Déliberation - ENVIRONNEMENT 2

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Déliberation - ENVIRONNEMENT 2 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - ENVIRONNEMENT 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,

EXTRAIT DU REGISTRE DES Ü Envoyé en préfecture le 15/03/2023

DU CONSEIL MUNIReGu en préfecture le 15/03/2023

Li ville da 2 7

brie DE LA VILLE DE LIBQ Fit ID : 033-213302433-20230309-DELIB_23_03_049-DE

( )

SÉANCE DU 9 MARS 2023

www.libourne.fr

23-03-049

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 02 mars 2023

L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU,

Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique

JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Piere PRUNIS, Conseiller municipal délégué

Absents :

Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET

Monsieur Baptiste ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance

ENVIRONNEMENT

DISPOSITIF D'AIDES AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN COMPOSTEUR INDIVIDUEL

Considérant que le principe du compostage consiste à produire soi-même un terreau en réutilisant les déchets verts et organiques {épluchures de légumes, coquilles d'œufs.) pour améliorer la fertilité de son sol de façon écologique,

Considérant que pour inciter les libournais à faire de ce geste, un réflexe quotidien, la ville de Libourne propose de les aider à acquérir Un composteur individuel,

Considérant que cette action s'inscrit dans la continuité des actions d'incitation et de soutien déjà engagées par la Ville pour promouvoir le développement durable,

Considérant que pour cela les habitants devront faire l'acquisition d'un composteur el bénéficieront, sur demande, de l'aide financière de la Ville, d'un montant de 30 € par composteur et par foyer, sur présentation de la facture acquitiée et de photographie(s) du site,

composteur du site,

Considérant que les demandes seront satisfaites par ordre d'arrivée el jusqu'à épuration des crédits ouverts au budget de l'année en cours sachant que la subvention se limitera à une aide par foyer pour une période de cinq ans,

Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le

17.03.2023

Envoyé en préfecture le 15/03/2023

Reçu en préfecture le 15/03/2023

: NT Publié le

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023, (D : 093-213302493-20230309-DELIB 23 08 049-DE

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- approuve la proposition de Monsieur le Maire ou de son représentant

- au{orise monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget 2023 puis à engager les dépenses et à signer toutes

pièces relatives à la mise en œuvre de cette aide aux particuliers

Certifié exécutoire Gmpte tenu de la. _ Pour expédition conforme

transmission en Sous-Prétecture le Philippe BUISSON, Maire

de la Ville de Libourne et de la publication, | Fait à Liboume

Le Maïre,

Philippe BUIS

17.03.2023

15.03.2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES Ü Envoyé en préfecture le 15/03/2023

DU CONSEIL MUNII Fecuen préfecture le 15/08/2023 6 RICE

nie DE LA VILLE DE LIBQ vie nd « ID : 033-213302433-20230309-DELIB_23_03_050-DE SÉANCE DU 9 MARS 2023

www.tibourne.fr

23-03-050

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 02 mars 2023

L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUFDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué

Absents :

Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET

Monsieur Baptiste ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance

ENVIRONNEMENT

DISPOSITIF D'AIDES AUX PARTICULIERS POUR L'ACHAT DE CUVES DE

RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES

Considérant que l'eau est une ressource naturelle qui doit être préservée et que dans le cadre

d'une politique de développement durable, la maftrise de la consommation d'eau est une

nécessité économique et environnementale,

Considérant que la Ville souhaite continuer en 2023 son soutien financier aux particuliers qui font l'acquisition de cuve de récupération d'eaux pluviales,

Considérant qu'une aide de 40 % du coût total TH pour un achat de récupérateurs aériens ou enterrés plafonné à 200€ sera versée à chaque demandeur sur présentation des justificatifs de dépenses, d'une photographie du site avant et après installation de l'équipement,

Considérant que les demandes de subventions seront satisfaites par ordre d'arrivée dans la limite des crédits ouverts au budget de l'année en cours sachant que la subvention se limitera à

une aide par foyer pour une période de 3 ans,

Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le

17.03.2023Vu l'avis de ia commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Envoyé en préfecture le 15/03/2023

Reçu en préfecture le 15/03/2023

h ST Publié le

ID : 033-213302433-20230309-DELIB_23_03_050-DE

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le principe de cette aide aux particuliers

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à atiribuer les subventions correspondantes et à engager les dépenses ainsi qu'à signer toute les pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers

Fait à Libourne D

Le Maire,

Philippe B

Certifié exécuigire compte lenu dela | Pour expédition conforme

transmission en ous-Préfecture le "7 7" "7" Philippe BUISSON, Maire el de la publica jOn, le de la Ville de Libourne

15.03.2023

17.03.2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 15/03/2023

DU CONSEIL MUNIS Resuer préfecture le 15/03/2023

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Publié |

Ettr-2 DE LA VILLE DE LIBQ °'e ID : 033-213302433-20230309-FIN D 2022 051-DE

(I

SÉANCE DU 9 MARS 2023

www.tibourne.fr

23-03-051

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 02 mars 2023

L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Corveillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Christophe GIiGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué

Absents :

Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET

Monsieur Baptiste ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance

ENVIRONNEMENT |

DISPOSITIF D'AIDES AUX PARTICULIERS POUR L'ÉQUIPEMENT D'UNE PROTECTION ANTI-PIGEONS

Considérant que depuis 2005, la Ville de Libourne, s'est engagée à réguler en permanence la population des pigeons ;

Considérant qu'elle continue d'installer des pics lorsque cela est nécessaire et envoie des courriers aux personnes qui nourrissent ces volatiles :

Considérant que la ville de Libourne souhaite apporler son soutien financier aux propriétaires désirant installer des pics anti-pigeons sur leur immeuble.

Considérant que seuls les pics, de types andi-mouettes {Ecopic E4) plus efficaces, sont pris en complie, la fourniture et la mise en place s'élevant à un coût estimé à 20,00 € HT, le mètre linéaire.

Considérant que cette aide pourra cependant être accordée, après vérification, et validation pour une installation compensaioire relevant d'une impossibilité technique au déploiement du type de protection préconisée.

Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le

17.03.2023

Envoyé en préfecture le 15/03/2023

Reçu en préfecture le 15/03/2023

LOT Publié le .

ID : 033-213302433-20230309-FIN_D_2022 051-DE

Considérant que la subvention proposée par la mairie de Libou

montant HI des fournitures et des travaux {dans les fournitures

nacelle si elle est nécessaire) ;

Considérant que pour une installation compensatoire sur un bâtiment, jugé d'intérêt patrimonial, validée par le service de l'urbanisme, l'aide sera égale à 50 % du montant HT des fournitures et des travaux.

Considérant que si le bâtiment concerné ne relève pas du critère ci-dessus estimé, l'aide pourra être étalonnée jusqu'à 1000 €

Cette aide sera attribuée aux installations de l'année 2023 sur la commune.

Cette prime sera versée sur présentation de jusiificatifs des dépenses (faciures acquittées), photographie(s) du site et du contrôle de conformité de l'installation

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- approuve la proposition de Monsieur le Maire où de son représentant

- autorise monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget 2023, à engager les dépenses et à signer toute pièces relatives à la mise en œuvre de ces aïdes aux particuliers

| Certifié exécutoire combte tenu de la

| transmission en Sous-Préleciure ke

| et de la publication, le

Fait à Liboume

Le Maire, Philippe

15.03.2023

17.03.2023