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Déliberation - Deliberation 28 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 28 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 21/04/2026
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20260414-28 04 2026 DEL-DE
VILLE d'ESBLY | EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
DÉLIBÉRATIONS
* DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS |
un, de Torcy N° 28/ 04-2026
-000-
SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 07 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE : 07 AVRIL 2026
-000-
OBJET : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN SUPPLÉANT POUR SIÉGER
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE LOUIS BRAILLE D'ESBLY
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30, en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 27
NOMBRE DE VOTANTS : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Patricia L'HUILLIER, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAIUS, Mme Clotilde TEMPLIER, M. Nicolas QUELET (départ à 21h02), Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Jean-Pierre HAMEL, Mme Odile LOISEAU GUYOT, Mme Marie Gladine BETON, Mme Corinne CÉSARIN, Mme Christelle HENRY, M. Patrick MÉLÉO, M. Francesco PITARI, M. Sébastien GUILLARD, M. Brice COUSIN, M.
Nicolas CAHAREL, Mme BRESCHIGLIARO Samia, M. Julien TRINQUET, Mme DURAN Aurélie, M. LATAPY Emmanuel, Mme TAURIN Anne-Laure, Mme Pandora CHARANSOL, M. Xavier REVERT, Mme Yasmina GODICHE et M. Alexandre MEYER.
À DONNÉ POUVOIR :
- M. Nicolas QUELET à M. Ghislain DELVAUX.
ABSENT : M. Bruno LEBLANC.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260414-28 04 2026 DEL-DE
VU les articles L. 421-2 et R.421-14 du Code de l'éducation ;
VU la circulaire relative à la composition du Conseil d'Administration des collèges de 600 élèves ou avec section d'éducation spécialisée ;
CONSIDERANT que le Conseil d'Administration des collèges comprend deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ;
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que compte tenu du renouvellement du Conseil municipal installé le dimanche 22 mars 2026, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège Louis Braille d'Esbly.
Le Conseil d'Administration, présidé par le chef d'établissement, est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Il est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus {des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.
Les missions du Conseil d'Administration sont de fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements, d'adopter le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, son budget et enfin de délibérer chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.
Entendu cet exposé, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CES d'Esbly.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉSIGNE les membres suivants en qualité de représentants de la commune d'Esbly, en tant que délégués titulaire et suppléant, pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège Louis Braille d'Esbly :
Déléquée titulaire : Déléqué suppléant :
- Mme LOISEAU GUYOT Odile - M. MÉLÉO Patrick
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le: 7) ‘1 AYR 2026
de sa publication ou affichage le : 2 1 AVR 2026