Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Environnement
Déliberation - Environnement
Déliberation - Environnement
Déliberation - Délibérations environnement
Déliberation - ENVIRONNEMENT
Déliberation - ENVIRONNEMENT
Déliberation - Environnement
Déliberation - Environnement
Déliberation - Environnement
Déliberation - Environnement
Déliberation - Environnement
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D\ 52 enréieciure le 80/08/2019
DU CONSEIL MUNIE 2227 Éecue 5000/2010
Lt “
Affiché le Ses
re DE LA VILLE DE LIBC
ID : 033-213302433-20190919-DELIB19_09_208-DE
www.vHle-Fbourne.fr
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019
19-09-208
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 13 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le 19 septembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint , Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY (pouvoir à Laurence ROUEDE), Jean-Philippe LE GAL (pouvoir à Philippe BUISSON), Annie CONTE (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Sabine AGGOUN (pouvoir à Michel GALAND), Omar
N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), David SOULAT (pouvoir à Christophe DARDENNE)
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
ENVIRONNEMENT |
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le contexte actuel, le SMICVAL a fait le choix d'être proactif. C'est une véritable opportunité pour notre territoire de conduire votre transition vers un projet de société plus positif, plus protecteur de nos ressources. Le syndicat présente une gouvernance stable, une organisation pilotée, une situation financière saine, des outils au niveau, mais la quantité de déchels ne cesse d'augmenter.
Le SMICVAL porte à connaissance du Conseil Municipal de Libourne le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés, et s'engage à mettre à disposition sur le site de Ville ce rapport annuel 2018.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 32 conseillers présents ou ayant donné pol
Envoyé en préfecture le 30/09/2019
Reçu en préfecture le 30/09/2019
Affiché le see
ID: 033-213302433-20190919-DELIB19_09 208-DE
Le Conseil Municipal :
- prend acte du présent rapport annuel 2018 du SMICVAL
Certifié exécutoire dmpte tenu de la Pour expédition conforme
transmission en Sous|Préfecture le Philippe BUISSON, Maire
el célieublicalonsE de la Ville de Libourne Fait à Libourne
Le Maire, Philippe
30.09.2019