Conseil Municipal - conseil municipal 20210318

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Conseil Municipal - conseil municipal 20210318 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20210318)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, 1

Commune de COURNONSEC

Conseil Municipal

Séance du 18 mars 2021

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt et un et le dix-huit mars à 18h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Régine ILLAIRE, Maire.

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BOUSQUET Jacques, BONNEL Pascale, BREDA Isabelle, CAUVIN Christian, DESSOLIN Grégory, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MALLET Dominique, MARAVAL Françoise, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, PHAURE Pascale, QUEBRE Benoît, ROUSSET Claude, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Pouvoirs : ANTONICELLI Jérôme à BOUSQUET Jacques, BOUGNAGUE Nathalie à VERLHAC- GIRARD Véronique, NURIT Gilles à PEYRIERE Catherine.

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BOUGNAGUE Nathalie, NURIT Gilles, RIUS Joseph. Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 4

Pouvoirs : 3

Votants : 22

Date de convocation : 12 mars 2021

Date d’affichage : 19 mars 2021

Secrétaire de séance : DESSOLIN Grégory

_________________________________________________________________________

DEL-2021-013

APPROBATION DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - LOT N°7 (CARRELAGE/FAIENCE/SOLS SOUPLES) - MODIFICATION DU MONTANT SUITE A ERREUR MATERIELLE

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L.2120-1 ; VU la consultation d’entreprises engagée selon la procédure adaptée le 27/01/2021 par publication d’un avis de marché au Midi Libre et sur le profil d’acheteur https://www.marches.montpellier3m.fr, désignée comme suit : « extension de la cantine scolaire de l’école Le Roudourel », dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Description de la consultation : le marché a pour objet :

La consultation concerne l'extension/surélévation de la cantine scolaire de l'école maternelle Le Roudourel. Le projet consiste à utiliser l’emprise complète de la toiture-2

terrasse d’une salle d’activités existante et se raccorder à l’enveloppe bâtie de la cantine existante.

- Allotissement : le marché est divisé en 10 lots distincts selon la répartition suivante : Lot N°1 – Gros-oeuvre

Lot N°2 – Charpente – Couverture – Bardages - Zinguerie

Lot N°3 – Serrurerie

Lot N°4 – Cloisons – Doublages – Faux-plafonds

Lot N°5 – Menuiseries extérieures

Lot N°6 – Menuiseries bois

Lot N°7 – Carrelage – Faïence – Sols souples

Lot N°8 – Peintures - Nettoyage

Lot N°9 – Chauffage – Ventilation – Plomberie

Lot N°10 – Electricité

- Durée du marché : Tranche ferme d’une durée de 7 mois (3 mois de préparation + 4 mois de travaux).

VU la délibération n°2021-009 en date du 05/03/2021 relative à l’approbation des marchés de travaux afférents aux lots :

N°2 – Charpente – Couverture – Bardages – Zinguerie

N°3 – Serrurerie

N°4 – Cloisons – Doublages – Faux-plafonds

N°5 – Menuiseries extérieures

N°7 – Carrelage – Faïence – Sols souples

N°8 – Peintures – Nettoyage

N°9 – Chauffage – Ventilation – Plomberie

CONSIDERANT qu’une erreur s’est produite dans la rédaction de la délibération n°2021-009 susvisée quant au montant du lot n°7 – Carrelage / Faïence / Sols souples attribué à l’entreprise EURL TECHNIC SOL, sise à MONTBAZIN (34560) ; qu’il convient de procéder à sa rectification.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 5 mars 2021, celui- ci a approuvé la passation des marchés afférents à certains lots de l’opération d’extension de la cantine scolaire.

Elle expose qu’une erreur s’est glissée dans la rédaction du montant du lot n°7 – Carrelage – Faïence – Sols souples attribué à l’entreprise EURL TECHNIC SOL – 1 Lotissement Les Trois Oliviers – 34560 MONTBAZIN : il fallait lire 16 202,80 € HT au lieu de 12 202,80 € HT. Il convient de procéder à la rectification de ce montant pour erreur matérielle.

