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Déliberation - del053 22
Déliberation - del053 20
Déliberation - del053 15
Déliberation - del 26
Déliberation - DEL053
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
ID
: 078-217800036-20260623-DEL053-DE
b
is
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2026
N°
d'ordre
: DEL
2026-053
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
juin
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Objet
de
la
délibération :
.
.
|
.
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Actualisation
des
tarifs
pour
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
à compter du
Présents:
SIRET
Jean-François,
LAME
Gaëlle,
GUEFFIER
Thierry,
CHALARD
01/09/2026
Clarisse,
ALLEAUME
Laurent,
SOUM
Sandrine,
HONDARRAGUE
Béatrice,
GAILLARD
Pascal,
BENTOURE
Jean-Marc,
BUIRETTE
Philippe,
ANCEL
Pascale,
NOMBRE
DE CONSEILLERS
JACQUET
Francine,
DESAGE
Sylvie,
BROSSET-HECKEL
Virginie,
ABGUILLERM
Sindy,
JULIEN
Arnaud,
BIAT
Yannick,
ADDA
Kamel-Rodrigue,
PIOLI
Tristan,
E
ice:
27
M'EXETCICE
DELARUE
Jean-François,
COUSTY
Corinne,
NAVEAU
Gilles,
LAMIK
Redouan,
Présents:
24
JUDENNE
Stéphanie.
Pouvoirs :
1
Absents
excusés
:
Amaury
BOUTIN
qui
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LAME,
Votants :
25
AL Rae Christophe
DUPONT,
Adeline
LE.
Date
de
la convocation :
16/06/2026
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de
publication
en
ligne :
30/06/2026
Secrétaire
de
séance
: Kamel-Rodrigue
ADDA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
50-11-2023
du
28
novembre
2023,
mettant
en
place
des
tarifs
pour
les
droits
de
place
du
marché
hebdomadaire, Vu
la
délibération
n°
51-11-2023
du
28
novembre
2023,
mettant
en
place
des
tarifs
pour
les
autres
droits
de
place,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
des
ressources
humaines
du
04/06/2026,
Considérant
les articles
L. 2125-1
à L. 2125-6
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)qui
indiquent
que
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance,
sous
réserve
des
exceptions
prévues
par
la
loi,
notamment
l’utilisation
du
domaine
public
qui
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la satisfaction
d'un
intérêt
général.
Considérant
la volonté
de
créer
un
tarif journalier
en
cas
de
survol
de
grue
du
domaine
public,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
Thierry
Gueffier,
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
FIXE
les
tarifs
de
la façon
suivante : Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
.
Tarif
au
Tarifl
Publié
le
Prestations
01/01/2024
|
01/0
16:078-217800036-20260623-DEL053-DE
Droit
de
place
marché
dominical
FE
PACE M
|
6,00 €
6,15€
forfait
journalier
pour
1
emplacement
de
4
mètre
Droit
de
place
marché
dominical
_
F
:
à
té
2,00
€
2,05
€
forfait journalier
pour
usage
électricité
Droit
de
stationnement
food
truck
nc
.
12,00
€
12,40
€
forfait
journalier
Droit
de
stationnement
food
truck
.
,
sue
4,00
€
4,10
€
forfait
journalier
pour
usage
électricité
Droit
de
voirie
relatifs
aux
chantiers
Forfait
15,50€
D
:
Forfait 15,00€ +
ue
exemple
: echafaudage,
benne,
stockage
matériel
et
21:
+
1,50€
/
m?/
.
|
1,00€
/
m° / jours|.
matériaux,
cabane
de
chantier,
…
jours
Redevance
pour
survol
de
grue
du
domaine
public
15,00€
/
jour
Droit
de
place
- attractions
foraines
Grands
métiers
(auto tamponeuses,
chenilles,
….)
+
10
m
N
FR
PETEUSES,
EN
75,00 €
77,00
€
comprenant
billeterie
et
longueur
manège
Par
place
et
par
évènement
Droit
de
place
-
attractions
foraine
.
P
°°
Lu
°
L
60,00
€
62,00
€
Forfait
électricité
grands
métiers
par
évènement
Droit
de
place
- attractions
foraines
Petits
métiers
(pêche
à la
ligne,
carabine,
..)
- 10
m
tp
.
”
,
,
45,00
€
47,00
€
comprenant
billeterie
et
diamètre
manège
Par
place
et
par
évènement
Droit
de
place
-
attractions
foraine
RRRRFASRNEMTRRINSERRES
40,00 €
41,00
€
Forfait
électricité
petits
métiers
par
évènement
Droit
de
place
-
attractions
foraines
F
à
°
a
à
15,00
€
16,00
€
Caravane
(électricité
comprise)
Location
de
jardin
:
;
0,20
€
0,25
€
Tarif par
m?/
an
Terrasse
5,00
€
5,15
€
Tarif
au
m?/an
PRECISE
que
cette
délibération
abroge
les
dispositions
tarifaires
antérieures.
PRECISE
que
les
redevances
liées
aux
travaux
effectués
sous
maîtrise
d'ouvrage
des
propriétaire
ou
affectataires
du
domaine
public
peuvent,
sur
décision
du
Maire,
ne
pas
être
dues.
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
reconduits
à
l'identique
sur
les
années
à venir,
sauf
délibération
contraire
les
modifiants.
Le
secrétaire
de
séance
Kamel-Rodrigue
ADDA
Le
Maire
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D'ABLIS
Most
=
Tr
8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
PRE
01.30.46.06.06 — https://ablis.fr