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Compte-Rendu - 2022 05 19 cr Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 19 cr Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BONNAT
— SÉANCE
DU
19
MAI
2022
— COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BONNAT
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
19
MAI
2022
PRÉSENTS
: Philippe
CHAVANT,
Daniel
PETITIEAN,
Hélène
PILAT,
Laurent
LAFAYE,
Céline
DARVENNE,
Danièle
RANTY,
Jean-François
GENEVOIS,
Jean-Claude
BRISSET,
Didier
HEBERT,
Christine
SAUVE,
Marie
BRISSET,
Adrien
MOREAU
et Bernard
BLANCHON.
ABSENTS/EXCUSÉS
: Vincent
VILLEVET,
Séverine
PRIVAT
PROCURATIONS
: Néant
Madame
Marie
BRISSET
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
mars
2022
est
adopté
à l’unanimité.
2022/18
: DESIGNATION
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DANS
LES
COMMISSIONS
INTERNES
ET
EXTIRIEURES
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE
M.
Didier
HEBERT
au
sein
des
commissions
Santé
et PLUi
et Mme
Céline
DARVENNE
au
sein
de
la commission
économie
— artisanat
— emploi.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
2022/19
: DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
REMPLACANT
AU
SEIN
DU
SIVU
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE
M.
Didier
HEBERT
pour
siéger
au
sein
du
SIVU
des
Ecoles
de
Bonnat.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
2022/20
: SUPRESSION
D’EMPLOIS
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
la suppression
de
certains
postes
compte
tenu
de
doublons,
de
temps
de
travail
non
appropriés,
d'emplois
créés
jamais
pourvus
ayant
subi
une
modification
du
temps
de
travail,
après
validation
du
Comité
technique
du
16
mars
2022.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
2022/21
: MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
suite
à la
suppression
d’emplois
et
après
validation
du
Comité
technique
du
16
mars
2022.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
2022/22:
CONVENTION
DE
GESTION
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
PERSONNEL
AVEC
LE
CDG
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Le
Conseil
Municipal
DEMANDE
au
Centre
de
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
territoriale
de
la Creuse
d'assurer
la gestion
du
contrrat
d’assurance
conclu
avec
la C.N.P.
pour
la couverture
des
risques
statutaires
du
personnel
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
gestion
avec
le C.D.G.
de
la Creuse
pour
une
durée
maximale
de
6 ans. COMMUNE
DE
BONNAT
— SÉANCE
DU
19
MAI
2022
— COMPTE-RENDU
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
2022/23
: INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
FORFAÏTAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
ELECTIONS Le Conseil
Municipal
INSTITUE
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
pour
les
agents
relevant
du
grade
d’attaché
territorial.
Cette
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
concerne
les
agents
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à l’occasion
d’une
consultation
électorale
et qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
([HTS).
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
2022/24
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le Maire
à verser
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2022.
ASSOCIATION
LOCALE
| Montant
ASSOCIATION
LOCALE
| Montant
ACCA
700€]
[MOTO
CLUB
700
€
AMICALE
BOULISIE
350€]
|QUESTIONS/CHAMPIONS
100€
AMICALE
POMPIERS
-€| [RACING
33
500
€
BOULE
BONNACHONNE
Tü00€|
[SOCIETE
DE
MUSIQUE
T 300
€
BONNAT-ONIC
884€]
|SOCIETE
DE
PECIE
400
€
CHASSE
NATURE
500€]
|SSB
BADMINTON
2400
€
COMITE
DES
FETES
4600€|
[SSB
BASKET
3000
€
SSB
CYCLO
CLUB
-€| [SSBHAND
350€
DE
FIL
EN
AIGUILLE
300€]
[JUDO
2 VALLEES
700€
FNACA
(ACVG)
200€|
[UPPERCUT
23
766€
FOIRE
PRIMÉE
BONNAT
760
€| [YOGA
BONNAT
200€
GRANDSAGNE
2000
dE
AMIS
DU
TAROT
250€
ASSOCIATION
PROPOSITION
EXTERIEURE
2022
SOINS
À DOMICILE
616
€
SECOURS
CATHOLIQUE
300
€
CINE
PLUS
LIMOUSIN
125891
€
CVAD
1 081.60
€
SECOURS
POPULAIRE
100
€
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
13
0
0
2022/25
: VALIDATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
17
FEVRIER
2022
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
de
la Communauté
de
Communes
Portes
de
la Creuse
en
Marche
qui
fixe
le montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
à 169
174
€
pour
l’année
2022
après
transfert
des
charges
qui
s'élèvent
à 11
423
€ pour
la mobilité
(Bonnavette)
et 35
428
€ pour
le FNGIR
qui
est
désormais
reversé
par
la CCPCM.
COMMUNE
DE
BONNAT
— SÉANCE
DU
19
MAI
2022
- COMPTE-RENDU
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
2022/26:
PRESENTATION
DES
ACTIONS
MISES
EN
ŒUVRE
SUITE
AUX
OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le rapport
qui
sera
présenté
à la
Chambre
régionale
des
Comptes.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
ô
2022/27
: ALIENATION
D'UN
CHEMIN
RURAL
LES
CHAMPS
SUITE
À ENQUETE
PUBLIQUE
Suite
au
rapport
du
commissaire
enquêteur
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
du
14
au
28
décembre
2021,
portant
sur
le projet
d’aliénation
du
chemin
rural
Les
Champs
au
profit
de
M.
et Mme
Gabaude
Marin
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
suivre
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
FIXE
Le prix
de
vente
dudit
chemin
à 2
€ le
m2,
DIT
les
frais
de
bornage
notarié
et autres
frais
accessoires
seront
supportés
par
les
acquéreurs.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
3
2022/28
: DEMANDE
D’ACQUISITION
D'UN
BIEN
DE
SECTION
AU
LIEU-DIT
LE
CHEVEYRON
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
M.
le Maire
à lancer
une
consultation
auprès
des
membres
de
la
section
de
Cheveyron
afin
qu’ils
se
prononcent
sur
le projet
de
cession
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
sous
le n°
A0
98
au
profit
de
M.
QUELLET
et Mme
GONIN
et DECIDE
de
fixer
la
convocation
des
électeurs,
la date
limite
de
réception
des
bulletins
de
vote
étant
fixée
dans
ces
conditions
au
samedi
3 septembre
à 12h00.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
2022/29
: LANCEMENT
D’UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
PREALABLE
AU
DECLASSEMENT
DE
DEUX
PORTIONS
DE
VOIE
COMMUNALE
AU
VILLAGE
LE
COUSSAGET
PUIS
RECLASSEMENT
DANS
LA
VOIRIE
RURALE
EN
VUE
DE
LEUR
ALIENATION
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
municipale
de
la demande
de
Monsieur
et Mme
RICHIR
d'acquérir
une
partie
de
la voirie
communale
située
devant
leurs
parcelles
CL
0372
et CL
225,
au
« Coussaget
». Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
procéder
à l'enquête
publique
pour
déclassement
de
deux
portions
de
voie
communale
et leur
reclassement
dans
la voirie
rurale
en
vue
de
leur
aliénation.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
2022/30
: VENTE
DE
LA
PARCELLE
BN
137
A LA
SOCIETE
MSB
23 POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
INDUSTRIEL
Suite
à la
délibération
motivée
du
30
septembre
2021
en
vue
d’autoriser
cette
construction,
vu
l’avis
favorable
de
la CDPENAF,
vu
la dérogation
accordée
par
Mme
La
Préfète
le 16
mars
2022
pour
la
construction
de
ce
bâtiment,
répondant
à l’intérêt
de
la commune
d’accueillir
un
nouveau
projet
professionnel
apportant
du
dynamisme
à son
territoire,
vu
le transfert
à la
commune
de
la parcelle
BN
137
accordé
par
arrêté
préfectoral
du
16
février
2022,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
vendre COMMUNE
DE
BONNAT
-— SÉANCE
DU
19
MAI
2022
- COMPTE-RENDU
la portion
de
la parcelle
BN
137
à la
société
MSB
23,
ou
toute
autre
personne
se
substituant
à celle-
ci,
FIXE
le prix
de
vente
à 0.5
€/m2. POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
2022/31
: POLE
SANTE
-— VALIDATION
DE
L’AVANT-PROJET
SOMMAIRE
M.
le Maire
informe
de
l’évolution
du
projet
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
L’architecte
SPIRALE
23
a été
mandaté
pour
travailler
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
VALIDE
l’esquisse
présentée
en
séance
et l’avant-projet
sommaire
pour
un
montant
de
385
250
€ HT,
et DECIDE
de
poursuivre
avec
l’architecte
SPIRALE
23
et de
lancer
l’appel
d’offres.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
2022/32:
BOURSE
D’ETUDES
ETUDIANT
DENTISTE
:
CONDITIONS
D’OCTROI
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le versement
d’une
aide
financière
communale
de
200
€ /
mois
sur
quatre
ans
à Mme
Bouidghaghen
qui
effectue
actuellement
des
études
de
dentiste
en
Roumanie
et
s’est
engagée
à venir
exercer
dans
le Pôle
santé
de
Bonnat,
au
terme
de
ses
études.
En
contrepartie,
l’étudiant
s’engage
à s’installer
et à
rester
au
minimum
la même
durée
que
le nombre
d’années
de
soutien
d’études
et à
défaut
d’installation
le co-contractant
rembourse
avec
une
majoration
de
15
%.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
2022/33
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
FOURRIERE
DE
GENOUILLAC
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la fourrière
est
une
obligation
légale
pour
toutes
les
communes.
La
commune
de
Bonnat
ne
disposant
pas
de
fourrière
communale
pour
l’accueil
des
chiens
trouvés
errants
sur
le domaine
public,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
la convention
de
partenariat
fourrière
avec
la société
Earl
Légendary
Land
1 Grand
Argère
à Genouillac
pour
assurer
la Capture
et le
transport
des
chiens
trouvés
sur
la voie
publique
en
journée
ou
de
nuit.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
2022/34
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L’EAU
2020
DU
SIAEP Le Conseil
Municipal
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2020
du
SIAEP.
Vu
par
Nous,
Philippe
CHAVANT,
Maire
de
la Commune
de
BONNAT,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 26
mai
2022,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la Loi
du
5 août
1884.
À BONNAT,
le 26
mai
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT