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Conseil Municipal - conseil municipal du 1er octobre
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Delme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 1er octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Eau et assainissement,
COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 1er octobre 2024
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt- quatre, le premier octobre, les membres du En exercice : 15 Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Salle du Présents : 12 Conseil Municipal à la MAIRIE DE DELME, après convocation légale sous Votants : 15 la Présidence de Monsieur Loïc KLOPP, Maire.
Date de la convocation Etaient présents : M. Loïc KLOPP, M. Philippe EULRY, Mme Monique 25.09.2024 GUDIN, M. Emmanuel COLSON, Mme Elisabeth CHABEAUX, Mme Francine FRANCOIS, M. Claude CORSAINT, M. Didier THESE, Mme France BERETTA, M. Xavier GROSCLAUDE, M. Michel FORFERT, M. Stéphane BOURGUIGNON
Etait absent : -
Etaient excusées : -
Mme Christelle LEDIG a donné procuration à M. M. FORFERT
Mme Christelle PILLEUX a donné procuration à M. C. CORSAINT
Mme Claire MATHE a donné procuration à Mme France BERETTA
Un scrutin a eu lieu, Madame Francine FRANCOIS a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1. Communauté de Communes du Saulnois – Avenant à la Convention d’Assistance et
conseil technique aux communes – Instruction des autorisations d’enseignes et publicité
extérieure
Par courrier du 1er février 2024, Monsieur le Préfet de la Moselle informait les collectivités que suite à la
promulgation de la loi de finances pour 2024 dans la continuité de la loi N°2021-1104 – Loi Climat et Résilience,
le pouvoir de police en matière de publicité extérieure revenait, depuis le 1er janvier 2024, à tous les maires
des communes du Saulnois, quelle que soit leur population.
Ainsi, l’instruction des demandes d’autorisations des enseignes et pré-enseignes et la police en la matière,
relèvent de la compétence communale depuis cette année.
Conformément à la délibération N°CCSDCC24033 du 29 mai 2024, dans une volonté d’accompagnement des
communes et de mutualisation des services, la Communauté de Communes du Saulnois propose d’assurer
cette mission d’instruction à travers le conventionnement « Assistance Technique aux communes » existant
depuis 2015.
Le tarif de facturation a été fixé à 87.50 € par dossier instruit.
Un avenant à la convention d’assistance et conseil technique aux communes signée avec la CC du Saulnois
permettra l’instruction des autorisations relatives à l’affichage extérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la signature de cet avenant.
2. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Moselle – Adhésion à la mission
facultative de vérification des dossiers CNRACL
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre de Gestion de la Moselle relatif à la contribution financière des collectivités au titre de la mission de vérification des dossiers CNRACL / Conventionnement, en date du 17 juin 2024. COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 1er octobre 2024
La contribution financière est détaillée ci-dessous :
Accompagnement Personnalisé
Retraite (APR)
(Etude préalable à la liquidation
au plus tôt un an avant le départ
effectif escompté/ estimation /
fiabilisation du compte retraite /
entretien individuel)
200 € PACK :
APR
ou demande d’avis préalable
+ Liquidation de pension
(tout motif)
☐ 500 €
Vérification des dossiers de retraite normale
(à l’âge légal ou retraite progressive)
320 €
Vérification des dossiers de retraite en départ
anticipé
(carrière longue, catégorie active, conjoint
invalide, enfant invalide fonctionnaire handicapé,
parent 3 enfants)
360 €
Vérification des dossiers de retraite au titre de
l’invalidité / réversion
480 €
Vérification des autres dossiers (Rétablissement
de droits / régularisation de services)
200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à la mission facultative de vérification des dossiers CNRACL et signer la convention d’adhésion correspondante.
3. Convention de mise à disposition de Monsieur Marc TARIS au SIA2DP
Monsieur le Maire informe que, suite au départ à la retraite de Monsieur Thierry LOPEZ – Adjoint technique Principal de 2ème classe au 1er avril 2024 –, Monsieur Marc TARIS – Adjoint Technique Territorial – est mis à disposition du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de DELME DONJEUX et PUZIEUX (SIA2DP) par la Commune, sur la base de 10 heures/semaine, par une convention de mise à disposition. Celle-ci a pris effet le 1er avril 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette convention de mise à disposition sur la base de 10 heures/semaine jusqu’au 31 décembre 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer ledit document.
4. STOLPERSTEINE – Convention pour la pose des pavés mémoriels sur le domaine public
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°8 prise par le Conseil Municipal le 05 décembre 2023, autorisant
l’Association Stolpersteine Lorraine à travailler sur le dossier de DELME.
Ces recherches ont conduit à retrouver 5 personnes victimes du nazisme durant la 2ème Guerre Mondiale,
domiciliées à Delme avant leur disparition.
