Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 4 juillet 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 4 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 4 juillet 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, FERNEY VOLTAIRE

Conseil municipal DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE ORDINAIRE

Mardi 4 juillet 2023 à 19h30

Salle du Conseil municipal

Sous la présidence de Monsieur Daniel RAPHOZ,

Maire de Ferney-Voltaire.

L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué le 28 juin 2023, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sise Hôtel de Ville à Ferney-Voltaire (01210), sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire, la convocation a été affichée Le 28 juin 2023.

Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, UNAL Khadija, LY Chun-Jy, CARR-SARDI Nadia,

ALLIOD Christian, MITIS Catherine, t’KINT de ROODENBEKE Étienne, HARS Chantal,

GRATTAROLY Stéphane, GUIDERDONI Jean-Louis, CLAVEL Matthieu, SABARA

Corinne, BEN MBAREK Ahmed, PATRIARCA Jean-François, MANNI Myriam, KRAUSZ

Nicolas, LANDREAU Christian, LACOMBE Dorian.

Pouvoirs : M. BABALEY Yem à M. LY Chun-Jy

Mme MOUNY Valérie à Mme SABARA Corinne

Mme Aurélie LEGER à M. ALLIOD Christian

Mme MERIAUX Laurence à Mme HARS Chantal

Mme CAMPAGNE Laurence à Mme MITIS Catherine

Mme MAILLOT Mylène à M. GRATTAROLY Stéphane

M.PHILIPPS Pierre-Marie à M. t’KINT de ROODENBEKE Etienne

M. BEN MBAREK Ahmed à M. GUIDERDONI Jean-Louis (jusqu’au point

n°1)

Mme FLORES Marie à M. RAPHOZ Daniel

M. VINE-SPINELLI Rémi à Mme UNAL Khadija

M. KASTLER Jean-Loup à Mme MANNI Myriam

Absents : M. CHARVE Jean-Druon

M. KRAUSZ Nicolas (jusqu’au point n°3)

Secrétaire de séance : M. GRATTAROLY Stéphane

Procès-verbal du 4 juillet 2023 - Page 1 sur 21 FERNEY VOLTAIRE

| ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 04/04/2023.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06/06/2023.

4. Garantie financière sollicitée par Dynacité pour l’acquisition en VEFA de 64 logements

chemin du Levant - contrat de prêt 147746.

5. Création d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre portant

sur la livraison de repas pour les besoins de la Ville, du CCAS et de la résidence

autonomie Les Jardins du conservatoire.

6. Appel d'offres ouvert 2023RH2 fourniture et livraison de titres-restaurants.

7. Adhésion au label Ville prudente.

8. Acquisition de la parcelle Ans pour la réalisation de la continuité de la véloroute entre

les villes de Ferney-Voltaire et Meyrin.

9. Convention de collaboration entre la Ville de Ferney-Voltaire, le Centre des monuments

nationaux et la fondation La Bâtie-Festival de Genève.

10. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP).

11. Recours au contrat d’apprentissage.

12. Modification du tableau des emplois de la commune.

13. Questions diverses :

. Décisions du maire prises au mois de juin 2023 en application de l’article L. 2122-22 du

CGCT (délégations du Conseil municipal).

LKKKKKKEKKKKEKEKRKKERKKEKEREKERKERKKREKRERXE

COMPTE RENDU DES DÉBATS ET DÉLIBÉRATIONS

Procès-verbal du 4 juillet 2023 - Page 2 sur 21 FERNEY VOLTAIRE

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le Maire énumère les pouvoirs : Balaky-Yem BABALEY à Chun-Jy LY, Valérie MOUNY à Corinne

SABARA, Aurélie LEGER à Christian ALLIOD, Laurence MERIAUX à Chantal HARS, Laurence CAMPAGNE

à Catherine MITIS, Mylène MAILLOT à Stéphane GRATTAROLY, Pierre-Marie PHILIPPS à Étienne t’KINT

de ROODENBEKE, Ahmed BEN MBAREK à Jean-Louis GUIDERDONI, Marie FLORES à Daniel RAPHOZ,

Rémi VINE-SPINELLI à Khadija UNAL. IL ajoute que lorsque Myriam MANNI arrivera, elle aura le

pouvoir donné par Jean-Loup KASTLER. Avant de procéder à la désignation d’un secrétaire de séance,

le Maire demande s’il existe d’autres candidats à part Stéphane GRATTAROLLY. IL indique qu'il

donnera la parole à Christian LANDREAU après la désignation.

Monsieur Christian LANDREAU se lève et fait remarquer que le quorum n’est pas atteint.

Le Maire précise que Le quorum est bien atteint et que Christian LANDREAU en fait partie tant qu’il

était assis.

Christian LANDREAU indique que le Maire ne sait pas compter jusqu’à 15.

Le Maire affirme avoir compté Le quorum lorsque tous Les membres du conseil étaient assis, en tenant

compte de Christian LANDREAU. Il lui demande s’il va quitter La séance.

Christian LANDREAU répond affirmativement, car Le quorum n’est pas atteint.

Départ de Monsieur Christian LANDREAU.

Le Maire suspend la séance du conseil municipal, car Christian LANDREAU a quitté la salle.

Suspension de la séance.

Arrivée de Madame Myriam MANNI et retour de Monsieur Christian LANDREAU.

Le Maire réouvre la séance du conseil municipal, avec le quorum de 15 personnes. IL informe

l’assemblée qu’Ahmed BEN MBAREXK va arriver dans un court instant. Il ajoute que Nadia CARR-SARDI

votera à main levée suite à un défaut technique sur sa tablette.

Le Maire annonce le décès de Monsieur Jean-François OBEZ, Maire de la Ville d’Ornex, survenu le

mardi 27 juin. Il avait toujours œuvré pour Le bien commun et a beaucoup donné pour sa Commune.

Le Maire pense aux maires de France qui sont soumis à de fortes pressions depuis des jours, à ceux

qui ont été menacés, à ceux qui ont vu leurs familles blessées, à toutes les exactions. Le Maire évoque

aussi Le décès du pompier Dorian DAMELINCOURT, le caporal-chef mort en service pour éteindre un

incendie. Pour tous ces événements, Le Maire demande une minute de silence.

Le Maire remercie Le conseil municipal.

Le Maire rappelle que Stéphane GRATTAROLLY est le seul candidat pour l'élection d’un secrétaire de

séance. Arrivée de Monsieur Ahmed BEN MBAREK à 19 h 55.

Christian LANDREAU explique qu’il ne s’exprime tout simplement pas. Il ne vote ni pour, ni contre, ni

abstention, ni ne prend pas part au vote.

Procès-verbal du 4 juillet 2023 - Page 3 sur 21 FERNEY VOLTAIRE

Christian LANDREAU précise que le conseil municipal a été ouvert à 19h30 et qu’il a fallu attendre le

quorum jusqu’à 19h50.

Le Maire réfute cette affirmation. IL a compté 15 personnes présentes au début de la séance, y

compris Christian LANDREAU qui était alors assis, ce qui signifie que Le quorum était atteint. Le

quorum n'était plus atteint au moment où Christian LANDREAU est sorti de la salle, d’où la

suspension du conseil municipal. Le Maire a attendu que deux personnes arrivent pour rouvrir la

séance. Il en a Le droit lorsque Le quorum est atteint.

Christian LANDREAU souligne qu’il est important de noter que le conseil municipal a été rouvert à

19h50.

Le Maire confirme que les minutes seront indiquées, mais pas les secondes.

Monsieur Stéphane GRATTAROLY est désigné pour remplir cette fonction par 26 voix pour et 1

abstention (Christian LANDREAU).

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 04/04/2023.

Le Maire demande si ceux qui ont voté le procès-verbal ont des remarques. IL fait remarquer que

Christian LANDREAU n’a pas pris part au vote.

Christian LANDREAU indique qu’il est regrettable de voir Le procès-verbal du 4 avril à approuver au

mois de juillet.

Le Maire ne donne pas la parole à Christian LANDREAU, étant donné que le conseil est en vote.

