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Déliberation - 2021 05 26 CM DELIB 21 Dotation de Soutien A lINVESTISSEMENT Local Dsil Exercice 2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 26 CM DELIB 21 Dotation de Soutien A lINVESTISSEMENT Local Dsil Exercice 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021
Note explicative de synthèse
21. DOTATION DE SOUTIEN A l’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - EXERCICE 2021
Exposé :
Par courrier en date du 22 mars dernier, Monsieur le Préfet du Finistère a notifié aux communes les conditions d’éligibilité des projets d’équipements à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2021.
Le taux de subvention est au maximum de 80% par opération (HT), avec un plafond de montant de subvention de 500 000€ par opération.
Les crédits de la DSIL peuvent être cumulés avec d’autres subventions d’Etat (DETR et FNADT notamment).
Nature des dépenses éligibles :
• Rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables
• Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
• Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et de la construction de logements
• Développement du numérique et de la téléphonie mobile
• Création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires
• Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de présenter plusieurs dossiers :
Travaux de rénovation des écoles maternelle Brizeux et élémentaire Guéhenno :
Plan de
financement :
Financeurs
Dépense subventionnable (HT) Taux sollicité Montant sollicité
de la subvention
Etat : *DSIL 2021
*DETR 2021
246 090,77€ 60%
18,29%
147 654,46€
45 000€
(notifié)
Autofinancement 246 090,77€
21,71% 53 436,31€
TOTAL
246 090,77€ 246 090,77€
Rénovation énergétique des ateliers municipaux :
Plan de
financement :
Financeurs
Dépense
subventionnable
(HT)
Taux sollicité Montant sollicité de
la subvention
Etat : *DSIL 2021
57 489€ 80%
45 991,20€
Autofinancement 57 489€
20% 11 497,80€
TOTAL
57 489€
57 489€ Maison de la citoyenneté, de la vie associative et sportive
1Plan de
financement :
Financeurs
Dépense
subventionnable
(HT)
Taux sollicité Montant sollicité de
la subvention
Etat : *DSIL 2021
111 199€ 80%
88 959,20€
Autofinancement 111 199€ 20% 22 239,80€
TOTAL
111 199€
111 199€
Pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux
1Plan de
financement :
Financeurs
Dépense
subventionnable
(HT)
Taux sollicité Montant sollicité de
la subvention
Etat : *DSIL 2021
285 000€ 80%
228 000€
Autofinancement 285 000€
20% 57 000€
TOTAL
285 000€
285 000€
Proposition :
Il est propo sé au Conseil municipal :
• d’approuver les plans de financement ci-dessus,
• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2021 pour financer :
Travaux de rénovation des écoles maternelle Brizeux et élémentaire Guéhenno Rénovation énergétique des ateliers municipaux
Maison de la citoyenneté, de la vie associative et sportive
Pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 12 mai 2021.