Compte-Rendu - CR 44 du 29.09.2025

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Compte-Rendu - CR 44 du 29.09.2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 44 du 29.09.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Institutions publiques, MAIRIE DE TORSAC

4 Place Jules Richeux

Le Bourg

16410 TORSAC

Ÿ TORSAC scas DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE rraitle Storsac.fr

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE N° 44

DU 29 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 29 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation : 25 septembre 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Catherine VARAS-DIARRA Chantal SURGET, Patricia LABUSSIERE, Francis GUILBAUD), Thierry PERONNAUD, Audrey HENRI, Caroline DEPIT NAUZIN

Absents excusés : Philippe BRISSEAUD, Didier SAUMON, Marie-Line TARDY, Hervé GREGOIRE, David

JORAT

Procurations : Didier SAUMON à Catherine BREARD

Marie-Line TARDY à Laurent BENETEAU

David JORAT à Thierry PERONNAUD

Monsieur Bernard BOUCQ est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

Désignation d’un référent laïcité

mn

EE

OS

BB

Divers

1. Approbation des procès-verbaux des séances des 21 et 28 juillet 2025

Ecole de Torsac : rentrée scolaire 2025/2026

Travaux : voirie, église, presbytère, tour de la mairie, fibre…1- Approbation des procés-verbaux des séances des 21 et 28 juillet 2025 Délibération n° 2025-44-1

Le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2025, est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Est également approuvé le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2025 pour lequel des modifications sont apportées lors de la réunion.

2- Ecole de Torsac : rentrée scolaire 2025/2026

Madame le Maire fait un point sur la rentrée scolaire de septembre 2025 :

Deux nouvelles institutrices sont arrivées à l’école de Torsac :

- Madame Mathilde MATHIEU, directrice et institutrice de la classe des CM1-CM2 - Madame Lucie MORERE, institutrice de La classe des CE2.

Les effectifs de l’école de Torsac sont de 18 enfants pour la classe des CE, et de 21 enfants pour la classe des CMi-CM2.

Le jeudi 18 septembre 2025, jour de grève, la commune a dû assurer un service minimum d’accueil dans la mesure où la remplaçante de Madame MATHIEU, en décharge de direction, faisait grève, Deux enfants étaient présents sur les 21 que compte la classe des CM1-CM2.

Dans le cadre du plan d'évacuation en cas d’incendie, le point de rassemblement des enfants et adultes est défini dans la cour de l’église. Un panneau matérialisant ce point sera apposé sur site.

La nouvelle cantine scolaire provisoire, dans l’ancien restaurant, est effective depuis le 1° jour de la rentrée. Suite aux premiers jours de fonctionnement, des ajustements quant aux horaires de la cantinière ont été faits. Les menus ont été établis par la commission école jusqu’à la fin de l’année, Monsieur HEDIN, boulanger de Dignac, qui fournit le pain de la cantine depuis de nombreuses années, doit partir en retraite à la fin de l’année. Monsieur KHADIMI, boulanger à Voeuil, prendra le relais, sachant qu’il assure déjà la distribution tous les jeudis, jour de repos de Monsieur HEDIN.

Garderie :

Un mot sera distribué aux parents par l’employée en charge de la garderie, pour les informer que la garderie du soir ferme à 19 h au lieu de 18h30.

Voyage scolaire à St Lary par l’école de Torsac :

La semaine de fin juin 2026 est retenue. En cas de désistement par une autre école fin mai, qui a retenu mais qui n’a pas le financement pour l’instant, l’école de Torsac avancera son départ à cette date.

Nautilis :

Les cours de piscine à Nautilis sont programmés pour 2026.

Devenir de l’école de Torsac :

Le directeur de l’inspection académique (DASEN) doit organiser courant octobre 2025, une rencontre avec les communes de DIRAC, GARAT et BOUEX.

D’autre part, il doit se rendre le 30 septembre 2025 à l’école de Fouquebrune pour visiter les locaux.3- Désignation d’un référent laïcité

Délibération n° 2025-44-2

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de Monsieur le Préfet de la Charente en date du 13 août 2025, demandant la désignation d’un référent laïcité dans chaque commune du Département. Vu l’exposé :

La laïcité est un principe républicain fondamental, garantissant la liberté de conscience et la neutralité des institutions publiques. Dans l'exercice quotidien de leurs responsabilités, les élus peuvent être amenés à répondre à des situations qui interpellent ce principe ou qui nécessitent un rappel de ses contours. Afin de les accompagner dans cette mission, Monsieur le Préfet de la Charente souhaite constituer, à l'échelle du département, un réseau de référents laïcité.

Ce réseau aura vocation à favoriser les échanges entre communes et services de l'Etat sur les questions liées à La laïcité et aux valeurs républicaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne Monsieur Laurent BENETEAU, adjoint au Maire, en tant que référent laïcité pour représenter la commune de TORSAC.

4- Travaux : voirie, église, presbytère, tour de la mairie, fibre.

Travaux de voirie

Les travaux réalisés par la société COLAS ont été faits cette semaine. Le chemin du Moulin du Boisseau a été mis en attente en raison du pont. Madame le Maire va contacter l’entreprise pour lui demander de réaliser les travaux de réfection de la route en laissant 20 mêtres de part et d’autre du pont. Concernant la réfection du pont, actuellement dangereux, une rencontre avec le Sybra, le Département et l'ONF va être organisée pour voir ce qu’il peut être fait.

Il est également mis en avant que la route du stade est en très mauvais état, et que celle à l’entrée de Chamoulard s’est affaissée.

Eglise :

Le permis de construire est accordée. Madame le Maire va contacter Monsieur DODEMAN, architecte, en charge de la maîtrise d'œuvre, pour programmer Les travaux dans les meilleurs-délais..

Presbytère et tour de la mairie ; _

Les travaux de réfection des toitures du presbytère et de la tour de la mairi SOS GAZ. Cette dernière a déjà travaillé pour la commune puisqu’ell toiture du logement communal.

té émmandés à l’entreprise

réalisé la réfection totale de la

Fibre

Le secteur de Chamoulard est éligible à la fibre depuis plusieurs mois.

Le bourg et les lotissements des Chaintres et de Chez Mériot, le sont également depuis une semaine environ. Un camion d'ORANGE est venu mardi 23 septembre 2025 sur la commune, au contact de la population. Les élus s'interrogent au vu d'informations données par ORANGE ce jour-là. Certains administrés se sont vus dire qu’ils n’auraient pas la fibre avant juillet 2026, alors que les délais annoncés étaient au maximum la fin de l’année pour toute la commune.

D'autre pait, l’adressage actuel pose problème à un habitant de Chamoulard.5- Questions diverses :

Journées du Patrimoine

Une élue informe le conseil qu’elle a été interpelée lors des journées du Patrimoine par une personne qui connaissait bien l’église de Torsac du temps de l’Abbé CRON, notamment le chemin de croix présent dans l’église. Seules 10 stations sont actuellement présentes sur les 12. Madame le Maire informe le conseil que ces 2 stations ont été restaurées et sont dans le presbytère.

Permis de construire du projet de cantine scolaire / multiple rural

Un élu demande la date de dépôt du permis de construire relatif à la cantine scolaire et au multiple rural. Il lui est répondu que le cabinet d’architecture DODEMAN l’a déposé en ligne le 6 août 2025.

Courrier d’une habitante de TORSAC

Madame le Maire a reçu en août 2025 un courrier d’une habitante de TORSAC, qui fait suite à sa présence au sein du public lors du dernier conseil municipal de juillet 2025. Comme demandé, copie a été adressée à

l’ensemble des membres du conseil.

Un élu demande à Madame le Maire si elle compte apporter une réponse. Madame le Maire répond que non. Dans son courrier, cette habitante donne son appréciation sur le fonctionnement de la commune. Madame le Maire estime que ce courrier n’appelle pas de réponse de sa part, mais libre à chaque conseiller de le faire

individuellement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Catherine BREARD Bernard BOUCQ