eglise afin de poursuivre l’action initiée à Laissac en 2024 à Sévérac l'Eglise et de l'enrichir.

Le montant estimatif de cette opération s'élève à 15 000 € HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses Recettes

Département de l'Aveyron (25%) | 3750€

Région Occitanie (25 %) 3750 €

15 000,00 € Etat (30 %) 4 500 €

Commune (20 %) 3 000 €

TOTAL : 15 000 € L :15 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le projet et le plan de financement présenté ;

SOLLICITE l’aide de l'Etat, de la Région Occitanie et du Département de l'Aveyron pour le financement de cette opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Françoise FOUET ajoute que le circuit touristique est apprécié de tous ; aussi bien des locaux que des visiteurs.

Délibération n°2025-01-011

Plan de financement- demandes de subvention complémentaires pour la création d’un équipement sportif de proximité en accès libre

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet concernant la création d'un équipement sportif de

proximité en accès libre : un pump track avec une piste bleue et une piste rouge comme vu lors de la commission cadre de vie.

Le montant estimatif de cette opération s'élève à 135 000 € HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 120 000 € Etat (acquis) 10 695.80 €

Publicité 1 000 € Département 20 000 € Etude / contrôle / prestations | 2 500 € Région 25 000 € extérieures

Fonds européens 52 304,20 €

Imprévus (10%) 12 000 € Commune (20%) 27 000 € TOTAL : 135 000 € TOTAL : 135 000 €

6|[PageLe Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le projet et le plan de financement présenté ;

SOLLICITE l'aide de la Région Occitanie, du Département de l'Aveyron et des fonds européens pour le financement de cette opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Françoise FOUET et Viviane PERNODAT font part de leur intérêt pour ce projet. Christine SIGAUD VAYSSETTES précise que deux pistes seront réalisées : une piste bleue, facile et une piste rouge, niveau intermédiaire.

Viviane PERNODAT ajoute que ce type d'équipement attire du monde.

Délibération n°2025-01-012

Plan de financement- demandes de subvention pour le recyclage foncier et les friches — ilot Vigarié

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet détaillé lors des dernières commissions cadre de vie les possibilités foncières existantes au cœur et sur un abord de cet ensemble immobilier situé en cœur du village.

Considérant l'avis préalable des Domaines ;

Considérant le projet actuellement en cours sur cet ensemble immobilier avec l'appui d'une équipe programmiste ;

Le montant estimatif de cette opération s'élève à 128 000 € HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses Recettes

Achat 100 000 € Etat - Fond vert - 38 400 € Déconstruction 25 000 € Région - achat 10 000 € Frais 3 000 € Région — déconstruction / | 11 500 € frais

Commune 68 100 €

TOTAL : 128 000 € TOTAL : 128 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le projet et le plan de financement présenté ;

SOLLICITE l’aide de la Région Occitanie, et de l'Etat pour le financement de cette opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle le cadre de cette opération et la possibilité d'acquérir une parcelle et l'habitation qui fait le lien entre la grange et la maison.

Monsieur le Maire précise qu'une estimation des domaines a été réalisée.

Françoise FOUET et Loïc SOLINHAC font part de leur approbation pour cette acquisition. Fernand DA SILVA précise également les conséquences de cet achat sur une servitude.

Monsieur le Maire explique que cette évolution a été identifiée en amont par le programmiste. Viviane PERNODAT ajoute que cette construction n'apporte rien à l'ensemble.

7|PageDélibération n°2025-01-013

Médiathèque du PIMS — Plan de financement- demandes de subvention — acquisition de documents

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet du Pôle Intercommunal Multi-Services et de future médiathèque. Il détaille la nécessité de prévoir sur 2 exercices l'achat de livres, et documents pour la future médiathèque.

Considérant le chiffrage des besoins évalué avec les services de la médiathèque départementale de l'Aveyron ;

Considérant le fonds documentaire actuel de la bibliothèque de Laissac ;

Le montant estimatif de cette opération s'élève à 60 000 € HT réparti sur 2 exercices consécutifs.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses Recettes

Achat livres et Etat - DRAC 24 000 € documents 2025 80/000:€

Achat livres et | 30 000 € Commune 36 000 € documents 2026

TOTAL : 60 000 € TOTAL : 60 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le projet et le plan de financement présenté ;

SOLLICITE l’aide de la DRAC pour le financement de cette opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Monsieur le Maire laisse la parole à Françoise RIGAL qui présente l'opération. Monsieur le Maire ajoute qu'il s’agit d'un dossier déconnecté du bâtiment. Françoise RIGAL explique qu'il sera nécessaire d'acheter des livres pour développer le fond documentaire passant de 2 000 aujourd'hui à 5 000.

