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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 04 20163)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité,
COMMUNE
DE
COUVRON-ET-AUMENCOURT
..
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
avril
2016
- 19
h
30
Présents:
MM.
RIBEIRO
Carole,
Maire,
LEBLOND
Dominique,
STRACZEK
Arnaud,
Adjoints
au
Maire,
LE
RÉZIO
Patrick,
BIENAIMÉ
Estelle,
ROGER
Benoît,
MENUS
Sophie,
OHLERT
Annick,
LAMBERT
Michèle,
RICHARD
Gilbert,
PIERRET
Frédéric,
CLAISSE
Sophie
et
FOREST
Laëtitia.
Absents:
MM.
SIMPHAL
Frédéric
et
COIGNOUX
Grégory,
excusés.
M.
SIMPHAL
Frédéric
a
donné
pouvoir
à
Mme
RIBEIRO
Carole
Secrétaire:
M.
RICHARD
Gilbert
ORDRE
DU
JOUR
1—
Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
2 —
Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
PEDACE
1A
rue
du
Château.
8
—
Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
TABAI-MAGNY
4
rue
de
Fourdrain.
4 —
Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
DENIZART
1 rue
de
Fourdrain.
5
—
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre.
6
—
Vote
des
taux
2016
des
trois
taxes
directes
locales.
7
—
Vote
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
2015,
affectation
des
résultats
de
2015
et
votc
des
budgets
primitifs
2016
de
la
commune,
des
services
d’eau
potable,
d'assainissement
et
des
locau:
commerciaux. 8—
Tarifs
municipaux.
9 —
Régie
de
recettes
: modifications.
10
—
Questions
diverses.
2016-022
— Adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
séance.
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
2016-023
—
Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
PEDACE
1A
rue
du
Château.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
16
mars
2016,
établie
par
la
SCP
Vandorme-Willaume,
notaires
à
02860
Bruyères-et-Montbérault,
concernant
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
PEDACE
Giorgio,
sise
1A
rue
du
Château,
cadastrée
AB
127,
d’une
superficie
de
487m°,
vendue
160
000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété. 2016-024
—
Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
TABAI-MAGNY
4
rue
de
Fourdrain.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
17
mars
2016,
établie
par
la
SCP
GIEY-COLINON,
notaires
à
02270
Crécy-sur-Serre,
concernant
la
propriété
de
Monsieur
TABAI
Mohamed
El-Moncef
et
Madame
MAGNY
Dorothée
Patricia
Lucienne,
sise
4
rue
de
Fourdrain,
cadastrée
AB
481
et AB
482
pour
partie,
d’une
superficie
de
742m°,
vendue
135
000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété. 2016-025
—
Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
DENIZART
1 rue
de
Fourdrain.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
18
avril
2016,
établie
par
la
SCP
GIEY-COLINON,
notaires
à
02270
Crécy-sur-Serre,
concernant
la
propriété
de
Monsieur
DENIZART
Jean-Baptiste,
sise
1
rue
de
Fourdrain,
cadastrée
AB
299,
d’une
superficie
de
841m°,
vendue
120
000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
2016-026
—
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre.
Pour
faire
face
à
la
fracture
numérique
existante
entre
le
monde
urbain
et
le
monde
rural,
l'Union
des
Secteurs
d'Energie
du
Département
de
l'Aisne
(USEDA)
propose,
moyennant
adhésion
et
cofinancement
des
travaux
afférants,
de
déployer
sur
le
territoire
du
Pays
de
la
Serre
un
réseau
de
collecte
Très
Haut
Débit.
Compte
tenu
des
enjeux
en
matière
de
développement
local,
d’attractivité
et
de
développement
économique
du
territoire,
le
conseil
communautaire
réuni
le
mardi
22
mars
2016
a,
à
l'unanimité,
décidé
d'engager
la
procédure
de
transfert
de
la
compétence
« Réseaux
de
communications
électroniques
»
des
Communes
membres
vers
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre,
à
date
d’effet
immédiate,
comme
suit
:
À
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre,
au
titre
des
Compétences
facultatives
est
ajoutée
la
compétence
« 8)
- Communication
électronique.
Réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
prévus
à
l’article
L.1425-1
du
CGCT,
comprenant
notamment
:
- La
construction
d’infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques,
- L’acquisition
de
droits
d'usage
à
des
fins
d'établir
et
d'exploiter
des
infrastructures
et
des
réseaux
de
communications
électroniques,
- L’acquisition
des
infrastructures
ou
réseaux
de
communications
électroniques
existants,
- La
mise
des
infrastructures
ou
réseaux
à
disposition
d'opérateurs
ou
d'utilisateurs
de
réseaux
indépendants, - L'exploitation
d’infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques,
»
2016-027
—
Vote
des
taux
2016
des
trois
taxes
directes
locales.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
chaque
année
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales.