Christian LANDREAU constate que les pouvoirs prêtent à confusion. IL souhaïte que le Maire montre

l'exemple.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2023 est adopté par 23 voix pour, 4

abstentions (MANNI Myriam, KASTLER Jean-Loup (par procuration), LACOMBE Dorian et Christian

LANDREAU).

3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06/06/2023.

Christian LANDREAU précise que dans le procès-verbal du 6 juin, il est indiqué qu’il s’est abstenu

alors que tel n’était pas Le cas. IL ne s’abstenait pas, ne votait pas pour, ni contre, et il n’est pas sorti,

de la même manière que durant cette séance du 4 juillet. IL ne s’exprimait pas, ce qui n’était pas

mentionné dans le procès-verbal du 6 juin.

Le Maire en prend note. Les rectifications seront apportées.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juin 2023 est adopté par 23 voix pour, 4

abstentions (MANNI Myriam, KASTLER Jean-Loup (par procuration), LACOMBE Dorian et Christian

LANDREAU).

Arrivée de Monsieur KRAUSZ Nicolas (20h03).

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4. Garantie financière sollicitée par Dynacité pour l’acquisition en VEFA de 64 logements chemin du Levant - contrat de prêt n°147746.

Dans Le cadre du projet immobilier situé chemin du Levant et rue de Versoix, Catherine MITIS informe

que l'Office public de l'habitat de l’Ain Dynacité participe au programme à travers l’acquisition en

vente en l’état futur d'achèvement de 64 logements collectifs répartis comme suit :

34 logements PLUS (prêt locatif à usage social) ;

24 logements PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) ;

6 logements PLS (prêt locatif social).

Pour l’acquisition de ces logements, Catherine MITIS explique que l’Office public de l’habitat de l’Ain

Dynacité sollicite La garantie d’emprunt de la Ville sur l’ensemble de la quotité du prêt n° 147746, soit

10 015 600,00 €. Le prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations étant un prêt à

taux variable, prêt adossé au Livret A, Le taux d’intérêt présenté à titre purement indicatif se base sur

l’offre communiquée par l'Office public de l’habitat de l’Ain Dynacité à 3 % à la date d’émission du

contrat. Ce prêt est réparti en sept lignes de prêt distinctes. La garantie d'emprunt est associée d’une

convention de réservation à hauteur de 20% des logements concernés, soit 13 logements en

l’espèce. La durée de cette convention est conditionnée à la durée du prêt garanti, soit une durée

maximale de 60 ans pour les sept lignes. Cette durée sera prorogée de cinq ans après le dernier

versement correspondant au remboursement intégral de l'emprunt, conformément à l’article R441-6

du Code de la construction et de l'habitation. IL est demandé aux membres du Conseil municipal

d’accorder la garantie d’emprunt à hauteur de 100 % du prêt n° 147746 contracté auprès de la Caisse

des dépôts et consignations par l’Office public de l'habitat de l’Ain Dynacité pour un montant total de

10 015 600,00 € et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à la

présente garantie d’emprunt et à La convention de réservation correspondante.

Le Maire remercie Catherine MITIS pour ses explications.

Myriam MANNI demande si la convention pour les parkings a été actée ou non avec le groupe

Dynacité.

Le Maire répond que cette convention n’a pas pu être réalisée pour le moment. Le projet reste

toujours en attente. Le Maire indique que la Ville travaille vraiment dessus, mais la convention est

complexe. Il émet toutefois une grande vigilance par rapport à cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accorde par 23 voix pour, 4 abstentions (MANNI Myriam, KASTLER Jean-Loup (par

procuration), Nicolas KRAUSZ et Christian LANDREAU) et 1 ne prend pas part au vote (VINE-

SPINELLI Rémi par procuration) la garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

Sur notification de l’impayé par lettre simple de La Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité

s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’engage par 23 voix pour, 4 abstentions (MANNI Myriam, KASTLER Jean-Loup (par

procuration), Nicolas KRAUSZ et Christian LANDREAU) et 1 ne prend pas part au vote (VINE-

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➢FERNEY VOLTAIRE

SPINELLI Rémi par procuration) pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir Les charges du prêt.

Autorise par 23 voix pour, 4 abstentions (MANNI Myriam, KASTLER Jean-Loup (par

procuration), Nicolas KRAUSZ et Christian LANDREAU) et 1 ne prend pas part au vote (VINE-

SPINELLI Rémi par procuration) Monsieur Le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer

tout document s’y rapportant.

5. Création d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre portant sur la livraison de repas pour les besoins de la Ville, du CCAS et de la résidence autonomie Les Jardins du conservatoire.

Catherine MITIS explique que la Ville de Ferney-Voltaire, Le CCAS et la résidence autonomie « Les

Jardins du conservatoire » ont besoin de fournir des repas à leurs usagers respectifs. Ces trois entités

ayant des besoins communs, et afin de permettre l’optimisation des procédures et des coûts, il est

demandé de former un groupement de commandes pour passer ce marché. Le groupement de

commandes est formalisé par une convention constitutive qui en définit Les règles de fonctionnement

et notamment qui désigne le ou les membres qui ont la charge de mener tout ou partie de la

procédure de passation ou de l’exécution du marché public au nom et pour le compte des autres

membres. En l’espèce, Le projet de convention constitutive du groupement de commandes désigne la

Ville comme coordinatrice de celui-ci pour mener la procédure, signer et notifier Le marché portant

sur la livraison de repas en liaison froide. IL est demandé aux membres du Conseil municipal

d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de

Ferney-Voltaire, le CCAS et La résidence autonomie Les Jardins du conservatoire pour la conclusion

d’un marché portant sur la fourniture de repas en liaison froide, de désigner la Ville comme

coordinatrice du groupement de commandes et d’autoriser Le Maire, ou un adjoint délégué, à signer

ledit document et tout document s’y rapportant. Catherine MITIS remercie Le Conseil.

Le Maire remercie Catherine MITIS pour ses explications. IL informe que le CCAS s’associe à un organe

indépendant comme la Résidence Autonomie de façon à avoir un groupement de commandes

intelligent avec la Ville.

Myriam MANNI souhaite poser une question. Elle demande s’il n’est pas trop tard.

Le Maire indique qu’il est trop tard, étant donné que le conseil est en vote. Le Maire s’engage à

apporter Les réponses à ses remarques prochainement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la conclusion d’un marché portant sur la livraison de repas en liaison froide.

Désigne par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) la Ville comme coordonnatrice du groupement de commandes.

Autorise par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer ledit document et tout acte annexe à intervenir.

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➢FERNEY VOLTAIRE

6. Appel d’offres ouvert 2023RH2 fourniture et livraison de titres-restaurants.

Étienne t’KINT de ROODENBEKE explique que Le marché étant arrivé à expiration, la commune a

repassé un marché pour la fourniture et livraison de titres-restaurants pour le personnel, pour une

durée de quatre ans à partir du 1° septembre 2023. IL s’agit d’un accord-cadre compris entre

800 000 et 1600 000 €. Quatre candidats ont répondu. Étienne t’KINT de ROODENBEKE indique que

le conseil peut trouver en annexe le rapport d’analyse des offres. IL indique que la pondération était

de 20 % pour le prix et de 80 % pour la valeur technique. Les prix sont rigoureusement identiques

puisqu'il n’existe aucuns frais d’émission pour la commune, c’est-à-dire que celle-ci recevra

exactement 800 000 € de tickets-restaurants pour l’achat de 800 000 € de tickets-restaurants. La

différence se fait ainsi sur la valeur technique et environnementale, et notamment sur le service

après-vente entre les différents délégataires. Étienne t’KINT de ROODEBENKE informe que la

commission d’appel d’offres réunie Le 21 juin 2023, a retenu Le classement suivant :

1. Edenred France;

2. Sodexo Pass France ;

3. Bimpli;

4. Up.

Étienne t’KINT de ROODEBENKE souligne que la commission d’appel d’offres a proposé de retenir

l’offre proposée par la société Edenred France. IL est proposé au conseil municipal d’autoriser le

Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer toutes les pièces relatives à ce marché avec la

société Edenred sise 166-180 boulevard Gabriel Péri à Malakoff.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur Le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer toutes les pièces relatives à ce marché et tout document s’y rapportant avec la société EDENRED France SAS sise 166/180 boulevard Gabriel Péri à MALAKOFF CEDEX 01 (92245), numéro de SIRET : 393 365 135 00358

7. Adhésion au label Ville prudente.

Chun-Jy LY explique que la mise en place par l’association Prévention routière du label Ville prudente

a pour objet de mettre en avant les collectivités territoriales qui œuvrent de manière significative

pour une diminution des accidents de la route sur leur territoire. L’objectif étant la création d’un

réseau de collectivités territoriales engagées dans la lutte contre l'insécurité routière. Le label est

décerné à la collectivité pour une période de trois ans, sous réserve de souscrire aux obligations du

règlement du label et de répondre aux critères de sélection. Le label Ville prudente comporte

plusieurs niveaux de labellisation, de 1 à 5, en fonction du niveau d’implication de la collectivité.

