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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 42 Marches publics approbation avenant 6 lot 4 travaux MFS
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 42 Marches publics approbation avenant 6 lot 4 travaux MFS)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 NE
Recçu en préfecture le 12/04/2023 (s »
Affiché/Publié le 24/04/2023 ue”
Ke ei Fe R EF? É= S DE ID : 040-200069631-20230330-D42 03 2023 CC-DE
NCHAL. de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°42_03_2023_ CC
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Marches Publics : approbation avenant 6 lot 4 marché travaux MFS
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant le marché de travaux N° T21-001 concernant la réorganisation des espaces du Pôle
administratif de la Communauté de communes et la création d’une Maison France Services,
Considérant l'avenant 5 de l’entreprise Barrère pour le lot 4 Charpente - Couverture validé au
Conseil Communautaire du 24/11/2022, délibération DCC-2022-11-186,
Considérant l’erreur de TVA de l'avenant 5,
Considérant la proposition d’un avenant 6 qui rectifie l’erreur de TVA, le montant HT restant
inchangé,
DECIDE
De signer l'avenant 6 de l’entreprise Barrère pour le lot 4 Charpente - Couverture d'un montant
de 350€ HT soit 420€ TTC
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort, le 30 Mars 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr