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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 06/04/2022
R éfecture le 06/04/2022 PS DU CONSEIL MUN eçu en préfecture le
ALT TS DE LA VILLE DE LIA “crée Ses ID : 033-213302433-20220328-DELIB22 03 031-DE SÉANCE DU 28 MARS 2022
wwwlibolrne.fr
22-03-031
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocalion : 22 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la Salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy
CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointé, Régis GRELOT, Adjoint, Juie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée! Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipalé déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS) Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige INOMDEDEU, Conseillère municipale, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence 3ARREAU! Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Abseni :
Christophe DARDENNE
Absents leusés ayant donné pouvoir de vote:
>;abi HÔPER pouvoir à Philippe BUISSON, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Emmandelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
ENVIRONNEMENT |
DISPOSITIF D'AIDES AUX PARTICULIERS POUR L'ÉQUIPEMENT D'UNE PROTECTION
ANTI-PIG ONS
VU l'ordo nance n° 2020-391 du 1* avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctiornament des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 el notamment ses articles 6 et 11,
Vu la loi ni 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notam L son ariicle 10,
Considé a t que depuis 2005, la Ville de Libourne, s'est engagée à réguler en permanence la population des pigeons ;
Considérant que la Ville continue d'installer des pics lorsque cela est nécessaire et envoie des courriers aUx personnes qui nourrissent ces volatiles :
Considérant que la ville de Libourne souhaîte apporter son soutien financier aux propriétaires désirant installer des pics anti-pigeon sur leur immeuble :
EXTRAIT DU REGISTRE DES El Envoyé en préfecture le 06/04/2022
DU CONSEIL MUNI Fécuen préfecture le 06/04/2022
bte DE LA VILLE DE LIBQ ee se ID : 033-213302433-20220328-DELIB22 03 032-DE
SÉANCE DU 28 MARS 2022
www.libourne.fr
22-03-032
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation :22 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy
CHAUVEAU! Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe,| [Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseille municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conéeillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-Françbis LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, | Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipdel déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller hunicipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague IMALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absent :
Christophe pete
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HÔPER pouvoir à Philippe BUISSON, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
ENVIRONNEMENT
DISPOSITIF D'AIDES AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN COMPOSTEUR INDIVIDI EL
SE - eee | ue VU l'orddnhance. n° 2020-391 du 1* avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du
fonctionne ent des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités terriilorialés et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et [ i . nolamment ses articles 6 et 11,
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,
Considérant que le princibe du compostage consiste à produire soi-même un terreau en réutifsant les déchets verts et organiques {épluchures de légumes, coquilles d'œufs...) pour cree 1 fertilité de son sol de façon écologique :
Considérant que pour inciter les libournais à faire de ce geste, un réflexe quotidien, la ville de Libourne propose de les aider à acquérir un composteur individuel ;
Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Considérant que cette action s'inscrit dans la continuité des a J ee , L . u Reçu en préfecture le 06/04/2022 déjà engagées par la Ville pour promouvoir le développement d Affiché le ses
ID : 033-213302433-20220328-DELIB22 03 _032-DE Considérant que pour cela les habitants devront faire l'adgonmon-cronrcmposeur
bénéficieront, sur demande, de l'aide financière de la Ville, d'un montant de 30 € par composteur et par foyer (sur présentation de la facture acquittée et de photographie(s) du site, composteur du site) ;
Considérant que les demandes seront satisfaites par ordre d'arrivée et jusqu'à épuraltion des crédits ouverts au budget de l'année en cours sachant que la subvention se limitera à une aïde par foyer pour une période de cinq ans,
Vu l'avis de la commission finances du 23 mars 2022 :
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la proposition de Monsieur le Maire présentée ci-dessus
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à atiribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget 2022 puis à engager les dépenses et à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette aide aux particuliers
