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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 06 12 delib 16 nov 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 06 12 delib 16 nov 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT x Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTEÉ, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN,
ONT_ DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu’à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c}), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/146
Obiet : Désignation du secrétaire de séance. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/146
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Anatole SAGOT, en tant que secrétaire de séance.
LD
7 7
| U, Dar
NE Fait les jour, mois et an que dessus.
4 Pour extrait conforme
LE La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22n 14028 |
Publié le 22/11/2023 N
ID : 071-200070630-20231116-2023146-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT , Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu’à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c}), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/147
Obiet : Installation de Madame Anne FLOUEST, suppléante pour là commune de Saint- Prix. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/147
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Madame Catherine CHAMINADE, ayant démissionné de son poste de 1ère adjointe au conseil municipal de Saint-Prix et étant suppléante pour cette commune au conseil communautaire, elle est remplacée par Mme Anne FLOUEST, 2e adjointe, Monsieur Pierre BARNAY, 1°" adjoint déclinant le poste de suppléant.
Il convient donc d'installer au sein du conseil communautaire de la CCGAM Madame Anne FLOUEST en tant que conseiller communautaire suppléant de la commune de Saint-Prix.
Le conseil communautaire a installé
Madame Anne FLOUEST
en tant que conseiller communautaire suppléant de la commune de Saint-Prix.
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 Le Fait les jour, mois et an que de US.
Reçu en préfecture le 22/1 "À Pour extrait conforme
La Présidente, Publié le 22/11/2023 . Marie-Claude BARNAY D :071-200070530-202841 À A3 47-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT , Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/148
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 19 septembre 2023. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/148
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers collègues,
Il vous est demandé d'approuver le procès-verbal cité ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le procès-verbal du conseil du 19 septembre 2023.
\ La \ dd
[N OT
| ad
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
ee La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023 N ? | |
ID : 071-200070530-202311 À6.202 148-DE "4 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT . Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e}), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu’à la question n°5c}, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/149
Obiet : Compte rendu des actes accomplis. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/149
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°110/2023 : autorisant la signature d’une convention de mise à disposition de Parc l'Eduen avec la Société d'Agriculture d'Autun dans le cadre de deux concours bovins agricoles annuels pour un montant de 2 084,25 € HT (soit 2 501,10 € TIC) par manifestation au titre de l’utilisation du grand hall et du parking. Elle est valable du 1® septembre 2023 au 31 décembre 2026.
Décision n°111/2023 : autorisant la signature d'une convention de prêt d'un piano électrique, à titre gracieux, dans le cadre du Festival Morvan, Irlande, Ecosse qui aura lieu du 27 septembre 2023 au 2 octobre 2023, entre le Conservatoire de Musique du Grand Autunois-Morvan et l’Union des Groupes et Ménétriers du Morvan.
Décision n°112/2023 : autorisant la signature d’une convention de service relative à lhabilitation de la consultation du Quotient Familial des Allocataires CRMSA entre la CCGAM et la Caisse Régionale MSA de Bourgogne. Elle est conclue pour un an et renouvelable tacitement pour la même période.
Décision n°113/2023 : autorisant la vente d’une remorque, ne correspondant plus aux besoins (elle était utilisée pour le transport de matériel au sein du service Chemins de randonnée et est devenue trop imposante et trop lourde) sur le site aux enchères AGORASTORE pour un prix de départ de 300 € TIC.
Décision n°115/2023 : autorisant la signature d’un avenant à la convention de domiciliation à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue avec l'Entreprise Territoire Action Formation la prolongeant de six mois à compter du 1° octobre 2023 pour une redevance mensuelle de 40 € HT.
Décision n°116/2023 : autorisant la signature d'une convention de mise à disposition du minibus de la commune de Couches pour l'accueil de loisirs intercommunal de Couches. Elle est consentie du 10 au 18 juillet 2023 pour un montant forfaitaire de 20 € par jour et remboursement de la consommation du véhicule.
Décision n°117/2023 : autorisant la signature d'une convention de partenariat avec l'OPAC pour des actions menées dans le cadre du projet « Fablab Numérique et Solidaire ». La CCGAM s'engage à mettre à disposition gracieusement le Fablab et son Fabmanager. L'OPAC prendra à sa charge l'achat des fournitures conseillées par le Fabmanager. La convention est valable à compter de sa date de signature et jusqu'au 31 décembre 2023.
Décision n°118/2023 : autorisant la mise à disposition à titre précaire d'un local au Forum à Autun, par la ville d'Autun à la CCGAM pour l'installation du syndicat C.G.T représentant des collectivités, moyennant une redevance symbolique de 100 € par an pour le loyer, et des charges pour un montant de 30 € par mois. Elle est consentie de manière provisoire, précaire et révocable par la ville, sans droit à indemnité. Elle prend effet à compter du 15 octobre 2023 et ne pourra excéder une durée de deux ans soit jusqu’au 14 octobre 2025.
Décision n°119/2023 : autorisant la signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Jean Genet à Mme Marie Filmont pour l’organisation d'ateliers théâtre dans le cadre de l'itinérances culturelles du BAM, les jeudis, du 16 novembre 2023 au 10 juillet 2024.
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le bureau communautaire, réuni le 7 novembre 2023, a pris les décisions suivantes : Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/149
Décision n°014/2023 : approuvant la liste des admissions en non-valeur et des créances éteintes.
Décision n°015/2023 : approuvant le plan de financement pour le poste de
responsable du pôle numérique 2024, arrêté en dépenses et en recettes à 61 000 € TIC, et sollicitant auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté une aide à hauteur de 48 800 €.
Décision n°016/2023 : proposant une subvention à la coopérative scolaire de l’école primaire Joséphine BAKER de Couches pour les sorties scolaires ou voyages à caractère
pédagogique à hauteur de 800 € (n'étant en aucun cas supérieur à 50 % du coût net).
Décision n°017/2023 : approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel pour l'aide aux lieux de diffusion intermédiaires pour la salle Jean Genet, arrêté en dépenses et recettes à 40 000 € TTC, sollicitant toutes subventions pour ce dossier,
notamment auprès de la région Bourgogne Franche-Comté.
Décision_n°018/2023 : approuvant le plan de financement pour l'acquisition de matériel permettant des aménagements scéniques à la salle Jean Genet, arrêté en dépenses et recettes à 4 592,85 € TTC, sollicitant toutes subventions pour ce dossier, notamment auprès de la région Bourgogne Franche-Comté.
Décision n°019/2023 : approuvant le plan de financement prévisionnel pour l'aide aux pôles d'appui pour la salle Jean Genet, arrêté en dépenses et recettes à 40 000 € TIC,
précisant que la convention pluriannuelle est conclue pour les années 2023-2024-2025 et que le montant de l’aide départementale s'établira à 10 000 €, sollicitant toutes
subventions pour ce dossier, notamment auprès du Département de Saône-et-Loire,
Décision n°020/2023 : approuvant les missions et le plan de financement prévisionnel pour la prestation d'ingénierie chef de projet OPAH-RUÜ du centre-ville d’Autun - Septembre 2023 à septembre 2024, arrêté en dépenses et recettes à 50 130 €, ,
sollicitant les co-financement dédiés à l'ingénierie, notamment auprès de l’ANAH, autorisant l’autofinancement de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et l'appel à subvention à l'ANAH.
Décision n°021/2023 : approuvant les missions et le plan de financement prévisionnel pour l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié, d'un schéma directeur des mobilités actives et d’une étude opérationnelle de travaux, arrêté en dépenses et recettes à 110 000 € HT, sollicitant les subventions auprès des partenaires financiers suivants : ADEME : 40 000 £ HT.
Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté : 15 000 € HT,
Approuvant le lancement de cette consultation en un lot unique pour l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié, d'un schéma directeur des mobilités actives et d’une étude
opérationnelle de travaux.
Décision n°022/2023 : approuvant la demande de subvention de 9 000 € pour l’année 2023 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le fonctionnement du Conservatoire de Musique du Grand Autunois-Morvan,.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
Nb» Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 22/11/2023 u L La Présidente,
Reçu en préfecture le 22/1 "A Marie-Claude BARNAY
Publié le 22/11/2023 EF 4
ID: 071-200070530- pate) MX DE A DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT , Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c}, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme
Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA,. Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Eric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/150
Objet : Compte rendu des MAPA. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/150
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
Décision n°109/2023 : Attribuant le marché à procédure adaptée n° 2023-12 relatif à la « Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'extension des chambres froides de l'abattoir communautaire d'Autun » à la société ADIV ASSOCIATION de CLERMONT- FERRAND (63039) pour un montant total de : 39 785,60 € HT soit 47 742,72 € TIC pour la tranche ferme et les deux tranches optionnelles.
Décision n°114/2023 : Attribuant le marché à procédure adaptée n° 2023-10 relatif à la « Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation énergétique et l'adaptation aux usages du Centre Nautique Intercommunal d'AUTUN » pour un prix mixte à la société ETYO REAL ESTATE de LYON (69487) pour un montant de 79 900 € HT {montant total forfaitaire de la Tranche Ferme et des phases 3 et 4 de la Tranche optionnelle) et de 850 € HT (montant de la phase 5 de la Tranche Optionnelle « contrôle d'exécution travaux » au Prix Unitaire indiqué dans le BPU).
