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Conseil Municipal - CM 05092024 AFFICHAGE

Déliberation - page registre dcm Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Delme. Lien du pdf (Déliberation - page registre dcm)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite, S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 05 septembre 2024

Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre, les membres du Comité En exercice : 08 Syndical, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel, après Présents : 07 convocation légale sous la Présidence de Monsieur Serge LEMOINE, Votants : 07 Président.

Date de la convocation Etaient présents : M. Didier THESE – DELME ; M. Claude CORSAINT – DELME ; 30.08.2024 M. Michel FORFERT – DELME ; M. Laurent MATHIEU – PUZIEUX ; M. Eric FRAMBOURT – PUZIEUX ; M. Serge LEMOINE – DONJEUX ; M. Daniel LESEUR – DONJEUX

Était excusé : M. Xavier GROSCLAUDE – DELME

Était absent :

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Didier THESE a été nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire.

1. CDG57 – Adhésion à la convention « Risque PREVOYANCE » au 1er janvier 2025

Monsieur le Président donne lecture du courriel du Centre de Gestion de la Moselle relatif à la Protection Sociale Complémentaire (PSC).

Pour rappel, les prochaines obligations de participation financière à la PSC des agents, suite au décret 2022-581 du 20 avril 2022, sont les suivantes :

Au 1er janvier 2025 : pour le risque PREVOYANCE (maintien de salaire), financement employeur minimum de 7 € par mois par agent

Au 1er janvier 2026 : pour le risque SANTE (mutuelle), financement employeur minimum de 15 € par mois par agent.

Le Syndicat ne participe pas encore à la protection sociale complémentaire de son agent sur le risque PREVOYANCE.

DÉLIBÉRATION D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR DES RISQUES DE PREVOYANCE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

EXPOSE PREALABLE

Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre deS.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 05 septembre 2024

Gestion de mise en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière annuelle correspond à 0,14% de la masse salariale assurée.

Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le Centre de Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.

Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Risques garantis Taux de cotisation Niveau de garantie Adhésion

Garanties de base Incapacité de travail 1,88% 95% Obligatoire Invalidité permanente 95%

Options

(au choix de

l’agent)

Minoration de retraite 0,65% 95%

Facultative Décès / PTIA 0,45% 100%

 Le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026  Le contrat est à adhésions facultatives

 Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer  L’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur :

- Traitement brut indiciaire + NBI

OU

- Traitement brut indiciaire + NBI + Régime indemnitaire (à l’exclusion du CIA)  L’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L827-1 à L827-12 VU le Code des Assurances ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 15 mai 2019 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; VU l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire du 5 juin 2020 sur le choix du candidat retenu ;S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 05 septembre 2024

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ ;

VU l’exposé du Président ;

Considérant l’avis du comité social territorial en date du ……………………… ;

Après délibéré, et à l’unanimité, les membres du comité syndical :

DECIDENT

- de faire adhérer le Syndicat d’Assainissement de DELME DONJEUX ET PUZIEUX – SIA2DP à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.

- que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI (ajouter le régime indemnitaire si la collectivité ou établissement public le décide).

- que la participation financière mensuelle par agent sera de 100% de la cotisation

AUTORISENT Monsieur le Président à signer les documents qui découlent de la convention de participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.

2. CDG57 – Participation au « Risque SANTE » au 1er janvier 2026 – Financement employeur

Monsieur le Président rappelle l’obligation faite aux collectivités territoriales de participer, à compter du 1er janvier 2026 au plus tard, au risque SANTE (mutuelle), avec un financement employeur minimum de 15 € par mois par agent.

Pour information, la participation moyenne/mois/agent calculée par le CDG57 est de 28.40 €.

Afin de répondre à cette obligation légale, la collectivité peut :

- Participer au financement de contrats individuels labellisés (souscrit par l’agent auprès d’un assureur labellisé de son choix)

- Adhérer à la convention de participation du CDG57 (obligation d’y insérer tous les agents) – une solution mixte est interdite par la loi.

Après consultation du seul agent du Syndicat, le Comité, retient une participation au financement d’un contrat individuel labellisé, de 28.40 €/mois (vingt-huit euros et quarante centimes) proratisé sur le temps de travail (4/35ème).

3. CDG57 – Contrat d’assurance groupe garantissant les risques statutaires – 2025/2028

Monsieur le Président donne lecture du courrier du Centre de Gestion de la Moselle relatif à la mise en place d’un contrat d’assurance groupe garantissant les risques statutaires – du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 05 septembre 2024

A ce jour, notre collectivité n’a souscrit aucun contrat d’assurance de ce type.

Objet : adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires

Le Président expose :

 que le Centre de Gestion a communiqué à l’Établissement les résultats le concernant.

Le Comité, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Décide :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : GENERALI VIE

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

 Décès

 Congé pour invalidité temporaire imputable au service

 Longue maladie, maladie longue durée

 Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

 Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à

l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement  Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire  Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

(Cocher l’option retenue)S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 05 septembre 2024

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie

ordinaire 6.91 % XXXX

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie

ordinaire 6.60 % Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie

ordinaire 6.36 % Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie

ordinaire 6.02 % Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des

arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.54 %

 Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC – SANS OBJET

 Congé pour invalidité imputable au service

 Grave maladie

 Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de

l’enfant

 Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte

d'engagement

 Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Cocher l’option, si retenue

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie

ordinaire

1,45 %

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie

ordinaire

1,17 %

Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 : Le Comité Syndical DECIDE d’autoriser le Président ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : Le Comité Syndical DECIDE d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

Article 4 : Le Comité Syndical CHARGE le Président à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

Article 5 : Le Comité Syndical PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 05 septembre 2024

4. CDG57 – Contribution financière des collectivités au titre de la mission de vérification des dossiers CNRACL – Conventionnement

Monsieur le Président donne lecture du courrier du Centre de Gestion de la Moselle relatif à la contribution financière des collectivités au titre de la mission de vérification des dossiers CNRACL / Conventionnement, en date du 17 juin 2024.

La contribution financière est détaillée ci-dessous :

Accompagnement

Personnalisé Retraite (APR)

(Etude préalable à la liquidation

au plus tôt un an avant le départ

effectif escompté/ estimation /

fiabilisation du compte retraite /

entretien individuel)

200 € PACK :

APR

ou demande d’avis préalable

+ Liquidation de pension

(tout motif)

☐ 500 €

Vérification des dossiers de retraite normale

(à l’âge légal ou retraite progressive)

320 €

Vérification des dossiers de retraite en départ

anticipé

(carrière longue, catégorie active, conjoint

invalide, enfant invalide fonctionnaire handicapé,

parent 3 enfants)

360 €

Vérification des dossiers de retraite au titre de

l’invalidité / réversion

480 €

Vérification des autres dossiers

(Rétablissement de droits / régularisation de

services)

200

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide, à l’unanimité, d’adhérer à la mission facultative de vérification des dossiers CNRACL et signer la convention d’adhésion correspondante.

5. Agence de l’Eau Rhin-Meuse – Diagnostic permanent du système d’assainissement – Demande de subvention

Conformément à l’Arrêté Ministériel du 21 juillet 2015 modifié par l’Arrêté Ministériel du 31 juillet 2020, un Diagnostic Permanent de chaque ouvrage d’assainissement de capacité entre 2 000 EH et 10 000 EH doit être mis en place par le Maître d’Ouvrage pour le 31 décembre 2024.

Les objectifs sont :

- Connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement - Prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système - Suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctrices engagées - Exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue.

Ce Diagnostic Permanent peut être décomposé en plusieurs phases :

- La première phase correspond à l’initialisation du Diagnostic Permanent et a pour objectif de : . Dresser un état de la connaissance des ouvrages afin de :

 Détecter les éventuelles lacunes documentaires

 Recenser les paramètres et moyens du site qui pourront refléter l’état des ouvrages et des équipementsS.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 05 septembre 2024

. Définir les critères et indicateurs qui seront utilisés pour évaluer l’état du système et sa capacité à respecter ses obligations ainsi que les seuils d’alerte.

