Conseil Municipal - comte rendu CM du 19 janvier 2023

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Conseil Municipal - comte rendu CM du 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Andéol-de-Vals. Lien du pdf (Conseil Municipal - comte rendu CM du 19 janvier 2023)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2023

Présents : Patrick GEFFROY, Emilie HALLAUER, William ISSERTINE, Juliette LAFFONT, Jourdaine LEYNAUD, David MARIJON, Alain MARTARESCHE, Marie-Claire MORGANTI, Séverine MOYERE, Amélie MOYON, Guillaume PETIZON Absent(s): Sylvain RODRIGUEZ

Absent{s) excusé(s) : Yann DUBUIS

Excusé(s) et représenté(s) : Yann DUBUIS représenté par Patrick GEFFROY Secrétaire de séance : Jourdaine LEYNAUD

Approbation du compte rendu de la séance du 23 novembre 2022 : approuvé par l’ensemble du conseil Dossiers soumis à délibération :

Monsieur Le Maire a demandé en début de séance de rajouter 3 points à l’ordre du jour {demande de budget pour la psychologue scolaire ; demande de subvention : aide au financement des frais de transport pour un projet scolaire auprès de la région Auvergne Rhône Alpes ; demande de subvention à la CCBA pour des travaux de terrassement).

1 - Décision modificative N°2/ 2022 : il manque 10 247.59 € au chapitre 012 (charges du personnel). Afin de rééquilibrer ce chapitre un montant de 10 247.59 € chapitre 002 (Excédent de fonctionnement reporté) sera basculé au chapitre 012. Vote à l'unanimité

2 - Demande de Financements auprès de l'Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)), auprès du PNR et auprès du Département pour les travaux de préservation et valorisation du patrimoine communal Une première demande a été faite en 2021 concernant la rénovation des bâtiments, des calades… Afin de poursuivre ce projet il convient de refaire une demande de subvention auprès de l'Etat. Les travaux consisteront en la transformation et la rénovation d'un bâtiment communal en écoMusée, l'aménagement devant la Mairie afin de rendre son accès plus fonctionnel, la restauration des calades à Haut-Ségur, La Serrette, Le village, la réhabilitation des caves voûtées et l'aménagements de places publiques. Le coût estimatif de l'opération s'élève à 170 410.42 €. Le plan de financement est le suivant: DETR/DSIL : 35 % soit 59 643.65 €, La Région : 25 % soit 42 6025.61 % ; Le Département : 20 % soit 34 082.08 € ; Autofinancement : 20 % soit 34 082.08 €. Vote à l’unanimité

3 - Demande de Financements auprès de l’Etat (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)}, auprès du Département de l’Ardèche et auprès de la Communauté de Communes : pour les travaux de réparation des dégâts causés par les intempéries sur la voie communale

La route communale de Vignolles se dégrade depuis quelques temps. Avec l'aide du SDEA une étude a été réalisée afin d'évaluer le rétablissement et la pérennisation de la voie. Le coût des travaux estimatif s'élève à 31 000 € HT. Le plan de

financement est le suivant : DETR/DSIL : 30 % soit 9 300 € ; Le Département : 40 % soit 12 400 €, La Communauté de Communes : 10 % soit 3 100 € ; Autofinancement : 20 % soit 6 200 €. Vote à l'unanimité

4 - Indemnité des agents recenseurs et du coordonnateur communal Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes, qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l'Etat. Cette dotation prend en compte, d’une part, les charges liées au recours à du personnel pour réaliser les enquêtes et d'autre part, les actions d'accompagnement de l'opération. Par ailleurs, 2 agents recenseurs, ainsi qu'un agent exerçant les fonctions de coordinateur de recensement des agents, sont recrutés par voie de contrat. Leur mission consiste à exécuter l'enquête dont la Commune a la charge, qui correspond à la collecte des feuilles de logement sur un secteur prédéterminé. Le Conseil Municipal fixe le montant de la vacation. || est proposé que les agents soit rémunéré au SMIC horaire suivant le temps de travail ; de fixer à 100 € le plafond de remboursement des frais kilométriques et de rémunérer le coordonnateur communal par un forfait de 1 000 net pour l'ensemble de sa mission. Vote à l’unanimité. Mme HALLAUER Emilie n’a pas participé au vote

5- Résultat de l’enquête publique PLU

Suite aux résultats de l'enquête publique il y a lieu d'approuver celle-ci afin que la CCBA puisse soumettre aux votes du conseil communautaire l'approbation du PLU. Vote : pour : 11, abstention : 1

6- Aliénation du chemin rural au hameau du Mas Béraud

Vu les résultats de l'enquête publique réalisées du 4 octobre au 18 octobre et n'ayant eu aucune objection, Le maire propose au Conseil Municipal d'approuver l’aliénation du chemin rural desservant les parcelles de part et d'autre B 562- 496-497-498 et 499. Vote à l’unanimité

7 - Aliénation du chemin rural au Hameau du Mas :

Vu les résultats de l'enquête publique réalisés du 4 octobre au18 octobre et les conclusions de celui-ci, Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'aliénation du chemin rural du Mas desservant les parcelles de part et d'autre D 2128 ; D90 ET D874; propose que le demandeur pose un dispositif d'amortissement à son portail, de nature à préserver la tranquillité publique et les relations de bon voisinage. Vote à l'unanimité8 — Aliénation du chemin rural au Hameau du Boissignol :

Au vu des résultats de l'enquête publique, indiquant que l’aliénation et la privatisation de la portion de chemin rural située entre es parcelles B 141 et 142 au hameau du Boissignol sur une distance de 22.73 m va de facto impacter la liaison entre les habitations du hameau et le chemin rural situé en contrebas de ces bâtiments. Dans la mesure où ce chemin n'est pas tombé en désuétude et doit être utilisé par des riverains pour se rendre sur des installations ou des parcelles leur appartenant, il convient que la municipalité aménage un accès en substitution afin de ne pas léser les habitants du hameau de Boissignol . Monsieur Le Maire propose de suspendre la procédure d’aliénation tant qu’une solution de substitution ne sera pas trouvée par la municipalité. Vote à l'unanimité

9- Mise en place par la CCBA d’un service mutualisé de remplacement de secrétariat de Mairie et missions administratives au près des communes - conventions :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la CCBA met en place un service mutualisé de remplacement de secrétariat de Mairie, disponible à raison de 18H15 hebdomadaires au maximum, est d'apporter une aide administrative aux communes, dont le(la) secrétaire de mairie ou un agent administratif, serait momentanément indisponible dans les cas suivants: congés de maladie, maternité, paternité, parental, en mettant à disposition un agent de la communauté de communes. Pour la commune les avantages seront : un soutien sur les missions administratives, une prestation de services avec un agent formé et opérationnel, une refacturation au réel de la prestation mobilisée. I! y a lieu de signer une convention. Vote à l’unanimité

10 — Délibations listant les actions dans Fête et cérémonie :

A la demande du percepteur il est demandé à la commune de lister les dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Monsieur Le Maire propose les dépenses suivantes : d'une façon générale, l'ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fête, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques, et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et/ou inaugurations; Les frais de feux d'artifices, lampion, illuminations ; L’achats de fleurs à l'occasion de mariage ou de réceptions officielles, des repas et des bons d'achat au commerce du village pour les personnes âgées dans le cadre du CCAS ; Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux action communales. Vote à l’unanimité

11 - Demande de budget pour la psychologue scolaire :

Monsieur Le Maire informe que la psychologue scolaire de l'Education Nationale sollicite une aide financière pour l'achat de tests pour les enfants de maternelle et élémentaire. La participation demandée est de 50 € pour les deux classes. Vote : pour: 10, contre : 1, abstention : 1

12 — Aide au financement des frais de transport pour un projet scolaire à la montagne : Monsieur Le maire expose au conseil municipal que les deux classes de l'école de Saint Andéol de Vals partent en classe transplantée à Lus La Croix Haute (Drôme) en zone montagne. Les frais de transports s'élèvent à 1900 €. La région Auvergne Rhône Alpes peut financer à hauteur de 3 000 € maximum soit la totalité du dit transport. Vote à Funanimité

13- Demande d’un fond de concours à la CCBA pour des travaux de terrassement pour les jardins familiaux : Monsieur le Maire expose que le montant des travaux de terrassement pour l'aménagement des jardins familiaux s'élève à 3 500 €. La commune peut solliciter du fond de concours auprès de la CCBA à hauteur de 50 % du montant des travaux soit 1750 €. Le reste à charge de la commune s'élève à 1 750 €. Vote à l’unanimité

Questions diverses :

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que Maxime CLERIN, conseiller municipal a démissionné de son poste d'Elu en date du 17 janvier 2028.

Le Maire, David MARIJON