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Arrêté - am Pousuite Dexploitation Bella Vista 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - am Pousuite Dexploitation Bella Vista 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Arrêté du 27/03/2026
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer,
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 25 Juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ; Vu les arrêtés des 10 décembre 2004, 21 juin 1982 et 5 février 2007 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ;
Vu l’avis favorable délivré par la commission de sécurité de l’arrondissement de CAEN le 24 mars 2026 qui a procédé à l’examen du rapport du groupe de visite de l’établissement en date du 5 mars 2026 ;
Considérant que l’établissement peut poursuivre son exploitation ;
ARRETE :
Article 1er :
La poursuite de l’exploitation de la colonie de vacances « Bella Vista » ERP n° 3650063 types O/R/L /N classé en 4ème catégorie, sis, 11, rue de Ouistreham est autorisée.
Article 2 :
Les prescriptions formulées par le service départemental d’incendie et de secours le 5 mars 2026, dont la copie est ci-annexée, seront respectées dans les plus brefs délais et devront avoir été intégralement exécutées lors de la prochaine visite périodique.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Calvados,
- Monsieur le président de la commission de sécurité de l’arrondissement de Caen, - Monsieur le policier municipal
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Lion sur Mer, le 27 mars 2026
Le Maire
Magali SAINT
P.J. PV Commission SDIS
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT LA POURSUITE
DE L’EXPLOITATION
DE LA COLONIE DE VACANCES
« BELLA VISTA »
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260327-ARR-27-3-26-2-AR
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026