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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1674746818 Seance 2022 07 04 Affichage)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 Juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Benoit SIMONIN, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2022
Etaient présents : Mmes BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie, ROBIN Lydie, MM. BOULIGNAT Florian, MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, TOURRET Benoît, VOYER Denis
Excusés : Mme BARTHELAT Valérie (pouvoir à M. SIMONIN Benoit), M. MAZET Pierre (pouvoir à M. SIMONIN Benoit)
Secrétaire : Mme FERRANDON Sylvie
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N° 2022-023-02
ADRESSAGE : CHOIX DE FOURNISSEUR DES PLAQUES
Dans le cadre de l’adressage, LA POSTE et la SARL GTR de Saligny-sur-Roudon ont présenté des devis de plaque (maisons et rues). La sarl GTR propose en plus la pose (demandes de DICT, fouilles, scellements des poteaux et toutes les poses).
Considérant l’intérêt de cette pose, travail long et fastidieux, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ RETIENT le devis de la SARL GTR pour un montant de 15 420 € HT (pour, entre autres, 279 plaques de maison, 97 plaques de rue) et au plus 16 000 € HT si des plaques et numéros supplémentaires sont nécessaires.
➢ DIT qu’un virement de crédits sera réalisé pour abonder le programme.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à compléter l’ordre du jour par la question suivante : Annulation délibération Fonds de concours
N° 2022-024-03
ANNULATION DELIBERATION N° 2022-009-002- FONDS DE CONCOURS
Lors de la dernière réunion, par délibération n° 2022-009-002, le fonds de concours de la Communauté de communes a été destiné au financement de la réfection des chemins. Ces travaux ne seront réalisés totalement qu’en 2023, ainsi M. le Maire propose d’annuler cette délibération pour affecter cette subvention à l’adressage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ANNULE la délibération n° 2022-009-002 en date du 04 Avril 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à compléter l’ordre du jour par la question suivante : Adressage – demande de subvention
N° 2022-025-03
ADRESSAGE - DEMANDE DE SUBVENTION : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le fonds de concours attribué à la commune est cette année d’un montant de 8 648 €. Le Conseil municipal, à l’unanimité,
➢ SOLLICITE le fonds de concours de la Communauté de Communes Saint- Pourçain-Sioule Limagne, soit 8 648 € pour les dépenses suivantes :
▪ Adressage : plaques de rue et de maison + pose
▪ Achat d’un meuble froid (salle des Moulins)
➢ ADOPTE le plan de financement suivant :
Dépenses HT: 17 738,00
ADRESSAGE: 15 420,00
MATERIEL: Meuble froid boissons (salle des Moulins) 2 318,00
Recettes :
Communauté de communes : Fonds de concours 8 648,00
Part communale : 9 090,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant les délibérations précédentes, autorise M. le Maire à compléter l’ordre du jour par la question suivante :
- Décisions modificatives
N° 2022-026-03
DECISIONS MODIFICATIVES :
Afin de valider les délibérations précédentes concernant l’adressage (devis et subvention) et l’annulation du fonds de concours sur les travaux de réfection des chemins, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Décide des opérations budgétaires suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article – Opération Montant Article – Opération - Subv Montant
020 – Dépenses imprévues
2315 (231) Adressage
- 9 200 €
+ 9 200 €
13251 (241) - voirie 2022
13251 (231) - adressage
13251 (226) – achat de matériel
- 8 648 €
+ 7 710 €
+ 938 €
Total Dépenses 0 € Total Recettes 0 €
N° 2022-027-03
REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES
Le Maire rappelle que les actes pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur le site internet. Mais les communes de moins de 3 500 habitants peuvent bénéficier d’une dérogation.
Le Conseil Municipal, Vu l’article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vus l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 et le décret n° n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant l’absence momentanée de site internet (qui est en cours de construction) et la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes (affichage) Considérant la fracture numérique notamment pour les séniors.
A l’unanimité :
➢ DECIDE de continuer d’effectuer la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel PAR AFFICHAGE devant la mairie. Ce qui n’exclura pas une diffusion web par la suite.
QUESTIONS DIVERSES
DECISION DU MAIRE : Par décision budgétaire du 28 avril 2022, M. le Maire a crédité de 400 € le programme n° 236 – Création d’un site cinéraire par la diminution du même montant en dépenses imprévues.
SALLE DES MOULINS - ACHAT DE MATERIEL :
La commande d’un meuble froid a été faite à ALLIER FROID CLIM pour un montant de 2 325 € HT.
Un complément de vaisselle sera effectué.
PROPOSITION D’ASSURANCE : M. le Maire fait part d’une proposition du cabinet ABEILLE ASSURANCES (en baisse par rapport à 2020) concernant les contrats d’assurance « Multirisque collectivité » (3 715 €), protection juridique (247 €), véhicule Berlingo (344 €), tracteur-tondeuse John Deere (175 €). Le tracteur Kubota est déjà assuré par ABEILLE ASSURANCES. A la majorité (1 abstention), la proposition d’assurance est acceptée pour un contrat au 1er janvier 2023. Les contrats Groupama existants seront résiliés à cette même date.
COMPTABILITE DE LA COMMUNE - TRESORERIE
Par anticipation d’un an, la commune passera à la comptabilité M 57 au 1er janvier 2023.
Afin d’harmoniser les périmètres Communauté de communes – Trésorerie, la comptabilité de la commune après son transfert en septembre 2021 de la trésorerie du Montet au service de gestion comptable de Moulins, sera basculée au service de gestion comptable de Gannat au 1er janvier 2023 (date de fermeture de la trésorerie de Saint-Pourçain sur Sioule).
CONSEIL D’ECOLE :
9 départs sont effectifs (5 élèves qui rentrent en 6ème et 3 élèves pour cause de déménagement et autre). 24 élèves sont prévus à la rentrée 2022 dont 2 entrées en maternelle. La fête de l’école a rencontré un franc succès.
REUNION CONCERNANT LE PROJET EOLIEN LE THEIL-DEUX CHAISES : A l’initiative des sociétés Boralex et Soleil du Midi, une réunion a eu lieu en mairie afin de présenter l’avancement du projet.
LOGO DE LA COMMUNE : Elaboré par la société NET 15, concepteur du nouveau site internet, il est présenté aux conseillers municipaux.