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Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 07 2014 0)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
2)
te COMPIEREMDU
DE SEANCE DU CONSEIL MUMCA
PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 juillet 2014
PRÉSENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, JOND Claude, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscillia, JUELLE Sophie, LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, PERNOD Stéphanie.
ABSENTE excusée : BRETON Jessica.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code Général des collectivités territoriales,
Madame Carine DUNAND a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 20 juin 2014
Chaque membre de l'assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 20 juin 2014, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des
rectifications à ce document. A défaut d'observations, le procès-verbal du 20 juin 2014 est adopté à l'unanimité des présents
et représentés.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 24 juillet 2014
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION
DE MONSIEUR LE MAIRE
1) Tarif de la location de la nouvelle salle hors sacs
À partir de la tarification en vigueur à la Maison de la Montagne rapportée au m2, le conseil propose
la location à 80 € pour les Pralins et 130 € pour les personnes extérieurs. La salle est proposée
gratuitement aux associations pralines.
Approuvé à l’unanimité
2) Autorisation au Maire de signer les conventions de travaux avec le Conseil Général
Chaque fois que des travaux sont programmés aux abords de la RD 1212 le Maire pourra signer les
conventions engageant les responsabilités de chacun et l’organisation desdits travaux.
Approuvé à l’unanimité
3) Autorisation de mensualisation de paiement de loyer pour la DSP Barabelles
La société Barabelles paye actuellement une location de 2500 euros par an à la mairie et assure, en
contrepartie, le petit entretien de la base de loisirs, sa surveillance et la gestion des activités du site. La
location était payée en une fois. L'entreprise souhaiterait payer mensuellement le loyer. Cela nécessite
un avenant au contrat de DSP (Délégation de Service Public).
Approuvé à l'unanimité 4) Montant des indemnités allouées aux propriétaires fonciers sur le site ski nordique
Chaque année, les indemnités sont valorisées sur le même taux d'indexation que les indemnités allouées au ski alpin. La valorisation s'élève à 2.7% rendant le mètre linéaire de piste de fond damée à
1.44 £ et le parcours piéton à 0.43 € du mètre linéaire.
Approuvé à l'unanimité
5) Tarif pour le transport des enfants à destination de Meg loisirs les mercredis La mairie propose de mettre en place un service de transport pour les enfants inscrits le mercredi au
centre de loisirs de Megève. Il s’agit de faciliter la vie des parents avec l’arrivée des nouveaux rythmes
scolaires et de l’école le mercredi matin. Les enfants seront pris en charge par le personnel communal
dans les minibus de la commune à la sortie de la classe le mercredi à 11h30. Ils seront déposés directement à la cantine du centre de loisirs.
La commission « affaires sociales » ne connait pas encore les effectifs (un bulletin d'inscription sera
envoyé aux familles très prochainement) mais au regard du prix du carburant et des charges de
personnel accompagnant, la commission propose un aller à 3 € par enfant. A savoir, un minibus peut véhiculer jusqu’à 8 enfants.
Approuvé à l’unanimité
6) Vente du terrain du Jorrax à la SA Mont Blanc pour réalisation logements sociaux
La commune vend au bailleur social une parcelle au Jorrax d’une surface de 3000 m°? à un prix
inférieur au marché afin que la SA Mont Blanc réalise 18 logements (sur 2 bâtiments) avec comme
unique destination l'accession sociale à la propriété. Le prix de vente est fixé à 200 000 euros alors que la
mairie l’avait acheté 360 000 euros. C’est cet effort qui permettra au bailleur de proposer des
appartements à un prix bien inférieur au marché (maximum 3000 euros du m2).
Le conseil soulève l’importance de vigilance du bailleur social dans le choix des bénéficiaires du
dispositif. De nombreuses clauses valables 5 ans encadrent ce dispositif (obligation de résidence
principale, pacte de préférence et clause de réméré qui permettent au bailleur social de racheter en
priorité un bien revendu au prix initial). Une clause encadre aussi l’aide de la commune, stipulant qu’en
cas de revente prématurée, le vendeur doit rembourser à la commune son effort financier (à savoir le
prix avantageux offert au bailleur). Les élus décident que la durée de cette clause sera de 10 ans.
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif principal est d’aider de nouvelles familles à s'installer à Praz sur
Arly et que toute spéculation immobilière sera donc attentivement surveillée par le bailleur.
7) Acquisition des trottoirs et morceaux de route le long de la RD 1212
Le prix est fixé à 45 € du m? pour du trottoir et à 1€ symbolique pour de la route. Ainsi, la commune
doit régler 1463.85 £ au restaurant Les Sapins et 3645 £ aux consorts Diliegro.
8) Acquisition parcelle
La délibération sur l’acquisition du terrain Sondaz, votée le mois dernier, est présentée de nouveau
suite à une erreur de notification de Notaire, c’est Maître Grange qui est mandaté pour la vente et non
Me Cerutti.
9) Droit de préemption attribué à l’EPF pour les opérations foncières du centre village
l'est rappelé que la commune adhère à l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF) qui peut
porter des acquisitions foncières à la place de la commune (et donc porter l'endettement au lieu de la
mairie). Ce dispositif risque de s'avérer nécessaire aux projets du centre village.