Délibération n°2025-01-014

Médiathèque du PIMS - Plan de financement- demandes de subvention - Extension ou évolution des horaires

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet du Pôle Intercommunal Multi-Services et de future médiathèque. Il détaille la nécessité de prévoir de nouveaux horaires d'ouverture. Actuellement les horaires d'ouverture sont de 5h30 par semaine le mercredi après-midi et le samedi

matin.

Considérant le besoin d'une plage d'ouverture supérieure ;

Considérant les horaires envisagés dans le PCSES soit 16h par semaine sans compter les accueils de groupe ou la bibliothèque hors les murs ;

Considérant la nécessité de recruter un(e) professionnelle salarié(e) de la collectivité afin de remplir entre autres cette mission ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le projet et le plan de financement présenté ;

SOLLICITE l'aide de la DRAC pour le financement de cette opération via son intervention dégressive sur 5 ans,

8|PageAUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Monsieur le Maire laisse la parole à Françoise RIGAL qui présente l'opération. Françoise RIGAL explique qu'actuellement la bibliothèque est ouverte 5h30 par semaine. Un personnel dédié avec un temps de travail au minimum de 28 heures par semaine viendra compléter l'équipe bénévole. L'arrivée doit être effective en amont de l'ouverture pour préparer et mener la politique documentaire.

Françoise RIGAL rappelle les préconisations pour développer des animations, à savoir 1,5 ETP minimum.

Viviane PERNODAT s'interroge sur des financements pour ce poste sur 5 ans. Christine SIGAUD VAYSSETTE demande s'il porte que sur le 0,8 ETP.

Françoise RIGAL précise les éléments à savoir un financement dégressif sur 5 ans sur le temps minimum nécessaire.

Loic SOLINHAC estime qu'il faut au moins un ETP pour le fonctionnement d'un tel équipement.

Délibération n°2025-01-015

Médiathèque du PIMS -— Plan de financement- demandes de subvention — Informatisation

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet du Pôle Intercommunal Multi-Services et de future médiathèque. Il détaille la nécessité de prévoir en complément des équipements existants de nouveaux outils dans le cadre de l'informatisation.

Considérant le chiffrage des besoins évalué avec les services de la médiathèque départementale de l'Aveyron et le service de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac ;

Considérant le PCSES ;

Le montant estimatif de cette opération s'élève à 12 000 € HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses Recettes

Informatisation 12 000 € Etat - DRAC 6 000 € Commune 6 000 €

TOTAL : 12 000 € TOTAL : 12 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le projet et le plan de financement présenté ;

SOLLICITE l’aide de la DRAC pour le financement de cette opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Monsieur le Maire laisse la parole à Françoise RIGAL qui présente l'opération. Elle précise qu'il s'agit de l'ensemble du matériel informatique.

Délibération n°2025-01-016

Médiathèque du PIMS -— Plan de financement - demandes de subvention - Mobilier

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet du Pôle Intercommunal Multi-Services et de future médiathèque. Il détaille la nécessité de prévoir un renouvellement du mobilier de la bibliothèque de Laissac vieillissant et non suffisant.

Considérant le volume de documents nécessaire pour cette future structure.

9[|PageConsidérant le chiffrage des besoins évalué avec les services de la médiathèque départementale de

l'Aveyron ;

Le montant estimatif de cette opération s'élève à 128 100 € HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses Recettes

Mobilier 120 000 € Etat - DRAC 51 240 € Etude Moe 8 100 € Commune 76 860 € TOTAL : 128 100 € TOTAL : 128 100 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le projet et le plan de financement présenté ;

SOLLICITE l’aide de la DRAC pour le financement de cette opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Monsieur le Maire laisse la parole à Françoise RIGAL qui présente l'opération. Françoise RIGAL explique qu'il s'agit de l'ensemble du mobilier.

Monsieur le Maire précise que la livraison du bâtiment est attendue pour la fin de l’année avec une opérationnalité en début d'année prochaine.

Fernand DA SILVA et Jean-François VIDAL détaillent que l'avancement des travaux d'un coup car les entreprises sont actuellement en phase de préparation de l'ensemble.

TEE Eu

Délibération n°2025-01-017

Transfert de la compétence Assainissement à la communauté de communes des Causses à L'Aubrac

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment ses articles 64 et 66, prévoyant le transfert automatique à la Communauté

des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 dite Ferrand-Fesneau relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement et notamment son article 1er offrant la possibilité de reporter la

date du transfert de ces compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

Vu la loi n°2022-217 dite 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Vu les statuts de la Communauté de communes des causses à l'Aubrac, modifiés par arrêté préfectoral et notamment les dispositions relatives à la compétence facultative « Service Public d'Assainissement

Non Collectifs (SPANC) », mentionnée à l'article,

Vu l'article L5211-17-2 du CGCT qui précise qu'une ou plusieurs communes membres d'un

établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent transférer à ce dernier, en tout ou partie, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice

Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 10 décembre 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

EST FAVORABLE au transfert territorialisé de la compétence communale « assainissement des eaux usées » telle que prévue au let Il de l’article L 2224-8 du CGCT, pour les communes concernées par

ce transfert et listées dans la délibération du conseil communautaire du 10 décembre 2024,

10[PageCHARGE le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté de communes Des

Causses à l'Aubrac.