Décision n°120/2023 : Attribuant le marché à procédure adaptée n° 2023-13 relatif à la Réfection des deux bâtiments du Centre de Loisirs « Moulin du Vallon » situé à Autun pour :
- Lot 2 <« Electricité » à la Société GAUTHEY Electricité pour un montant de 51 234 € HT/61 480,80 € TIC (Offre de base + PSE 1 + PSE 2 + PSE 3), - Lot 3 « Plomberie Sanitaire » à la Société SARL VEUVE H. MASSEY pour un montant de 79 000 € HT/94 800 € TTC,
- Lot 4 « Menuiserie intérieure et extérieure » à la Société SEGOND AGENCEMENT pour un montant de 75 838,50 € HT/91 006,20 € TTC (Offre de base + PSE 1) - Lot 5 « Sols >» à la Société MINNAERT pour un montant de 20 361,90 € HT/ 24 434,28 € TIC,
- Lot 7 « Maçonnerie » à la Société SAS DUFRAIGNE pour un montant de 13 365,77 € HT/16 038,92 € TIC.
Déclare sans suite pour le motif suivant : offres infructueuses (suite à l’absence d'offre remise), et décide de relancer sous la forme d'une procédure adaptée ouverte les lots suivants :
- Lot 1 « Plâtrerie »,
- Lot 6 « Accessibilité »,
- Lot 8 « Couverture ».
Décision n°121/2023 : autorisant la signature des contrats de mise à disposition des copieurs pour certains sites de la CCGAM par la Société PBI-UNFINITI. Plusieurs copieurs arrivent à échéance aux alentours de mars 2024, il est utile de les mettre à disposition jusqu'au 31 mars 2024 afin de les intégrer au marché public qui sera conclu au printemps 2024 et ce dans le but d'augmenter la flotte de copieurs du futur marché. Les contrats concernés sont les suivants :
- 1 copieur « Direction Générale » conclu pour une durée de 6 mois à compter du 26/09/2023 pour un loyer mensuel de 166,67 € HT,
- 1 copieur « L'Eduen » conclu pour une durée de 6 mois à compter du 28/09/2023
pour un loyer mensuel de 33,33 € HT,
- 1 copieur « Curier - Epinac » pour une durée de 6 mois à compter du 28/09/2023 pour un loyer mensuel de 33,33 € HT,
- 1 copieur « Pépinière Bellevue » conclu pour une durée de 6 mois à compter du 01/10/2023 pour un loyer mensuel de 60 € HT,
- 1 copieur « DST » conclu pour une durée de 5 mois à compter du 28/10/2023 pour un loyer mensuel de 60 € HT,
- 2 copieurs « Médiathèque » conclu pour une durée de 2 mois à compter du 01/02/2024 pour un loyer mensuel de 60 € HT. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/150
Décision n°0122/2023 : autorisant la signature du contrat de service téléphonie avec la société Unfiniti s'engageant à assurer la maintenance totale du parc téléphonique de la CCGAM pour un montant de la redevance de 11 000 € HT (soit 13 200 € TTC) par année.
Il est valable à compter du 2 août 2023 pour une durée d’un an renouvelable une fois pour la même durée.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
NNr 27 NY pe
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 n
Reçu en préfecture le 22/11/2023 Ÿ
Publié le 22/11/2023 (
ID : 071-200070530-20231116-2093150-DE< DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c}, MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c}), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu’à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT_ DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/151
Obiet : Modification des tarifs de la pépinière d'entreprises et du Fablab. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/151
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-Président,
Chers Collègues,
Il vous est proposé la modification des tarifs de la pépinière d’entreprises et du Fablab au 1% janvier 2024. Vous en trouverez le détail en annexe.
La dernière augmentation date du 1° septembre 2022.
Il est appliqué une augmentation de 10% sur la plupart des tarifs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la modification des tarifs de la pépinière d'entreprises et du Fablab comme
indiqués dans l'annexe jointe,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
til
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 Ü LP La Présidente 1
Reçu en préfecture le 22/1 AT 2 Marie-Claude BARNAY
Publié le 22/11/2023 II 27
ID : 071-200070530-20231116-2023151-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT
Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu’à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e}), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué -d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c}, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint-Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean-Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu’à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c}), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DÉLAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean- Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/152
Objet : Tarifs de la restauration collective gérée en régie par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/152
Rapport de Monsieur Fabrice VOILLOT,
Chers Collègues,
Vice-Président
Vu la délibération n°2023/019 en date du 07 février 2023 fixant les tarifs de la restauration scolaire collective à compter du 1° mars 2023,
Il vous est proposé de modifier les tarifs de la restauration collective gérée en régie par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) applicables au 1° jan- vier 2024 comme suit :
| I. DISTRIBUTION DE REPAS A DOMICILE
Tarifs pour les repas confectionnés au Nouveaux tarifs à bénéfice du CIAS dans le cadre du ser- pr compter du 1° janvier vice de distribution de repas à domicile | 2024 Au service de distribution de repas à domicile 5,50 € 5,70 €
La portion de pain 0,50 € 0,50 €
| II. REPAS ET PIQUE-NIQUES CONFECTIONNES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS
Tarifs pour les repas et pique-niques Nouveaux tarifs à : z Tarifs : :
confectionnés pour les centres de actuels compter du 1° janvier loisirs organisés par la CCGAM 2024 Repas ou pique-nique facturé au service
animation jeunesse de la CCGAM 4,60 € 4,70 €
| III. REPAS OU PLATEAU REPAS |
Tarifs de confection de repas ou de Tarifs Nouveaux tarifs à plateaux repas actuels compter du 1°" janvier 2024
Le plateau repas (livraison comprise) ou 9.00 € 10,00 €
le repas par personne
VICES
IV. ORGANISATION PAUSES CAFE ET CASSE CROUTES AU BENEFICE DES SER-
Tarifs pour l'organisation des
vice d'agents en poste pour diverses
manifestations : tarif par personne
’ h Tarifs Nouveaux tarifs à compter pauses café et casse croûtes au | Qctuels du 1°" janvier 2024
Organisation des « pauses café » : tarif
par personne et livraison comprise 1,30 € 1,50 € (hors viennoiseries)
Confection de « casse-croûte » au ser- 3.50 € 3,70 € Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/152
| V. CONFECTION DE REPAS AU BENEFICE DE L’IME |
A la demande de l'Association des Papillons blancs, le service de restauration collective de la CCGAM confectionne et livre des repas au bénéfice de l’IME. Cette prestation fait l'objet d’une convention entre la CCGAM et l'Association des Papillons blancs (convention jointe en annexe).
Confection de repas par le service de à : Tarifs Nouveaux tarifs à compter restauration collective de la CCGAM = = au bénéfice de l'IME actuels du 1° janvier 2024
Tarif de confection d'un repas 4,60 € 4,70 €
| VI. CONFECTION DE REPAS AU BENEFICE DE L'AMICALE DU CENTRE DE SECOURS |
Confection de repas par le service de
restauration collective de la CCGAM Tarifs Nouveaux tarifs à compter au bénéfice de l’Amicale du Centre de actuels du 1°' janvier 2024 Secours
Amicale du Centre de Secours : Tarif de 5,50 € 5,70 €
confection d'un repas
| VIT. CONFECTION DE REPAS AU BENEFICE DE L'ACCUEIL DE JOUR |
Confection de repas par le service de : . Tarifs Nouveaux tarifs à compter restauration collective de la CCGAM ne : au bénéfice de l'Accueil de jour actuels du 1°° janvier 2024 Accueil de jour : Tarif de confection d’un 5.50 € 5,70 € repas
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE les nouveaux tarifs pour les repas confectionnés au bénéfice du CIAS dans le cadre du service de distribution de repas à domicile, ci-dessous : Tarifs pour les repas confectionnés au bé-
néfice du CIAS dans le cadre du service de Nouveaux tarifs à compter distribution de repas à domicile du 1° janvier 2024 Au service de distribution de repas à domicile 5,70 € La portion de pain 0,50 €
- APPROUVE les nouveaux tarifs pour les repas confectionnés pour les centres de loisirs
organisés par la CCGAM, ci-dessous :
Tarifs pour les repas et pique-niques Nouveaux tarifs à compter confectionnés pour les centres de du 1°" janvier 2024 loisirs organisés par la CCGAM
Repas facturé au service animation jeu- 4,70 €
nesse de la CCGAM Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/152
- APPROUVE les nouveaux tarifs de confection de repas ou de plateaux repas, ci-dessous
Tarifs de confection de repas ou de
plateaux repas
Nouveaux tarifs à compter
du 1°' janvier 2024
Le plateau repas (livraison comprise) ou
le repas par personne 10,00 €
- APPROUVE les nouveaux tarifs pour diverses prestations au bénéfice des services, ci- dessous :
Tarifs pour l'organisation des
pauses café et casse croûtes au bé-
néfice des services Diverses presta-
tions
Nouveaux tarifs à compter du
du 1°' janvier 2024
Organisation des "pauses café": tarif par
manifestations: tarif par personne
personne et livraison comprise (hors 1,50 € viennoiseries)
Confection et livraison "casse-croûte” au
service d'agents en poste pour diverses 3,70 €
- APPROUVE le nouveau tarif pour la confection de repas au bénéfice de l'IME et fixe le coût de la prestation, comme suit :
Confection de repas par le service de
restauration collective de la CCGAM
au bénéfice de l'IME
Nouveaux tarifs à compter du
du 1°' janvier 2024
Tarif de confection d'un repas 4,70 €
- APPROUVE le nouveau tarif pour la confection de repas au bénéfice de l’Amicale du Centre de Secours, ci-dessous :
Confection de repas par le service de
restauration collective de la CCGAM au
bénéfice de l’Amicale du Centre de Se-
cours
Nouveaux tarifs à compter du
du 1°’ janvier 2024
Amicale du Centre de Secours : Tarif de
confection d'un repas
5,70 €
- APPROUVE le nouveau tarif pour la confection de repas au bénéfice de l'Accueil de jour, ci-dessous :
Confection de repas par le service de
restauration collective de la CCGAM au
bénéfice de l’Accueil de jour
Nouveaux tarifs à compter du
du 1°' janvier 2024
Accueil de jour : Tarif de confection d'un
repas 5,70 €
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
RE
Publié le 22/11/2023 \ NS
ID : 071-200070530-20231116-)02% 152
"
DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT , Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c}), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/153
Objet : Décision modificative 2023 n°3 - budget principal CCGAM. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/153
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget principal de la CCGAM.
