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Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Sault-Brénaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 03 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Le maire présente les comptes de gestion établis par Monsieur le Trésorier. Le Conseil Municipal approuve ces comptes de gestion.
Budget Commune 2017
Budget Eau/Assainissement 2017
Budget Grand Banc 2017
Budget Jolonoz 2017.
2 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Monsieur ALONSO, 1er adjoint, présente les comptes administratifs de l’année 2017 relatifs aux quatre budgets de la collectivité.
Budget Commune : fonctionnement : Recettes : 874 577.69 Dépense : 747 019.37 Budget Commune : Investissement : Recettes : 217 191.50 Dépense : 369 282.90 Budget Eau/Assainissement : fonctionnement : Recettes : 163 721.32 Dépense : 119 315.56 Budget Eau/Assainissement : Investissement : Recettes : 75 189.49 Dépense : 110 093.27 Budget Grand Banc : fonctionnement : Recettes : 0.00 Dépense : 0.00 Budget Grand Banc : Investissement : Recettes : 0.00 Dépense : 0.00 Budget Jolonoz: fonctionnement : Recettes : 123 847.10 Dépense : 123 847.10 Budget Jolonoz : Investissement : Recettes : 0.00 Dépense : 123 847.10 Le Conseil Municipal approuve l’ensemble des comptes administratifs.
3 – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Maire présente les résultats 2017 et leurs affectations.
Budget Commune : fonctionnement : Excédent : 556 600.81 Budget Commune : Investissement : Déficit : 68 471.99 Budget Eau/Assainissement : fonctionnement : Excédent : 44 405.76 Budget Eau/Assainissement : Investissement : Déficit : 34 903.78 Budget Grand Banc : fonctionnement : Déficit : 14 367.02 Budget Grand Banc : Investissement : Déficit : 63 770.14 Budget Jolonoz : Investissement : Déficit : 123 847.10 Le Conseil Municipal vote les propositions
4 - TAUX D’IMPOSITION
La commission « finances » propose, comme en 2017, et pour équilibrer les budgets, d’augmenter le taux d’imposition de la taxe d’habitation et de conserver les deux autres taux.
Taxe d’habitation : augmentation de 4.88% , de 8.20 à 8.60%
Foncier bâti : 10,87 inchangé
Foncier non bâti : 47,34 inchangé
Le Conseil Municipal vote ces nouveaux taux.
5 – SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal vote le montant des subventions allouées aux associations pour l’année 2018. 6 – BUDGETS 2018
La commission « finances » présente les budgets suivants :
Budget Commune : fonctionnement : 1 242 537.17
Budget Commune : Investissement : 615 930.81
Budget Eau/Assainissement : fonctionnement : 386 469.40
Budget Eau/Assainissement : Investissement : 204 904.16
Budget Grand Banc : fonctionnement : 141 907.30
Budget Grand Banc : Investissement : 127 540.28
Budget Jolonoz : fonctionnement : 213 847.10
Budget Jolonoz : Investissement : 317 694.20
Le Conseil Municipal vote l’ensemble des budgets 2018.
7 – CONSEIL D’ECOLE
Le maire présente le compte-rendu de la réunion du conseil d’école N°2.
8 – LOGEMENT ANCIENNE POSTE
Le Conseil Municipal accepte de louer le logement de l’ancienne poste à compter du 1er mai à Mr et Mme FILIPPONE Antoine.
9 – MACHINE A AFFRANCHIR
Le Conseil Municipal accepte le nouveau contrat concernant l’entretien de la machine à affranchir.
10 – POMPIERS
Le maire présente le projet de modification du pied de sirène. La nouvelle antenne sera implantée soit sur le bâtiment des pompiers soit sur le château d’eau.
11 – OFFICE NATIONAL DES FORETS
Le Conseil Municipal autorise le maire à déposer une demande de subvention pour les travaux forestiers 2018.
12 – C.C.A.S
Le Conseil Municipal valide la proposition d’aide financière proposée par le CCAS.
13 – ASSOCIATIONS DES MAIRES DE FRANCE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à quitter l’association des maires de France.
14 – COURRIER GILLET
Suite au nouveau courrier de Monsieur GILLET, il est décidé de ne donner aucune suite, ni au courrier, ni au projet de livre sur l’histoire de la commune.