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Déliberation - d 078 2025 reparation volets roulants salle annexe
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 078 2025 reparation volets roulants salle annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOOGG:,.
DECISION DU MAIRE
N° 078/2025
Objet : Réparation des volets roulants de la salle annexe
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales;
-__ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 :
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
-_ Considérant la nécessité de réparer les volets roulants de la salle annexe, il est nécessaire d'acquérir
et de poser de nouveaux moteurs,
-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la proposition de l’entreprise SARL BERGER pour un montant de 1 100.00 € H.T soit
1 320.00 € T.T.C
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise SARL BERGER pour un montant de 1 100.00 € H.T soit 1 320.00 €
T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 2/09/2025
Le Maire,
Due — 2
€ Fabien DURAND ‘
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte
de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr