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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 001 2023 du 03 02 2023 Ouverture de credits dinvestissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARENNES
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ordinaire du 03 février 2023 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 10 Convocation du 27/01/2023
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Stéphane GIRARD), Patrick JURY, Patrice LARONZE, Aimé MAIERON et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs :
Mme Marion ALEXANDRE = pouvoir à M. Patrice LARONZE
M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Gérard DURAND
M. Loïc GARNIER = pouvoir à M. Patrick CAMUS
M. Dominique RAVAULT
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Agnès GRILLOT
Délibération n° 001 2023
Ouverture de crédits d’investissement dans la limite d°1/4 de ceux ouverts au budget 2022 Afin de pouvoir payer les factures d'investissement avant le vote du budget, il y a lieu d'ouvrir des crédits (dans la limite du ! des crédits ouverts au budget précédent - les Décisions Modificatives et - les chapitres 040 et 16 :
150 136€ crédits 2022
-19135€ chapitre 16 (emprunt + DM)
-35 000€ RAR 2021, reportés en 2022
96 001 €
96 001 x 25 % = 24 000 €
Il est proposé d’affecter ce montant à l’article 2188 (divers).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal donne son accord
pour cette affectation.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance érard DURAND
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-Préfecture
le “ ,
et publié, affiché, notifié, mis
en ligne le 1 FEV. Mairie de St Pierre de Varennes
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: mardi 7 février 2023 12:33
À: s2low@s2low.org; mairie-st-pierre-de-varennes@wanadoo.fr;
backups2low@adullact.org
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--SPREFO711-217104686-20230207-10251.xml; 071-217104686-20230203-001
_2023-DE-1-2_10339.xml
Accusé de réception
BE ‘|
Liberté + Évatité + Fratreité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Sous-Préfecture de AUTUN
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2023-02-07(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Commune de Saint-Pierre-de-Varennes
N° de SIREN: 217104686
Numéro Acte de la collectivité locale: 001 2023
Objet acte: Ouverture de crédits d'investissement dans la limite d'1/4 de ceux ouverts au budget 2022
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1-Decisions budgetaires
Identifiant Acte: 071-217104686-20230203-001_2023-DE