Le coût s’élève à 132.00 € par pavé, somme intégralement reversée à la Fondation Gunter Demnig
(https://stiftung-spuren-gunterdemnig.eu). COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 1er octobre 2024
Une convention doit être signée entre la Commune de DELME et l’Association Stolpersteine Lorraine pour
permettre la pose des 5 pavés mémoriels sur le domaine public de Delme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité la pose de ces pavés mémoriels sur le
domaine public et la signature de la convention correspondante.
5. SEBVF – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public – 2023
Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau potable du SEBVF – Année 2023 ainsi que le rapport annuel de synthèse sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine en 2023 élaboré par l’ARS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine, à l’unanimité, la présentation faite.
6. Région Grand Est – Motion pour revoir la politique de transport scolaire à la pause
méridienne
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Michaël WEBER – Sénateur de la Moselle proposant
une motion pour revoir la politique de transport scolaire de la Région Grand Est à la pause méridienne, en
date du 1er juillet 2024.
Monsieur le Maire donne lecture du texte de la motion proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la motion présentée.
7. Lotissement les Terrasses d’Hélios I – Fixation du tarif du lot N°8
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°9 prise par le Conseil Municipal lors de la séance du 06 décembre
2022, relative à la proposition financière de 90 000.00 € faite pour le lot N°8 – Lotissement les Terrasses
d’Hélios I.
Les candidats à cette acquisition ont abandonné leur projet de construction sur Delme.
Aussi, Monsieur le Maire propose de fixer, à compter de cette délibération, le tarif de vente du lot N°8 à
100 000.00 € (cent mille euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le prix de vente du lot N°8 à 100 000.00 € (cent
mille euros).
8. Salle Saint Exupéry – Demande de remboursement - Foyer Rural de DELME
Suite à l’annulation du Feu de Saint-Jean, le Foyer Rural de DELME sollicite le remboursement du montant de
la location de la Salle Saint-Exupéry (150.00 € - Cent cinquante euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le remboursement de la somme de 150.00 € (cent cinquante euros) – montant de la location. COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 1er octobre 2024
9. Budget Général — Virements de crédits
Des virements de crédits doivent être effectués sur le Budget Principal de la Commune.
INVESTISSEMENT – VIREMENT DE CREDITS
Traverse de DELME – Relevé topographique – Opération N°354
Article 2112 – Terrain de voirie + 7 020.00 €
Article 2113 – Opération 229 – Réserve foncière - 7 020.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les virements de crédits présentés.
N°
délibérations
Nomenclature Objet de la délibération N°
page
N° Thème
1 5.7 Intercommunalité Communauté de Communes
du Saulnois – Avenant à la
Convention d’Assistance et
conseil technique aux
communes – Instruction des
autorisations d’enseignes et
publicité extérieure
2024/015
2 4.1 Fonction publique
– Personnel
titulaire
Centre de Gestion de la
Fonction Publique
Territoriale de Moselle –
Adhésion à la mission
facultative de vérification
des dossiers CNRACL
2024/015
2024/016
3 5.7 Intercommunalité Convention de mise à
disposition de Monsieur
Marc TARIS au SIA2DP
2024/016
4 8.9 Culture STOLPERSTEINE –
Convention pour la pose des
2024/016 COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 1er octobre 2024
pavés mémoriels sur le
domaine public
5 5.7 Intercommunalité SEBVF – Rapport annuel sur
le Prix et la Qualité du
Service public – 2023
2024/016
6 9.4 Vœux et motions Région Grand Est – Motion
pour revoir la politique de
transport scolaire à la pause
méridienne
2024/016
7 7.10 Finances locales -
Divers
Lotissement les Terrasses
d’Hélios I – Fixation du tarif
du lot N°8
2024/016
8 7.10 Finances locales –
Divers
Salle Saint Exupéry –
Demande de
remboursement - Foyer
Rural de DELME
2024/016
9 7.1 Finances locales –
Décisions
budgétaires
Budget Général —
Virements de crédits
2024/017 COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 1er octobre 2024
NOM / PRENOM FONCTION SIGNATURE
KLOPP LOIC MAIRE
EULRY PHILIPPE 1er ADJOINT
GUDIN MONIQUE 2ème ADJOINT
COLSON EMMANUEL 3ème ADJOINT
CHABEAUX ELISABETH 4ème ADJOINT
PILLEUX CHRISTELLE CONSEILLER MUNICIPAL A donné procuration à M. C. CORSAINT
FRANCOIS FRANCINE CONSEILLER MUNICIPAL
CORSAINT CLAUDE CONSEILLER MUNICIPAL
THESE DIDIER CONSEILLER MUNICIPAL
BERETTA FRANCE CONSEILLER MUNICIPAL
GROSCLAUDE XAVIER CONSEILLER MUNICIPAL
MATHE CLAIRE CONSEILLER MUNICIPAL A donné procuration à Mme F. BERETTA
FORFERT MICHEL CONSEILLER MUNICIPAL
LEDIG CHRISTELLE CONSEILLER MUNICIPAL A donné procuration à M. M. FORFERT
BOURGUIGNON STEPHANE CONSEILLER MUNICIPAL COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 1er octobre 2024