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Arrêté - A 0447 11 24 Restriction de circulation pour pose de barrieres pivotantes rue Montalet le 04 12 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0447 11 24 Restriction de circulation pour pose de barrieres pivotantes rue Montalet le 04 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE MANTES CANTON DE LIMAY COMMUNE D'ISSOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N°A 0447 _11_24 RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR POSE DE 4 BARRIERES PIVOTANTES, RUE DE MONTALET . Chaussée neutralisée par moitié . Interdiction de dépasser et de stationner sur l'emprise du chantier et aux abords de celui-ci . Vitesse limitée à 30 Km/h au droit des travaux Le mercredi 4 décembre 2024 Durée de la réglementation : 1 jour calendaire oprnfs cph fichiers 1406828 viser A 0447 11 24 - Resiniction de circulation pour pose de bamieres pivotantes ruc Montalet le 04 12 2024 doc Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ; VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 : VU te Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ; VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ; VU le Code de procédure pénale ; VU farrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ; CONSIDÉRANT la demande d'arrêté de circulation du 25 novembre 2024 de l'entreprise SAS ALIO 3S, 30 avenue de la Garenne, 78680 EPONE, pour la pose de 4 barrières pivotantes, rue de Montalet, le 4 décembre 2024 : CONSIDÉRANT que lesdits travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation ; CONSIDÉRANT l'arrêté municipal de circulation du 20 août 2002 ; CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité de la circulation et des personnes pendant la durée des travaux ; ARRÊTE ARTICLE 1%: Le mercredi 4 décembre 2024, en fonction de l'avancement du chantier et pendant la durée des travaux, et sous réserve des conditions climatiques, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit dans la rue de Montalet ; - chaussée neutralisée par moitié, - interdiction de dépasser et de stationner sur l'emprise du chantier et aux abords de celui-ci (véhicules légers et poids lourds), - réduction de la limitation de vitesse à 30 km/h au droit des travaux. ARTICLE 2 : L'entreprise SAS ALIO 3S, 30 avenue de la Garenne, 78680 EPONE, exécutant les travaux aura la charge de la fourniture, de la mise en place, de la surveillance et de l'entretien de là signalisation réglementaire temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8°" partie, approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011. Elle devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l'Art. Les services techniques de la ville d'ISSOU devront impérativement être informés avant toute intervention. Paget?2 ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n'est délivré que pour des travaux effectués par l'entreprise SAS ALIO 3S ayant fait l'objet d'une demande, il n'est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie, ...). ARTICLE 4 : Les ouvriers de l'entreprise SAS ALIO 3S évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets de tissu fluorescent de jour. ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le non-respect de l'une des dispositions du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée dans son état initial. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux deux extrémités du chantier et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d'Issou. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. ARTICLE 9 : Ampliation sera adressée à : - Madame la Directrice Générale des Services de la commune d'Issou, - Madame le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - L'entreprise SAS ALIO 3S à EPONE (78), le demandeur, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. FAIT A ISSOU, LE 26 NOVEMBRE 2024 Le Maire, Lionel GIRAUD | Copie sera adressée à : - Monsieur l'ambassadeur de tri de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, - Monsieur le Directeur de la Société de cars RATP Cap Mantois à Mantes-la-Jolie, - Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise. opt/nfs/eph/fichiers/1406828/viser/A 0447_11_24 - Restnchon dc circulation pour pose de barnieres pivotantes rue Montalet Le 04 12 2024.doc Page22