Chun-Jy LY rappelle qu’en 2020, la Ville de Ferney-Voltaire avait adhéré au dispositif pour trois ans et

était labellisée au niveau, en sachant que la commune avait réalisé énormément de travaux.

L’adhésion arrivant à son terme, Le renouvellement de trois ans de l’adhésion est proposé à la Ville,

avec la possibilité de postuler afin d’obtenir un niveau supplémentaire de labellisation. Chun-Jy LY

informe que l’adhésion annuelle est fixée à 650 €. IL est proposé au conseil municipal de renouveler

l’adhésion de La commune de Ferney-Voltaire au label Ville prudente pour une durée de trois ans, de

régler chaque année l’adhésion annuelle due, d’un montant de 650 €, et d’autoriser Le Maire, ou l’un

de ses adjoints délégués, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

Nicolas KRAUSZ déclare avoir été un peu intrigué lors de l’apparition de ce label. IL suppose que le

vote a eu lieu avant les élections. IL ajoute qu’en tant qu’usager du vélo à Ferney-Voltaire, il a du mal

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➢FERNEY VOLTAIRE

à percevoir la valeur ajoutée de ce label, excepté probablement son effet d’affichage et l’incitation de

la population à être prudente. Dans le document joint, Nicolas KRAUSZ ne trouve pas de descriptions

de ce que cela implique en termes d’aménagement et de responsabilité pour la commune. Il demande

au Maire d’en dire plus, et surtout d’exposer son bilan. Nicolas KRAUSZ indique avoir entendu parler

d’accidents qui ont concerné des gens proches de ce conseil municipal. IL ne pense pas que la

situation soit satisfaisante, compte tenu des travaux et d'aménagements plus structurels, en tout cas

pour les mobilités douces. IL indique avoir fait une petite recherche. IL s’agit d’un label qui a été

produit par le lobby de l’automobile (l’Automobile Club, la Fédération nationale des transports

routiers, etc.), et qui n’est donc pas orienté vers Les mobilités douces.

Le Maire répond que le label Ville prudente ne concerne pas que les mobilités douces. La Ville de

Ferney-Voltaire l’a compris, d’où Le passage en zone 30. Le Maire précise que cela n’a pas échappé à

la commune, qui essaie de Le faire. Cela fait partie des choix de ce label. Le Maire admet qu’il faut

faire plus d’améliorations. Des travaux ont été effectués pour Les mobilités douces, certes, bien qu’ils

ne soient pas suffisants au goût de Nicolas KRAUSZ. La commune s’y applique toutefois, et va

continuer. De nombreuses dispositions, comme l’étude de la circulation, vont amener Ferney-Voltaire

à être une Ville un peu plus prudente pour tous les usagers. Le Maire affirme qu'il ne travaille pas

pour des lobbies. Tel a été en tout cas la volonté de la Ville. IL explique que Ferney-Voltaire est

traversée par un axe central qui est l’avenue du Jura. Il espère que les travaux seront terminés à la fin

de l’année, les enrobés devraient être réalisés en septembre normalement. Tout un travail sera à

mener sur la douane, qui va être démolie. Le Maire invite à la prudence, tant les automobilistes que

les cyclistes et les piétons. IL souligne qu’il faut travailler ensemble. La Ville travaille avec d’autres

lieux et d’autres personnes, y compris sur la mobilité douce.

Myriam MANNI souhaite savoir si Ferney-Voltaire, en tant que commune, est capable de faire ce

travail sans pour autant payer un label, qui n’apporte aucune valeur ajoutée, et qui va coûter de

l’argent. Elle confirme les propos du Maire sur le fait que tout un chacun doit travailler pour la

sécurité de tous. Les automobilistes, Les cyclistes et Les piétons sont tous des citoyens qui ont besoin

d’être mis en sécurité et d’être rassurés.

Le Maire explique qu’il existe plusieurs labels et panneaux de la Région (Ville prudente, Ville durable

et innovante, Ville fleurie, etc.). IL déclare que Ferney-Voltaire n’a pas pléthore de panneaux, mais

Myriam MANNI a le droit d’estimer que ce panneau n’a pas de nécessité. La commune souhaite

toutefois avancer pour l'instant.

Myriam MANNI estime que ce label vaut surtout cher, soit trois fois 650 €.

Le Maire prend note des propos de Myriam MANNI.

Vu que la commune était au niveau 1 lorsqu’elle a adhéré à ce programme en 2020, Dorian LACOMBE

souhaite connaître ses ambitions d’ici trois ans et si elle veut passer au niveau 2, 3, 4 ou 5.

Le Maire répond que l’idée est de monter en puissance sur les travaux réalisés au niveau de la

mobilité en général à Ferney-Voltaire. Avec l’ensemble de travaux sur toutes les routes, la Ville va

arriver au bout de l’étude de circulation. Des choix seront à faire sur la circulation et sur le

stationnement à Ferney-Voltaire pour faciliter la vie de toute la population. Il signale que quand un

stationnement est enlevé, il faut trouver des solutions pour le mettre ailleurs. Tel est Le cas de la rue

de Meyrin, où le goulet d’étranglement constitue un vrai danger pour les cyclistes. La Ville va prendre

ses responsabilités, comme elle l’a fait ailleurs. Le Maire souligne que l’action est montée en

Procès-verbal du 4 juillet 2023 - Page 8 sur 21 FERNEY VOLTAIRE

puissance peu à peu dans la Ville et sur la place de chacun. Ce label demande également à Ferney-

Voltaire de monter ces étapes, ce qui va être décliné au conseil municipal au fur et à mesure.

Aujourd’hui, la Ville va adhérer de nouveau, avec la volonté d’améliorer la circulation, la mobilité, La

prudence pour tous et La prévention routière, notamment pour les petits, au niveau des écoles.

Dorian LACOMBE fait remarquer que souvent, l’adhésion à un label ne signifie pas adhérer à une

feuille de route.

Le Maire indique que tel est Le cas.

Le Maire rappelle qu’il existe des niveaux dans la Ville prudente et que Ferney-Voltaire est tout en bas

pour l'instant.

Pour plus de compréhension et pour éclairer Les conseillers municipaux qui seraient intéressés par la

question de manière plus fondamentale, notamment lui-même, Christian LANDREAU demande si le

Maire peut expliquer en quelques mots, sans lire un annuaire, Le niveau 1, Le niveau 2, Le niveau 3, le

niveau 4 et le niveaus. IL pense qu’il est important de le préciser, car lui-même se pose des

questions. La Ville est en train de saigner l’avenue du Jura en un no man's land. Comme Christian

LANDREAU l’a indiqué précédemment, la population y trouvera un Checkpoint Charlie. La situation

est tellement ridicule qu’il espère qu’une guerre froide ne s’installera pas dans ce secteur, entre le

chemin du Levant et les Tattes, côté est, et l’éco-quartier du côté ouest. Christian LANDREAU se

demande pourquoi la Ville n’a même pas pris conscience qu’elle pouvait mettre une piste cyclable,

alors qu’elle a pu aménager une route, la saigner et diviser une localité.

Le Maire répond qu’il ne va pas se donner la peine de se répéter plusieurs fois. IL rappelle que le

contrat d’axe signé en 2012 a amené à la création de cette voirie dans Ferney-Voltaire. Cette voirie

mesure au maximum plus de 32 m de large, sur la grande partie entre 28 et 30 m. Des trottoirs et une

voirie doivent se trouver de chaque côté, et un axe de circulation pour les bus au centre. Cela a été

retenu et réalisé. Le Maire note qu'aucune place physique n’était disponible pour y intégrer une piste

cyclable, et Christian LANDREAU le sait pertinemment. IL précise que les vélos sont autorisés à

circuler sur cette voirie actuellement, comme tout véhicule. La pratique courante sur cet axe central

est pourtant toute autre : La plupart des vélos prennent la rue de Gex et traversent la ville dans son

centre pour aller plus vite. Le Maire estime que cela demande à réfléchir sur l’aménagement global

de la Ville. La même situation et la même réaction seront constatées pour la rue de Genève. IL conclut

qu’une piste cyclable sera construite Là où il y a de la place, sur la RD 35. Elle a été installée sur La

route de Meyrin. En ce qui concerne la césure de Ferney-Voltaire, Le Maire rappelle que de nombreux

aménagements ont été effectués, dont des feux et des passages. La Ville a de beaux trottoirs, a

planté énormément d’arbres et effectué beaucoup de choses sur cette voirie. Le Maire indique qu’il

est toujours possible d’être critique sur les aménagements, et Christian LANDREAU l’est, mais le

temps parlera. Christian LANDREAU est dans la critique, et cela est son rôle, vu qu’il est dans

l’opposition. Le Maire indique toutefois qu’il essaie de faire avancer les choses. L'aménagement

avance difficilement pour l'instant, mais la Ville aura l’un des plus gros arrêts de bus de transport

collectif du Pays de Gex au centre-ville. Il précise que cet arrêt est Le plus gros, avec 350 000, voire

400 000 voyageurs à l’année. Un second arrêt sera implanté un peu plus bas, où le tramway va

arriver. Tous ces aménagements ont pour but de diminuer la place de la circulation de la voiture dans

la Ville de Ferney-Voltaire. Le Maire rapporte que la discussion porte sur Le fait d’amener des voitures

de tout Le Pays de Gex dans l’entonnoir ferneysien. Dans le cadre du projet de la Porte de France, le

Département vient de voter le projet 3, qui consiste à aménager des carrefours à feux. Le Maire

Procès-verbal du 4 juillet 2023 - Page 9 sur 21 FERNEY VOLTAIRE

rapporte qu’il s’est battu pour que les cyclistes et les mobilités douces soient retenus avec un

passage en dessous. Cela ne sera pas le cas pour les bus et Les tramways. Ferney-Voltaire va donc se

retrouver avec un aménagement. Le Pays de Gex avait voté pour le projet 4 où le tramway passait

dessous, mais cela n’a pas été retenu par le Département. IL résume qu’un aménagement est

effectué, et même si Christian LANDREAU n’est pas content, la place du vélo reste dans la circulation

normale. La Ville va pour autant travailler dans le centre-ville pour que les vélos puissent circuler

facilement et sans danger. Tel est Le travail à entreprendre.

Christian LANDREAU doute que cela soit sans danger.

Concernant l’accident de la collègue que Nicolas KRAUSZ a évoqué, Le Maire rappelle qu’elle était en

trottinette. Personne ne sait ce qui s’est passé pour l'instant. Le Maire informe que le Pays de Gex,

Genève en particulier, enregistre de nombreux accidents de trottinette. Les trottinettes sont des

engins redoutables, comme les vélos, avec un équipement, un casque, etc. Comme il est également

usager de deux-roues, le Maire sait que le conducteur se fera très mal en cas de chute à plus de

40 km/h, même à vélo. IL appelle ainsi à la vigilance et sensibilise à donner de la place à chacun et à

bien gérer les vitesses des vélos. Ses collègues suisses ont également un problème sur la vitesse des

vélos sur la route suisse. Le Maire en profite pour annoncer que la route suisse va être fermée et par

conséquent, la Ville va avoir un apport important de véhicules à Vernex. Concernant le label Ville

prudente, le Maire ne souhaite pas refaire un débat là-dessus durant ce Conseil municipal. IL

redonnera à tous les conseillers municipaux, en commission ou hors commission, l’ensemble des

règles de la Ville prudente, en expliquant que la Ville essayera de faire quelque chose. IL rappelle que

l’idée est de monter sur la qualité de la signalétique et des voiries, sur un nombre de sujets qui font

que la Ville est plus prudente et sur la qualité du travail qui sera effectué sur les feux. Le Maire

informe que la Ville va régler avec l’école Le problème de feux à Saint-Vincent, la durée du passage

dans les feux étant trop courte pour les enfants. De telles petites actions seront entreprises tous les

jours. À ceux qui demandent ce qu’il fait pour améliorer La Ville, Le Maire répond qu’il essaie de faire

ce qu’il peut. La Ville met également assez d’argent sur la qualité des chaussées, parce qu’un travail

assez considérable devra être réalisé après les travaux. Plusieurs routes sont abîmées à Ferney-

Voltaire, cela est dû aux travaux, et cette partie va être considérable sur le budget communal. Tous

les chantiers qui auront été réalisés ne vont pas arranger toutes les voiries ferneysiennes. Une

projection de réhabilitation des chaussées sera donc à envisager. Cela participe aussi à la sécurité de

tous.

Nicolas KRAUSZ fait remarquer que cela fait des mois qu’il signale, notamment durant la réunion de la

commission de travaux, qu’il faut repeindre Les panneaux Stop.

Le Maire répond que cela a été réalisé.

Nicolas KRAUSZ souligne que cela n’a pas été réalisé à Grand” Rue. IL préfère mettre 650 € dans un

pot de peinture que dans un label. Il affirme qu’il l’a signalé et ne cesse de le signaler. Par rapport à la

notion de prudence, il note que la Ville vient de réaménager à l’aplomb du chemin du Cache-Malet,

en installant des barrières au niveau du terre-plein central, ce qui est bien, certes, mais la Ville n’a

pas dessiné de passage piétons. IL déplore Le fait que la Ville invite Les gens à traverser une rue très

passante, avec des voitures qui vont vite et qui ne respectent pas les 30 km/h, vu que le radar qui y

était il y a quelques années a été enlevé.

Le Maire précise qu’il s’agit d’un radar mobile, pédagogique.

Procès-verbal du 4 juillet 2023 - Page 10 sur 21 FERNEY VOLTAIRE

Nicolas KRAUSZ explique que le radar pédagogique sert justement à faire quelque chose de

pédagogique. IL estime que le label Ville prudente ne correspond en rien aux actions concrètes.

Le Maire répond que la Ville a un marché à commandes avec l’entreprise de peintures, et une seconde

vague de travaux de peinture arrivera. Il regrette que Les travaux ne soient pas réalisés en une seule

fois, mais au moins la Ville avance. Il affirme que la peinture sera posée. IL informe qu’en moyenne, la

Ville dépense 40 000 à 50 000 € en peinture à la fois.

Myriam MANNI souligne que les conseillers municipaux souhaitent également faire avancer et évoluer

les choses comme le Maire, autrement, ils ne seraient pas à ses côtés, même ceux de l’opposition.

Elle s’enquiert du bilan de ce label pris pendant trois ans. Elle pointe également du doigt Le feu de

signalisation en plein milieu du trottoir chemin de Collex. Elle demande si cela fait partie de ce label.

Le Maire répond que cela fait partie du travail à réaliser par le Département et l’Agglomération. Il

précise que tout sera démoli. Dans quelques semaines, des travaux seront entrepris dans cette

grande partie de la Ville pendant quatre nuits. IL faut donc avertir tous les riverains des bruits

provoqués par l’ensemble de ces travaux. Quant au panneau mal placé, il déclare qu’il l’a déjà

remonté et qu’il va le faire à nouveau.

Myriam MANNI note que ce feu empêche les poussettes de passer.

Chun-Jy LY explique que le label a cinq niveaux et que la Ville est toujours au niveau 1 au moment de

l’adhésion à ce groupement, puis elle évolue au fur et à mesure. Dans Le règlement, il faut en général

postuler, en remplissant un dossier et en indiquant tous les aménagements déjà effectués ainsi que

ceux à faire dans le futur. Des membres délégués de la prévention routière effectuent ensuite une

visite sur terrain, puis le dossier passe au jury de la Prévention routière qui attribue un niveau de

labellisation. La Ville ne connaît pas la teneur du cahier des charges de ce jury. Chun-Jy LY se

demandait, lui aussi, comment avoir cinq étoiles immédiatement, s’il fallait poser toutes Les peintures

au sol par exemple. Le règlement de cette attribution du nombre de cœurs reste malheureusement

secret au niveau de la commission d’attribution du jury. IL annonce que la Ville a pour objectif de

passer d’un cœur à certainement trois, quatre, voire cinq, pour la prévention routière de tous, et elle

va mettre tous ses efforts pour y arriver. Chun-Jy LY annonce qu’il en reparlera en commission de

travaux, ou dans la commission d’Etienne t’KINT de ROODENBEKE, dès qu’il saura comment

fonctionne cette attribution.

Le Maire conclut que la prévention routière octroie Le label, et non Le comité Théodule.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte par 24 voix pour et 4 abstentions (MANNI Myriam, KASTLER Jean-Loup (par

procuration), Nicolas KRAUSZ et Christian LANDREAU) de renouveler l’adhésion de la

commune de Ferney-Voltaire au label « Ville Prudente » pour une durée de 3 ans.

Accepte par 24 voix pour et 4 abstentions (MANNI Myriam, KASTLER Jean-Loup (par

procuration), Nicolas KRAUSZ et Christian LANDREAU) de régler chaque année l’adhésion

annuelle due, d’un montant de 650 «€. IL autorise par 24 voix pour et 4 abstentions (MANNI

Myriam, KASTLER Jean-Loup (par procuration), Nicolas KRAUSZ et Christian LANDREAU)

Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer tout document nécessaire à la

mise en œuvre de cette adhésion.

Procès-verbal du 4 juillet 2023 - Page 11 sur 21

➢

➢FERNEY VOLTAIRE

8. Acquisition de la parcelle A5 pour la réalisation de la continuité de la véloroute entre les villes de Ferney-Voltaire et Meyrin.

Christian ALLIOD informe que dans le cadre de cet aménagement, la Ville procède à l’acquisition des

parcelles concernées, l'emplacement réservé n° fg91 du PLUIH. Il lui reste à acquérir La parcelle A115.

La parcelle A114 a fait l’objet d’une acquisition précédemment, en application de la délibération

n° 62-2021 du conseil municipal du 8 juin 2021. Au terme des négociations avec la Ville, les consorts

SUART ont accepté de céder leur parcelle pour un montant de 21 000 €. Étant exploité par COMODA,

M. Thierry ABBÉ, l'exploitant actuel de la parcelle a été informé de cette cession.

Le Maire demande si les conseillers municipaux ont des questions. IL explique que la Ville a déjà

acheté la parcelle adjacente. L’idée est de pouvoir faire passer tous les transports en commun et les

pistes cyclables. Sans ces achats-là, la Ville serait bloquée dans cette parcelle. Le Maire informe que

la Ville est actuellement, depuis la petite douane, propriétaire de l’ensemble des tènements qui

bordent les voiries à droite comme à gauche. Cette acquisition signe La fin d’un long travail de

persuasion avec les propriétaires. La commune travaille actuellement avec l’État de Genève sur

l’extension des pistes cyclables, Les transports collectifs sur cette voirie, avec des travaux annoncés

jusqu’en 2026.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Approuve par 26 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU) et 1 ne prend pas part au vote

(PATRIARCA Jean-François) l’acquisition de la parcelle cadastrée An15 par la Ville qui en

assumera l’ensemble des frais.

Autorise par 26 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU) et 1 ne prend pas part au vote

(PATRIARCA Jean-François) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, de signer

tout document s’y rapportant.

9. Convention de collaboration entre la Ville de Ferney-Voltaire, le Centre des monuments nationaux et la fondation La Bâtie-Festival de Genève.

Khadija UNAL explique qu’il s’agit d’une convention de collaboration entre la Ville de Ferney-Voltaire,

le Centre des monuments nationaux et la fondation La Bâtie-Festival de Genève. La 47° édition de ce

festival demande un accueil pour une pièce de théâtre qui sera présentée au Château de Ferney-

Voltaire, dans le cadre d’une convention entre Le Château de Voltaire, la Ville de Ferney-Voltaire et le

festival de La Bâtie. IL est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la convention de

collaboration, d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer tout document s’y

rapportant.

Vu l'avis favorable de la Commission Culture, vie associative et événementielle, sport et communication réunie Le 20 juin 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) la convention de collaboration entre la Ville de Ferney-Voltaire, Le Château de Voltaire et la Bâtie-Festival de Genève.

Procès-verbal du 4 juillet 2023 - Page 12 sur 21

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➢FERNEY VOLTAIRE

Autorise par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.

10. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Étienne t’KINT de ROODENBEKE déclare que cette délibération a pour but de revaloriser Les agents en

termes de traitement, avec l’inflation qui est relativement élevée. La commission travaille sur ce sujet

depuis un peu plus d’un an, en collaboration avec Les organisations syndicales. Ce travail a permis de

présenter aujourd’hui une grosse délibération qui reprend toutes les délibérations précédentes sur Le

régime indemnitaire pour rationaliser et donner de la transparence sur l'intégralité du régime

indemnitaire des agents. Étienne t’KINT de ROODENBEKE fait remarquer à ceux qui sont habitués de

la Lecture de synthèses que la majeure partie des choses ne change pas, le travail étant basé sur Les

modifications précédentes. Les modifications portent sur les montants de l’IFSE (indemnité des

fonctions, des sujétions et d’expertise). Étienne t’KINT de ROODENBEKE rappelle que La rémunération

des agents est effectuée en trois parties :

un traitement de base particulièrement faible dans la fonction publique territoriale. Un peu

plus de La moitié de ces agents sont rémunérés au SMIC et sont régulièrement revalorisés

avec le SMIC, soit 100 agents sur Les 220 de la Ville ;

VIFSE, une prime mensuelle liée au poste, aux sujétions et à l'expertise ;

le CIA, une prime annuelle exceptionnelle liée au dépassement de fonction et versée

uniquement lorsque Les agents la méritent.

Étienne t’KINT de ROODENBEKE précise que tous les agents ne sont pas concernés par ce régime

indemnitaire. Deux catégories d'agents ne le sont pas: la police municipale et les professeurs du

Conservatoire. Le régime indemnitaire des professeurs du Conservatoire, qui sont sur des survivances

et des agents qui ne peuvent malheureusement pas être revalorisés, a été voté lors du dernier conseil

municipal. Étienne t’KINT de ROODENBEKE revient au cœur de la délibération avec l’article 3 du grand

l, qui montre les tableaux et les répartitions par groupe de fonctions. IL explique le principe : dans

chaque groupe de fonctions qui redécoupe chacune des trois catégories de la fonction publique, un

encadrement est défini (un maximum et un minimum) pour l’'IFSE versé mensuellement. Les deux

colonnes «non logés» et «logés pour nécessité absolue de service» permettent de constater

qu'aucun agent de la collectivité n’est logé pour nécessité absolue de service pour le moment. La

délibération le prévoit toutefois, au cas où la Ville recrute des agents sous ce régime-là à l’avenir. Le

principe est de ne pas faire n’importe quoi, La Ville étant forcément limitée par Les plafonds de l’État.