BUDGET PRINCIPAL DE LA CCGAM - DM 3 2023
Section de fonctionnement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : - 1 489 euros correspondant : - Au changement de section pour le marché de prestation individuelle concernant la sobriété foncière, virement de 100 000 euros du chapitre 011 au chapitre 20, - A des compléments de crédits pour le 4" trimestre 2023 concernant l'alimentation de la restauration scolaire d’Autun, d’Etang sur Arroux, de Cussy en Morvan et d’Anost d’un montant de 66 750 euros,
- A un complément de crédits pour le 4°"e trimestre 2023 concernant le transport
des activités des écoles d’un montant de 10 000 euros,
-_ A un complément de crédits pour le 4è"® trimestre 2023 concernant l'informatique d'un montant de 35 000 euros,
- A un virement de crédits du chapitre 011 au chapitre 67 pour un complément de crédits pour Ma Prime Rénov'Sérénité d'un montant de - 4 000 euros, - Au virement de crédit du chapitre 011 au chapitre 65 concernant la Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Ailes d'un montant de - 9 239 euros.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : + 17 679 euros correspondant :
- Ala Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Ailes d’un montant de 9 239 euros,
- A un complément de crédit concernant la subvention du Comité d'œuvres Sociales (COS) d’un montant de 1 440 euros,
-_ Au versement d'une subvention à la Jeune Chambre Economique (ICE) pour 1 000
euros.
- A une subvention d'équilibre pour l’abattoir pour 6 000 euros.
Il est à préciser que le budget annexe de l'abattoir est qualifié de service public industriel et commercial (SPIC) au regard des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'équipement similaires à celles des entreprises privées exerçant dans le même secteur. Pour cette raison, ce budget est soumis au principe de l'équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers.
Néanmoins, le fonctionnement de ce service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs, En effet, une augmentation de la
redevance d'usage pour financer les investissements nécessaires au programme de modernisation de l'outil se ferait dans des proportions prohibitives pour les clients actuels et mettrait donc en danger un service public de proximité (abattages d'urgence, filières courtes...) et un outil nécessaire pour toute une filière économique locale. Dans ce cas précis, la collectivité de rattachement peut - par dérogation - décider une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget général. En l'occurrence, il sera donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir délibérer, en faveur d’une subvention de fonctionnement de 6 000 euros du budget principal vers le budget annexe de l’abattoir.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : + 4 000 euros pour un virement de crédits du chapitre 011 au 67 concernant des compléments de crédits pour Ma Prime Rénov'Sérénité. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/153
Chapitre 022 - Dépenses imprévuss : - 310 750 euros.
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : + 292 000 euros
Recettes :
Chapitre 70 - Produits services, domaine et ventes diverses : + 1 440 euros concernant un complément de crédits pour le poste correspondant CNAS ;
Section d'investissement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : + 236 680 euros correspondant : - À l'étude opérationnelle de travaux concernant la mobilité active d'un montant de 132 000 euros.
- A un complément de crédits pour un protocole concernant les réseaux de voirie 2023 d’un montant de 4 680 euros.
-_ Au marché de prestation individuelle concernant la sobriété foncière d’un montant de 100 000 euros.
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées : + 115 000 euros concernant le versement d'une subvention d'équipement à l’abattoir pour l'équilibre,
Pour les mêmes raisons que le versement de la subvention de fonctionnement, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir délibérer, en faveur d’une subvention d'investissement de 115 000 euros du budget principal vers le budget annexe de l'abattoir.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : - 4 680 euros correspondant aux réseaux voirie 2023 d’un montant de - 4 680 euros du chapitre 21 au 20.
Recettes :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement : + 55 000 euros correspondant aux subventions versées par l'Adème (40 000 euros) et le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté (15 000 euros) pour l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié.
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : + 292 000 euros.
Le projet de la décision modificative pour le budget est équilibré à 1 440 euros pour la section de fonctionnement et est équilibré à 347 000 euros pour la section d'investissement.
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 348 440 euros.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°3 de l'exercice 2023 pour le budget principal CCGAM,
AUTORISE le versement des subventions,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 3 de 2023.
À Fait les No et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/1 1288 »
Publié le 22/11/2023 \ Y / (
ID : 071-200070530-20231116-2023154-DE 3 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT , Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c}), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER. à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/153.1
Objet : Décision modificative 2023 n°2 — Budget annexe de l'abattoir. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/153.1
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe de l'abattoir.
BUDGET ANNEXE : ABATTOIR - DM 2 2023
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : + 12 000 euros correspondant à un complément de crédits pour l’'AMO DSP, à la suite de réunions non budgétisées.
Recettes :
Chapitre 70 - Vente de produits fabriqués, prestation de services: + 6 000 euros correspondant à Taxe Locale d’Usage pour un complément de crédits.
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation : + 6 000 euros. Il s'agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM.
Section d'investissement :
Dépenses :
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : + 15 000 euros concernant une étude énergétique pour des travaux frigorifiques.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : + 100 000 euros correspondant au renouvellement et redimensionnement de la station de prétraitement.
Recettes :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement : + 115 000 euros correspondant à une subvention versée par le budget principal.
Le projet de la décision modificative pour le budget annexe de l’Abattoir s'équilibre pour la section de fonctionnement à 12 000 euros et pour la section d'investissement à 115 000 euros.
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 127 000 euros.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2023 pour le budget annexe de l'abattoir,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 2 de 2023.
{ \ \pee
NX ET Ç Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
= La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2P23
Publié le 22/11/2023 \ \
ID : 071-200070530-20231116-20241531-DE
2 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
OCDE OIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Afigeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c}), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT_ DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme
Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean-
Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier
DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE
à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/153.2
Obiet : Décision modificative 2023 n°3 - Budget annexe des Zones d'activité économique. éance du conseil communautair Novembre 2023 : délibération n°2023/153.2
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe des zones d'activité économique.
BUDGE E : - DM 3 2023
Section d'investissement :
Les principales dépenses concernent :
Dépenses : Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : + 18 700 euros concernant là ZAE
de Couches correspondant à un complément de crédits pour une étude hydraulique.
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées : + 10 800 euros concernant la ZAE de Saint-Forgeot correspondant à un complément de crédits pour le SYDESL.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : + 1 500 euros concernant la ZAE de Couches pour un complément de crédits pour un bornage de terrain avant-vente.
Chapitre 23 - Immobilisations en cours : - 31 000 euros correspondant : - Pour la ZAE St Forgeot à la modification du permis d'aménager de + 1 500 euros
- Pour la ZAE St Andoche à la fin du projet du Smart parking de - 32 500 euros.
Le projet de la décision modificative pour le budget annexe des ZAE est équilibré concernant la section d'investissement.
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 0 euro.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°3 de l’exercice 2023 pour le budget annexe des zones d'activité économique,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 3 de 2023.
N 2 \_ y À NX ©
Fait les jour, mois et an que dessüs.
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 Q_ La Présidente,
Reçu en préfecture le 22/11/2023 AA £ Marie-Claude BARNAY
Publié le 22/11/2023 (WE
ID : 071-200070530-20231116-20231532DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT , Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c}), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN,
ONT_ DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme
Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c}), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/153.3
Objet : Décision modificative 2023 n°1 - Budget annexe des salles évènementielles. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/153.3
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Chers Collègues,
Vice-président
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe des salles évènementielles.
BUDGET ANNEXE : SALLES EVENEMENTIELLES - DM 1 2023
Section fonctionnement :
Le principal ajustement concerne les :
Dépenses :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : - 2 000 euros correspondant à : - à l'ajustement du crédit électricité d’un montant de - 2 030 euros, - aux frais de dossier de l'emprunt d'un montant de + 30 euros.
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : + 2 000 euros.
Section d'in i :
Les principales dépenses concernent :
Dépenses :
Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles : + 2 000 euros correspondant à un complément de crédits pour le P3 de Dalkia.
Recettes :
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement : + 2 000 euros.
Le projet de la décision modificative pour le budget annexe des Salles Evènementielles est équilibré pour la section de fonctionnement et s'équilibre à 2 000 € pour la section d'investissement,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 pour le budget annexe des salles évènementielles,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 1 de 2023.