- La deuxième phase du Diagnostic Permanent, qui nécessitera la collecte régulière des données servant au calcul des indicateurs par l’exploitant et qui sera à renouveler périodiquement, consistera à :

. Evaluer les indicateurs de suivi au regard des seuils fixés

. Mettre en place, le cas échéant, des actions visant à pérenniser et améliorer le fonctionnement du système d’assainissement.

La mise en place de la Phase 1 d’initialisation du Diagnostic Permanent du système d’assainissement de DELME est proposée par le bureau d’études LOREAT.

Le coût de cette mission s’élève à 12 400.00 € HT soit 14 880.00 € TTC.

Cette opération peut être subventionnée par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, à hauteur de 70%, soit 8 680.00 €.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :

- Décide de réaliser le Diagnostic Permanent du système d’assainissement de DELME - Retient la proposition de LOREAT – 24B Route de Sarrebruck – 57645 MONTOY FLANVILLE pour un montant HT de 12 400.00 € HT soit 14 880.00 € TTC

- Sollicite l’octroi d’une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 70% (8 680.00 €)

6. Virements de crédits

Afin de permettre la régularisation d’écritures en attente, le Comité Syndical autorise, à l’unanimité, les virements de crédits présentés :

Fonctionnement :

Article 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs + 500.00 € Article 022 – Dépenses imprévues - 500.00 €

7. Convention de mise à disposition de Monsieur Marc TARIS auprès du SIA2DP

Monsieur le Président informe que, suite au départ à la retraite de Monsieur Thierry LOPEZ – Adjoint technique Principal de 2ème classe au 1er avril 2024 –, Monsieur Marc TARIS – Adjoint Technique Territorial – est mis à disposition du Syndicat par la Commune de DELME, sur la base de 10 heures/semaine, par une convention de mise à disposition. Celle-ci a pris effet le 1er avril 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical accepte, à l’unanimité, cette convention de mise à disposition sur la base de 10 heures/semaine jusqu’au 31 décembre 2024.S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 05 septembre 2024

N°

délibérations

Nomenclature Objet de la délibération N°

page N° Thème

1 4.1 Personnel

titulaire et

stagiaire de la

FPT

CDG57 – Adhésion à la

convention « Risque

PREVOYANCE » au 1er janvier

2025

2024/003

2024/004

2 4.1 Personnel

titulaire et

stagiaire de la

FPT

CDG57 – Participation au

« Risque SANTE » au 1er janvier

2026 – Financement

employeur

2024/004

3 4.1 Personnel

titulaire et

stagiaire de la

FPT

CDG57 – Contrat d’assurance

groupe garantissant les risques

statutaires – 2025/2028

2024/004

2024/005

4 4.1 Personnel

titulaire et

stagiaire de la

FPT

CDG57 – Contribution

financière des collectivités au

titre de la mission de

vérification des dossiers

CNRACL – Conventionnement

2024/006

5 7.10 Finances locales –

Divers

Agence de l’Eau Rhin-Meuse –

Diagnostic permanent du

système d’assainissement –

Demande de subvention

2024/006

6 7.1 Décisions

budgétaires

Virements de crédits 2024/006

7 4.4 Autres catégories

de personnels

Convention de mise à

disposition de Monsieur Marc

TARIS auprès du SIA2DP

2024/006S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 05 septembre 2024

NOM / PRENOM FONCTION SIGNATURE

LEMOINE SERGE

DONJEUX PRESIDENT

THESE DIDIER

DELME VICE PRESIDENT

CORSAINT CLAUDE

DELME

DELEGUE TITULAIRE

FORFERT MICHEL

DELME

DELEGUE SUPPLEANT

GROSCLAUDE XAVIER

DELME DELEGUE TITULAIRE EXCUSE

MATHIEU LAURENT

PUZIEUX VICE PRESIDENT

FRAMBOURT ERIC

PUZIEUX DELEGUE TITULAIRE

LESEUR DANIEL

DONJEUX DELEGUE TITULAIRE