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Déliberation - Deliberation 19 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 19 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le Liberté - Egalité - Fraternité ID :077-217701713-20260414-19 04 2026 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
C3 DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy IN 19/04-2026
-000-
SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 07 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE : 07 AVRIL 2026
-000-
OBJET: DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL ET INSTALLATION DE SON
REMPLAÇANT
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30, en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 28
NOMBRE DE VOTANTS : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Patricia L'HUILLIER, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, M. Nicolas QUELET, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Jean-Pierre HAMEL, Mme Odile LOISEAU GUYOT, Mme Marie Gladine BETON, Mme Corinne CÉSARIN, Mme Christelle HENRY, M. Patrick MÉLÉO, M. Francesco PITARI, M. Sébastien GUILLARD, M. Brice COUSIN, M. Nicolas CAHAREL, Mme BRESCHIGLIARO Samia, M. Julien TRINQUET, Mme DURAN Aurélie, M. LATAPY Emmanuel, Mme TAURIN Anne-Laure, Mme Pandora CHARANSOL, M. Xavier REVERT, Mme Yasmina
GODICHE et M. Alexandre MEYER.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Néant.
ABSENT : M. Bruno LEBLANC.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l'article L.2121-4 ;
VU le Code électoral, notamment l’article L.270 ;
VU le procès-verbal du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant installation du Conseil municipal ;
hs. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260414-19 04 2026 DEL-DE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Antoine BOHAN a prés
fonctions de conseiller municipal, par envois électronique et postal en date du 30 mars 2026 ; celle-ci a été reçue par courrier électronique le 31 mars 2026.
il est précisé que le courrier adressé par voie postale n’a, à ce jour, pas encore été réceptionné en mairie.
Néanmoins, le courriel susmentionné exprime de manière claire et non équivoque sa volonté de démissionner. Cette volonté a, en outre, été confirmée par l'intéressé lors d'un échange téléphonique en date du 1# avril 2026. La démission doit, dès lors, être regardée comme effective à la date de sa réception en mairie.
Cette démission a été transmise le 1e' avril 2026 au représentant de l'État, en application des dispositions de l'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur Philippe DESCROUET, Président de Val d'Europe Agglomération, a également informé Monsieur le Maire par lettre du 12° avril 2026 de la démission de Monsieur Antoine BOHAN de son mandat de conseiller communautaire.
ll est précisé que conformément aux dispositions du Code électoral, le siège de conseiller communautaire au sein de Val d'Europe Agglomération devenu vacant est pourvu automatiquement dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de l'intéressé, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » ;
Monsieur le Maire indique que, conformément au Code électoral, Madame Martine BOUCHER, suivante de la liste « Esbly pour tous », a été sollicitée pour remplacer un conseiller municipal démissionnaire, mais a notifié son refus de siéger au sein du Conseil municipal, par lettre reçue le 10 avril 2026. En conséquence, Monsieur Bruno LEBLANC, suivant dans l'ordre de la liste, a été sollicité et convoqué pour la présente séance.
Il est donc proposé à l'Assemblée délibérante de prendre acte de la démission de Monsieur Antoine BOHAN, du refus de siéger au Conseil municipal de Madame Martine BOUCHER, et de procéder à l'installation de Monsieur Bruno LEBLANC, suivant l'ordre de la liste électorale « Esbly pour tous » ;
Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire déclare Monsieur Bruno LEBLANC installé en qualité de conseiller municipal de la ville d’'Esbly, en remplacement de Monsieur Antoine BOHAN.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
e PREND ACTE de la démission de Monsieur Antoine BOHAN de son mandat de conseiller municipal et du refus de siéger au Conseil municipal de Madame Martine BOUCHER (suivante de liste).
e CONSTATE l'installation, par Monsieur le Maire, de Monsieur Bruno LEBLANC, en qualité de conseiller municipal, lequel prend rang dans l'ordre du tableau du Conseil municipal joint en annexe à la présente délibération, en remplacement de Monsieur Antoine BOHAN, démissionnaire.
Le secrétaire de séance,
ES \c David id CHARPENTIER. È NÉE rete Sipints Lo
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. - / /
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois, à compter :
de sa réception en Sous-Préfecture le: Ÿ \ AVR 2026
de sa publication ou affichage le: 2 1 AYR, 2076