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Déliberation - ENVIRONNEMENT
Déliberation - Environnement
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D} 1%
enpréfecturele
17/06/2020
DU
CONSEIL
MUNId
ec2
"Pr
Éecure
€ 17/06/2020
] 1
TRUE
Affiché
le
Se
o
=—
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
111-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-111
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H O0,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMPDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
ENVIRONNEMENT DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
POUR
L'ACHAT
DE
CUVES
DE
RÉCUPÉRATION
DES
EAUX
PLUVIALES
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeoant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
maï
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
Affiché
le
sec
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
doni
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
mur
organisé
le 15
mars
2020,
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
111-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'eau
est
une
ressource
naturelle
qui
doit
être
préservée
et
que
dans
le cadre
d'une
politique
de
développement
durable,
la maftrise
de
la consommation
d'eau
est
une
nécessité
économique
et
environnementale,
Considérant
que
la Ville
souhaite
continuer
en
2020
son
soutien
financier
aux
particuliers
qui
font
l'acquisition
de
cuve
de
récupération
d'eaux
pluviales,
Considérant
qu'une
aide
de
40%
du
coût
total
HT
pour
un
achat
de
récupérateurs
aériens
ou
enterrés
plafonné
à 200
€ sera
versée
à chaque
demandeur
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses,
d'une
photographie
du
site
avant
et
après
installation
de
l'équipement,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
seront
satisfaites
par
ordre
d'arrivée
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
en
cours
sachant
que
la subvention
se
limitera
à
une
aide
par
foyer
pour
une
période
de
3 ans,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'approuver
le principe
de
cette
aide
aux
particuliers
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à attribuer
les
subventions
correspondantes
et
à engager
les
dépenses
ainsi
qu'à
signer
toute
les
pièces
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
ces
aides
aux
particuliers
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
s_MPSÈPxpÉdItion
conforme
transmission
dn
Sous-Préfecture
le
.
AA
1
et
de
la publidation,
le
Fait
à Libourne
IE
ae
VAE
O
29 RS
x
24
;
RO
Philippe BUISSON
17 juin 2020
Envoyé
en.
préfecture-le
17/06/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIG
54,
Ses
Q
CAT
Abtite
DE
LA
VILLE
DE
LIBQ
5:
633:213302433-20200608-0
20
06
112-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-112
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoini,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à
Jean-Philippe
LE
GAL
ENVIRONNEMENT DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
COMPOSTEUR
INDIVIDUEL VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
VU
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entr{
reçuien
préfécture
le 17/06/2020
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
doni
aïicné
ie
Tr
=
ss
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
mur
ID /-033-213302433/20200608-D)
20
06
112-DE
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le principe
du
compostage
consiste
à produire
soi-même
un
terreau
en
réulilisant
les
déchets
verts
et
organiques
(épluchures
de
légumes,
coquilles
d'œufs...)
pour
améliorer
la
fertilité
de
son
sol
de
façon
écologique,
Considérant
que
pour
inciter
les
libournais
à faire
de
ce
geste,
un
réflexe
quotidien,
la Ville
de
Libourne
propose
de
les
aider
à
acquérir
un
composteur
individuel,
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
la continuité
des
actions
d'incitation
et
de
soutien
déjà
engagées
par
la
Ville
pour
promouvoir
le
développement
durable,
Considérant
que
pour
cela,
les
habitants
devront
faire
l'acquisition
d'un
composteur
et
bénéficieront,
sur
demande,
de
l'aide
financière
de
la
Ville,
d'un
montant
de
30
€
par
composteur
et
par
foyer,
sur
présentation
de
la
facture
acquittée
et
de
photographie(s)
du
site,
Considérant
que
les
demandes
seront
satisfaites
par
ordre
d'arrivée
et
jusqu'à
épuration
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
en
cours
sachant
que
la subvention
se
limitera
à une
aïde
par
foyer
pour
une
période
de
cinq
ans,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'approuver
le
principe
de
cette
aide
aux
particuliers
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
attribuer
les
subventions
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
2020
puis
à engager
les
dépenses
et
à signer
toutes
pièces
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
aide
aux
particuliers
Certifié
exécutoke
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sbus-Préfecture
le
et
de
la publicatibn,
le
Fait
à Libourne
ss
-k--
F-
Le
=
Philippe
BUISSON
17 juin 2020