Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 18 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26
Déliberation - Deliberation 19 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26
Déliberation - Deliberation 25 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26
Déliberation - Deliberation 31 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26
Déliberation - Deliberation 27 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26
Déliberation - Deliberation 23 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26
Déliberation - Deliberation 28 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26
Déliberation - Deliberation 30 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26
Déliberation - Deliberation 20 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26
Déliberation - Deliberation 20 04 2026 Annexe 1 Mise en ligne le
Déliberation - Deliberation 29 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 29 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 21/04/2026
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20260414-29 04 2026 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
e DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CAN TON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 29/04- 2026
-000-
SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 07 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE : 07 AVRIL 2026
-000-
OBJET : DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE (CORDEF)
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30, en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 27
NOMBRE DE VOTANTS : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Patricia L'HUILLIER, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, M. Nicolas QUELET (départ à 21h02), Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Jean-Pierre HAMEL, Mme Odile LOISEAU GUYOT, Mme Marie Gladine BETON, Mme Corinne CÉSARIN, Mme Christelle HENRY, M. Patrick MÉLÉO, M. Francesco PITARI, M. Sébastien GUILLARD, M. Brice COUSIN, M.
Nicolas CAHAREL, Mme BRESCHIGLIARO Samia, M. Julien TRINQUET, Mme DURAN Aurélie, M. LATAPY Emmanuel, Mme TAURIN Anne-Laure, Mme Pandora CHARANSOL, M. Xavier REVERT, Mme Yasmina GODICHE et M. Alexandre MEYER.
À DONNÉ POUVOIR : M. Nicolas QUELET à M. Ghislain DEL VAUX.
ABSENT : M. Bruno LEBLANC.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260414-29 04 2026 DEL-DE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-21 ;
VU les circulaires des 26 octobre 2001, 18 février 2002 et 27 janvier 2004 relatives à la désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;
VU les instructions ministérielles, respectivement en date du 24 avril 2002 et du 8 janvier 2009 relatives aux correspondants Défense ;
CONSIDÉRANT que la fonction de Correspondant Défense, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, a pour objectif de développer le lien armée-nation et de promouvoir l'esprit de défense ; le rôle du correspondant Défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense ;
CONSIDÉRANT qu'au sein de chaque Conseil municipal, un interlocuteur est désigné pour représenter la commune auprès des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de Défense ;
CONSIDÉRANT que les correspondants Défense contribuent à la sensibilisation des citoyens, notamment des jeunes générations, au devoir de mémoire, à la reconnaissance et à la citoyenneté, et apportent des informations sur l'actualité défense, l'engagement dans l'armée, la réserve militaire et le volontariat ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire que ce réseau soit maintenu et renforcé ;
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de Défense au niveau local.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉCIDE de désigner Monsieur Nicolas QUELET en qualité de correspondant Défense de la commune d'Esbly.
= DIT que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et de signer tous les actes ou documents y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 | 1 AVR 2026
de sa publication ou affichage le : 2 1 AVR 2026