La revalorisation a été effectuée par rapport aux montants anciens, dont les conseillers municipaux

ont probablement connaissance. Les minimums sont donc remontés naturellement avec, ce qui

permet de revaloriser automatiquement, dès le 1°’ septembre, une grosse moitié des agents, qui

étaient par leur poste au minimum du régime indemnitaire, particulièrement 92 % des C2 (les agents

d’exécution, les ATSEM, les animateurs, les agents de voirie, etc.). Ces agents vont donc bénéficier

d’une augmentation automatique, suite à l’augmentation des planchers avec les plafonds. La

politique est de fixer Le minimum à 50 % du maximum, pour éviter des écarts au sein d’un groupe de

fonctions plus que du simple au double. Étienne t’KINT de ROODENBEKE note que les augmentations

sont de l’ordre de moins de 100 € par mois pour les agents d’exécution de base. Le montant total

pour la collectivité est de 100 000 € à l’année, ce qui est conséquent en termes d’effort, auquel

s’ajoutent les revalorisations du point d’indice décidées récemment et les revalorisations régulières

Procès-verbal du 4 juillet 2023 - Page 13 sur 21

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-FERNEY VOLTAIRE

par Le SMIC. Étienne t’KINT de ROODENBEKE indique que ce processus a été long, la commission

travaillant dessus depuis un peu plus d’un an. Une longue réunion avec les représentants du

personnel a eu lieu au mois de juin, pour Le leur expliquer. Étienne t’KINT de ROODENBEKE a été ravi

d’avoir un vote unanime du CST le 12 juin à ce sujet, les représentants du personnel étant d’accord

pour cette modification.

Le Maire remercie le service Ressources humaines et le Directeur général des services, comme

Étienne t’KINT de ROODENBEKE, pour leur travail, ainsi que les membres du personnel qui ont

travaillé sur ce projet. Le Maire estime que ce projet est nécessaire, au vu de l’augmentation du coût

de La vie dans la région, quand bien même Ferney-Voltaire est plutôt en avance par rapport au reste

du Pays de Gex. IL admet que la Ville est toujours dans des salaires compliqués, d’où l’idée de donner

un petit coup de pouce au personnel dans le régime indemnitaire, comme cela a été effectué sur Les

tickets-restaurants, et comme cela sera effectué sur d’autres choses. Cela reste malgré tout une

difficulté de l’ensemble des collectivités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve par 26 voix pour et 2 abstentions (VINNE-SPINELLI Rémi par procuration et

Christian LANDREAU) la modification des modalités d'application et d’octroi de l’IFSE et du

CIA telle que mentionnée.

Autorise par 26 voix pour et 2 abstentions (VINNE-SPINELLI Rémi par procuration et Christian

LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à fixer par arrêté individuel

les montants perçus par chaque agent pour l’IFSE et Le CIA dans le respect des principes

définis ci-dessus, et à signer tout document s’y rapportant.

11. Recours au contrat d’apprentissage.

Étienne t’KINT de ROODENBEKE explique que la commune prend toute sa part dans la formation des

jeunes et des moins jeunes, avec l’opportunité de voir un apprenti rejoindre les services de la Ville

pour deux ans, pour un BTS Services informatiques aux organisations, option Systèmes et réseaux.

Cet apprenti viendra renforcer le service informatique qui en a bien besoin, car un seul agent y

travaille depuis plusieurs mois. Ce service aura ainsi Le renfort d’un apprenti, en plus du recrutement

qui est prévu de longue date et qui viendra compléter ces effectifs. Étienne t’KINT de ROODENBEKE

informe que les coordonnées de l’école sont disponibles dans la note de synthèse, ainsi que le

contrat de deux ans qui va courir à partir de septembre 2023 jusqu’en juillet 2025 si tout se passe

bien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise par 26 voix pour et 2 abstentions (VINNE-SPINELLI Rémi par procuration et Christian LANDREAU) le recours au contrat d'apprentissage. IL autorise par 26 voix pour et 2 abstentions (VINNE-SPINELLI Rémi par procuration et Christian LANDREAU) l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau

suivant :

Service d’accueil | Fonctions Diplôme ou titre préparé Durée de

de l'apprenti de l’apprenti| par l’apprenti la formation

Technicien BTS Services informatiques

informatique informatique | aux Organisations option Systèmes et réseau 3 ans

Procès-verbal du 4 juillet 2023 - Page 14 sur 21

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➢FERNEY VOLTAIRE

Autorise par 26 voix pour et 2 abstentions (VINNE-SPINELLI Rémi par procuration et Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer le contrat d’apprentissage ainsi que tout document s’y rapportant.

12. Modification du tableau des emplois de la commune.

Étienne t’KINT de ROODENBEKE explique qu'il existe un certain nombre de modifications du temps de

travail dans la suite de la reprise de l’école Jean-de-La-Fontaine et du personnel qui va avec, lequel

faisait énormément de temps partiels. Une réorganisation des services a permis d'augmenter le

temps de travail, en proposant autant que possible des contrats à temps plein. Étienne t’KINT de

ROODENBEKE met avant la politique qui consiste à dire qu’il n’est pas possible de vivre décemment

en étant agent d’entretien à 26 heures par semaine dans Le Pays de Gex, cela ne marche pas. IL en est

de même pour les ATSEM, dont le temps de travail est remonté à des temps pleins, ce qui est

nettement plus facile à gérer pour l’organisation des services. Étienne t’KINT de ROODENBEKE

déclare par ailleurs que, suite à l’annonce à la fin de La semaine dernière de l’ouverture d’une classe

maternelle supplémentaire à l’école Florian à compter de la rentrée de septembre, il faut créer un

nouveau poste d’ATSEM pour répondre au besoin d’une ATSEM par classe. Le recrutement étant à

venir, Étienne t’KINT de ROODENBEKE propose de créer deux postes, dont un seul sera pourvu pour

les deux statuts possibles d’ATSEM, soit un poste d’ATSEM à temps complet sur Le cadre d’emploi des

ATSEM (catégorie C) et un poste d’agent faisant fonction d’ATSEM à temps complet sur le cadre

d'emploi des agents techniques territoriaux (catégorie C). Telles sont les modifications

supplémentaires proposées. Étienne t’KINT de ROODENBEKE s’excuse pour le délai et pour cette

nouvelle de dernière minute qu’il estime être une bonne nouvelle puisqu’elle soulagera nettement Les

effectifs par classe de l’école Florian. IL pense que les recrutements devraient pouvoir être opérés

incessamment.

Le Maire fait remarquer que cela est compliqué, vu la difficulté pour la Ville à recruter du personnel

actuellement, sur l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, en particulier sur les secteurs

techniques. Le Maire indique toutefois qu’il faut essayer de suivre Le travail à chaque Conseil. IL

estime que l’ouverture de cette classe à Florian est quand même une bonne nouvelle et que la Ville l’a

anticipée et d’autres secteurs seront mis en surveillance. IL propose de passer au vote si Les

conseillers municipaux n’ont pas de remarques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) l’ensemble des

modifications du tableau des emplois de la commune tel que présenté.

Autorise par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur Le Maire, ou l’un de

ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.

13. Questions diverses :

Nicolas KRAUSZ indique qu’il va faire un propos un peu introductif très court pour expliquer pourquoi

« Ferney en Grand » a posé ces questions, dont un certain nombre porte sur la SPL et sur ce qui est en

train de se passer avec Altarea. Il regrette le manque d’informations vis-à-vis des élus, ceux de

l’opposition en tout cas, car ceux de la majorité ont probablement de nombreuses informations que

les élus de l’opposition n’ont pas, voire au-delà des élus, vis-à-vis de la population. Il fait remarquer

Procès-verbal du 4 juillet 2023 - Page 15 sur 21

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➢FERNEY VOLTAIRE

que l’opposition n’en sait davantage, malheureusement, qu’avec l’aide du greffe. Nicolas KRAUSZ

espère que le Maire va répondre le plus complètement et de la manière la plus transparente possible,

bien que cela puisse être fastidieux.

1. Pourquoi n’avez-vous pas tenu informé le conseil municipal du jugement de Lyon concernant la

SPL et Altarea lors de notre dernière séance de juin alors que ce dernier avait déjà été rendu ?

Le Maire répond que ce jugement n’a pas été communiqué aux membres du conseil d’administration

de la SPL Le 6 juin. À ce jour, il incombe quand même à la SPL de tenir Le CA informé. Le Maire voit

bien que Nicolas KRAUSZ était parfaitement informé, car il a sollicité Le greffe. De façon publique, le

Maire n'avait pas l'information de la SPL de ce jugement au 6 juin.

À Myriam MANNI qui souhaitait prendre la parole, le Maire fait remarquer qu’il ne s’agit pas d’un

débat. Il répond seulement aux questions posées.

2. Dans le jugement de Lyon, il est écrit que la SPL et Altarea Cogedim s'accordent sur la

caducité de la promesse de vente qui les lie depuis le 20 décembre 2022. Que comptez-vous

faire pour garantir l’équilibre financier de l’ensemble du projet de la ZAC ?

Le Maire explique que la Ville n’a pas à se porter garante de la SPL, puisque l’Agglomération est

l'actionnaire majoritaire, à hauteur de 66 %. Il rappelle qu’il existe plusieurs jugements, celui de Lyon

et celui de Brest. Le jugement de Lyon dit une chose, et Le jugement de Brest en dit une autre. La Ville

est ainsi dans l’expectative pour Le moment. Le Maire reconnaît que Le jugement de Lyon indique bien

que la SPL et Altarea Cogedim s’accordent sur la caducité de la promesse de vente. IL existe toutefois

à ce jour, devant la Cour de cassation, un permis de construire. La Ville est donc dans une difficulté.

Le Maire souligne, en toute transparence, qu’il a interrogé la SPL et l’Agglomération sur ce sujet. Le

permis de construire existe bel et bien. IL sait qu’un appel a été fait à Brest pour ce jugement. Le

temps dira le reste.

3. Le jugement de Lyon condamne la Caisse d'épargne à payer 5 millions à Altarea. La SPL

doit-elle payer immédiatement ou a-t-elle l'intention de faire recours ?

Le Maire fait remarquer que dans ce jugement, il ne revient pas à La SPL de rembourser une

somme d’argent, mais à La banque de restituer le fonds de garantie. Deux banques sont notées. Pour

Lyon, la banque a déjà restitué la garantie mise en place par les banques elles-mêmes. Il reste à

attendre Le jugement de Brest, si la banque est condamnée ou non à restituer Le fonds de garantie.

Départ de Monsieur Ahmed BEN MBAREK.

4. Quelles sont les conséquences du jugement de Lyon sur le niveau d’endettement de la

SPL ?

Le Maire réitère que le fonds de garantie est remboursé par la banque pour l'instant, et non par la

SPL. IL souligne que la SPL, en tant que société publique locale, a son propre fonctionnement, et ses

projets. IL indique qu’il ne faut pas mélanger le travail de la SPL en tant qu’entité et Les projets de la

SPL. La SPL a un contrat sur la ZAC, et sur d’autres endroits.

Le Maire rappelle que ce chiffre correspond au fonds de garantie. Une partie a été restituée à Altarea

pour l’instant. Un appel a été réalisé à Brest, pour voir ce qui va se passer. La SPL n’avait pas cet

argent dans ses comptes. L’accord entre Altarea et La SPL étant tombé d’un seul coup (ils se sont mis

Procès-verbal du 4 juillet 2023 - Page 16 sur 21 FERNEY VOLTAIRE

d’accord là-dessus), Le fonds de garantie devrait être restitué. Un conflit s’est installé entre Altarea et

la SPL, l’un accusant l’autre ne pas avoir tenu ses engagements, et réciproquement. Le Maire informe

que cette situation n’a spécifiquement aucun impact sur la dette de la SPL. La SPL doit maintenant

avancer dans ses projets sur la partie Paimbœuf, pour ramener de l’argent en trésorerie.

5. N’est-il pas temps de penser à un projet alternatif comme vous y invite l’association

Poterie Riposte ?

Le Maire indique qu’il ne commente pas les jugements. Il faut attendre que tout passe. Le pourvoi en

cassation du moment concerne la Ville. Le Maire indique qu'il est obligé de le mener. En tant que

Maire de Ferney-Voltaire, il doit défendre un permis de construire. IL pourra en discuter lorsque tout

sera balayé. IL a demandé à la SPL de communiquer sur ce sujet. Elle va sûrement Le faire quand elle

le pourra. Le Maire répète qu’il fera très attention à ce qui a été démoli à l’entrée de la ville, afin que

cela ne devienne pas une friche.

Le Maire déclare qu’il faut qu’un nouveau projet voie Le jour. Il ne sait pas quand, ni comment, ni avec

qui. La Ville va en tout cas prendre toute sa part là-dedans. Un projet s’est éteint, un nouveau peut

arriver. Le Maire admet que cela sera compliqué pour tout Le monde, mais tout projet là-dedans sera

étudié.

6. Le format de la Fête à Voltaire a beaucoup changé et l'édition 2023 a déçu un certain

nombre de Ferneysiens qui étaient attachés jusqu’à aujourd’hui au patrimoine voltairien de

notre commune et à un théâtre de rue de qualité. Est-ce que vous comptez changer

durablement l’ambition de cet événement et renoncer définitivement à la référence à Voltaire

qui en est sa singularité ou pas ?

Le Maire déclare qu’il n’aura pas la prétention de dire que cette fête a changé complètement la

donne. IL ne partage pas cet avis de Myriam MANNI, ni Le public d’ailleurs, car la fête a battu son

plein.

Le Maire assure qu’il était bien présent et que des milliers de personnes n'étaient pas déçues. IL

pense que Myriam MANNI n’a probablement pas trouvé son bonheur dans cette fête. La Ville a essayé

d'y mettre de nombreuses choses. Quelques difficultés ont été rencontrées dans le montage de la

fête, le Maire ne dit pas le contraire. La Ville s’est battue pour que la fête résiste, mais il faut

également citer certaines vérités: bon nombre de bénévoles ont disparu, comme plusieurs

associations. La Ville y fera attention à l’avenir. Le retour du Conservatoire y a été intégré, ce que tout

le monde voulait, et cela a plutôt bien marché. Le Maire mentionne la présence de pièces et de

créations. IL assure que la Ville pourra faire mieux, cette édition est un modèle. Cette fête change

chaque année. IL y a trois ans, beaucoup plus de théâtres voltairiens avaient été présentés, car cela

faisait 100 ans, ce qui correspond à ce que Myriam MANNI a indiqué. Le Maire annonce que la Ville va

s’engager dans un nouveau projet qui va démarrer immédiatement et qui pourra intégrer nombre de

choses. IL en a parlé avec les équipes. IL souhaite que les forces vives de la Ville, associatives ou

conservatoires, soient complètement intégrées à cette fête, et que celle-ci donne du plaisir. Le Maire

pense que les gens ont tout vu du final, vu les lettres de félicitations reçues sur ce travail effectué. Il

remercie tous les collègues, toutes les équipes des services techniques qui ont fourni un travail

formidable, Le service EVA avec des films qui venaient de sortir. Le Maire rappelle la difficulté avec le

départ de Catherine et d’Olivier, qui étaient des pièces maîtresses dans la création. IL estime que tout

cela va changer, avec des gens qui arriveront et qui auront un œil nouveau. Il faut aussi Leur laisser un

peu de temps, et toute l’équipe fera tout pour que cela réussisse. Le Maire demande combien de

Procès-verbal du 4 juillet 2023 - Page 17 sur 21 FERNEY VOLTAIRE

villes sont capables de donner 125 000 à 140 000 € pour six heures de spectacles. Ferney-Voltaire l’a

fait et continuera à Le faire.

Le Maire ajoute que l’organisation a été relativement difficile, avec l’augmentation incessante des

contraintes techniques et des contraintes de sécurité. Cela oblige à mobiliser plus de gens et plus

d’argent. Avec les divers événements qui ont pu avoir lieu au mois de juin (la Fête de la musique, le

FestiVolt, la fête du sport, etc.), la Ville a bien rempli Le contrat. Le Maire remercie donc tout le

monde, car cette fête était une vraie réussite. IL existe toujours des choses à regretter et des

déceptions, mais la Ville ne peut que s’améliorer. Le Maire remercie en tout cas Myriam MANNI et il

prendra en compte ses conseils.

7. Que comptez-vous faire pour rendre le Château plus accessible aux jeunes élèves et

étudiants du Pays de Gex ?