Elle
fait
savoir
que
les
bases
augmenteront
cette
année
de
1%
pour
les
propriétés
bâties
et
non-bâties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
trois
taxes
pour
l’année
2016
et
de
les
fixer
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation
: 10.14
%
- Taxe
Foncière
bâti
: 11.24
%
- Taxe
Foncière
non-bâti
: 28.57
% 2016028
—
Adoption
du
compte
de
gestion
2015
du
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
Après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
Laon
municipale
et
banlieue,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
budget
principal
de
la
commune. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
est
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures
;
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
supplémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
du
budget
principal
de
la
commune
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2015
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2016-029
—
Adoption
du
compte
administratif
2015
du
budget
principal.
Voir
la
délibération
jointe
au
présent
compte-rendu
2016-030
—
Affectation
des
résultats
2015
au
budget
principal.
Voir
la
délibération
jointe
au
présent
compte-rendu
2016-031
—
Adoption
du
budget
primitif
2016
du
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
de
la
commune
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
:
- Recettes
:691
006.53
€
- Dépenses
:691
006.53
€
(dont
virement
en
investissement
:27
736.72
€)
Investissement
:
- Recettes
:945
223.83
€
- Dépenses
:945
223.83
€
2016-032
—
Adoption
du
compte
de
gestion
2015
du
budget
des
locaux
commerciaux.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
Après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif
des
locaux
commerciaux
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
Laon
municipale
et
banlieue,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
est
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures
;
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
supplémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
8-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux
pour
l'exercice
2015
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. 2016-033
—
Adoption
du
compte
administratif
2015
du
budget
des
locaux
commerciaux.
Voir
la
délibération
jointe
au
présent
compte-rendu
2016-034
—
Affectation
des
résultats
de
2015
au
budget
des
locaux
commerciaux.
Voir
la
délibération
jointe
au
présent
compte-rendu
2016-0385
—
Adoption
du
budget
primitif
2016
du
budget
des
locaux
commerciaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
des
locaux
commerciaux
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
:
- Recettes
:24
260.85
€
- Dépenses
:24
260.85
€
(dont
virement
en
investissement
:18
025.63
€)
Investissement
:
- Recettes
:25
601.53
€
- Dépenses
:25
601.53
€
2016-036
—
Adoption
du
compte
de
gestion
2015
du
service
de
l’assainissement.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
Après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif
du
service
de
l'assainissement
de
l’exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
Laon
municipale
et
banlieue,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
À
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
de
l'assainissement. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
est
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures
;
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
supplémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
de
l’assainissement
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
83-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2015
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2016-037
—
Adoption
du
compte
administratif
2015
du
budget
de
l'assainissement.
Voir
la
délibération
jointe
au
présent
compte-rendu
2016-0388
—
Affectation
des
résultats
de
2015
au
budget
de
l'assainissement.
Voir
la
délibération
jointe
au
présent
compte-rendu
2016-039
—
Adoption
du
budget
primitif
2016
du
budget
de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
du
service
de
l'assainissement
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
:
- Recettes
:48
806.16
€
- Dépenses
:48
806.16
€
(aucun
virement
en
investissement
prévu)
Investissement
:
- Recettes
:144
860.00
€
- Dépenses
:144
860.00
€ 2016-040
—
Adoption
du
compte
de
gestion
2015
du
service
de
l’eau.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
Après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
Laon
municipale
et
banlieue,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
des
eaux.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
est
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures
;
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
supplémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
du
budget
annexe
des
eaux
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
8-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
eaux
pour
l'exercice
2015
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2016-041
—
Adoption
du
compte
administratif
2015
du
budget
de
l’eau.
Voir
la
délibération
jointe
au
présent
compte-rendu
2016-042
—
Affectation
des
résultats
de
2015
au
budget
de
l’eau.
Voir
la
délibération
jointe
au
présent
compte-rendu
2016-043
—
Adoption
du
budget
primitif
2016
du
budget
de
l’eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement :
- Recettes
: 80
231.88
€
- Dépenses
: 80
231.88
€
(dont
virement
en
investissement
: 69
156.97
€)
Investissement
:
- Recettes
: 131
819.70
€
- Dépenses
: 131
819.70
€
2016-044
— Tarifs
municipaux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
tarifs
municipaux
de
l’année
2016
comme
présentés
dans
le
document
annexé
au
présent
compte-rendu.