Afin de se tenir prêts au cas où survienne la vente d’un terrain ou d’un bâtiment situé sur un lieu
stratégique pour la commune, il est proposé aux élus d'attribuer le droit de préemption urbain à l’EPF. l'est rappelé qu’en cas d’achat par l’EPF, la commune ne paie alors que les intérêts d'emprunts et
rembourse l’EPF de l’achat au terme d’une durée pouvant aller jusqu’à 9 ans. Néanmoins si une partie du
foncier acquis sert à du logement en locatif aidé avec bail emphytéotique, le portage peut se faire sur 15
à 20 ans.
Approuvé à l’unanimité
10) Idem pour préemption urbain renforcé
Pour les mêmes raisons, les élus sont invités à attribuer le droit de préemption urbain renforcé à
l'EPF.
Approuvé à l'unanimité
11) Modification du PLU, modification de délibération du mois d’avril
Le Conseil Municipal est appelé à modifier certains éléments de la modification du Plan Local
d'Urbanisme présentée en avril. La principale modification concerne la nature des futurs bâtiments
prévus à Meuret où il sera question notamment de bâtiments collectifs en programmes privés sur le
terrain de la commune. La mairie, pour sa part, souhaite — en matière de logements en locatif aidé — se
reconcentrer sur le réaménagement du centre du village, secteur à forts enjeux. Les élus veulent ainsi
éviter de disperser les moyens de la commune.
12) Etat de non valeur des sommes non versées au Trésor Public
Sur le budget annexe de l’eau et assainissement de 2014, il faut passer la somme de 89.88 € en état
de non valeur. Il s’agit d’impayés irrécouvrables selon le Trésor Public.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITES A L'ORDRE
DU JOUR
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES à DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION des CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Bilan du domaine skiable
Jean Labrousse fait un rapport rapide de la saison des remontées mécaniques 2013/2014 suite à la
réunion de DSP qui s’est tenue le 17 juillet.
Alors que la saison avait très mal commencé (-25 %), nous finissons avec un retard de 2% de chiffre
d'affaire seulement par rapport à la saison 2012/2013 qui était une excellente saison (et même une
saison record).
Labellemontagne réalise à Praz sur Arly 3,4 millions d'euros TTC, un chiffre proche de celui de Notre
Dame de Bellecombe.
Jean Labrousse a précisé le poids économique de l’ensemble de l'Espace Diamant, 30 millions de chiffre
d'affaire générant environ 170 millions d'euros de retombées économiques pour les différents acteurs
économiques des stations concernées.
Labellemontagne reverse 276 000 € à la commune + 70 000€ de budget promotion investi pour le
domaine. Tendance de consommation : hausse des ventes des forfaits journée (30% des ventes) au détriment du
forfait 5 à 7 jours (45% des ventes).
Côté utilisation des remontées mécaniques, il est noté que 30% des passages se font sur les secteurs
faciles du front de neige (Varins, Combe Noire, Baby, Rosière), montrant qu’il faut travailler à
l'amélioration de ces produits très demandés.
Enfin, Jean Labrousse annonce qu’un bureau d'étude a été mandaté par la SAEM de Megève et
Labellemontagne pour réaliser l’étude de faisabilité de liaison entre les domaines skiables de Praz et de
Megève.
Reconduction du label Famille Plus pour Praz-sur-Arly
Monsieur le Maire annonce que la commune a reçu l'attestation officielle de reconduction, pour 3
ans, du label Famille Plus. Les efforts du village ont permis d'améliorer encore l'offre de services et loisirs
pour les familles et cela a été récompensé. Parmi les points qui restaient à améliorer, l’audit réalisé en
mars en citait deux importants : l'absence de salle hors-sacs et d’espace de jeu au front de neige. Deux
projets qui étaient alors en cours et qui se sont concrétisés en juillet avec l’arrivée de l’espace ludique du
dragon de Tirecorde, qui sera installé au pied des pistes l'hiver, et la construction d’une salle hors-sacs
provisoire au parking des Varins. Celle-ci a d’ailleurs déjà été d’une grande utilité pour le comité des
fêtes lors des animations bretonnes du week-end dernier.
Jean Labrousse ajoute que Labellemontagne veut aussi renforcer son offre ludique. Plusieurs idées
sont à l’étude. Le concept de piste Opoual va également être renouvelé dans les deux saisons à venir.
Ligne de bus Albertville - Megève
Le Conseil Général de Savoie a écrit à la mairie pour annoncer la suppression de la ligne entre
Albertville et Megève à partir du mois de septembre. Les bus s’arréteront à Flumet. Le Maire a fait une
lettre de réclamation car il est important de garder ce service à un moment où l’on incite le public à
utiliser les transports en commun. Il est le seul lien en la matière entre la Savoie et la Haute-Savoie dans
notre secteur. Pour maintenir ce lien, il suffirait de conserver, au minimum, la ligne jusqu’à Praz, les
transports haut-savoyards prenant ensuite le relai.
Stade de slalom
Le Maire annonce avoir obtenu tous les accords des propriétaires fonciers pour le futur stade de
slalom. Un bureau d'étude va être mandaté pour une réalisation rapide du projet. La station va faire le
maximum pour que cela puisse se faire dès cet automne.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21 h 15.
PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 28 juillet 2014 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE
COMMUNALE du 24 juillet 2014.
Signé : Carine DUNAND, Secrétaire de séance.
Vu pour être affiché le 18 JUIL. 2014 conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général
des Collectivités Territoriales. . Le Maire, Yann JACCAZ