Le Maire précise que Nicolas KRAUSZ mentionne deux sujets : la tarification du Château de Voltaire et

le Château comme siège de la Fête à Voltaire. Le Maire souligne que la tarification du Château de

Voltaire n’apporte pas de problème aux Ferneysiens avec la carte Ferney Passion. Les Ferneysiens ont

une convention, la Ville ayant travaillé là-dessus. Ferney-Voltaire, avec son lien et sa convention avec

le Centre des monuments nationaux, qui a été renouvelée, peut organiser un certain nombre de

manifestations au Château de Voltaire, et la Ville Le fait. Quant au Château de Voltaire comme siège

de la Fête à Voltaire, cela avait bien fonctionné avant la rénovation. Les contraintes de sécurité sont

actuellement plus complexes pour accéder au château. Le Maire est en train de travailler avec

M. Verger, et cela va continuer. IL est vrai que d’autres classes du Pays de Gex n’ont pas les mêmes

tarifs que les Ferneysiens. IL demandera aux collectivités et à l’Agglomération de faire un effort.

Ferney-Voltaire, qui Le fait déjà pour de nombreux équipements publics, ne va pas payer pour les

collègues sur ce sujet. Le Centre des monuments nationaux pourra également valider et pratiquer

une tarification. Le Maire rappelle que cette tarification est nationale. La négociation de la convention

pour Ferney-Voltaire a constitué un bras de fer. La carte Ferney Passion permet à tous les Ferneysiens

d’aller au château tous les jours, avec 1 € par mois, soit 12 € à l’année.

Khadija UNAL explique que dans l’école ferneysienne, un PEAC (parcours éducatif artistique et

culturel) concerne l’acquisition du patrimoine par Les élèves. Elle informe qu’une restitution a eu lieu

vendredi dernier, et cela a été intéressant, car les élèves de l’école Jean Calas ont fait visiter le

château, comme guides touristiques. Les enfants ont pu acquérir énormément de connaissances.

Cela a été impressionnant.

Le Maire ajoute qu’il existe une vingtaine de possibilités d'organiser des manifestations au château. Il

est possible d’y organiser une manifestation qui sera vue à travers l’Office de tourisme, ou quelque

chose qui peut toucher le château, mais qui regroupe tout le Pays de Gex. IL rappelle que pour

l'instant, il est Maire de Ferney-Voltaire et non Maire de l’Agglomération.

Khadija UNAL informe que l’entrée au château est gratuite pour les enfants, vu qu’il s’agit d’un

monument national.

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COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DU 18 AU 30 JUIN 2023

(SIVALOR)

Considérant l'ampleur de la manifestation FestiVolt les 10 et 11 juin 2023. Considérant le nombre

important de personnes accueillies sur les 2 jours et les déchets que cela générera. Considérant l'enjeu sur la prévention de la gestion des déchets. Considérant que Sivalor dispose des conteneurs adaptés. La commune accepte de conventionner avec Sivalotr, ZI ARLOD, 5 Chemin du Tapey, 01200 Valserhône précisant la période de prêt et de sa gratuité.

CONTRAT DE FOURNITURE DE REPAS SENIORS POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE

ET LE PORTAGE DE REPAS

Considérant le contrat de fourniture de repas seniors pour la Résidence Autonomie et le portage de repas, proposé par la société BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE. La commune accepte les termes du contrat passé avec la société BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE sise 3 rue Guichenon à Bourg- en-Bresse (01000), enregistrée sous le numéro SIRET 392 100 574. Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 6 mois à compter du 17 juillet 2023.

Considérant la nécessité de renouveler le contrat d’hygiène antiparasitaire de maintenance, et d'augmenter les interventions de cette société sur les parcs et égouts de la Ville. Considérant l'offre de la société ECOLAB PEST France, sise 25 avenue Aristide Briand - CS 70106 - 94112 Arcueil Cedex. La commune décide de signer un contrat de lutte contre les nuisibles avec La société ECOLAB PEST France est proposé pour assurer la désinfection et dératisation sur les sites suivants : 2 Groupe scolaire Florian, 1073,00 € HT, dératisation 4 prestations par an et 2 par an pour les désinfections.

3 Groupe scolaire Jean Calas, 747,00 € HT, dératisation 4 prestations par an et 2 par an pour les désinfections.

4 Centre Aquatique, zone de restauration, zone technique, bureaux, 610,00 € HT, dératisation 4 prestations par an et 2 par an pour les désinfections.

5 Salle du Levant, 459.00 € HT, dératisation 4 prestations par an et 2 par an pour les désinfections.

6 Le traitement des égouts et parc de la ville, 6 580,00 € HT, dératisation, 4 prestations par an.

Le montant annuel de la prestation pour les sites s'élève à 9 469,00 € HT. Ce contrat de maintenance

est prévu pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois.

ACQUISITION D'ORDINATEURS PORTABLES

Considérant la volonté de la commune de renouveler le parc d'ordinateurs portables. Considérant le rapport d'analyse des offres, La proposition de la société ILIANE sise 26 Avenue des prés verts - 74200 Thonon-Les-Bains est économiquement la plus intéressante. La commune retient l'offre de La société ILIANE et d'acquérir 31 ordinateurs portables HP ProBook 450 G9. Le montant de la commande est de 23 250 € HT. Une extension de garantie de 3 ans sur site s’applique pour l’ensemble du matériel.

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Considérant l’aide financière que le Département de l'Ain accorde historiquement pour le financement pour le festival du livre et des écrivains Livres en Lumières et en vue de cette édition 2023. La commune décide de demander une subvention dans le cadre du soutien aux festivals et fêtes du livre auprès de la Région Rhône-Alpes Auvergne.

VOLTAIRE

Considérant le nombre important de visiteurs attendus pour la Fête à Voltairele 24 juin 2023. Considérant l'enjeu de la sécurité des usagers. Considérant que les ambulances Guery sont habilitées pour assurer La sécurité civile. La commune décide de conventionner avec les ambulances Guery, 290 rue des Entrepreneurs, 01170 Gex précisant la rémunération de la prestation à 3 318,76 € TTC.

Considérant, la volonté communale d'installer un système de gestion des eaux de renouvellement de son Centre nautique, avec récupération instantanée de chaleur sur eaux grises. Considérant la proposition, d'accord commercial ponctuel d'EDF en faveur de la réalisation d'opérations d'efficacité énergétique dans le cadre du dispositif CEE, établie pour ladite installation. La commune accepte de signer la proposition d'accord commercial ponctuel EDF pour l'installation d’un système de gestion des eaux de renouvellement du Centre nautique de Ferney-Voltaire, le volume d'économies escomptées induisant une incitation commerciale d'EDF de 13 902,56 €.

BAIL PROFESSIONNEL CONSENTI MADAME AMEL LAKHDARI AU CENTRE DE SOIN

Considérant la demande de Madame Amel LAKHDARI. La commune accepte de louer à Madame Amel LAKHDARI un local au centre de soin situé à Ferney-Voltaire, 13, chemin du Levant d’une superficie de 46,30 m°. Le présent contrat de location est conclu avec la locataire à compter du 19 juin 2023 pour 6 ans. IL pourra être renouvelé par tacite reconduction. Le contrat de location est consenti pour un loyer mensuel de 300 euros révisé sur la base de l'indice INSEE des loyers des activités tertiaires.

”

CESSION DU DROIT DE REPRESENTATION DU SPECTACLE ZIG ZAG DE LA COMPAGNIE ALEXANDRA N'POSSEE

Considérant la saison culturelle 2023 de la Ville et le programme de la Médiathèque. La commune accepte de signer un contrat de cession du droit d'exploitation avec la compagnie ALEXANDRA N’POSSEE pour deux stages et une représentation du spectacle « ZIG ZAG » les 11 et 12 juillet 2023. Le montant de ces interventions est de 1 385 euros TTC.

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La fête du 14 juillet au parc de la Tire, à partir de 19h00 ;

Les concerts de Soloist Academy entre la Ville et le Centre des monuments nationaux du

10 au 27 juillet ;

Cinéma plein air du 6 au 17 juillet ;

Une animation aquatique à la piscine de Ferney du 10 juillet au 3 août ;

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-QD EERNEY

Prochaine séance du conseil municipal : mardi 5 septembre à 19h30.

La séance est levée à 21h10.

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