Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 FEVRIER 2020

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 FEVRIER 2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune d'Aube. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Système de retraite, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2020

L'an deux mil vingt et le 17 février à 20h00, Le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de Jean-Christophe MOULON, Maire d'Aube.

Etaient présents : Messieurs MOULON, BOY-LOUSTAU, SIROU, BROUANT, Mesdames PARACIEY, MACEL, BARBIER

Etaient absents : Monsieur GOUTAIN, Monsieur LLORET (pouvoir donné à M. BOY- LOUSTAU), Monsieur BARBA (pouvoir donné à J.-C. MOULON)

Secrétaire de Séance : Laetitia JEDAR

1) Compte de gestion 2019 Communal

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2019 Communal et donne quitus à Monsieur THOMAS, trésorier de Verny.

2) Compte de gestion 2019 Service Assainissement

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2019 du Service Assainissement et donne quitus à Monsieur THOMAS, trésorier de Verny.

3) Compte Administratif 2019 Communal et affectation du Résultat

Le Maire ayant quitté la salle des débats, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2019 de la commune qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 3 844,32€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 0€ Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 58,23€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 33 321,54€ Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 5 000,00€

En recettes pour un montant de : 0€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 8 786,09€ Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 8 786,09€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 24 535,45€4) Compte Administratif 2019 Service Assainissement et affectation du Résultat

Le Maire ayant quitté la salle des débats, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2019 du service Assainissement qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 15 253,85€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 4 196,37€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 3 976,00€ Un résultat d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 5 929,04€ Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00€

En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€ Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 :

Déficit de résultat de fonctionnement reporté (D002) : 1 732,67€

5) Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettesémis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019 : 63 101,69€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 15 775,42 € (< 25% x 63 101,69 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Travaux de voirie (opération 117) 2 026,80€ (art. 2315)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6) Contrat groupe risques prévoyance

Le Maire, informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ce contrat est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ce contrat pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de la Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de gestion de la Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2014 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire.

La valeur estimée de la participation financière est :

- de 120€ par an et par agent

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 25 et 88-1,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la délibération du 15 mai 2019 du conseil d’administration du CDG57 autorisant le lancement d’une mise en concurrence pour un nouveau contrat groupe Prévoyance,

VU l’avis du comité technique en date du 13/12/2019

VU l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Moselle;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de la Moselle va engager en 2021 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Moselle à compter du 1er janvier 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7) Subventions

- L’école élémentaire d’Aube sollicite une subvention de 286€ pour le transport des élèves d’Aube à leur sortie annuelle de fin d’année à Tipipark à Velaine en Haye le mardi 19 mai 2020.

Le Conseil Municipal DECIDE d’accorder une subvention de 286€ à l’école élémentaire d’Aube pour financer la sortie du 19 mai 2020 et d’inscrire cette subvention au BP 2020.

- L’Amicale des Sapeurs-pompiers d’Aube sollicite une subvention afin de financer les assurances des Sapeurs-pompiers. Le montant s’élevait à 711,40€ pour 2019. Le Conseil Municipal DECIDE d’accorder une subvention de 711,40€ à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Aube pour le financement de les assurances des sapeurs-pompiers et d’inscrire cette subvention au BP 2020.

8) Divers

Madame MACEL présente au Conseil Municipal des propositions de jeux extérieurs. Ces propositions sont validées par le Conseil Municipal.Le repas des Séniors aura lieu le 7 mars

Les Elections Municipales auront lieu les 15 et 22 mars

La séance est levée à 21h.

Le Maire,