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Déliberation - del053 22
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del053 22)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réceptionen préfecture
038.21380179*202206i3-DELOS3-22-DE Date de télétransmlssion : 28/06/2022
Date de réceptionpréfecture : 28/06(2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2022
DELIBE Tl DEL053-22
L'an deux mille vingt-deux, le 23 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 17 juin 2022 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mroa P. CONINX, J. DE LOUBENS, A. HUBERT, G. JACCOUD. MA. JANSER, E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, S. SAUNIER-CAILLY et MM. E. BEVILLARD, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
M"" BEREZIAT Isabelle (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 20 juin 2022) Mme BONNIN-DESSARTS (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 20 juin 2022) Mme BOUYIRI Naziha (pouvoir à Sylvie SAUNIER-CAILLY, en date du 17 juin 2022) M. DELFORGESFrédéric(pouvoir à Jean PAVAN, en date du 22 juin 2022) M. FRANCILLON Dominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 23 juin 2022) Mm* MELCHILSENNadine (pouvoir à Sylvie SAUNIER-CAILLY, en date du 13 juin 2022) M"'e OSSARDSylvie (pouvoir à Justine DE LOUBENS,en date du 23 juin 2022) M"" PRUNIER Sandrine (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 20 juin 2022) M. QUENARD Daniel (pouvoir à Timothée JAUSSOIN, en date du 23 juin 2022) M"" VINCENT Yvette (pouvoir à Jean PAVAN, en date du 21 juin 2022) M. YAMOUNI Mahfoud (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 23 juin 2022)
Absent excusé :
M. FABBRO Jacques
MadameAlix HUBERT et M. Stéphane GAMET ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Refacturation des repas de la résidence autonomie
Roger sffreys et de la Petite Enfance au CCAS.
Ra orteur : Vincent MERCIER
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Dans le cadre du fonctionnement de ses services, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les tarifs des repas refacturés à la résidence autonomie Roger Meffreys et à la Petite Enfance, par la ville de Gières, au CCAS.
Les tarifs proposés sont les suivants :
repas du midi personnes âgéesde la résidence:5, 33 TTC
repas du soir potage seul : 0, 74 TTC
supplément repas du soir fromage ou dessert : 0, 32 TTC supplément repas individuel : 0, 53 TTC
supplément pain individuel du soir : 0, 32 TTC
portage repas midi : 6, 03 TTC
portage potage seul : 0, 77 TTC
supplément portage fromage ou dessert : 0, 33 TTC
supplément livraison à la personne : 4, 72 TTC
repas petite enfance 3 composantes : 2, 94 TTC
repas petite enfance 4 composantes : 3, 28 TTC
collation : 0, 67 TTC
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les tarifs et la refacturation des repas à la résidenceautonomie Roger Meffreys et à la Petite enfance, par la ville de Gières, au CCAS.
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents.
^De\ fr .T w
*"-. *
^si^
/
Gières, le23juin2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.