Le montant total des marchés de travaux conclus et à conclure, hors lots n°6 et 10 déclarés sans suite à ce stade, dans le cadre de cette consultation, s’élève donc à 331 819,44 € HT (au lieu de 327 819,44 € HT).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la passation d’un marché de travaux avec l’entreprise EURL TECHNIC SOL, sise 1 Lotissement Les Trois Oliviers – 34560 MONTBAZIN, lot n°7 – Carrelage / Faïence / Sols souples, pour un montant de 16 202,80 € HT ;

- D’APPROUVER les clauses des marchés à passer avec le titulaire susmentionné ; - D’AUTORISER le Maire, ou à défaut le 1er Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce marché, à son exécution et à son règlement ; - DE DIRE que la présente délibération modifie la délibération n°2021-009 susvisée dans ses dispositions relatives au montant du lot n°7 – Carrelage / Faïence / Sols souples ;3

- DE DIRE que les crédits sont et seront inscrits au budget de la commune.

Le conseil municipal :

ENTEND l'exposé du Maire et après avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la passation d’un marché de travaux avec l’entreprise EURL TECHNIC SOL, sise 1 Lotissement Les Trois Oliviers – 34560 MONTBAZIN, lot n°7 – Carrelage / Faïence / Sols souples, pour un montant de 16 202,80 € HT ;

- APPROUVE les clauses des marchés à passer avec le titulaire susmentionné ; - AUTORISE le Maire, ou à défaut le 1er Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce marché, à son exécution et à son règlement ; - DIT que la présente délibération modifie la délibération n°2021-009 susvisée dans ses dispositions relatives au montant du lot n°7 – Carrelage / Faïence / Sols souples ; - DIT que les crédits sont et seront inscrits au budget de la commune.

DEL-2021-014

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Monsieur Benoît QUEBRE, rapporteur, rappelle à l’assemblée que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif. Il rappelle également les règles d’affectation suivantes :

Lorsque le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement :

- soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au chapitre 002) ; - soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068) ; - il est également possible de combiner ces deux solutions.

Considérant le montant de l’excédent de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d’investissement constaté par le compte administratif de l’exercice 2020 (M14), il convient de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020. − Constatant que le compte administratif 2020 fait apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats de l’exercice 463 120,57 € -117 387,55 €

Résultats reportés 156 980,85 € 128 464,50 €

RESULTATS DEFINITIFS 620 101,42 € 11 076,95 €

− Les restes à réaliser de l'exercice 2020 sont les suivants :

Section investissement Dépenses Recettes Solde

Restes à réaliser 100 000,00 € 56 000,00 € -44 000,00 €

Le solde net d'exécution 2020 de la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser est donc égal à -32 923,05 €. 4

Il est proposé d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon suivante :

Résultat au 31/12 :

Excédent...................................................................................

Déficit......................................................................................

620 101,42 €

- Affectation complémentaire en réserves – cpte 1068.......................... - Affectation à l'excédent reporté "report à nouveau créditeur"–cpte 002 ...... 500 000,00 €

120 101,42 €

TOTAL................................ 620 101,42 €

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation du résultat 2020 de la section de fonctionnement du budget principal comme indiqué ci-dessus.

DEL-2021-015

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DE FONCTION PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Conformément à l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune doit établir chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Établi du 25 mai 2020 (jour de l’élection du Maire et des Adjoints) au 31 décembre 2020, cet état des indemnités brutes cumulées libellées en euros est joint à la présente note de synthèse.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire : - PREND ACTE de la communication de cet état ci-annexé. 5

DEL-2021-016

BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994 ;

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2311-1, L. 2311-1-1, L. 2311-1-2 et L. 2311-2, L. 2312-1 et L. 2312-3 et L. 2312-4 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la proposition de la Commission Finances de la commune ;

Considérant le budget primitif de l’exercice 2021 du budget principal présenté par le Maire ;

Monsieur Benoît QUEBRE, rapporteur, présente le projet du Budget Primitif 2021 du budget principal en précisant que celui-ci, établi après l’adoption du Compte Administratif 2020, prend en compte d’une part les reports et les restes à réaliser et d’autre part la reprise des excédents.

Il est exposé que le Budget primitif 2021 donne lieu à une affectation à l’investissement du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, à hauteur de 500 000 €. Le budget est présenté en équilibre, en dépenses et en recettes.

La vue d'ensemble du budget primitif 2021 se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 3 143 140,42 € 3 023 039,00 €

Section d'Investissement 1 869 437,37 € 1 902 360,42 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent 100 000,00 € 56 000,00 €6

DEPENSES RECETTES

002 Résultat de Fonct. reporté N-1 ............... 120 101,42 €

001 Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

.................................

11 076,95 €

TOTAL 5 112 577,79 € 5 112 577,79 €

Madame le Maire soumet au vote du conseil municipal l'approbation du budget primitif 2021 du budget principal au niveau du chapitre pour chacune des sections, avec reprise des résultats 2020.

Le conseil municipal :

ENTEND l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2021 du budget principal tel que présenté ci-dessus ; - DIT que le budget primitif 2021 du budget principal est annexé à la présente délibération, ainsi qu’une note synthétique ;

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer toute pièce relative à cette affaire.

DEL-2021-017

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.

L’article 16 de la Loi de Finances 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités locales à partir de 2021. A compter de 2021, la suppression de la taxe d’habitation (TH) est effective.

Madame le Maire expose que la refonte de la fiscalité locale en 2020 entraîne notamment les conséquences suivantes :

- Sur les taux : les communes ne perçoivent plus de TH et bénéficient du transfert du Foncier Bâti (TFB) du département. Ainsi, le nouveau taux de référence de TFB sera égal à la somme du taux départemental 2020 (21,45%) et du taux communal 2020 (28,20%). - Sur les bases d’imposition : un « rebasage » de la base de TFB de référence sera calculé. Une « variable d’ajustement » permettra de corriger les différences de bases liées aux politiques d’exonération du département et de la commune appliquées en 2020. - Sur le produit fiscal : le produit issu du transfert de la TFB Départementale pourra s’avérer différent du produit de TH Communale perdu dans le cadre de la réforme. En cas de perte, une compensation sera mise en place par le biais d’un coefficient correcteur. - Sur le vote des taux : la suppression de la TH entraîne une modification des modalités de vote des taux d’imposition. Seuls les taux de TFB et TFNB doivent être votés.

Les communes doivent être intégralement compensées par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), et l’instauration d’un coefficient correcteur.7

Ce taux de TFPB s’élève à 21,45 % pour le Département de l’Hérault, et il s’ajoute mécaniquement au taux communal en 2021.

La commune de Cournonsec a établi son budget 2021 sans augmentation des taux de la fiscalité directe locale.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir fixer les taux d’imposition pour 2021 comme suit :

- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 49,65 % (dont taux départemental de 21,45 %)

- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 181,74 %.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE DE MAINTENIR les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2021 soit :

- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 49,65 % (dont taux départemental de 21,45 %)

- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 181,74 %.

- DIT que dès l’état de notification des bases d'imposition pour 2021 (imprimé 1259) sera communiqué à la commune, il sera dûment complété et transmis à la préfecture conformément à cette décision.

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer toute pièce relative à cette affaire.

DEL-2021-018

ENVIRONNEMENT - REGLEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN BUDGET PARTICIPATIF

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose que pour renforcer et valoriser la participation des citoyens, la Commune de Cournonsec souhaite développer sa politique de démocratie participative en donnant l’opportunité aux cournonsécois de prendre part directement à l’élaboration d’une partie de ses projets.

Dans cette optique, afin de bénéficier de l’expertise d’usage de toutes celles et tous ceux qui font vivre le territoire au quotidien, la commune fait le choix de mettre en place à compter de 2021 un Budget Participatif sur son territoire dédié à l’environnement.

Le Budget Participatif est un dispositif démocratique permettant aux habitants de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la Commune. Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, à l’échelle d’un ou de plusieurs secteurs de la Commune ou sur l’ensemble du territoire communal. Ces projets participent à l’amélioration du cadre de vie des habitants. La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses administrés dans son processus de décision et de réalisation des projets. Véritable outil pédagogique, le Budget Participatif permet également aux habitants d’en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités territoriales et le budget de la commune.

Cette volonté de développer la démocratie participative locale amène la Commune à consacrer une enveloppe de 10 000 € en 2021 sur le budget d’investissement pour permettre la mise en œuvre de projets choisis par les habitants dans le domaine de l’environnement. Le8

montant de l’enveloppe affecté au Budget Participatif pourra être amené à évoluer dans les prochains exercices, en fonction de la participation et de l’implication des citoyens. Le règlement ci-joint détaille la mise en œuvre du Budget Participatif, selon les grandes étapes suivantes : élaboration et dépôt des projets, étude de recevabilité et de faisabilité des projets, vote par les habitants.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : – APPROUVER le principe de la création, dans le domaine de l’environnement, d’un budget participatif doté de 10 000 € dans les conditions prévues par le règlement ci-annexé, – AUTORISER Madame le MAIRE à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier,

– DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

– APPROUVE le principe de la création, dans le domaine de l’environnement, d’un budget participatif doté de 10 000 €, dans les conditions prévues par le règlement ci- annexé ;

– AUTORISE Madame le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier ;

– DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

DEL-2021-019

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUIVANTES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 : AMICALE DES SAPEURS POMPIERS, ASLEC, BALLON SPORTIF, LE CHŒUR RIEZ, RESTO DU CŒUR, REVEIL COURNONTERRALAIS, SOUVENIR FRANÇAIS, SAINT-HUBERT Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du budget primitif 2021 et pour soutenir l’action des différentes structures œuvrant sur le territoire communal, il convient d’affecter les subventions de fonctionnement telles que décrites dans le tableau ci-dessous :

Associations bénéficiaires Attribué BP 2020

(rappel)

Proposé BP

2021

Amicale des Pompiers 300,00 500,00

ASLEC (« Foyer rural ») 2 000,00 2 250,00

Ballon Sportif 2 000,00 2 200,00

Le Chœur Riez 400,00 450,00

Resto du cœur 150,00 200,00

Réveil Cournonterralais 1 000,00 1 000,00

Souvenir français 150,00 200,00

St Hubert (chasseurs) 600,00 600,00

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- DECIDER l’octroi et l’affectation des subventions de fonctionnement aux associations dans9

le cadre du vote du budget primitif 2021, telle que détaillées ci-dessus ; - DIRE que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, chapitre 65 - AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal

ENTEND l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder et d’affecter aux associations des subventions de fonctionnement dans le cadre du vote du budget primitif 2021, telle que détaillées ci-dessus ; - DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, chapitre 65 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

________________________________________________________________________

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BOUSQUET Jacques, BONNEL Pascale, BREDA Isabelle, CAUVIN Christian, DESSOLIN Grégory, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MALLET Dominique, MARAVAL Françoise, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, PHAURE Pascale, QUEBRE Benoît, ROUSSET Claude, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Pouvoirs : ANTONICELLI Jérôme à BOUSQUET Jacques, BOUGNAGUE Nathalie à VERLHAC-GIRARD Véronique, NURIT Gilles à PEYRIERE Catherine.

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BOUGNAGUE Nathalie, NURIT Gilles, RIUS Joseph.

Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 4

Pouvoirs : 3

Votants : 22

Date de convocation : 12 mars 2021

Secrétaire de séance : DESSOLIN Grégory

DEL-2021-020

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LE FIL D’ARGENT » DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vote : Pour : 21 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 1

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du budget primitif 2021 et pour soutenir l’action des différentes structures œuvrant sur le territoire communal, il convient d’affecter les subventions de fonctionnement telles que décrites dans le tableau ci-dessous :

Association bénéficiaire Attribué BP 2020

(rappel)

Proposé BP

2021

Le Fil d’Argent 400,00 400,00

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- DECIDER l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 400,00 € à l’association « Le Fil d’Argent » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ; - AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 10

Le conseil municipal

ENTEND l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 400 € à l’association « Le Fil d’Argent » dans le cadre du vote du budget primitif 2021, - DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, chapitre 65 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur CAUVIN Christian, intéressé à la présente délibération, ne prend pas part au vote.

___________________________________________________________________

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BOUSQUET Jacques, BONNEL Pascale, BREDA Isabelle, CAUVIN Christian, DESSOLIN Grégory, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MALLET Dominique, MARAVAL Françoise, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, PHAURE Pascale, QUEBRE Benoît, ROUSSET Claude, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Pouvoirs : ANTONICELLI Jérôme à BOUSQUET Jacques, BOUGNAGUE Nathalie à VERLHAC-GIRARD Véronique, NURIT Gilles à PEYRIERE Catherine.

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BOUGNAGUE Nathalie, NURIT Gilles, RIUS Joseph.

Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 4

Pouvoirs : 3

Ne prend pas part au vote : 1

Votants : 21

Date de convocation : 12 mars 2021

Secrétaire de séance : DESSOLIN Grégory

DEL-2021-021

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « DANSE ETC. » DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vote : Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 5

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du budget primitif 2021 et pour soutenir l’action des différentes structures œuvrant sur le territoire communal, il convient d’affecter les subventions de fonctionnement telles que décrites dans le tableau ci-dessous :

Association bénéficiaire Attribué BP 2020

(rappel)

Proposé BP

2021

Danse etc... 0.00 600,00

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- DECIDER l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 600,00 € à l’association « Danse etc. » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ; - AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal

ENTEND l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :11

- DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 € à l’association « Danse etc. » dans le cadre du vote du budget primitif 2021, - DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, chapitre 65 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Mmes et Messieurs AKNIN Alexandra, BOUSQUET Jacques, MARAVAL Françoise, PEYRIERE Catherine et PHAURE Pascale, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

__________________________________________________________________________

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BOUSQUET Jacques, BONNEL Pascale, BREDA Isabelle, CAUVIN Christian, DESSOLIN Grégory, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MALLET Dominique, MARAVAL Françoise, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, PHAURE Pascale, QUEBRE Benoît, ROUSSET Claude, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Pouvoirs : BOUGNAGUE Nathalie à VERLHAC-GIRARD Véronique.

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BOUGNAGUE Nathalie, NURIT Gilles, RIUS Joseph.

Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 4

Pouvoirs : 1

Ne prend pas part au vote : 5

Votants : 20

Date de convocation : 12 mars 2021

Secrétaire de séance : DESSOLIN Grégory

DEL-2021-022

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATIONS « IL ETAIT UNE FOIS COURNONSEC » DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Vote : Pour : 18 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 3

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du budget primitif 2021 et pour soutenir l’action des différentes structures œuvrant sur le territoire communal, il convient d’affecter les subventions de fonctionnement telles que décrites dans le tableau ci-dessous :

Association bénéficiaire Attribué BP 2020

(rappel)

Proposé BP

2021

Il était une fois Cournonsec 350,00 350,00

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- DECIDER l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 350,00 € à l’association « Il était une fois Cournonsec » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ; - AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal

ENTEND l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :12

- DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 350,00 € à l’association « Il était une fois Cournonsec » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ;

- DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, chapitre 65 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Mmes et Messieurs BOUSQUET Jacques, MARAVAL Françoise et PIC François, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

___________________________________________________________________

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BOUSQUET Jacques, BONNEL Pascale, BREDA Isabelle, CAUVIN Christian, DESSOLIN Grégory, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MALLET Dominique, MARAVAL Françoise, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, PHAURE Pascale, QUEBRE Benoît, ROUSSET Claude, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Pouvoirs : BOUGNAGUE Nathalie à VERLHAC-GIRARD Véronique, NURIT Gilles à PEYRIERE Catherine.

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BOUGNAGUE Nathalie, NURIT Gilles, RIUS Joseph.

Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 4

Pouvoirs : 2

Ne prend pas part au vote : 3

Votants : 18

Date de convocation : 12 mars 2021

Secrétaire de séance : DESSOLIN Grégory

DEL-2021-023

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES JARDINS FAMILIAUX » DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 COURNONSEC » DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vote : Pour : 21 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 1

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du budget primitif 2021 et pour soutenir l’action des différentes structures œuvrant sur le territoire communal, il convient d’affecter les subventions de fonctionnement telles que décrites dans le tableau ci-dessous :

Association bénéficiaire Attribué BP 2020

(rappel)

Proposé BP

2021

Les jardins familiaux 500,00 600,00

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- DECIDER l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 600,00 € à l’association « Les Jardins Familiaux » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ; - AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal

ENTEND l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :13

- DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 600,00 € à l’association « Les Jardins Familiaux » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ; - DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, chapitre 65 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Mme AKNIN Alexandra, intéressée à la présente délibération, ne prend pas part au vote

___________________________________________________________________

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BOUSQUET Jacques, BONNEL Pascale, BREDA Isabelle, CAUVIN Christian, DESSOLIN Grégory, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MALLET Dominique, MARAVAL Françoise, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, PHAURE Pascale, QUEBRE Benoît, ROUSSET Claude, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Pouvoirs : ANTONICELLI Jérôme à BOUSQUET Jacques, BOUGNAGUE Nathalie à VERLHAC-GIRARD Véronique, NURIT Gilles à PEYRIERE Catherine.

