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Convocation - 99 DE 10 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 10 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
JARNOSSE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(LOI
RE)
[042-21
4201121-20260320-2026
1 0-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
(Réception
par
le préfet
: 23/03/2026]
DES
D
É LI
BÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2026/10
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 14
Présents
:40
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Votants
: 44
Le
VINGT
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
JARNOSSE
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
d'installation
du
conseil
municipal
à
la
Mairie
sous
la
présidence
en
ouverture
de
séance
de
Monsieur
Jean-Marc
LOMBARD,
conseiller
le
plus
âgé,
puis
de
Monsieur
Jean-Marc
LOMBARD
élu
Maire.
Date
de
convocation
du
C.M.
: 16/03/2026
Présents
:
LOMBARD
Jean-Marc,
FRANCOIS
Yannick,
VAGINAY
Valérie,
LOMBARD
Hervé,
FARJOT
Catherine,
DEAL
Jérôme,
PEREZ
Virginie,
LOMBARDET
Nathalie,
DAËÈNE
Astrid,
COLAS
Gérald.
Absents
excusés
: Laurine
DUBOUIS
Nombre
de
pouvoir :
1
Secrétaire
: Valérie
VAGINAY
Délibération
publiée
le
23/03
/ 2026
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L.
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a dans
chaque
commune
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints.
Il
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément à
l'article
L.
2122-2
du
CGCT,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
réel
dans
les
communes
de
-1000
habitants
lorsque
le
conseil
municipal
est
incomplet.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
JARNOSSE
un
effectif
maximum
de
TROIS
adjoints. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
la
création
de
TROIS
postes
d'adjoints
au
maire. Fait
à
JARNOSSE,
le
20
mars
2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
URA
Valérie
VAGINAY