ID : 071-200070530-20231116-202315%3-DE
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 Q sÿ
Reçu en préfecture le 22/11/2023 A\ Ca x
Publié le 22/11/2023 N & 771
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov, 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b)}), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c}, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/154
Obiet : Avenant n° 3 à la convention entre la CCGAM et l'ADMR 71 pour la confection de repas. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/154
Rapport de Monsieur Fabrice VOILLOT,
Vice-Président
Chers Collègues,
L'association ADMR 71 SAP, association loi de 1901 à but non lucratif, a pour mission première de permettre aux familles et aux personnes en difficulté, ou démunies, de bien vivre chez elles en leur apportant un service personnalisé, en fonction de leurs attentes ou de leurs besoins.
Elle développe une action généraliste qui consiste à créer, mettre en place et gérer des services d'aide et de soins destinés à tous publics. Elle assure ses services sur les secteurs d'Autun, Montceau-les-Mines, Le Creusot et Cronat.
Depuis 2014, l'association l'ADMR 71 SAP à développé un service de livraison de repas à domicile sur les secteurs de Chalon-sur-Saône, Cluny, Cuisery, Louhans, Montceau-les- Mines, Montpont-en-Bresse, Pierre-de-Bresse, Romenay, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-du-Bois, Tournus, Varennes-le-Grand et Verdun-sur-le-Doubs.
L'ADMR 71 à recherché un nouveau fournisseur capable de répondre à ses objectifs et aux attentes des bénéficiaires pour les secteurs de Montceau-les-Mines, du Creusot et de Saint-Gengoux-le-National :
- une cuisine proche des habitudes culinaires des usagers ;
- une cuisine dont la production est locale ;
- une cuisine qui favorise le développement des filières courtes : - une cuisine « du terroir ».
Pour ces raisons, l'ADMR 71 a souhaité dans le cadre d'un partenariat, collaborer avec la CCGAM.
Le conseil communautaire lors de sa séance du 06.04.2023 a approuvé le projet de con- vention entre la CCGAM et l’ADMR71 et le tarif (5.50 €) par repas confectionné.
Il convient de modifier le tarif par repas confectionné. Une réunion de travail à eu lieu avec les services de la CCGAM et l'ADMR, Le tarif à compter du 1° janvier 2024 s'élèvera désormais à 5.70 €.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant n°3 à la convention la CCGAM et l'ADMR 71 pour la confection de repas.
- FIXE à 5,70 € le tarif par repas confectionné (sans la fourniture du pain), non livré à compter du 1° janvier 2024.
- AUTORISE Madame la présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer cet avenant entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'associa- tion ADMR 71 SAP. \ \
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2023 \
1D : 071-200070530-20231116-202\ 54-DE- DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ÉT-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50 EXTRAIT j
Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov, 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b}, délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c}), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu’à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/155
Objet : Modification de la liste des représentants communautaires aux conseils d'écoles. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/155
Chers Collègues,
Rapport de Madame Dominique COULON,
vice-présidente
Vu la délibération 2020/146 approuvant la désignation des représentants communautaires aux conseils d'écoles.
Vu le retrait de deux représentants pour raisons personnelles.
Vu le retrait d’une représentante pour cause de déménagement.
Vu l'accord de trois délégués communautaires pour représenter la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan aux conseils d'école.
Il convient de mettre à jour la liste les représentants de la communauté de communes pour siéger aux conseils d'écoles ou regroupements pédagogiques intercommunaux suivants :
Sur le Pôle Anost-Cussy :
- RPI Anost-Cussy-(La Petite Verrière)
- RPI Lucenay-Chissey-(Reclesne)
Sur la Ville d’Autun :
- école maternelle Hauts Quartiers, Autun
- école élémentaire Bouteiller, Autun
- école maternelle Monrose, Autun
- école élémentaire Clos Jovet, Autun
- école primaire le Parc, Autun
- école maternelle Victor Hugo, Autun
- école élémentaire Victor Hugo, Autun
Sur le Pôle rural Autun :
- école primaire Antully
- école primaire AUXY
- écoles primaire et élémentaire Curgy
- RPI Dracy-Igornay-(Barnay-Cordesse)
- RPI Sommant-La Celle-Tavernay
Sur le Pêle Couches :
- école primaire Couches
- RPI St Maurice-St Gervais-St Sernin
Sur le Pôle Epinac
- école maternelle Gouze Epinac
- école élémentaire Verrerie Epinac
- RPI St Léger du Bois-Sully
Sur le Pôle Etang
- école primaire Broye
- école maternelle Etang
- école élémentaire Etang
- école primaire Laizy
- école maternelle Mesvres
- école élémentaire Mesvres
- RPI Charbonnat-La Tagnière
- RPI La Grande Verrière-St Léger sous
Beuvray-Monthelon-(St Prix-GIux en
Glenne)
Sont maintenus pour représenter la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan aux conseils d'écoles les délégués communautaires titulaires ou suppléants suivants :
° Catherine LEFLOND, conseillère communautaire titulaire pour la commune d'Autun ° Gérard BERGERET, conseiller communautaire titulaire pour la commune de Cordesse
e< Dominique COULON, conseillère communautaire titulaire pour la commune de
Curgy
° Anne-Marie CAILLET, conseillère communautaire suppléante pour la commune de
Cussy en Morvan
° Jean-Michel PREVOTAT, conseiller communautaire titulaire pour la commune d'Epinac
e Christine CANON, conseillère communautaire suppléänte pour la commune de Saisy Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/155
Mme Catherine CHAMINADE n'étant plus conseillère communautaire suppléante pour la commune de St Prix, M. Alain MENART, n'étant plus conseiller communautaire pour la commune de Chissey, et Mme Martine PERRETTE, conseillère communautaire suppléante pour la commune de Lucenay L'Evêque nous ayant fait part de son souhait de se retirer,
Il est proposé d'ajouter les délégués communautaires titulaires ou suppléants suivants : e Mme FLOUEST Anne, conseillère communautaire suppléante pour la commune de St Prix
e Mme GOUDIER POSZWA Céline, conseillère communautaire titulaire pour la commune d'Autun
e M, DEVOUCOUX Didier, conseiller communautaire titulaire pour la commune d'Autun
Le conseil communautaire ne souhaitant pas procéder par un vote à bulletin secret,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DESIGNE les conseillers communautaires titulaires et suppléants ci-dessous pour
représenter la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan aux conseils des écoles de son territoire.
Catherine LEFLOND, conseillère communautaire titulaire pour la commune d’Autun
Gérard BERGERET, conseiller communautaire titulaire pour la commune de Cordesse
e Dominique COULON, conseillère communautaire titulaire pour la commune de Curgy
° Anne-Marie CAILLET, conseillère communautaire suppléante pour la commune de Cussy en Morvan
e Jean-Michel PREVOTAT, conseiller communautaire titulaire pour la commune d'Epinac
Christine CANON, conseillère communautaire titulaire pour la commune de Saisy
Mme FLOUEST Anne, conseillère communautaire suppléante pour la commune de St Prix
e Mme GOUDIER POSZWA Céline, conseillère communautaire titulaire pour la commune d'Autun
Didier DEVOUCOUX, conseiller communautaire titulaire pour la commune d'Autun Guillaume GRILLON, conseiller communautaire titulaire pour la commune d'Etang sur Arroux.
Envoyé en préfecture le 27/11/2023 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 27/11/27" Pour extrait conforme
Publié le 27/11/2023 s L La Présidente, ID : 071-200070530-20231116-202#1451- Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50 EXTRAIT Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b}), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT,
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN,
ONT_ DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c}), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/156
Obiet : Vente de Matériel du Pôle Numérique. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/156
Rapport de Madame NICOLAO- VERDENET,
Vice-présidente
Chers Coliègues,
Suite à un inventaire du Fablab il a été identifié que le matériel suivant dans son état actuel n'est plus approprié a une utilisation au sein de la structure. Après avoir proposé en interne la disponibilité de ce matériel à des fins de mutualisation, mais sans succès, nous nous tournons à présent vers une solution de revente.
- Fraiseuse numérique du Fablab de marque Stepcraft, achetée le 14/12/2016, achetée 4347.96 € TTC à vendre car trop grande et pas accessible au grand public pour une utilisation avec les autres équipements du Fablab.
- Pompe à palette sèche Briwa Tec, achetée le 14/12/2016, achetée 1407,23 € TIC à vendre car inutilisée.
- Filtre mobile laser Gamma Tec, acheté le 18/09/2018, achetée 698 € TIC à vendre car intransportable pour le fablab hors les murs.
- Robot Awabot Beam Max Plus, acheté 20/12/2019, acheté 6035€ TTC, à vendre car inutilisé.
Il est ainsi proposé de vendre le matériel listé ci-dessus sur Agorastore (site auquel la CCGAM adhère pour la vente de matériel) pour un prix de départ de : Fraiseuse : 700 € TIC
Pompe : 600 €
Filtre : 200 €
Robot : 1900 €
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la vente du matériel ci-dessus désigné,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 4 NX Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 22/11/2024 u .\ Le 2 : La Présidente,
Publié le 22/11/2023 \ e À Marie-Claude BARNAY
ID : 071-200070530-20231116-2023156-DE < DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50 EXTRAIT Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/157
Obiet : Election d'un membre du bureau en remplacement de M. Sylvain CHAVY. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/157
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la com- position du Bureau,
Vu l'article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 ;
Considérant que M. Sylvain CHAVY, membre du bureau communautaire de la CCGAM, a démissionné de ses fonctions de maire, conseil municipal et par voie de conséquence de conseiller communautaire en mars 2023 ;
Considérant que M. Sylvain CHAVY était membre du bureau communautaire, il est
nécessaire de procéder à l'élection d’un nouveau membre du bureau communautaire ;
L'élection des membres du Bureau s'effectue à la majorité absolue des suffrages ex- primés, au scrutin uninominal et secret.
