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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 18 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 21/04/2026
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20260414-18 04 2026 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
F DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CAN TON DE SERRIS
OS de Torcy N° 1 8/ 04-2026
-000-
SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 07 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE : 07 AVRIL 2026
-000-
OBJET: DÉMISSION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE ET INSTALLATION D'UN
NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30, en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 28
NOMBRE DE VOTANTS : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Patricia L'HUILLIER, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAIÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, M. Nicolas QUELET, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Jean-Pierre HAMEL, Mme Odile LOISEAU GUYOT, Mme Marie Gladine BETON, Mme Corinne CÉSARIN, Mme Christelle HENRY, M. Patrick MÉLÉO, M. Francesco PITARI, M. Sébastien GUILLARD, M. Brice COUSIN, M. Nicolas CAHAREL, Mme BRESCHIGLIARO Samia, M. Julien TRINQUET, Mme DURAN Aurélie, M. LATAPY Emmanuel, Mme TAURIN Anne-Laure, Mme Pandora CHARANSOL, M. Xavier REVERT, Mme Yasmina
GODICHE et M. Alexandre MEYER.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Néant.
ABSENT : M. Bruno LEBLANC.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-00O0- Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260414-18 04 2026 DEL-DE
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.2121-4 ;
VU le Code électoral, notamment l'article L.270 ;
VU le procès-verbal du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant installation du Conseil municipal;
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Céline MORELLE a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale par lettre recommandée en date du 23 mars 2026, reçue en mairie le 25 mars 2026.
Il est précisé que cette démission a été transmise le 26 mars 2026 au représentant de l’État, en application des dispositions de l'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales.
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de l'intéressée, « le candidat venant sur une liste immédiatement aprés le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » :
CONSIDÉRANT que Madame Céline MORELLE est appelée à être remplacée par Monsieur Alexandre MEYER, suivant l'ordre de la liste électorale « Esbly pour tous » ;
Par conséquent, il convient de procéder au remplacement de la conseillère municipale démissionnaire par Monsieur Alexandre MEYER, dûment informé de cette situation et étant ainsi de fait, appelé à siéger au sein du Conseil municipal.
Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire déclare Monsieur Alexandre MEYER installé en qualité de conseiller municipal de la ville d'Esbly, en remplacement de Madame Céline MORELLE.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
e PREND ACTE de la démission de Madame Céline MORELLE de son mandat de conseillère municipale.
+ CONSTATE installation, par Monsieur le Maire, de Monsieur Alexandre MEYER, en qualité de conseiller municipal, lequel prend rang dans l’ordre du tableau du Conseil municipal.
e MODIFIE le tableau du Conseil municipal afin de tenir compte de ce changement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, mr,
=
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peu faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal. administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : ? 1 ANR. 207$
de sa publication ou affichage le : 21 AVR. 2026