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Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Sault-Brénaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 03 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017
1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Le maire présente les comptes de gestion établis par le Percepteur.
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2016 pour les budgets suivants : Budget Commune 2016
Budget Eau/Assainissement 2016
Budget Grand Banc 2016.
2 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Après présentation par Monsieur ALONSO, 1er adjoint, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes administratifs suivants :
Budget Commune : fonctionnement : Recettes : 933 212.96 Dépense : 718 401.35 Budget Commune : Investissement : Recettes : 271 857.56 Dépense : 385 040.50 Budget Eau/Assainissement : fonctionnement : Recettes : 162 558.20 Dépense : 137 129.31 Budget Eau/Assainissement : Investissement : Recettes : 53 310.64 Dépense : 85 143.81 Budget Grand Banc : fonctionnement : Recettes : 50 000.00 Dépense : 1.12 Budget Grand Banc : Investissement : Recettes : 0.00 Dépense : 5 101.72
3 – AFFECTATION DES RESULTATS
Après présentation par le maire, le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats des budgets suivants :
Budget Commune : fonctionnement : Excédent : 323 091.03 Budget Commune : Investissement : Excédent : 83 619.41 Budget Eau/Assainissement : fonctionnement : Excédent : 195 083.64 Budget Eau/Assainissement : Investissement : Excédent : 40 738.54 Budget Grand Banc : fonctionnement : Déficit : 14 367.02 Budget Grand Banc : Investissement : Déficit : 63 770.14
4 – TAUX D’IMPOSITION
Suite à la proposition de la commission finances et pour équilibrer les budgets 2017, le Conseil Municipal vote les taux d’imposition suivants :
Taxe d’habitation : augmentation de 4.46%, de 7,85 à 8.20%
Foncier bâti : 10,87 inchangé
Foncier non bâti : 47,34 inchangé.
5 – SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal vote le montant des subventions allouées aux associations pour l’année 2017. Le Conseil Municipal vote l’octroi d’une subvention d’un montant de 70 euros au collège de Saint-Sorlin pour un enfant résidant à SAULT-BRENAZ et participant à un voyage en Italie. 6 – BUDGET LOTISSEMENT DE JOLONOZ
Le Conseil Municipal vote la création d’un budget annexe pour le lotissement de Jolonoz.
7 – BUDGETS 2017
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets 2017
Budget Commune : fonctionnement : 1 145 311.03
Budget Commune : Investissement : 564 586.27
Budget Eau/Assainissement : fonctionnement : 352 333.64
Budget Eau/Assainissement : Investissement : 342 638.54
Budget Grand Banc : fonctionnement : 219 367.12
Budget Grand Banc : Investissement : 205 000.10
Budget Jolonoz : fonctionnement : 200 000.00
Budget Jolonoz : Investissement : 200 000.00
8 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN
Le maire donne le compte rendu de la dernière réunion.
9 – SUBVENTIONS
Après présentation par le maire, le Conseil Municipal valide la réalisation de la premières tranche de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux, le plan de financement et autorise le maire à présenter les demandes de subventions.
Subventions auprès du Département
Subventions auprès de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.
10 – DYNACITE
Pour information, la remise des clefs des appartements rue des Chassis a débuté ce matin.
11 – TRAVAUX
- Protection captage d’eau :
Le Conseil Municipal valide l’avenant pour des travaux supplémentaires réalisés autour du pompage. Le montant de cet avenant est de 9 252.99 euros HT.
- Plantations mur Brénaz, travaux terminés.
- Modification du « théâtre à la cure » terminée.
Compte-rendu de la réunion avec les présidents d’associations pour les locaux de la cure. - Réserve incendie en cours.
- Réfection appartement boulangerie en cours.
12 – PLAN DE PREVENTION AUX RISQUES INONDATIONS.
L’enquête publique se déroulera du 4 avril au 5 mai 2017.
Le maire donne le compte-rendu de la réunion du 21 mai à Saint-Sorlin.
13 – EAU / ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal accepte la modification d’une facture d’eau 2016 suite à une fuite après compteur.