2
Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité dans les suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il vous est proposé de procéder à l'élection d’un membre du Bureau de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Monsieur Bruno MARECHAL est candidat ;
Le conseil communautaire ne souhaitant pas procéder par un vote à bulletin secret,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
Monsieur Bruno MARECHAL,
en tant que membre du bureau communautaire.
TK > 22
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2022, ÿ—. FE
Publié le 22/11/2028 NX -
ID : 071-200070530-20231116-2023187-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50 EXTRAIT Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c}), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX {à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Ernile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c}), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme
Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Eric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/158
Objet : Election de deux représentants de la CCGAM au conseil d'administration de la SICA (Société d'Intérêt Collectif Agricole) de l'abattoir d'Autun. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/158
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Considérant que M, Sylvain CHAVY, membre du bureau communautaire de la CCGAM, a démissionné de ses fonctions de maire, conseil municipal et par voie de conséquence de conseiller communautaire en mars 2023 ;
Considérant que M. Sylvain CHAVY était membre de la SICA de l’abattoir d’Autun, il est nécessaire de procéder à l'élection d’un nouveau représentant de la CCGAM pour cet organisme ;
La SICA (Société d'Intérêt collectif Agricole) de l'abattoir d’Autun a exploité l’abattoir intercommunal en délégation de service public, sous forme d'affermage depuis 1977. Depuis le 1° janvier 2014, une nouvelle convention de délégation de service public lie la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la SICA pour l’exploitation de l’abattoir.
M. Fabrice VOILLOT souhaitant également quitter ses fonctions de représentant de la CCGAM au Conseil d'Administration de la SICA de l'abattoir, il est nécessaire de le remplacer.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan détient des actions pour un montant de 5000 euros au sein de la SICA. Ses statuts prévoient la présence de quatre élus au sein de son conseil d'administration.
Sont actuellement au conseil d'administration de la SICA :
- Françoise ANDRE
- Fabrice VOILLOT
- Jean-Louis LAURENT
Sont candidats au remplacement de M. Sylvain CHAVY et M. Fabrice VOILLOT au conseil d'administration de la SICA de l’abattoir d'Autun :
- Bruno MARECHAL
- François DE GUELIS
Le conseil communautaire ne souhaitant pas procéder par un vote à bulletin secret,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ELIT, Messieurs Bruno MARECHAL et François DE GUELIS, en tant que représentants du Grand Autunois Morvan au conseil d'administration de la SICA de l’abattoir d'AUTUN.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
æ Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 071-200070530-20241 1 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 51 EXTRAIT Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c}, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN,
ONT DONNE _ POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/159
Obiet : délibération complémentaire précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation publique retenues pour élaborer le PLUI. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/159
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT
Vice-Président
Chers Coliègues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2 à L.103-4,L. 153-3, L. 153-8 et L. 153-11 ;
VU le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1 du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 mars 2015, relative à la modification
des statuts de la communauté de communes faisant suite notamment à la prise de compétence « Plans locaux d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu » actée
par arrêté préfectoral du 9 juillet 2015 ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 23 novembre 2015, arrêtant les
modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes
membres et organisant la gouvernance pour la procédure d'élaboration du PLUi ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 22 décembre 2015, prescrivant le lancement de la procédure d'élaboration du PLUi, approuvant les objectifs généraux poursuivis par la communauté de communes et définissant les modalités de concertation publique à mettre en œuvre ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 29 mars 2017, élargissant le périmètre d'élaboration du document d'urbanisme intercommunal à l'échelle de la nouvelle communauté de communes du Grand Autunois Morvan (55 communes) ;
Considérant que le PLUi est toujours en cours d'élaboration et que depuis la délibération du conseil communautaire du 22 décembre 2015, outre l'extension du périmètre de l'EPCI, de nombreuses évolutions législatives et règlementaires sont intervenues en matière d'aménagement et d'urbanisme :
- entrée en vigueur des lois « Egalité et Citoyenneté » (2017), « ELAN » (2018), « Engagement et Proximité » (2019), « Climat et Résilience » (2021) fixant l'objectif du « Zéro Artificialisation Nette d'ici 2050 » (« ZAN »}, et plus récemment la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ; - mise en œuvre du SRADDET Bourgogne-Franche-Comté adopté par la Région et approuvé par l'Etat (2020), ce schéma régional, qui détermine notamment la répartition par territoires des objectifs de sobriété foncière, faisant actuellement l'objet de 2 modifications ;
- approbation du SCoT du Pays de l’Autunois Morvan approuvé par délibération du comité syndical du Pays de l’Autunois-Morvan du 1i octobre 2016. (L'application de ce document désormais porté par l'EPCI a été évaluée au terme de 6 ans au second semestre 2022, Par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2022, la communauté de communes a approuvé l'analyse des résultats de cette évaluation et a décidé de maintenir en vigueur les dispositions du SCoT, de procéder aux ajustements nécessaires dans le cadre d'une procédure de modification, et de ne pas élargir le périmètre du document au-delà de celui du Grand Autunois Morvan) ; - adoption le 23 janvier 2020 par la communauté de communes de son ier PLH intercommunal couvrant la période 2020-2025 (le document est en cours d'évaluation) ; Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/159
Considérant également les éléments de contexte suivants :
- ces dernières années, la communauté de communes a aussi élaboré un Plan de paysage, un schéma local de mobilité et son projet de PCAËET ;
- 29 communes du Grand Autunois Morvan sont désormais comprises dans le périmètre du Parc naturel régional du Morvan qui s’est doté d’une nouvelle charte pour la période 2020-2035 ;
- le périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) d'Autun est en cours d'extension, les secteurs de la commune concernés par cette extension sont appelés à être gérés par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) dont les dispositions se substitueront à celles du PLUi ;
Considérant par conséquent qu'il s'avère nécessaire de préciser et compléter les objectifs généraux de l'élaboration du PLUi qui figurent dans la délibération initiale du conseil communautaire du 22 décembre 2015 (Définir un projet de territoire, développer le territoire selon les secteurs en adéquation avec les équipements, services et réseaux existants, mener une réflexion approfondie sur la sobriété foncière et les nouvelles formes urbaines, reconquérir les cœurs de villages, pérenniser et conforter les activités agricoles, maintenir la biodiversité, préserver la qualité des paysages, favoriser la mobilité sur le territoire et l'accès au réseau routier et aux transports en commun) ;
Considérant que suite à l’actualisation du diagnostic territorial, après plusieurs ateliers de secteurs et une première série de rencontres entre nos bureaux d’études prestataires et les groupes de travail mis en place dans les 55 communes, les enjeux identifiés à l'échelle de la communauté de communes ont pu être affinés et précisés ; Considérant que l'enjeu premier est de renforcer l'attractivité du territoire en maintenant la population, en répondant à ses besoins et en permettant le renouvellement des ménages et la poursuite de l'accueil d'actifs.
Considérant que les principaux objectifs qui en découlent dans le cadre de l'élaboration du PLUIi sont notamment les suivants :
o Définir un projet de territoire en se projetant à une quinzaine d'années (période 2026-2038) sur la base d'un scénario démographique en cohérence avec les tendances passées, l’armature territoriale et les capacités du Grand Autunois Morvan. Entre autres, ce projet doit intégrer :
“ les objectifs fixés par la loi Climat et Résilience et leur déclinaison dans le SRADDET Bourgogne-Franche-Comté en matière de réduction de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers, en se plaçant sur la trajectoire du « ZAN » à horizon 2050 (pour la période 2031-2038),
* les dispositions de la nouvelle charte du Parc naturel régional du Morvan (pour 29 communes de l'intercommunalité)
o En matière d'habitat : créer et rénover des logements en priorité dans le centre- ville d'Autun et dans les centres-bourgs, prévoir une mixité de types d'habitat et donc de formes urbaines moins consommatrices d'espace (notamment de l’habitat intermédiaire et collectif dans la ville centre Autun, les petites villes d'Etang-sur-Arroux, Epinac et Couches, le pôle relais d'Anost et les pôles de proximité), prendre en compte les possibilités de changement de destination des anciens bâtiments agricoles, résorber une partie de la vacance (25% pour la ville centre, 20% pour les petites villes et le pôle relais tel que définis dans le PLHi), encourager plus fortement là rénovation et l'adaptation des logements (performances énergétiques et confort) en vue de favoriser également le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite, contribuer aussi à l'amélioration de la qualité de l'offre locative sociale et à la réponse à apporter aux besoins spécifiques (en particulier des jeunes actifs et des gens du voyage) ; Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/159
o En ce qui concerne les équipements, réseaux et espaces publics : développer une nouvelle offre permettant de suivre les évolutions des besoins de la population (équipements sportifs, de loisirs, socio-culturels ou liés au numérique et au télétravail...) intégrer aux réflexions le développement des transports collectifs (en particulier le bus et le train), améliorer l'intermodalité tout en limitant les besoins en déplacements motorisés et en favorisant les modes doux (densification et recentrage résidentiels, création d’aires de co-voiturage, de tiers-lieux et d'espaces de coworking,...), anticiper les besoins de création, d'extension ou de renforcements des réseaux correspondants ;
o Sur le plan économique : soutenir et renforcer la diversité économique garante d'emplois locaux en accompagnant les filières présentes et nouvelles, en valorisant les possibilités de travailler sur le territoire et à distance, en proposant une offre d'accueil économique structurée et diversifiée, en valorisant les espaces économiques (qualité des aménagements et fonctionnalité), en soutenant l’économie circulaire, l’activité agricole et le développement des circuits courts de proximité ;
o En matière de commerce : conforter Autun la ville centre comme pôle commercial
majeur du territoire, affirmer et consolider les fonctions commerciales des petites villes
(Etang-sur-Arroux, Epinac et Couches) et du pôle relais d’Anost, maintenir l'offre commerciale présentes dans les pôles de proximité (Igornay, Saint-Léger-sous-Beuvray et Lucenay-L'Evêque) et les autres communes (Mesvres, Broye, ..), revitaliser en priorité les cœurs marchands pour soutenir l'attractivité des centralités et le commerce de proximité, limiter le développement des commerces d'importance (grandes et moyennes surfaces) dans les zones économiques existantes situées en périphérie afin de préserver la fonction commerciale des centralités (en particulier à Autun, dans les petites villes et les bourgs structurants), développer le maillage de l'offre commerciale et de services sur les communes rurales avec de nouvelles formes alternatives (implantation d'activités multi-services par exemple) ;
o Concernant les activités agricoles : assurer les conditions favorables à la pérennité de ces activités, en particulier l'élevage, notamment en préservant le foncier nécessaire aux exploitations et en tenant compte des problématiques d'accessibilité et de circulation des engins, favoriser la création ou l'extension des installations, équipements et locaux liés aux filières courtes (transformation, valorisation, commercialisation des produits) en confortement de l'offre commerciale existante (en particulier à Autun, dans les petites villes, le pôle relais d’Anost et les pôles de proximité), anticiper les besoins fonciers correspondants, protéger et valoriser les ressources forestières en confortant la filière bois (énergie et construction) :
o S'agissant du tourisme : contribuer au développement touristique du Grand Autunois Morvan (augmenter la fréquentation, rallonger la durée des séjours et fidéliser davantage la clientèle) en valorisant les atouts du territoire sans dénaturer son patrimoine riche et varié (bâti historique et remarquable, passé industriel, espaces naturels et paysages, produits du terroir, gastronomie, secteur viticole et œnologie, offre en matière d'activités culturelles, sportives et de loisirs, ….), valoriser ou aménager des parcours de découverte (sites du Mont Beuvray, du Haut-Folin, des Gorges de la Canche, d'Uchon, ..), anticiper les besoins fonciers liés aux projets de création ou d'extension d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs, favoriser l'accès à ces équipements via les modes doux et actifs, renforcer et diversifier l'offre de petits hébergement touristiques (chambres d'hôtes, gites, …) en permettant aussi l'accueil d'une offre hôtelière complémentaire pour favoriser sa montée en gamme :
o En matière de cadre de vie : préserver et valoriser le patrimoine historique et architectural, veiller à l'insertion des constructions neuves et réhabilitations (respecter la silhouette des bourgs et hameaux traditionnels en tenant compte, entres autres, de l'implantation, de la topographie et du bâti existant - typologies, orientation, volumétrie, compacité des constructions, colorimétries locales, gestion des espaces vides, ….), identifier le patrimoine d'intérêt local (murs, croix, lavoirs, chapelles, moulins, maisons rurales de caractère, ….) et prévoir des principes d'aménagement visant à conserver et à valoriser ce patrimoine, affirmer et aménager des espaces arborés de proximité et des lieux de promenade (notamment le long de l'Arroux), préserver les parcs, clos, jardins et arrières non bâtis des maisons de faubourg ou villageoises, d’une manière générale A Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/159
maintenir un caractère végétalisé significatif dans l’ensemble des espaces résidentiels, prévoir les mesures nécessaires pour végétaliser les aménagements publics futurs (aires de stationnement, abords des voies, cheminements doux, .), non-artificialiser ou désartificialiser les espaces publics ;
Grands paysages : préserver les éléments structurants tels que les espaces agricoles, naturels et forestiers, les coulées vertes, les abords et ripisyives des cours d'eau, les arbres remarquables isolés ou alignements d'arbres, les lignes de crêtes et reliefs caractéristiques, veiller également à la préservation des points de vue remarquables, aménager qualitativement les entrées de ville et les espaces dédiés à l'accueil d'activités économiques, en particulier au Nord d’Autun le long des RD 978, 980, 680 et 681, éviter et encadrer les extensions linéaires le long des voies, maintenir des espaces non bâtis aux lisières des bois et forêts ;
Fonctionnalités écologiques : tout au long des études, intégrer aux réflexions le maintien voire la restauration des corridors structurant la trame verte et bleue du territoire, y compris en milieu urbanisé dans les centres-villes, centres-bourgs, faubourgs et hameaux, maintenir des ruptures d’urbanisation, valoriser les milieux naturels d'importance (reliefs du Morvan, montagne d'Uchon, vallée de l‘Arroux, ….), protéger les espaces naturels à fort enjeu écologique tels que les massifs forestiers diversifiés, le chevelu hydrographique et les milieux associées (ripisylves, zones humides), encadrer l'urbanisation des secteurs non urbanisés compris dans les zones à statut ou d'inventaire (sites Natura 2000 notamment), maintenir la perméabilité des espaces agricoles ;
Eau : contribuer à la préservation de la ressource en eau aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif, ajuster le développement à la capacité de cette ressource et prévoir si besoin un report ou un phasage d'ouverture à l'urbanisation intégrant les éléments de programmation de travaux nécessaires, conditionner le développement à la présence d'un système d'assainissement adapté et conforme pouvant également nécessiter un phasage d'ouverture à l'urbanisation lié à la réalisation préalables de travaux, intégrer aux réflexions la problématique de la gestion des eaux pluviales et les besoins en ouvrages d'infiltration, de rétention et de régulation du débit ;
o Concernant la transition énergétique: s'engager plus fortement dans cette transition en vue d'atteindre les objectifs fixés dans le PCAET, en favorisant les économies d'énergie (construction et rénovation des habitations et autres bâtiments), la décarbonation de l'industrie, la réduction des besoins en déplacements motorisés et l'alternative des mobilités douces ou partagées, en limitant les émissions de gaz à effet de serre, en développant les ENR tout en conciliant ce dernier objectif avec les enjeux patrimoniaux et paysagers et en préservant les terres agricoles dans leur vocation agricole avant tout.
o S'agissant des risques et nuisances : définir Un parti d'aménagement qui n'aggrave pas l'exposition des personnes et des biens aux différents types de risques, préserver les capacités d'écoulements et les champs d'expansion des crues conformément aux dispositions des SDAGE Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée, s'appuyer sur l'Atlas des zones inondables de l'Arroux et du Ternin, protéger les populations des risques d’affaissement et d'effondrement miniers (sur la base notamment des études Geoderis), des risques de rupture des barrages du Martinet et du Pont du Roy et des risques générés par la circulation routière ; prendre en considération les nuisances engendrées par le trafic routier et ferroviaire aux abords des grands axes de communication (principalement à Autun, dans les centres-bourgs, faubourgs et hameaux traversés par une route à forte circulation et le long de la ligne TGV) ;
Considérant par ailleurs qu'il apparaît opportun de clarifier et de préciser la concertation publique exposée dans la délibération du conseil communautaire du 22 décembre 2015 ; Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/159
Considérant que cette concertation publique est désormais mise en œuvre selon les modalités suivantes :
*__ l'organisation de 3 réunions publiques dans chacun des 4 secteurs géographiques du territoire : Autun et sa couronne (17 communes), le Morvan (9 communes), la Basse vallée de l’Arroux et la Montagne d'Uchon (14 communes), l'Epinacois-Couchois (15 communes).
Annoncées dans la presse locale, à l'hôtel communautaire, dans les mairies, sur le site
internet du Grand Autunois Morvan et sur celui des communes qui en possèdent un, ces
3 X 4 réunions publiques sont prévues aux grandes étapes de l'élaboration du document d'urbanisme jusqu'à l'arrêt du projet en conseil communautaire.
Ces 12 réunions publiques ont pour objet :
- la présentation de la démarche et du cadre juridique de l'élaboration du PLUi (1e série de réunions déjà réalisée en juin 2022),
- la présentation des principaux éléments du diagnostic territorial, des enjeux identifiés et des grandes orientations retenues dans le PADD ,
- la présentation du projet de PLUIi avant son arrêt en conseil communautaire.