/ 7
Certifié exécuiôiie compte tenu de la | Pour xs adMon conforme
transmission en SoWs-Préfeciure le | Philippe: BÜISSON., Maire et de la publication le \ de gx: je de Libourne
Fait à Libourne
Le Maïre
Philippe SON
06.04.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES] Envoyé en préfecture le 06/04/2022
DU CONSEIL MU Reçu en préfecture le 06/04/2022 e ville de
Affiché |
Libou FT DE LA VILLE DE LIÉ “‘iréte | ID : 033-213302433-20220328-DELIB22 03 033-DE
SÉANCE DU 28 MARS 2022 vwwaibdrne.te
22-03-033
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de Convocation : : 22 mars 2022
L'an debx mille vingt deux, le vingt huit mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la Salle
du Con$eil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SE E JOURNET., Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointé, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-Fran Lois LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HE URTEBIS| Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzaglé MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU;Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absent :
Christophe DARDENNE
Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HÔPER pouvoir à Philippe BUISSON, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE,
Emmandelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
ENVIRONNEMENT
DISPOSITIF D'AIDES AUX PARTICULIERS POUR L'ACHAT DE CUVES DE
RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES
Vu l'ordl dnance n° 2020-391 du 1* avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités lritoriles et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et oui t ses articles 6 et 11,
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,
Considérant que l'eau est une ressource naturelle qui doit être préservée et que dans le cadre
d'une polifique de développement durable, la mañtrise de la consommation d'eau est une
nécessité rene el environnementale,
C onsidél t que la Ville souhaite continuer en 2022 son soutien financier aux particuliers qui font l'acquisition de cuve de récupération d'eaux pluviales,
Considérant qu'une aide de 40 % du coût total HT pour un achaï
enterrés plafonné à 200€ sera versée à chaque demandeur sur p
dépenses, d'une photographie du site avant et après installation d
Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Aifiché le ne
ID : 033-213302433-20220328-DELIB22 03 _033-DE
Considérant que les demandes de subventions seront satisfaites par ordre d'arrivée dans la
limite des crédits ouverts au budget de l'année en cours sachant que la subvention se limitera à une aide par foyer pour une période de 3 ans,
Vu l'avis de la commission finances du 23 mars 2022 :
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-_ approuve le principe de cette aide aux particuliers
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à atlribuer les subventions correspondantes, à engager les dépenses ainsi qu'à signer toute les pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers
= » * LP,
Cerlifié exécutoire compte tenu de la /) “Pourexbédition conforme
transrnission en Sous Préfecture le | l& Philippe BUISSON, Maire
et de la publicalion,
tait à Liboume
Le Maire,
Philippe BUISSON
Æ -dé éldVile"e de Libourne
CPE \
06.04.2022
h Le . . . Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Considérant que seuls les pics, de iypes anli-moueftes [EcopiC Een bétecture 1e 06/04/2022 compte, la foumilure et la mise en place s'élevant à un coût 4, Ses linéaire : ID : 033-213302433-20220328-DELIB22 03 031-DE
Considérant que cette aide pourra cependant être accordée, après vérification, et validation pour une installation compensaltoire relevant d'une impossibilité technique au déploiement du type de protection préconisée ;
Considérant que la subvention proposée par la mairie de Liboume est à hauteur de 30 % du montant HT des fournitures et des travaux {dans les foumitures est incluse la location d'une nacelle si elle est nécessaire) ;
Considérant que pour une installation compensatoire sur un bâtiment, jugé d'intérêt patrimonial, validé par le service de l'urbanisme, l'aide sera égale à 50 % du montant HT des fournitures el
des travaux ;
Considérant que si le bâtiment concemé ne relève pas du critère ci-dessus estimé, l'aide pourra être versée avec un montant maximum de 1 000 € :
Considérant que cette aide sera attribuée aux installations de l'année 2022 sur la commune ;: Cette prime sera versée sur présentation de justificatifs des dépenses (factures acquittées), photographie(s) du site et du contrôle de conformité de l'installation ;
Vu l'avis de la commission finances du 23 mars 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la proposition précitée de Monsieur le Maire
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à atiribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget 2022, à engager les dépenses et à signer toute pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers
et de la publicañon, le
Fait à Liboume
Le Maire,
Philipp
06.04.2022