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Déliberation - DEL22 07 19 01 ADHESION FOODLAB
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 07 19 01 ADHESION FOODLAB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANS 02207202 Ses ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 01-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 19 juillet 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI- ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - M. PEREZ - B. DANIS -S. MARTI - L. DELAITE - C. BASTIDE - J. GROSSO - D. SAUVADE -— À. ZAKHARY Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par L. FABRE - L. GASC par JC. ARAGAON - C. PROUTEAU par G. REQUENA - D. CUPOLI par B. DANIS - S. JEAN par L. DELAITE - C. PINO par C. BASTIDE
Absents : JD. POUSSIER - JF. MARY - N. LECLERC - A. CHOUKROUN - C. AZAIÏS - W. BIGNON - D. VIALAS
1. Adhésion Foodlab
Vu l’article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales ;
Vu l’article L1111-1 du code général des collectivités territoriales, disposant que les collectivités territoriales “s’administrent librement par des conseils élus” ;
Considérant le principe de mutabilité du service public permettant l’adaptation constante du service aux nécessités de l’intérêt général et aux circonstances nouvelles ;
Considérant le souhait de la municipalité de renforcer l’efficience, l’efficacité et la viabilité des politiques publiques menées dans le secteur du patrimoine
gastronomique ;
Considérant la démarche engagée depuis un an afin d’établir un diagnostic sur les bonnes pratiques en termes d’alimentation,
Considérant la mise en place du PAT (Projet Alimentaire de Territoire) et de liens tissés avec le tiers lieu de la Palanquée,
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 +42
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 01-DE
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver l’adhésion de la commune de Marseillan à l’« association de préfiguration du lieu de rencontre et d’innovation sur l’alimentation durable du bassin de thau » à titre gratuit.
D’autoriser le Maire ou sa représentante à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de la conseillère
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Pour 19 , Contre 3)
Approuve l’adhésion de la commune de Marseillan à l’« association de préfiguration du lieu de rencontre et d’innovation sur l’alimentation durable du bassin de thau » à titre gratuit.
Autorise le Maire ou sa représentante à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL