Conseil Municipal - conseil municipal 20220315

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Conseil Municipal - conseil municipal 20220315 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20220315)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Démocratie, 1

Commune de COURNONSEC

Conseil Municipal

Séance du 15 mars 2022

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-deux et le quinze mars à 18h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Régine ILLAIRE, Maire.

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BONNEL Pascale, BOUGNAGUE Nathalie, BOUSQUET Jacques, BREDA Isabelle, CAUVIN Christian, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MARAVAL Françoise, NURIT Gilles, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, QUEBRE Benoît, RIUS Joseph, ROUSSET Claude. Pouvoirs : ANTONICELLI Jérôme, BOUGNAGUE Nathalie à VERLHAC-GIRARD Véronique, DESSOLIN Grégory à NURIT Gilles, MALLET Dominique à LIATIM Aïcha, PHAURE Pascale à MARAVAL Françoise.

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BOUGNAGUE Nathalie, DESSOLIN Grégory, MALLET Dominique, PHAURE Pascale.

Secrétaire de séance : LIATIM Aïcha

Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 5

Pouvoirs : 4

Votants : 22

Date de convocation : 9 mars 2022

Date d’affichage : 9 mars 2022

Secrétaire de séance : Liatim Aïcha

_________________________________________________________________________

DEL-2022-010

CREATION D’UN POSTE DE « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés et les contrats d’avenir sont transformés en Parcours Emplois Compétences (PEC) dans le cadre de Contrats Unique d’Insertion. Ce dispositif a pour but de faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi et est autorisé uniquement dans le secteur non-marchand (employeurs publics et associations).

La commune y recourt en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider des demandeurs d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

L’autorisation de mise en œuvre des contrats PEC est subordonnée à la signature d'une convention individuelle entre l'employeur, le bénéficiaire et Pôle Emploi (ou un organisme participant au service public de l’emploi, pour le compte de l’État) fixant les2

modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel du bénéficiaire et prévoyant les actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaire à la réalisation du projet professionnel de l’intéressé.

L’aide financière de l’État est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation de la structure, sur les conditions d’encadrement et de tutorat ainsi que sur la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en contrat PEC.

Ces contrats d’une durée initiale de 6 mois minimum peuvent être renouvelés dans la limite d’une durée totale de 24 mois, sous réserve notamment du renouvellement de la convention tripartite. La rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Vu la délibération n°2018-043 du 17 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal avait décidé la création de :

- Cinq postes pour les fonctions d’animation de loisirs pour publics jeunes sur les temps périscolaires et extrascolaires à temps non complet à raison de 20 heures par semaine ; - Un poste pour les fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet ; - Un poste pour les fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet à raison de 20 heures par semaine.

Considérant les besoins de la collectivité en matière d’animation pour publics jeunes sur les temps périscolaires et extrascolaires, de restauration scolaire, de propreté des locaux, de maintenance des bâtiments communaux et des espaces verts et l’intérêt de ce dispositif pour la politique de l’emploi ;

Considérant que ceux-ci ont évolué en ce qui concerne l’animation périscolaire et extrascolaire, notamment sous les effets de la pandémie de Covid-19 et des nécessités de gérer la sortie de crise sanitaire ; qu’il est à présent nécessaire de pouvoir disposer d’un poste d’animation à raison de 28 heures par semaine en lieu et place d’un poste de 20 heures hebdomadaires.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Créer un poste de PEC à temps non complet de 28 heures hebdomadaires pour les fonctions d’animateur de loisirs pour publics jeunes sur les temps périscolaires et

extrascolaires, en lieu et place de l’emploi précédemment créé à raison de 20 heures hebdomadaires ;

- Autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires au recrutement des contractuels relevant du dispositif Parcours

Emploi Compétences ;

- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention préalable ainsi que le dossier d’engagement et de suivi personnalisé avec Pôle Emploi ou

les organismes participant au service public de l’emploi, pour le compte de l’État ;

- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à établir et conclure le contrat de travail correspondant ;

- Demander à l’État le bénéfice de l’aide mensuelle, prévue par les textes instituant le dispositif, ainsi que l’exonération des cotisations patronales ;

- Dire que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ces nouveaux contrats sont prévus au budget ;

- Dire que la délibération n°2018-043 du 17/10/2018 ainsi modifiée demeure applicable pour les autres dispositions qu’elle contient ;

- Donner pouvoir à Madame le Maire en vue de la signature de tout document relatif à cette affaire.3

Le conseil municipal ENTEND l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- CREE un poste de PEC à temps non complet de 28 heures hebdomadaires pour les fonctions d’animateur de loisirs pour publics jeunes sur les temps périscolaires et extrascolaires, en lieu et place de l’emploi précédemment créé à raison de 20 heures hebdomadaires ;

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires au recrutement des contractuels relevant du dispositif Parcours Emploi Compétences ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention préalable ainsi que le dossier d’engagement et de suivi personnalisé avec Pôle Emploi ou les organismes participant au service public de l’emploi, pour le compte de l’État ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à établir et conclure le contrat de travail correspondant ;

- DEMANDE à l’État le bénéfice de l’aide mensuelle, prévue par les textes instituant le dispositif, ainsi que l’exonération des cotisations patronales ;

- DIT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ces nouveaux contrats sont prévus au budget ;

- DIT que la délibération n°2018-043 du 17/10/2018 ainsi modifiée demeure applicable pour les autres dispositions qu’elle contient ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire en vue de la signature de tout document relatif à cette affaire.

DEL-2022-011

OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021 Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Monsieur Benoît QUEBRE, rapporteur, présente le compte de gestion de l’exercice 2021, établi par le Comptable Public.

Les résultats budgétaires de l’exercice 2021 sont les suivants :

TOTAL PAR SECTION Section Fonct. Section Invest. TOTAL DES SECTIONS

Dépenses 2 561 864,11 € 1 110 336,36 €

Recettes 2 973 484,42 € 1 466 863,51 €

Excédent / Déficit 411 620,31 € 356 527,15 € 768 147,46 €

Les résultats d’exécution 2021 du budget principal se présentent comme suit :

Budget principal Résultat à la

clôture 2020

Part affectée

à l’invest.

2021

Résultat 2021 Résultat de

clôture 2021

Investissement 11 076,95 356 527,15 367 604,10

Fonctionnement 620 101,42 500 000,00 411 620,31 531 721,73

TOTAL 631 178,37 500 000,00 768 147,46 899 325,83 4

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le compte de gestion du budget principal au titre de l’exercice 2021, tel qu’établi par le comptable public ;

- DONNER POUVOIR à Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal

ENTEND l'exposé de son rapporteur et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du budget principal au titre de l’exercice 2021, tel qu’établi par le comptable public ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

DEL-2022-012

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021 Vote : Pour : 21 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 1

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable public,

Monsieur Christian CAUVIN, doyen de l’assemblée, est désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif.

Monsieur Benoît QUEBRE, rapporteur, présente le compte administratif du budget principal de l’exercice 2021.

Madame Régine ILLAIRE, Maire, se retire pour laisser la présidence à Monsieur Christian CAUVIN au moment du vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Christian CAUVIN, délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2021 dressé par Madame Régine ILLAIRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

ENTEND l'exposé du président de séance et après avoir délibéré, à l'unanimité :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

TOTAL DU BUDGET

RESULTAT DE L'EXECUTION

Dépenses Recettes Résultat / Solde

Fonctionnement (sf 002) 2 561 864,11 2 973 484,42 411 620,315

Investissement (sf 001) 1 110 336,36 1 466 863,51 356 527,15

Résultat de Fonct.

reporté N-1 (002)

120 101,42 120 101,42

Solde d'Invest.

reporté N-1 (001)

11 076,95 11 076,95

Restes à réaliser 171 468,00 308 000,00 136 532,00

RESULTAT CUMULE

Dépenses Recettes Résultat / Solde

Fonctionnement (sauf 002) 2 561 864,11 3 093 585,84 531 721,73

Investissement (sauf 001) 1 281 804,36 1 785 940,46 504 136,10

TOTAL CUMULE 3 843 668,47 4 879 526,30 1 035 857,83

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion de l’exercice 2021 relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DEL-2022-013

OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

En application du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et D. 2312-3, et bien que la population communale soit inférieure au seuil requis de 3500 habitants pour l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire (DOB), Madame le Maire expose que la commune fait le choix de présenter un rapport d’orientation budgétaire traduisant ses choix politiques pour l’année 2022.

Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation.

Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un rapport portant sur :

- les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de subventions et les6

évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,

- les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,

- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

Après avoir entendu en séance le rapport préalable au débat d’orientation budgétaire pour l’année 2022 présenté par Monsieur Benoît Quèbre, Conseiller Municipal, le conseil municipal, après en avoir débattu :

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport ci-annexé présenté par Monsieur Benoît Quèbre, Conseiller Municipal, pour l’exercice 2022.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20h00