Il est prévu que les supports projetés lors de ces réunions publiques soient mis en ligne sur la page PLUi du site internet de la communauté de communes et tenus à disposition du public à l'hôtel communautaire et dans les 55 mairies ;
Y* la production et la diffusion d'une « plaquette - lettre d'information PLUi » aux 3 grandes étapes de la procédure, consultable dans les 55 mairies, à l'hôtel communautaire, sur les sites internet de l'intercommunalité et des communes ; des extraits ou la totalité du contenu de ce document pouvant également être relayés dans les bulletins municipaux (La 1% « plaquette - lettre d’information PLUI » a été diffusée le 15 février 2023) :
* une information régulière du public via le site internet de la communauté de commune (page « PLUi ») :
httos://www.grandautunoismorvan.fr/vivre-et-s-installer/vos-
aquotidien/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-896.html
* la tenue d'une exposition publique itinérante (6 panneaux) aux étapes clefs du
projet, dont le contenu complété au fil des avancées des études sera aussi consultable sur les sites internet du Grand Autunois Morvan et des communes :
“un recueil des attentes, observations et propositions du public assuré par la mise à disposition d'un cahier-registre de concertation au siège de la communauté de communes et dans les 55 mairies du territoire (document consultable aux jours et heures habituels d'ouverture) ; ces attentes, observations et propositions du public pouvant également être transmises via le site internet de la communauté de communes : https://www.arandautunoismorvan.fr/contact-20.html ou bien par courrier adressé à Madame la Présidente du Grand Autunois Morvan, Hôtel communautaire, 7 Route du Bois de Sapin - BP 97 - 71400 - AUTUN.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CONFIRME la prescription de la procédure d'élaboration du PLUi telle qu'initiée par les délibérations du conseil communautaire des 23 novembre 2015 et 22 décembre 2015 :
CONFIRME les objectifs poursuivis mentionnés dans les délibérations du conseil communautaire des 23 novembre 2015 et 22 décembre 2015 :
APPROUVE les compléments et précisions apportés concernant le contenu de ces objectifs et les modalités de mise en œuvre de la concertation publique tels qu'ils sont exposés ci-avant : Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/159
DECIDE de poursuivre la concertation avec le public, en mettant en œuvre toutes les
modalités présentées ci-dessus, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de PLUi jusqu'à la phase arrêt (à cette étape, le conseil communautaire tirera le bilan de la
concertation mise en place et arrêtera le projet de PLUi) :
DECIDE d'opter pour l'application des articles R.151-1 et suivants du Code de
l'urbanisme tels que modifiés par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu des Plans locaux d'urbanisme, et de rédiger les futures pièces du PLUi au regard de ces nouveaux articles ;
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à prendre tous les actes
nécessaires à la poursuite de l'élaboration du PLUi.
Conformément à l’article R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
- affichage durant un mois à l'hôtel communautaire et dans chacune des mairies des 55 communes membres de l'intercommunalité,
- insertion de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département, - publication au recueil des actes administratifs de la communauté de communes.
En application de l'article L.153-11 du Code de l'urbanisme, elle sera transmise à Monsieur le Préfet et notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du même code.
La présente délibération sera également adressée au Centre National de la Propriété Forestière tel que prévu à l'article R.113-1 du Code de l'urbanisme, ainsi qu'aux personnes suivantes :
- Madame la Directrice de l'Institut National de l'Appellation d'Origine -__ Monsieur le Président de l'association « Autun Morvan Ecologie » - Mesdames et Messieurs les Maires des communes limitrophes - Mesdames et Messieurs les Présidents des EPCI voisins.
Elle produira ses effets juridiques et deviendra exécutoire une fois réalisé l'ensemble des formalités de publicité listées ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage
étant celle du premier jour où il est effectué.
\ \ \ > À Ed
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 \ Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
)-DE Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 22/11/2023 f
/ Publié le 22/11/2023 \ \
ID : 071-200070530-202311 16-2023: 5
=
À DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 51 EXTRAIT
Date de la convocation : 10 novernbre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b}, délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET {jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c}, Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c}), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT_ DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme
Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c}), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/160
Obiet : Modification n°6 du tableau des effectifs. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/160
Chers Collèques,
Rapport de Monsieur Emile Leconte,
Vice-président,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
MODIFIE le tableau des effectifs de la CCGAM comme suit, à compter du 1° décembre 2023 et à compter du 1° janvier 2024 :
FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE
SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
ADMINISTRATIVE | Adjoint administratif +1 01/12/2023 | 1 poste à 35h principal 2ème classe
CULTURELLE Assistant + 1 01/01/2024 | 1 poste à TNC d'enseignement 2h/20h principal 2ème classe hebdomadaires ADMINISTRATIVE | Rédacteur +2 01/01/2024 2 postes à TC
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
ID :071-200070530-20231116
Reçu en préfecture le 22/11/2023 |
Publié le 22/11/2023 (N a
LE .DE
\
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 51 EXTRAIT Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c}, Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c}, Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT_DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu’à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/161
Objet : Approbation du rapport d'activité 2022 de la délégation de service public de l'abattoir communautaire du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/161
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Une convention portant délégation de service public (DSP) régit les relations entre la CCGAM (le délégant) et la SICA (le délégataire). Elle a été renouvelée au 1°° janvier 2014 et s'achèvera au 31 décembre 2023. La convention de DSP se décline en 2 phases. Une première, pendant laquelle la CCGAM prenait en charge les coûts de maintenances et le programme de modernisation de l’abattoir. Et une seconde, qui à débuté en juillet 2021 après la remise des équipements. Dans ce cadre la SICA, doit assurer l'ensemble des coûts de l'exploitation de l’abattoir et le paiement d'une redevance annuelle d'occupation de i50 000 €.
Un avenant a dû être apporté afin de l'adapter à ses capacités de remboursement. Elle a été fixée à 75 000 € pour 2022 et 2023.
Vous trouverez ci-joint le rapport détaillé produit par le délégataire dont sont extraits les éléments présentés.
1. L'évolution des activités
Avec 2811 tonnes abattues, l'activité d’abattage s'est consolidée et enregistre une hausse
de 7% avec notamment une augmentation significative d'abattage des ovins (+37%). Les 16 258 animaux abattus proviennent essentiellement de la région Bourgogne Franche Comté notamment des départements de la Saône et Loire et de la Côte d'Or. L'espèce bovine représente 73% des abattages globaux. Le projet de structurer une filière porcine de plein air engagé par le PNRM porte ses fruits, le porc progresse de 8% et représente 13% des volumes abattus.
Les 3 chevillards (RAZE, GUEDJOU et CLAVIERE VIANDE) présents à l’abattoir confortent leur partenariat avec la SICA. Les engagements historiques de la société RAZE avec l'abattoir ont été consolidés suite à sa reprise par le Société Franche Elevage (La Chevillote) avec une augmentation de 10% de ses volumes. De même, la société Clavière Viande augmente de 20% ses activités et représente 38% des volumes abattus. Ils compensent la baisse des volumes abattus des bouchers (-16%) et les particuliers (-1%).
Les activités de découpe et de transformation connaissent une croissance constante depuis 2019. En 2021 et 2022, elles ont progressé de 26 et 30% en raison notamment
de la collaboration avec la société Bœuf Ethique. Cette société qui avait développé un abattoir mobile, a été placée en liquidation judiciaire en 2022 et laisse une dette de 165 000€ auprès de la SICA.
2. Les résultats économiques
Le chiffre d'affaires progresse de 19% pour atteindre 2 177 271 € (+ 348 758 €) assurant une marge globale de 1 864 376 € (+231 832 €) et un résultat de l'exercice de 100 967 € (+ 90 994 €) malgré une provision de 163 240 € en raison de là créance de Bœuf Ethique.
Grâce ce résultat la SICA conforte sa structure financière. Il permet de reconstituer ses fonds propres à hauteur de 128 819 €. Ses postes de créances clients 298 115 € (-70 885 €) et de dettes fournisseurs 228 290 € (-35 614 €) s'améliorent et lui permettent de disposer d'une trésorerie de 106 330 € (+51 972 €).
3. L'emploi généré par la SICA
En 2022, l'effectif de la SICA comptait 25 postes en équivalent temps plein (ETP) contre 26 en 2021. Il représentait 41% du CA TTC contre 45% en 2021. La direction est assurée par Mr Louis Bertrand Jannerod depuis le 20 mai 2019. Outre ces emplois directs, l’activité de l’abattoir génère des emplois sur le site de 2 techniciens et 1 vétérinaire inspecteur des services de l'Etat, Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/161
4. Suivi et Amélioration des bonnes pratiques
Cette rubrique détaille toutes les actions d'amélioration que la SICA conduit avec son
responsable qualité. Les différents graphiques et un tableau du rapport retracent tous les résultats de ces différentes analyses avec les actions engagées en matière de qualité.
5. Les mesures environnementales
Malgré une augmentation significative d'activité, la SICA a su réduire la consommation des fluides entre 2021 et 2022 et maitriser les coûts de ses fluides de 64,14 €HT/TEC à 57,91€HT/TEC notamment en raison du maintien de sa consommation d'électricité qui a bénéficié du bouclier tarifaire gouvernemental et d'une diminution significative de sa consommation de l'eau (- 26%). Néanmoins si la consommation de gaz a baissé de 2% en volume, son coût a augmenté de 74% en 2022. La fin du bouclier tarifaire et ces hausses significatives représentent un défi majeur de la SICA.
6. L'état des installations et maintenances des équipements La remise des équipements en 2021 a fait l'objet d’un inventaire contradictoire. Les
différents points qui ont fait l'objet de réserves ont été réglés.
Le rapport détaille les différents types de maintenance (préventifs et curatifs) engagés par la SICA. En plus des contrats de maintenance liés aux équipements de l'abattoir, la SICA doit consacrer à minima 2,5% de CA en matière de maintenance et d'entretien. En 2022, la SICA a consacré 4,33% du CA à la maintenance de l'équipement soit 94185 €. 2 salariés assurent le vendredi les travaux de petits entretiens.
2. les perspectives de la SICA pour 2023.
La SICA souhaite conforter son offre de services (abattage, découpe et transformation) sans recrutement supplémentaire en 2023. Elle table sur un tonnage de 2 800 tonnes, soit un Chiffre d'Affaires prévisionnel de 1 947 332 € pour un résultat déficitaire de 77 447 € en raison notamment de la hausse des coûts de l'énergie, de la baisse des activités de découpe et d'une augmentation des coûts des déchets.