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BOUGNAGUE Nathalie, NURIT Gilles, RIUS Joseph.

Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 4

Pouvoirs : 3

Ne prend pas part au vote : 1

Votants : 21

Date de convocation : 12 mars 2021

Secrétaire de séance : DESSOLIN Grégory

DEL-2021-024

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LOUS PETANQUAIRES » DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Vote : Pour : 21 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 1

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du budget primitif 2021 et pour soutenir l’action des différentes structures œuvrant sur le territoire communal, il convient d’affecter les subventions de fonctionnement telles que décrites dans le tableau ci-dessous :

Association bénéficiaire Attribué BP 2020

(rappel)

Proposé BP

2021

Lous Pétanquaires 500,00 500,00

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- DECIDER l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 500,00 € à l’association « Lous Pétanquaires » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ; - AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal

ENTEND l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 500,00 € à l’association « Lous Pétanquaires » dans le cadre du vote du budget primitif 2021,14

- DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, chapitre 65 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Mme ILLAIRE Régine, intéressé à la présente délibération, ne prend pas part au vote.

___________________________________________________________________

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BOUSQUET Jacques, BONNEL Pascale, BREDA Isabelle, CAUVIN Christian, DESSOLIN Grégory, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MALLET Dominique, MARAVAL Françoise, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, PHAURE Pascale, QUEBRE Benoît, ROUSSET Claude, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Pouvoirs : ANTONICELLI Jérôme à BOUSQUET Jacques, BOUGNAGUE Nathalie à VERLHAC-GIRARD Véronique, NURIT Gilles à PEYRIERE Catherine. .

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BOUGNAGUE Nathalie, NURIT Gilles, RIUS Joseph.

Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 4

Pouvoirs : 3

Ne prend pas part au vote : 1

Votants : 21

Date de convocation : 12 mars 2021

Secrétaire de séance : DESSOLIN Grégory

DEL-2021-025

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « PIGNAN, FABREGUES, COURNON HANDBALL » DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 1 (M. Claude ROUSSET) – Ne prend pas part au vote : 1

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du budget primitif 2021 et pour soutenir l’action des différentes structures œuvrant sur le territoire communal, il convient d’affecter les subventions de fonctionnement telles que décrites dans le tableau ci-dessous :

Association bénéficiaire Attribué BP 2020

(rappel)

Proposé BP

2021

Pignan Fabrègues Cournon Handball 200,00 300,00

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- DECIDER l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 300,00 € à l’association « Pignan, Fabrègues, Cournon Handball » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ;

- AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal

ENTEND l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :15

- DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 300,00 € à l’association « Pignan, Fabrègues, Cournon Handball » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ;

- DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, chapitre 65 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur DESSOLIN Grégory, intéressé à la présente délibération, ne prend pas part au vote.

___________________________________________________________________

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BOUSQUET Jacques, BONNEL Pascale, BREDA Isabelle, CAUVIN Christian, DESSOLIN Grégory, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MALLET Dominique, MARAVAL Françoise, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, PHAURE Pascale, QUEBRE Benoît, ROUSSET Claude, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Pouvoirs : ANTONICELLI Jérôme à BOUSQUET Jacques, BOUGNAGUE Nathalie à VERLHAC-GIRARD Véronique, NURIT Gilles à PEYRIERE Catherine.

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BOUGNAGUE Nathalie, NURIT Gilles, RIUS Joseph.

Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 4

Pouvoirs : 3

Ne prend pas part au vote : 1

Votants : 21

Date de convocation : 12 mars 2021

Secrétaire de séance : DESSOLIN Grégory

DEL-2021-026

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATIONS « LES PIOUS- PIOUS » DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Vote : Pour : 21 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 1

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du budget primitif 2021 et pour soutenir l’action des différentes structures œuvrant sur le territoire communal, il convient d’affecter les subventions de fonctionnement telles que décrites dans le tableau ci-dessous :

Association bénéficiaire Attribué BP 2020

(rappel)

Proposé BP

2021

Les Pious-Pious 200,00 250,00

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- DECIDER l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 250,00 € à l’association « Les Pious-Pious » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ; - AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal

ENTEND l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :16

- DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 250,00 € à l’association « Les Pious-Pious » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ; - DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, chapitre 65 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Mme AKNIN Alexandra, intéressée à la présente délibération, ne prend pas part au vote.