Monsieur le Maire rappelle que dans une précédente délibération le conseil municipal a validé de ne pas transférer la compétence à la communauté de communes. Il ajoute qu'il convient maintenant de valider le transfert pour les communes qui ont précédemment délibéré en ce sens.

Viviane PERNODAT estime qu'il faut le permettre.

Françoise FOUET rappelle que c'était déjà mentionné dans la précédente délibération.

(TESTER ETE

Courriers reçus en mairie en décembre 2024

Monsieur le Maire donne lecture des deux courriers en mairie.

Mireille GALTIER s'interroge sur les expéditeurs.

Monsieur le Maire et Françoise FOUET rappellent qu'un calendrier est établi pour l'ouverture des établissements. Ils expliquent également qu'il n'est pas toujours suivi et respecté. Françoise FOUET fait également part des retours difficiles et des difficultés rencontrées à l'office de Tourisme face à des visiteurs qui viennent alors que les établissements sont fermés. Elle rappelle le temps de travail prévu le lendemain avec l'office de Tourisme et Mikaël pour le renouvellement du label Village Etape. Elle souligne l'importance pour le renouvellement de travailler avec les commerçants. Sébastien TERRAL estime qu'il faut expliquer que la commune ne peut pas agir sur les activités économiques et que la mairie n'est pas propriétaire des biens.

Monsieur le Maire souligne le discours bienveillant et non anonyme du courrier. Concernant l'avenue du Général Forestier, Monsieur le Maire rappelle que la priorité a été laissée à un commerçant (qui n'a pas abouti), que les travaux sont engagés au niveau de la halle et que la démarche autour de l'flot Vigarié est en cours. Il propose qu'une réponse soit adressée ce que valide le conseil municipal.

Il s'en suit un échange entre les conseillers.

Mireille GALTIER ajoute que des personnes peuvent être intéressées par les locaux mais que les projets sont freinés par l'absence de travaux d'entretien.

Monsieur le Maire précise que cette situation se retrouve partout et notamment à Rodez pour les commerces de chaussures et d'habillement qui sont des domaines sensibles. Il souligne le non renouvellement immobilier.

Jean-Claude LATIEULE estime qu'il faut mettre dans la réponse que la collectivité est consciente de ce

qui se passe et qu'un retour sera fait à l'UCAI.

Mireille GALTIER souligne l'ouverture d'une couturière à la place du toilettage. Viviane PERNODAT estime que le village est triste et est en accord sur ce point avec le courrier. Monsieur le Maire rappelle que la commune soutient les animations et que tout le monde est préoccupé

et sensible à cette question même si l'économie n'est pas une compétence communale. Mireille GALTIER rappelle que les modes de consommation ont changé et que l'accueil d'une nouvelle animation est en préparation.

Il s'en suit un échange entre les conseillers municipaux sur l'avenue du Général Forestier.

Le foirail

Jean-Louis PUEL rappelle la réunion qui aura lieu le lendemain au centre administratif pour présenter l'évolution du foirail aux usagers actuels et à de potentiels futurs usagers. Une communication large a été mise en place pour informer du projet.

Christine SIGAUD VAYSSETTES demande s'il est prévu une association des habitants par la libre participation.

Monsieur le Maire rappelle que cet outil est ouvert uniquement aux professionnels, ayant un Kbis. Lionel DIJOLS estime qu'il n'y a pas assez d'efforts qui sont faits vis-à-vis des agriculteurs — des éleveurs pour les tarifs. Il juge que la répartition est mauvaise entre les vendeurs et les acheteurs. Jean-Louis PUEL explique que les services sont différents entre les acheteurs et les vendeurs. Ces derniers bénéficient de plus de services, à savoir : garantie de paiement, facturation, assurance pour les animaux, accompagnement à la vente.

Il s'en suit un échange à ce sujet.

Christine SIGAUD VAYSSETTES s'interroge sur la composition du conseil d'administration. Jean-Louis PUEL précise que la commune sera majoritaire avec un équilibre entre les bovins et les

ovins.

Il s'en suit un échange entre les élus sur le fonctionnement: bouviers, aire de lavage, horaires et le nouveau système informatique avec les smartphones pour les ovins.

[PageLe tournoi organisé par le club de volley

Samedi soir aura lieu le tournoi annuel organisé par le club volley. L'intention de constituer une équipe

représentant la mairie est retenue. Un courriel sera envoyé aux agents pour les associer.

Information sur l’activité du service administratif suite à l'ouverture de la maison funéraire Augmentation de l'activité funéraire en mairie suite à l'ouverture.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h33.

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