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Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 14 Dotation de soutien a l investissement local DSIL exercice 2019
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 14 Dotation de soutien a l investissement local DSIL exercice 2019)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
QUIMPERLÉ KËMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 15 mai 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 20 mars 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michael OUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier, Hervé Noël, Gérard Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Bernard Nedellec, Patrick Vaineau, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Cécile Peltier a donné pouvoir à Michâel Ouernez
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Yvette Metzger a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoirà Isabelle Baltus
Erwan Balanant a donné pouvoir à Serge Nilly
Martine Brézac a donné pouvoir à Yvette Bouguen
Soizig Cordroc'h a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel Pottier 14. DOTATION DE SOUTIEN A l'INVESTISSEMENT LOCAL DSIL - EXERCICE 2019
Ex osé
Par courrier en date du 25 mars dernier, Monsieur le Préfet du Finistère a notifié aux communes les
conditions d'éligibilité des projets d'équipements à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2019.
Le taux de subvention est au maximum de 80% par opération (HT), avec un plafond de montant de subvention de 500 000€ par opération.
Les crédits de la DSIL peuvent être cumulés avec d'autres subventions d'Etat (DETR et FNADT notamment).
Nature des dépenses éligibles :
• Rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables
• Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
• Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et de la construction de logements
• Développement du numérique et de la téléphonie mobile
• Création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires
• Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Compte tenu de ces éléments, 3 opérations sont proposées au titre de la demande de DSIL 2019 :
1-La refonte du corn lexetennisti ue : rénovation thermi ue et transition éner éti ue
Ces travaux de rénovation thermique et de transition énergétique estimés à 1000006 HT seront réalisés sur les 2 courts de tennis existants et dans le bâtiment regroupant l'accueil et les vestiaires. ^ Rénovation des 2 courts intérieurs
Il est prévu de réaliser des travaux de bardages et de poser une nouvelle couverture sur les courts avec l'intégration de l'isolation thermique des parois.
'=> Bâtiment accueil et vestiaires
Ce bâtiment ne répondant plus aux normes d'isolation thermique et d'accessibilité, il est prévu de le démolir ourle reconstruire inté ralement.
Plan de
financement
Financeurs
Etat : DSIL
Conseil Régional
Conseil
Dé artemental
Autofinancement
Dépense
subventionnable
(HT)
100000€
loooooe
1000006
100000€
Taux sollicité Montant sollicité de
la subvention
60% 60 000€
15% 15000€
5% 5 000€
20% 20 000€
TOTAL 100 000€ loooooe 2-Ecole élémentaire du Lézardeau :
Cet établissement des années 1960 a été restructuré en 1994. Dans la partie la plus ancienne, les ouvertures n'avaient pas été remplacées à cette période.
En 2018, une première tranche de travaux a été réalisée en remplaçant les baies vitrées côté cour dans les classes en fer simple vitrage par des fenêtres aluminium double vitrage.
Lors de la rénovation le restaurant scolaire de l'école a aussi fait l'objet d'un agrandissement et pour les anciens réfectoires les baies vitrées et porte fer simple vitrage n'avaient pas été remplacées.
En 2019, la Ville de Quimperlé envisage une deuxième tranche de travaux par le remplacement de fenêtres et porte bois simple vitrage par des ouvertures PVC double vitrage sur la bibliothèque.
Au réfectoire, les baies vitrées et porte simple vitrage seront remplacées par des menuiseries aluminium double vitrage.
Ces travaux permettront un meilleur confort pour les occupants des locaux et une amélioration thermique du bâtiment.
Le coût de cette opération est de 11858€ HT
Plan de financement
Financeurs
Etat : DSIL
Autofinancement
Dépense
subventionnable
(HT)
11858€
11858€
Taux sollicité
80%
20%
Montant sollicité de
la subvention
9^>86,40€
2 371, 60€
TOTAL 11 858€ 11858€
3-Rénovationdelo ements communaux
La Ville de Quimperlé possède cinq logements à proximité des écoles et de complexes tennistiques pour lesquels il est envisagé le remplacement des menuiseries (portes, châssis, fenêtres) en bois simple vitrage par des portes et châssis PVC double vitrage.
Le montant de ces travaux est de 9 30/i€ HT
Les logements concernés sont :
• Logement 50 rue du Lézardeau:1682€ HT
• Logement 52 rue du Lézardeau : 1 682€ HT
• Logement 6 rue de Kerjouanneau : 1980€ HT
• Logement 8 rue de Kerjouanneau : 1 980€ hlT
• Logement de Kerneuzec- place de la salle omnisports : 1980€HT Plan de financement
Financeurs
Etat:DSIL
Autofinancement
Dépense
subventionnable
(HT)
9304€
9304€
Taux sollicité
80%
20%
Montant sollicité de
la subvention
7443, 20€
1860,80€
TOTAL 930^i€ 9304€
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'approuver les plans de financement ci-dessus,
• d'autoriser le Maire à solliciter l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement
Local (DSIL) pour l'année 2019 pour financer les travaux de rénovation thermique et de transition énergétique des trois opérations suivantes :
-la refonte du complexe tennistique,
-l'école Maternelle du Lézardeau,
-la rénovation de logements communaux.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 29 avril 2019
Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal don _. cord à l'unanimité.
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