___________________________________________________________________

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BOUSQUET Jacques, BONNEL Pascale, BREDA Isabelle, CAUVIN Christian, DESSOLIN Grégory, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MALLET Dominique, MARAVAL Françoise, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, PHAURE Pascale, QUEBRE Benoît, ROUSSET Claude, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Pouvoirs : ANTONICELLI Jérôme à BOUSQUET Jacques, BOUGNAGUE Nathalie à VERLHAC-GIRARD Véronique, NURIT Gilles à PEYRIERE Catherine.

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BOUGNAGUE Nathalie, NURIT Gilles, RIUS Joseph.

Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 4

Pouvoirs : 3

Ne prend pas part au vote : 1

Votants : 21

Date de convocation : 12 mars 2021

Secrétaire de séance : DESSOLIN Grégory

DEL-2021-027

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « TAMBOURIN CLUB DE COURNONSEC » DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Vote : Pour : 21 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 1

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du budget primitif 2021 et pour soutenir l’action des différentes structures œuvrant sur le territoire communal, il convient d’affecter les subventions de fonctionnement telles que décrites dans le tableau ci-dessous :

Association bénéficiaire Attribué BP 2020

(rappel)

Proposé BP

2021

Tambourin Club de Cournonsec 2 800,00 3 000,00

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- DECIDER l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000,00 € à l’association « Tambourin Club de Cournonsec » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ;

- AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal

ENTEND l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :17

- DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000,00 € à l’association « Tambourin Club de Cournonsec » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ;

- DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, chapitre 65 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur DESSOLIN Grégory, intéressé à la présente délibération, ne prend pas part au vote.

___________________________________________________________________

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BOUSQUET Jacques, BONNEL Pascale, BREDA Isabelle, CAUVIN Christian, DESSOLIN Grégory, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MALLET Dominique, MARAVAL Françoise, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, PHAURE Pascale, QUEBRE Benoît, ROUSSET Claude, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Pouvoirs : ANTONICELLI Jérôme à BOUSQUET Jacques, BOUGNAGUE Nathalie à VERLHAC-GIRARD Véronique, NURIT Gilles à PEYRIERE Catherine.

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BOUGNAGUE Nathalie, NURIT Gilles, RIUS Joseph.

Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 4

Pouvoirs : 3

Ne prend pas part au vote : 1

Votants : 21

Date de convocation : 12 mars 2021

DEL-2021-028

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « TENNIS CLUB DES COURNON » DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Vote : Pour : 21 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 1

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du budget primitif 2021 et pour soutenir l’action des différentes structures œuvrant sur le territoire communal, il convient d’affecter les subventions de fonctionnement telles que décrites dans le tableau ci-dessous :

Association bénéficiaire Attribué BP 2020

(rappel)

Proposé BP

2021

Tennis Club des Cournon 1 400,00 1 500,00

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- DECIDER l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500,00 € à l’association « Tennis Club des Cournon » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ; - AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal

ENTEND l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500,00 € à l’association « Tennis Club des Cournon » dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ;18

- DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, chapitre 65 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Mme PHAURE Pascale, intéressée à la présente délibération, ne prend pas part au vote. ___________________________________________________________________

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BOUSQUET Jacques, BONNEL Pascale, BREDA Isabelle, CAUVIN Christian, DESSOLIN Grégory, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MALLET Dominique, MARAVAL Françoise, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, PHAURE Pascale, QUEBRE Benoît, ROUSSET Claude, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Pouvoirs : ANTONICELLI Jérôme à BOUSQUET Jacques, BOUGNAGUE Nathalie à VERLHAC-GIRARD Véronique, NURIT Gilles à PEYRIERE Catherine.

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BOUGNAGUE Nathalie, NURIT Gilles, RIUS Joseph.

Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 4

Pouvoirs : 3

Ne prend pas part au vote : 1

Votants : 21

Date de convocation : 12 mars 2021

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20h30