Messieurs Jean-Louis LAURENT, Bruno MARECHAL, François DEGUELIS et Eric MARCHAND (pour le pouvoir de Mme ANDRE),
ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le rapport annuel d'activité 2022 de la délégation de service public de l'abattoir communautaire du Grand Autunois Morvan.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier. : X
Ne Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 =
Reçu en préfecture le 22/11/2023 æ D
Publié le 22/11/2023 (NE
ID :071-200070530-20231116-2023 \61- DE
\ DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 51 EXTRAIT . Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu’à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge là Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de
Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLÈCHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La
Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant,
(représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET,
délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELSà Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOTà Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question
n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE,
Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme
Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/162
Objet : Contribution à l'ingénierie LEADER portée par le Parc Naturel Régional du Morvan. Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/162
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Le Parc Naturel Régional du Morvan pilote le programme européen LEADER 2023-2027, dont la communauté de commune du Grand Autunois Morvan et le Pays Nivernais Morvan sont lauréats.
Tout comme sur la précédente programmation (2014-2022), il est proposé aux
communautés de communes de contribuer financièrement au fonctionnement du programme LEADER porté par le Parc Naturel Régional du Morvan, selon les mêmes
principes : soutien de 20% des coûts d'ingénierie, de communication, d'évaluation et de logistique, sur toute la durée du programme.
Cette contribution, sollicitée annuellement pour la durée du programme à compter de l’année 2024, sera calculée au prorata du nombre d'habitants. Cette contribution fera l'objet d’un titre de recette émis par le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan à la fin de chaque année.
A titre d'exemple, au cours du programme 2014-2022, et conformément à la délibération du conseil communautaire du 12 juillet 2022, cela a représenté pour la CCGAM :
- Pour l'année 2021 : 9811.90 €
- Pour l’année 2022 : 11 062.20 €
- Pour l'année 2023 : 11 062.20 €
Pour l'année 2024, l'estimation de la contribution financière est de 8 562 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le principe de la contribution financière de la CCGAM à l'ingénierie et au
fonctionnement du programme LEADER 2023-2027,
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document s'y rapportant,
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 f \ | ss 3
Reçu en préfecture le 22/11/2923 4, NX? se { 4 vT
Publié le 22/11/2023 NK - ”
ID : 071-200070530-20231116-2023162-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50 EXTRAIT Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu'à la question n°5c), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Éric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c}), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/163
Obijet : Approbation de la convention de soutien de la CCGAM aux actions de l'association Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF) pour l’année 2024, Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/163
Rapport de Monsieur Frédéric BROCHOT,
Vice-Président
Chers Collègues,
Le Centre d’Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF) a été créé en 2014. Son siège social est situé au 1 rue des Pierres à Autun.
Il a pour objet d'accueillir, d'informer et d'orienter tout public ayant des demandes concernant l'emploi, la formation, l'insertion par le développement économique sur le
bassin d'emploi d’Autun.
Il réunit la Mission Locale, la Mission Information pour la Formation et l'Emploi (MIFE) et le Plan Local d'Insertion vers l'Emploi (PLIE). Il assure à travers ses missions un service d'Accueil, d'Information et l'Orientation (AIO) ainsi que l'accompagnement vers l'emploi des publics relevant de l'insertion.
De manière à apporter les meilleures garanties aux deux parties au niveau de l'utilisation des fonds alloués et de leur répartition dans l'ensemble des missions du CILEF, il est convenu d'élaborer chaque année une convention définissant les actions que la CCGAM souhaite soutenir. A cette fin, pour l'exercice 2024, la CCGAM attribuera une subvention globale de 170.000 €. Un avenant sera établi en 2024 pour ventiler cette somme sur les différentes actions qui seront mise en œuvre par le CILEF.
Néanmoins, la CCGAM à travers sa compétence d’organisatrice des mobilités souhaite soutenir les actions en matière de mobilité que conduit le CILEF afin de favoriser l'insertion et le retour à l'emploi des publics qu'elle accompagne.
Dans ce cadre, une somme de 60 000 € de la subvention globale sera consacrée spécifiquement aux frais de fonctionnement de la plateforme mobilité prénommée CILEF- MOBIGAM et aux financements des locations de véhicules auprès des publics suivis par le CILEF.
Cette plateforme se substituera à compter du 1er janvier 2024 au dispositif MOBIGAM porté actuellement par la CCGAM.
La CCGAM versera un premier versement à hauteur de 70% de la subvention globale à la signature de la convention soit 119 000 €. Le solide (51 000 €) sera réglé à la présentation de son bilan d'activités.
Monsieur Gilbert DARROUX, Mesdames Cathy NICOLAO-VERDENET (pour le pouvoir de M Vincent CHAUVET), Angeline GORINI (pour le pouvoir de M Frédéric BROCHOT) et Anne FLOUEST (remplaçant M. Christian DEMIZIEUX)
ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et Le Centre d’information Local sur l'Emploi et les Formations pour l'année 2024,
AUTORISE le versement de 70% du soutien de la CCGAM à la signature de la convention et le solde à la présentation de son bilan d'activités,
AUTORISER Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier. a D
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Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 ON _AY Ti Pour eee conorme
Reçu en préfecture le 22/11/2023 ÇX D D Marie-Clae BARTAN
Publié le 22/11/2023 \ D PA
ID : 071-200070530-20231116-2023163-DE 2 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT Date de la convocation : 10 novembre 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 nov. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n°2b), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (jusqu'à la question n°5c), MM Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK (jusqu’à la question n°5c}), Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n°2 e), M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5c), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Thérèse GANDRE, suppléante (remplaçant M Jean-Luc MICHELOT), déléguée de Saint- Emiland, MM Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Anne FLOUEST, suppléante, (représentant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, M Olivier BRIDAULT, suppléant, (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Michaël GUIJO, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, René LOBET, M Jacques ROY, Mme Isabelle JOLY, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, M Franck LEQUEU, Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN,
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Véronique PACAUT à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Jean- Louis CORMIER, Mme Françoise ANDRE à M Eric MARCHAND, M Yann BAROU à M Didier DEVOUCOUX, M Stéphane FABRE à M Métin ALBAYRAK, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Angeline GORINI (jusqu'à la question n°5c), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°5c), Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, MM Fabrice VOILLOT à M Jean-François ALUZE, Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Michel MENAGER à François DE GUELIS, M Christian DELAFORGE à M Yannick BOUTHIERE, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.
2023/164
Objet : Approbation du rapport quinquennal de 2017 à 2021 d'évolution des Attributions de Compensation (AC). Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/164
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
Chers collègues,
Vu l'article 1609 nonies C du CGI (2° du V)
Vu le rapport final élaboré par la CLECT le 8 juin 2023
Vu la délibération n° 123 du 19 septembre 2023 prenant acte du rapport final de la CLECT,
Considérant que depuis le 1% janvier 2017, le président de l’EPCI est tenu de présenter tous les cinq ans un rapport sur l’évolution du montant des AC au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences transférées à l'EPCI.
Considérant que ce rapport, dont la forme est libre, fait l'objet d’un débat au sein de l'EPCI et d'une délibération spécifique. Il est ensuite obligatoirement transmis aux communes membres de l’EPCI.
Le rapport présenté ce jour fait le bilan des modifications intervenues sur ces rèversements entre 2017 et 2021, terme du premier cycle de 5 années défini par la loi. Il est l'occasion de présenter les modalités de détermination de l'AC des communes ainsi que les différents correctifs apportés depuis le 1% janvier 2017 lors de chaque transfert de compétence et d'équipement.
L'obligation réglementaire attachée à la formalisation de ce rapport porte sur deux volets :
- Le recensement des variations opérées sur les AC communales pour la période étudiée, rappelant l’objet de chaque décision de modification :
- L'analyse de l'évolution des charges attachées aux services et équipements transférés sur la période ayant fait l'objet d’une retenue sur les AC après évaluation par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Le rapport identifie pour chaque équipement et service, si l'AC déduite est suffisante pour couvrir le niveau des charges ou si le principe du financement par la solidarité financière à été activé.
Ce rapport met en lumière plusieurs constatations :
- Le financement des compétences est majoritairement assuré par le prélèvement sur les attributions de compensation.
- Les charges dites de centralité n'ont pas donné lieu à un traitement spécifique au niveau de l'attribution de compensation des communes qui en avaient la charge. - Il existe une forme de stabilité du financement par la fiscalité communautaire entre 2017 et 2021.
- Un autofinancement disponible de 600 k€ pour assurer l'évolution du service et la programmation d'investissement reste un niveau faible au regard des compétences et équipements communautaires.
Les récentes réformes fiscales qui conduisent à une rigidification du panier de ressources de la CCGAM, la prise de nouvelles compétences potentielles, le développement de nouveaux services ou l’évolution de la solidarité au profit des communes, doivent s'accompagner d’une réflexion sur la stratégie financière à mettre en place (impact AC, accroissement fiscal, réduction de dépenses). Séance du conseil communautaire du 16 Novembre 2023 : délibération n°2023/164
Cette réflexion devra être posée dans le cadre du pacte financier, fiscal, de confiance et de solidarité que la Communauté doit réviser en concertation avec les communes prochainement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le rapport quinquennal pour la période 2017 à 2021 d'évolution des attributions de compensation,
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout do- cument se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/1 "A ;
Publié le 22/11/2023 \ À
ID : 071-200070530-20231116-2023\64-DE*