2016-045
—
Modifications
de
la
régie
de
recettes
La
régie
de
recettes
est
modifiée
comme
suit
:
Article
1
: L'acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
est
abrogé
et
remplacé
par
l'acte
suivant.
Article
2
: Il
est
institué
auprès
de
la
Commune
de
Couvron-et-Aumencourt,
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
suivants :
- Location
du
foyer
rural
;
- Droits
de
place
;
- Location
de
matériel ;
- Photocopies. Article
38
: Cette
régie
est
installée
à la
mairie
de
Couvron-et-Aumencourt.
Article
4
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1500
€
- mille
cinq
cent
euros.
Article
5
: Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
recettes
réalisées
au
moins
tous
les
trimestres
et
lors
de
sa
sortie
de
fonction.
Article
6
: Le
régisseur
est
désigné
par
le Maire
sur
avis
conforme
du
comptable.
Article
7
: Le
régisseur
est
dispensé
de
verser
un
cautionnement.
Article
8
: Le
régisseur
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité.
Article
9
: Les
recouvrements
des
produits
sont
effectués
contre
délivrance
de
quittances
à
souches
et/ou
factures. 2016-046
—
Fonctionnement
de
l’école
communale
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
les
plaintes
récurrentes
des
parents
d'élèves
suite
à
des
absences
régulières
de
l’enseignante
de
la
classe
de
CE1.
De
nombreux
parents
s'inquiètent
du
retard
d'enseignement
et
de
la
perturbation
de
leurs
enfants.
Ayant
été
sollicitée
sur
ce
point
par
la
mairie,
Madame
l’Inspectrice
de
l'Education
Nationale
de
la
circonscription
Laon-est
a
assuré
qu’elle
mettait
tout
en
œuvre
pour
assurer
la
continuité
des
apprentissages
des
élèves.
Néanmoins,
aucune
solution
probante
n’a
été
apportée
à
ce
jour
et
l’exaspération
des
parents
ne
cesse
de
croître.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
demande
au
Maire
d'alerter
officiellement
les
autorités
de
l'Etat
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
l'association
des
parents
d'élèves
s'associe
à
cette
démarche.
2016-047
—
Matériel
informatique
de
l’école
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
d’un
courriel
en
date
du
16
novembre
2015
par
lequel
Mme
la
Directrice
de
l’école
sollicite
la
commune
pour
des
besoins
informatiques.
Considérant
que
ces
besoins
ne
sont
pas
destinés
aux
enfants
mais
à
l’équipe
enseignante
;
Considérant
que
le
matériel
informatique
actuel
de
l’école
communale
est
en
état
correct
de
fonctionnement
au
vu
des
besoins
réels
;
Considérant
les
besoins
urgents
d'investissement
en
2016
pour
remplacer
une
partie
du
mobilier
de
l’école
maternelle
devenu
vétuste
(chaises),
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
répondre
favorablement
à
la
demande
informatique
de
Mme
la
Directrice.
2016-048
—
Questions
diverses
- Point
écoles
: le
point
école
fait
l’objet
de
deux
délibérations :
Délibération
n°046
concernant
le
fonctionnement
de
l’école.
Délibération
n°047
concernant
le
matériel
informatique
de
l’école.
-
Projet
PALMER:
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
du
recrutement
d’un
bureau
d’études.
Une
étude
« faune
et
flore
»
a
été
lancée
à
ce
jour.
Une
étude
phonique
sera
lancée
prochainement.
Le
projet
avance
bien
et
plusieurs
réunions
se
sont
tenues
dernièrement
à la
Préfecture.
-
Travaux
école
maternelle
:
les
travaux
de
l’école
située
rue
de
la
Verdure
sont
terminés
(le
revêtement
de
sol
souple
extérieur
a
été
posé
en
avril).
La
réception
de
chantier
aura
lieu
le
10
mai
prochain.
Une
réserve
va
être
émise
pour
le portail
qui
présente
des
défauts
de
conception.
Une
inauguration
officielle
sera
organisée
prochainement.
-
Organisation
de
la
cérémonie
du
8
mai:
la
préparation
de
salle
sera
assurée
par
les
employés
communaux
le
vendredi.
Dominique
Leblond
est
chargée
de
l'achat
des
fournitures
pour
le
vin
d'honneur.
Carole
Ribeiro
s’occupera
de
la
gerbe
de
fleurs.
Le
dressage
des
tables
aura
lieu
le
matin
même.
Le
service,
la
vaisselle
et
le
nettoyage
de
la
salle
seront
effectués
par
les
conseillers
municipaux
présents.
Séance
levée
à
21h05.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
RICHARD
Gilbert
RIBEIRO
Carole <
jh